Compte-Rendu - 2016 1 CR pour affichage CM 01.02.2016

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Compte-Rendu - 2016 1 CR pour affichage CM 01.02.2016 Document publié le Lundi 1 février 2016 par la commune d'Alençon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 1 CR pour affichage CM 01.02.2016)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, 1

KRR/CD

CONSEIL MUNICIPAL

DU 1ER FÉVRIER 2016

***

COMPTE-RENDU DE SÉANCE POUR AFFICHAGE

Affiché le 09 février 2016

conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 1er FEVRIER 2016

L’an deux mille seize, le premier février, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 26 janvier 2016 et sous la présidence de Monsieur Joaquim PUEYO, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.

ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :

M. Thierry MATHIEU qui a donné pouvoir à M. Emmanuel DARCISSAC. Mme Christine THIPHAGNE qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie BRETEL. Mme Martine MOREL qui a donné pouvoir à Mme Christine HAMARD jusqu'à la question n° 20160201-003 incluse.

M. Bruno ROUSIER qui a donné pouvoir à M. Armand KAYA jusqu'à la question n° 20160201-003 incluse.

M. Mehmetemin SAGLAM, Mme Gheziel KHADIRY, excusés.

Madame Christine HAMARD est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la dernière réunion du 14 décembre 2015 est adopté à l'unanimité.

N° 20160201-001

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

INSTALLATION DE MONSIEUR FRANÇOIS FERRETTE EN QUALITÉ DE CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME GAËLLE MEDOT

Madame Gaëlle MEDOT a informé Monsieur le Maire de sa démission de son mandat de Conseillère Municipale et de toutes les fonctions qui s’y rattachent.

Monsieur François FERRETTE, candidat inscrit sur la liste des candidats « Ensemble Continuons Alençon » juste après le dernier élu, a été sollicité par courrier du 19 décembre 2015 pour remplacer Madame Gaëlle MEDOT et a donné son accord par courrier le 6 janvier 2016.

Aussi, en application de l’article L.270 du Code Électoral, qui précise que « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit », Monsieur le Maire procède, sans qu’il soit besoin d’en débattre, à l’installation de Monsieur François FERRETTE, en qualité de Conseiller Municipal d’Alençon.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

CR AFFICHÉ sur le panneau situé à l’Hôtel de Ville Place Foch 61000 ALENÇON (à côté du service État Civil) aux heures habituelles d’ouverture de la

Mairie d’Alençon.

CR PUBLIÉ en même temps sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr

Les délibérations et les 3 derniers procès-verbaux adoptés des séances du Conseil sous forme numérique sont consultables sur le site Internet VILLE :

http://www.ville-alencon.fr2

PREND ACTE de l’installation de Monsieur François FERRETTE en qualité de Conseiller Municipal suite à la démission de Madame Gaëlle MEDOT.

N° 20160201-002

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

COMMISSIONS MUNICIPALES ET REPRÉSENTATIONS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS - MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION N° 3 ET DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DE DIVERS ORGANISMES EXTÉRIEURS SUITE À LA DÉMISSION DE MADAME GAËLLE MEDOT

Il est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération n° DBVA20140033 du 14 avril 2014, en application de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, arrêté, pour toute la durée du mandat, la liste des 5 commissions municipales et désigné les membres du Conseil Municipal appelés à y sièger.

Madame Gaëlle MEDOT, Conseillère Municipale démissionnaire, était membre de la Commission n° 3 «Famille – Action sociale – Seniors – Lutte contre les discriminations et Solidarités – Action et Prévention santé - Accessibilité».

Il convient donc de procéder, conformément aux dispositions de l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, à une nouvelle désignation des membres de la Commission n° 3.

Par ailleurs, il est rappelé que le Conseil Municipal a, par délibération n° DBVA20140034 du 14 avril 2014, en application de l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d’organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent Code et des textes régissant ces organismes », désigné les élus de la Ville représentants au sein de divers organismes extérieurs.

Il convient donc de procéder, conformément à l’article L. 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, à une nouvelle désignation des représentants du Conseil Municipal au sein de divers organismes extérieurs suite à la démission de Madame Gaëlle MEDOT.

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de procéder au scrutin public,

ÉLIT, comme suit, en respect du principe de la représentation proportionnelle et pour toute la durée du mandat, les membres du Conseil Municipal qui composeront la Commission n° 3, étant précisé que Monsieur le Maire est Président de droit :

Commission N° 3

FAMILLE – ACTION SOCIALE –

SENIORS – LUTTE CONTRE LES

DISCRIMINATIONS ET

SOLIDARITES – ACTION ET

PREVENTION SANTE -

ACCESSIBILITE

Christine THIPHAGNE

Marie-Noëlle VONTHRON

- Bruno ROUSIER

- Stéphanie BRETEL

- Nathalie-Pascale ASSIER

- François FERRETTE

- Véronique DE BAEREMACKER

- François TOLLOT

- Servanne DESMOULINS-HEMERY

- Loïc ALLOY

ÉLIT, ainsi qu’il suit et conformément aux dispositions de l’article L2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, les délégués appelés à siéger au sein de divers organismes extérieurs suivants, en remplacement de Madame Gaëlle MEDOT :3

CONSEILS D’ÉTABLISSEMENT DES INSTITUTIONS SOCIALES ET MÉDICO- SOCIALES

Décret n° 91-415 du 31/12/1991

(1 titulaire de la commune pour chaque institut – pas de suppléant)

CAT Atelier Bellevue - rue Lazare Carnot

Foyer d’hébergement « Le Zéphyr »

Site de la Rose des Vents – 3 Rue de Vaucelles – 61250 Valframbert

- François FERRETTE

- François FERRETTE

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-003

F FI IN NA AN NC CE ES S

DÉLIBÉRATION CADRE ANNUELLE 2016 - IMPUTATION EN INVESTISSEMENT DES DÉPENSES INFÉRIEURES À UN PRIX UNITAIRE DE 500 EUROS

L’arrêté du 26 octobre 2001 fixe à 500 € TTC le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas sur la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement.

Cependant, peuvent être imputés en section d’investissement, sous réserve qu’ils figurent dans la liste complémentaire élaborée par le Conseil Municipal, les biens meubles non mentionnés dans la nomenclature et d’un montant inférieur à 500 € TTC, à condition qu’ils ne figurent pas parmi les comptes de charges ou de stocks et qu’ils revêtent un caractère de durabilité. Cette liste fait l’objet d’une délibération cadre annuelle.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE, pour l’exercice 2016, d’imputer en section d’investissement, dans la limite des crédits correspondants prévus au budget, les acquisitions suivantes :

Service Espaces Verts : seau intérieur en acier galvanisé, jeux d’enfants (passerelle, plancher, tube transparent, copeaux), siège, banc, mobilier urbain, panneau d’information, planches, bois, piquets de vigne, portillon et visserie.

Écoles : jeux, vélos, étagères, lave-linge, téléphones, tableau d’affichage, tapis, porte-manteaux, armoire à pharmacie et confection voilages.

Service Technique : boîte à outils, tournevis, rabot, bande à bois, meule, sangles, testeur, station de soudage, foret, titreuse, échelle, balises et panneaux de signalisation, lames pour massicot, outillage divers, nettoyeur haute pression, casques antibruit, règle de maçon, drapeaux et lambrequins, plantes artificielles de décoration, niveau tubulaire, batteries, diable, postes de téléphone, bétons, pavés, recharge extincteur, lame de scie, planches, brides, poteaux ronds, sable, gravier, ciment, plâtre, conteneurs, applique tableaux, pinces et escabeau.

Sports : piquet de corner, traçage des terrains plifix avec enfonçoir, brouette traceuse à brosse, tapis de sol, filets.

Logistique : escabeau, tabouret, lampe, fax-téléphone, micro-ondes, machine à relier, tableau, téléviseur, projecteur, porte-micro, repose-pieds, micros, calculatrices, mobilier de bureau, caissons, cadres, roulettes, stores, décorations, porte-manteaux, corbeille à papier, stores.

Vêtements de sécurité : combinaison, salopette, veste de protection, casque, harnais et prothèse auditive.4

Femmes de Service : équipements ménagers (chariots, montures, franges lavage à plat, manches alu), distributeur de savon, porte-serviettes, aspirateurs.

Archives : bobines de microfilms, présentoirs, containers, écrans, boîtes.

Communication : appareil photo, objectif.

Informatique : modem, graveur DVD, casque, housse, étui, mobiles, tablette, clé USB, câble réseau, disque dur externe, cables, carte réseau onduleur, chargeur voiture, batterie, CD boitier, lampe vidéo-projecteur, mophie pour IPAD, coque de protection, cordon, adaptateur et barrette mémoire.

Événementiel : stands pliants, pompe, bassin, escabeaux, scies et lames, béton, tréteaux, gouttières, diable, plastifieuse, vaisselles, rambardes escaliers, pavillons, drapeaux et coffre de sécurité.

Environnement Développement Durable : râtelier vélos, brassards réfléchissants, porte bébé vélo.

PRÉCISE que ces acquisitions ne doivent pas figurer parmi les comptes de charges ou de stocks et qu’ils revêtent un caractère de durabilité,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-004

F FI IN NA AN NC CE ES S

SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À ALTHÉA - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION

L’Association ALTHEA gère notamment le Foyer de Jeunes Travailleurs « Lancrel » à Alençon comprenant 145 places d’hébergement collectif dont 3 bâtiments ont été réhabilités entre 2003 et 2005.

Jusqu’à ce jour, le Foyer de Jeunes Travailleurs a réussi à s’adapter à l’augmentation régulière de la demande de séjours séquencés. Mais aujourd’hui, les logements ont perdus toute attractivité (petites surfaces, manque d’isolation phonique et thermique, sanitaires collectifs).

Le bâtiment ne présentant pas d’intérêts suffisants pour une réhabilitation, le choix s’est orienté vers une démolition et reconstruction d’une grande partie du bâtiment.

Le projet repose sur 3 axes :

- démolition de 80 % du bâtiment non réhabilité,

- conservation de 20 % pour réhabiliter 4 chambres T1,

- construction d’un bâtiment de 20 studios T1’.

Le Foyer de Jeunes Travailleurs disposera avec ce projet de 118 logements soit 53 chambres de type T1 et 65 studios de type T1’.

Le coût de l’opération est évalué à 1 279 000 €. Le montant total des subventions sollicitées auprès des différents partenaires s’élèverait à 754 000 € soit 59 %, dont 80 000 € sollicités par ALTHÉA auprès de la Ville d’Alençon. Le reste du financement à la charge de l’association serait assuré par emprunts pour 525 000 €, soit 41 %.

Ainsi, le plan de financement de ce projet serait le suivant :

Partenaires financiers Subventions :

Montant

% des

subventions

Emprunts :

Montant

% Emprunts

Etat /PLAI 108 000 € 8,5% Région/Pays d’Alençon 160 000 € 12,5 % Conseil Départemental 106 000 € 8,3 % Ville d’Alençon 80 000 € 6,3 % CAF 61 200 000 € 15,6 % 256 000 € 20 % Leader (demande déposée en

février 2016)

100 000 € 7,8%

Logiliance 72 000 € 5,6 % Crédit Mutuel 197 000 € 15,4 % TOTAL 754 000 € 59 % 525 000 € 41 %5

Afin de soutenir ce projet, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention d’équipement d’un montant de 80 000 € à l’association ALTHEA, ce qui représenterait une participation de 6,3 %.

En outre, en vertu des dispositions de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le montant de cette subvention supérieure à 23 000 € doit donner lieu à la signature d’une convention.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité (Conformément aux dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mesdames Christine ROIMIER et Marie-Claude SOUBIEN ne prennent pas part ni au débat ni au vote) :

ALLOUE une subvention d’équipement d’un montant de 80 000 € à l’association ALTHEA,

APPROUVE la convention entre la Ville d’Alençon et l’Association telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204-524.2-20422.33 du budget concerné.

N° 20160201-005

M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S

DÉLÉGATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE PENDANT TOUTE LA DURÉE DE SON MANDAT - LISTE DES MARCHÉS PASSÉS ENTRE LE 14 AVRIL 2014 ET LE 31 DÉCEMBRE 2015

Par délibération du 14 avril 2014, modifiée par délibération du 16 novembre 2015, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre toute décision pour la préparation, la passation, la signature, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget.

En application de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

PREND ACTE de l’information faite par Monsieur le Maire concernant les marchés passés entre le 14 avril 2014 et le 31 décembre 2015, telle que proposée dans la liste annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-006

M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S

MARCHÉ N° 2014/66V - TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN BÂTIMENT D'ACCUEIL ET D'INFORMATION ET D'AMÉNAGEMENT DES ESPACES EXTÉRIEURS POUR LA CRÉATION DE LA FUTURE GARE D'ÉCHANGE DE BUS - PLACE DU CHAMP PERRIER À ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN AVENANT N° 1

1. Rappel des données du marché initial

Par délibération en date du 25 juin 2012, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de groupement de commande pour la passation des marchés de travaux nécessaires à la construction d’un bâtiment d’accueil et d’informations et d’aménagement des espaces extérieurs pour la création de la future gare d’échange de bus, cette convention autorisant6

le Président de la Communauté Urbaine à signer, pour le compte de la Ville d’Alençon, les marchés de travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Alençon.

Suite à la mise en concurrence, le lot 10 « VRD » a donné lieu à la signature avec la société EUROVIA, pour la part des travaux relevant de la maîtrise d’ouvrage de la Ville d’Alençon, du marché n°2014/66V pour un montant de 174 645,38 € HT.

2. Objet et justification de l’avenant souhaité

L'objectif du présent avenant est de formaliser et contractualiser : les modifications imposées par la réalisation des travaux en cours de chantier, les demandes de travaux complémentaires nécessitées par l’introduction de vidéo protection et de fibre optique,

soit :

- ajustement des quantités du marché,

- ajout d’un appareil de gestion de la borne foraine projeté, - création de génie civil en vue du déploiement d’un système de vidéo protection sur le territoire de la Ville d’Alençon,

- modification de la typologie des grilles d’arbres,

- remise en état du patrimoine superficiel d’Orne Habitat après la découverte de la présence d’une dalle haute de caves et adaptation du projet.

3. Conséquence financière de l’avenant

Montant HT Montant TTC

Montant initial du marché public 174 645,38 € 209 574,46 € Montant de l’avenant

(Écart introduit par l’avenant :

11,87 %)

20 727,01 € 24 872,41 €

Nouveau montant du marché public 195 372,39 € 234 446,87 €

4. Conséquences sur l’économie générale du contrat

L’avenant ne bouleverse pas l’économie du marché.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer :

avec la société EUROVIA un avenant au marché n° 2014/66V – Travaux de Construction d’un bâtiment d’accueil et d’informations et d’aménagement des espaces extérieurs pour la création de la future gare d’échange de bus, Place du Champ Perrier à Alençon, cet avenant ayant pour objet de formaliser et contractualiser les modifications imposées par la réalisation des travaux en cours de chantier, les demandes de travaux complémentaires nécessitées par l’introduction de vidéo protection et de fibre optique,

tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21-822-2152.20 du budget concerné.

N° 20160201-007

M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S

MARCHÉ N° 2011/67V PASSÉ AVEC LE GROUPEMENT SOGETI-ARA-COSITREX - AMÉNAGEMENT DE LA GARE DE BUS - PLACE DU CHAMP PERRIER - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 4

Par délibération du 21 février 2011, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention de groupement de commande et un marché de maîtrise d’œuvre pour l’aménagement de la gare de bus, à hauteur d’un maximum estimé de 208 845,00 € TTC, dont 31 000 € à charge de la Ville d’Alençon et 177 845,00 € pour la CUA.7

Le marché a été attribué au groupement SOGETI-ARA-COSITREX, pour un montant de 143 841,50 € HT, dont 21 576,24 € pour la Ville et 122 265,26 € pour la CUA.

Par la suite, la Ville a validé les avenants suivants :

avenant n° 1 par délibération du 25 juin 2012, fixant le coût définitif des travaux et le forfait global de maîtrise d’œuvre à 148 367,87 € HT, dont 42 275,80 € (valeur mars 2011), pour la Ville et 106 092,07 € pour la CUA,

avenant n° 2 par délibération du 3 février 2014 intégrant diverses modifications et portant le montant global de la maîtrise d’œuvre à 179 249,69 € HT dont 55 397,85 € pour la Ville et 123 851,84 € pour la CUA,

avenant n° 3 par délibération du 1er juin 2015, pour un dossier de permis de construire modificatif et une mission d’Ordonnancement et de Pilotage de Chantier (OPC), pour un montant Ville supplémentaire total HT de 3 510 € et de 10 915 € pour la CUA, portant le montant global du marché à 193 674,69 € HT dont 58 907,85 € pour la Ville et 134 766,84 € pour la CUA.

Suite aux prestations rajoutées par ces avenants, la Trésorerie Principale demande à ce que les conditions de révision soient précisées, à l’instar des prestations initiales du marché.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à :

passer un avenant n° 4 de maîtrise d’œuvre avec le groupement SOGETI-ARA-COSITREX, dans le cadre du groupement de commande avec la Communauté Urbaine d’Alençon, pour préciser les conditions de révision, à l’instar des prestations initiales du marché,

signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 21-822-2112.18 du budget concerné.

N° 20160201-008

M MA AR RC CH HE ES S P PU UB BL LI IC CS S

CONTRÔLE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES POUR LES INSTALLATIONS GAZ ET LES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DE LA VILLE ET DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE AVEC LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON ET LES MARCHÉS

Les prestations de contrôle des installations techniques du patrimoine de la Ville d’Alençon ont fait l’objet de deux marchés passés pour quatre ans :

le marché 2011/121 « Contrôle des installations gaz » conclu avec la société Qualiconsult pour un montant minimum de 8 000 € HT et un montant maximum de 32 000 € HT,

le marché 2011/124 « Contrôle des installations électriques » conclu avec la société Apave pour un montant minimum de 17 500 € HT et un montant maximum de 70 000 € HT.

Ces marchés étant arrivés à expiration le 31 décembre 2015, les prestations concernées doivent faire l’objet d’une remise en concurrence.

Dans un souci de bonne gestion par les services mutualisés, il est souhaité constituer un groupement de commande avec la Communauté urbaine d’Alençon. Compte tenu du montant des besoins, le coordonnateur du groupement serait la Ville d’Alençon, représentée par le Maire ou son délégué. Le coordonnateur du groupement de commande serait chargé de la passation et de la signature des marchés pour le compte des membres du groupement. Chaque membre du groupement serait chargé de l’exécution, y compris passation d’avenant éventuel, des marchés qui le concernent.8

L’attribution des marchés, qui seraient passés sur procédure adaptée, se ferait sur décision conjointe des deux membres du groupement. Compte tenu du montant des besoins de chaque collectivité, les frais de procédure seraient répartis selon la clé suivante : 80 % pour la Ville d’Alençon et 20 % pour la Communauté Urbaine. Les marchés seraient des marchés à bons de commande conclus pour une durée de trois ans maximum à compter de leur date de notification.

Ils seraient allotis en deux lots et auraient les montants minimum et maximum annuels, en euros hors taxes, suivants :

Lot 1 : Contrôle des

installations Gaz

Lot 2 : Contrôle des

installations électriques

Montant minimum total 3 500 € 13 500 €

dont Ville 3 000 € 9 850 € dont CUA 500 € 3 650 € Montant maximum total 14 000 € 54 000 € dont Ville 12 000 € 39 400 € dont CUA 2 000 € 14 600 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer : avec la Communauté urbaine d’Alençon une convention de groupement de commande pour la passation et la signature des marchés pour les contrôles des installations techniques pour les installations gaz et les installations électriques étant précisé que :

- le coordonnateur du groupement sera la Ville d’Alençon, - le coordonnateur du groupement de commande sera chargé de la passation et de la signature des marchés, chaque membre du groupement étant chargé de leurs exécutions, notamment de la passation des avenants éventuels, pour la part qui le concerne,

- l’attribution des marchés se fera sur décision conjointe des deux membres du groupement,

- les frais de procédure seront supportés à hauteur de 80 % par la Ville d’Alençon et de 20 % par la Communauté urbaine d’Alençon,

- les marchés seront passés pour la durée ainsi que les montants minimum et maximum mentionnés ci-après,

en application de l’article L2122-21-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convention de groupement de commande, les marchés ayant pour objet les prestations de contrôle des installations techniques pour les installations gaz et les installations électriques pour la Ville et la Communauté urbaine d’Alençon, ces marchés étant des marchés à bons de commande conclus pour une durée de trois ans maximum et pour les montants annuels suivants :

- lot 1 : Contrôle des installations gaz :

montant minimum : 3 500 € HT dont 3 000 € pour la Ville d’Alençon et 500 € pour la CUA,

montant maximum : 14 000 € HT dont 12 000 € pour la Ville d’Alençon et 2 000 € pour la CUA,

- lot 2 : Contrôle des installations électriques :

montant minimum : 13 500 € HT dont 9 850 € pour la Ville d’Alençon et 3 650 € pour la CUA,

montant maximum : 54 000 € HT dont 39 400 € pour la Ville d’Alençon et 14 600 € pour la CUA,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 011-020.08-6188.36 du budget concerné.9

N° 20160201-009

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DES AGENTS DE LA VILLE D'ALENÇON AUPRÈS DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE D'ALENÇON - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER L'AVENANT N° 12

Il est rappelé au Conseil Municipal qu’il a, par délibérations en date des :

3 novembre 1997, approuvé la convention précisant la mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon,

21 décembre 1998, modifié au 1er janvier 1999 par avenant n° 1, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour tenir compte du transfert de nouvelles compétences à la Communauté Urbaine à cette date,

23 décembre 1999, modifié au 1er janvier 2000 par avenant n° 2, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 1999,

28 décembre 2000, modifié au 1er janvier 2001 par avenant n° 3, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 2000,

21 décembre 2001, modifié au 1er janvier 2002 par avenant n° 4, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 2001,

20 décembre 2002, modifié au 1er janvier 2003 par avenant n° 5, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 2002,

19 décembre 2003, modifié au 1er janvier 2004, par avenant n° 6, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 2003,

20 décembre 2004, modifié au 1er janvier 2005, par avenant n° 7, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 2004,

27 février 2006, modifié au 1er janvier 2006, par avenant n° 8, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours de l’année 2005,

23 mars 2009, modifié au 1er janvier 2009, par avenant n° 9, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours des années 2006 à 2009,

28 juin 2012, modifié au 1er janvier 2012, par avenant n° 10, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours des années 2009 à 2012,

24 juin 2013, modifié au 1er janvier 2013, par avenant n°11, les annexes 1 et 2 de la convention de mise à disposition réciproque du personnel de la Ville d’Alençon et de la Communauté Urbaine d’Alençon pour prendre en compte les différentes modifications intervenues au cours des années 2009 à 2012.10

Compte tenu de la modification des compétences, il est nécessaire de revoir le pourcentage des taux de mise à disposition de l’ensemble des agents de la Ville d’Alençon à la Communauté Urbaine d’Alençon (annexe 1).

Pour rendre plus lisible les effectifs et la répartition des missions, les taux sont globalisés et un taux unique est affecté par service. L’ensemble des agents du service, quels que soient leurs grades ou leurs missions, se voit appliquer ce taux unique.

Concernant les services prestataires (Direction Générale, Cabinet, Direction des Ressources Humaines, Direction des Technologies de l’Information et de la Communication, Département des Finances), le calcul du taux se fait au prorata des taux globaux des services opérationnels.

Ces taux constituent la base juridique et financière du remboursement des traitements et des charges des personnels mis à disposition.

Par ailleurs, un taux global de mise à disposition est déterminé (moyenne de l'ensemble des taux de mise à disposition) afin de répartir les frais généraux (Assurance, Médecine du travail...) conformément aux dispositions de l'article 5 de la convention de 1997.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l’avenant n° 12 modifiant l’annexe 1 de la convention de mise à disposition des agents de la Ville d’Alençon auprès de la Communauté Urbaine d’Alençon, les autres articles restant inchangés,

FIXE la date d’effet de ces dispositions au 1er janvier 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,

DÉCIDE d’imputer la recette correspondante à la ligne budgétaire 70-020-70846 du budget concerné.

N° 20160201-010

P PE ER RS SO ON NN NE EL L

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Pour tenir compte de l’évolution et de la réorganisation des services ainsi que des mouvements de personnel, il est nécessaire d’adapter le tableau des effectifs.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE des transformations et créations de postes suivantes :

CREATION SUPPRESSION MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS TEMPS

DE

TRAVAIL

DATE EFFET

0 1 ADJOINT ADMINISTRATIF DE 2EME CLASSE TEMPS COMPLET 01/12/2015

1 0 AGENT DE MAITRISE TEMPS COMPLET 01/03/2016

0 1 ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE TEMPS COMPLET 01/03/201611

S’ENGAGE à inscrire la dépense correspondante au budget concerné,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-011

S SP PO OR RT TS S

SUBVENTION D'ÉQUIPEMENT À L'UNION SPORTIVE ALENÇONNAISE

L’école de football de l’Union Sportive Alençonnaise regroupe une centaine de jeunes de la catégorie des U 9. À ce titre, l’association doit disposer de matériel de football adapté à cette catégorie d’âge et sollicite de la Ville d’Alençon le versement d’une subvention d’équipement pour l’acquisition de 5 paires de minibuts de football d’une valeur globale de 2 545 €.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

VALIDE l’octroi d’une subvention d’équipement de 2 545 € au bénéfice de l’Union Sportive Alençonnaise en vue de l’acquisition de 5 paires de minibuts pour l’école de football. Le versement de cette subvention sera subordonné à la présentation d’un justificatif de paiement,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 204 40.1 20421.58 du budget 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-012

S SP PO OR RT TS S

ETOILE ALENÇONNAISE ET UNION SPORTIVE ALENÇONNAISE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS DE FINANCEMENTS 2016

Le décret du 06 juin 2001, pris en application de l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, précise que l’autorité administrative qui attribue une subvention doit, lorsque celle-ci dépasse le seuil des 23 000 €, conclure une convention avec l’organisme de droit privé qui en bénéficie.

Lors de la séance du 14 décembre 2015, le Conseil Municipal a respectivement attribué à l’Etoile Alençonnaise et l’Union Sportive Alençonnaise des subventions de fonctionnement de 55 000 € et 53 400 €. En application des dispositions légales, il convient de prévoir la signature des conventions s’y rapportant.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les conventions financières à conclure respectivement avec l’Etoile Alençonnaise et l’Union Sportive Alençonnaise, telles que proposées,

DÉCIDE d’imputer la dépense correspondante sur les crédits inscrits à la ligne budgétaire 65 40.1 6574 du budget 2016,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.12

N° 20160201-013

A AF FF FA AI IR RE ES S C CU UL LT TU UR RE EL LL LE ES S E ET T A AN NI IM MA AT TI IO ON NS S

CRÉATION D'UNE MÉDAILLE SOUVENIR "DENTELLE" - DÉTERMINATION DU PRIX DE VENTE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LA CONVENTION DE DÉPÔT-VENTE AUPRÈS DU MUSÉE DES BEAUX-ARTS ET DE LA DENTELLE D'ALENÇON

Depuis 2005, la Ville d’Alençon a initié la création de produits dérivés culturels et touristiques qui mettent en valeur la célébrité de ses personnages, les curiosités de son patrimoine architectural ou la richesse de son savoir-faire dentellier.

Afin de compléter l’offre existante, il a été décidé de créer une médaille souvenir « Dentelle », réalisée par la Monnaie de Paris à 5 600 exemplaires pour souligner l’inscription du savoir-faire de la dentelle au Point d’Alençon sur la liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l’humanité par l’Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture (UNESCO).

Pour promouvoir la diffusion de ce produit qui contribue à la valorisation de son patrimoine, il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le principe d’un dépôt-vente de ces médailles souvenir par la Ville d’Alençon auprès du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de la Communauté Urbaine d’Alençon dont les conditions sont précisées dans une convention.

Le prix de vente proposé est de 2 €, le prix de revient étant de 1,19 €.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

FIXE le prix de vente des médailles souvenir « Dentelle » comme suit :

Médaille souvenir « Dentelle » 2,00 € 5 600 exemplaires

DONNE SON ACCORD sur la mise en place d’un dépôt-vente des médailles souvenir « Dentelle » par la Ville d’Alençon auprès du Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle de la Communauté Urbaine d’Alençon,

APPROUVE la convention de dépôt-vente, telle que proposée,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-014

R RE EN NO OV VA AT TI IO ON N U UR RB BA AI IN NE E

DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNT DU PROGRAMME DE CONSTRUCTION DE 30 LOGEMENTS RUE LAMARTINE MENÉ PAR LA SAGIM

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la Société d’Aménagement et de Gestion Immobilière (SAGIM) mène une opération de reconstruction de 30 logements situés rue Lamartine. Cette opération est conjointement menée avec la Ville qui conduit l’ensemble des opérations d’aménagements sur le secteur.

Afin de mener cette opération, la SAGIM sollicite une garantie d’emprunt à hauteur de 50 % pour un prêt de 1 600 000 € effectué auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Vu la demande de garantie d’emprunt formulée par la SAGIM, Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt n° 42620 joint en annexe et signé entre la SAGIM, ci-après désigné l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,

L’assemblée délibérante de la Commune d’Alençon accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 600 000 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 42620 constitué d’une ligne de prêt.13

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l’emprunteur.

L’octroi de cette garantie est conditionné à l’établissement d’une convention de réservation de logements sociaux.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la garantie d’emprunt du programme de réhabilitation de 30 logements rue Lamartine, conformément aux conditions prévues ci-dessus,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-015

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

MISSIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE POUR LES OPÉRATIONS DE TRAVAUX DE BÂTIMENTS DE LA VILLE D'ALENÇON - ANNÉES 2016-2017-2018 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN ACCORD-CADRE

Les prestations de contrôle technique de la construction dans le cadre des opérations de bâtiments pour les années 2016, 2017 et 2018 ont fait l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’un accord cadre multi-attributaire passé sur procédure adaptée.

L’accord-cadre, serait conclu pour une durée d’un an reconductible deux fois et pour un montant maximum annuel de 50 000,00 € HT.

Cet accord-cadre serait passé avec trois titulaires, remis en concurrence lors de la survenance des besoins.

Suite à la mise en concurrence et compte tenu des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité et dans le règlement de consultation, l’accord-cadre a été attribué aux trois sociétés suivantes :

SAS Qualiconsult Sécurité – Argentan (61),

SA SOCOTEC – Alençon (61),

SA Bureau Veritas – Hérouville Saint Clair (14).

S’agissant d’un accord-cadre pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 16 novembre 2015 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés et les accords-cadres lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit donc faire l’objet d’une délibération spécifique.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer avec les sociétés SAS Qualiconsult Sécurité, SA SOCOTEC et SA Bureau Veritas, un accord-cadre pour les missions de contrôle technique pour les opérations de travaux de bâtiments de la Ville d’Alençon pour les années 2016, 2017 et 2018, l’accord-cadre étant conclu :14

pour une durée initiale d’un an reconductible deux fois, pour un montant maximum de 50 000,00 € HT par période d’exécution,

S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution du marché.

N° 20160201-016

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

MISSIONS DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTÉ DES TRAVAILLEURS DE NIVEAU 3 SUR DES OPÉRATIONS DE BÂTIMENTS - ANNÉES 2016- 2017-2018 - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER UN MARCHÉ

Les prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau III pour les opérations de travaux de bâtiment pour les années 2016, 2017 et 2018 ont fait l’objet d’une mise en concurrence sous la forme d’une procédure adaptée.

Le marché serait un marché à bons de commande conclu pour une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2016, reconductible deux fois pour une année et pour un montant maximum de 50 000,00 € HT par période d’exécution.

Suite à la mise en concurrence et compte tenu des critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité et dans le règlement de consultation, le marché a été attribué à la société SAS Dekra Industrial 14 000 CAEN, cette dernière ayant présenté l’offre économiquement la plus avantageuse.

S’agissant d’un marché pluriannuel, sa signature ne peut pas être autorisée par la délibération du 16 novembre 2015 qui autorise Monsieur le Maire à signer les marchés lorsque les crédits sont inscrits au budget. Elle doit donc faire l’objet d’une délibération spécifique.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer avec la société SAS Dekra Industrial un marché de « Missions de coordination de sécurité et protection de la santé niveau III sur des opérations de bâtiments – Années 2016, 2017 et 2018 », le marché étant conclu pour : une durée initiale allant de sa notification au 31 décembre 2016, cette durée étant reconductible pour une durée d’un an deux fois,

un montant maximum de 50 000,00 € HT par période d’exécution,

S’ENGAGE à inscrire au budget des exercices concernés les crédits nécessaires à l’exécution du marché.

N° 20160201-017

B BÂ ÂT TI IM ME EN NT TS S

BASILIQUE NOTRE-DAME - RESTAURATION DE DEUX POUTRES DU BEFFROI - APPROBATION DU PROGRAMME

Lors d’une visite technique, il a été constaté un désordre sur deux poutres du beffroi de la basilique Notre-Dame.

Il est donc nécessaire d’envisager au plus vite la consolidation d’un tabouret de support du beffroi et celle d’une poutre support de joug de cloche.

Cette opération a été confiée en maîtrise d’œuvre, après consultation auprès d’architectes du patrimoine, au Cabinet 1090 Architectes de Paris, pour un montant d’honoraires de 2 000 € HT.

Ce cabinet a estimé les travaux à entreprendre à 13 750 € HT (options comprises).

Ces derniers (ainsi que les honoraires de maîtrise d’œuvre) seraient susceptibles de faire l’objet d’une subvention au titre de travaux d’entretien, par la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), à hauteur de 40 % du montant HT de l’opération (travaux et honoraires).15

En conséquence, le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposerait comme suit :

Maîtrise d’ouvrage 12 600 € Ministère de la Culture (DRAC) 6 300 € Total TTC 18 900 €

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le programme de travaux à réaliser, dans le cadre de l’autorisation de programme concernant l’entretien des bâtiments, ainsi que le plan de financement prévisionnel correspondant,

DEMANDE à Monsieur le Maire ou son délégué de solliciter auprès de l’Etat : - une subvention au meilleur taux possible pour cette opération (travaux et honoraires),

- une autorisation de commencement des travaux avant finalisation de l’instruction du dossier, au regard du caractère des désordres constatés qui compromettent la sécurité au sein de l’édifice,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-018

V VO OI IR RI IE E

EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION - RUE DENIS PAPIN À ALENÇON

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal le projet d’effacement des Réseaux Basse Tension sur la rue Denis Papin.

L’estimation globale des travaux est évaluée à 167 204 € et son financement pourrait être le suivant :

LES FINANCEURS Coefficient sur le TTC Montant TTC Subventions SE61 et ERDF 65 % 108 683 € Financement Ville 18,333 % 30 654 € TVA récupérée par la Ville 16,667 % 27 867 € TOTAL TTC 167 204 €

Des subventions seront sollicitées auprès des divers organismes cités ci-dessus.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :

le projet d’effacement des réseaux Basse Tension rue Denis Papin, la réalisation des travaux estimés à 167 204 € TTC, représentant une part communale de 30 654 €,

la coordination des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques et l’éclairage public avec l’effacement du Réseau Basse Tension,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.16

N° 20160201-019

V VO OI IR RI IE E

EFFACEMENT DES RÉSEAUX BASSE TENSION - RUE MARCHAND SAILLANT À ALENÇON

Il est présenté aux membres du Conseil Municipal le projet d’effacement des Réseaux Basse Tension sur la rue Marchand Saillant.

L’estimation globale des travaux est évaluée à 516 466 € et son financement pourrait être le suivant :

LES FINANCEURS Coefficient sur le TTC Montant TTC Subventions SE61 et ERDF 65 % 335 703 € Financement Ville 18,333 % 94 685 € TVA récupérée par la Ville 16,667 % 86 078 € TOTAL TTC 516 466 €

Des subventions seront sollicitées auprès des divers organismes cités ci-dessus.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE :

le projet d’effacement des réseaux Basse Tension rue Marchand Saillant, la réalisation des travaux estimés à 516 466 € TTC, représentant une part communale de 94 685 €,

la coordination des travaux d’effacement des réseaux téléphoniques et l’éclairage public avec l’effacement du Réseau Basse Tension,

AUTORISE Monsieur le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

N° 20160201-020

L LO OG GI IS ST TI IQ QU UE E

PRESTATION DE MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES VÉHICULES ET CONTRÔLE DES ENGINS DE LEVAGE - AUTORISATION DONNÉE À MONSIEUR LE MAIRE POUR SIGNER LES CONVENTIONS DE MISE À DISPOSITION D'UN MARCHÉ SUBSÉQUENT SUR LE FONDEMENT D'UN ACCORD-CADRE AVEC L'UNION DES GROUPEMENTS DES ACHATS PUBLICS (UGAP)

Les marchés passés par la Ville d’Alençon pour l’entretien de ses véhicules et matériels arrivent à échéance.

Comme le permet le Code des Marchés Publics, il est souhaité avoir recours à l’Union des Groupements des Achats Publics (UGAP).

En outre, cette solution permettra :

d’avoir recours à plus de prestataires au niveau du territoire, l’UGAP ayant plusieurs partenaires localement,

une rationalisation du préventif,

une aide à la décision,

une économie sur les coûts de maintenance.

Ce recours à l’UGAP pour les prestations de maintenance préventive et curative des véhicules et contrôle de levage nécessite la signature de conventions de mise à disposition d’un marché subséquent sur le fondement d’un accord-cadre. Ces conventions portent sur la gestion d’une flotte automobile de 133 véhicules pour une durée de 42 mois.

Vu l’avis favorable de la Commission n° 1 « Finances », réunie le 25 janvier 2016,

le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :