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Arrêté - Arrete 2024 27 DGS arrete portant designation a la commission de securite darrondissement dAix en Provence
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 27 DGS arrete portant designation a la commission de securite darrondissement dAix en Provence)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Défense,
Envoyé en préfecture le 13/02/2024
Reçu en préfecture le 13/02/2624
Publié le 13/02/2024
ID :013-211900371-20240209-2024 27 DIGS-AR
DEPARTEMENT 2024_079
DES REPUBLIQUE FRANCAISE
BOUCHES DU RHONE
Arrondissement d'Aix en Provence
- EXTRAIT du REGISTRE des ARRETES du MAIRE
COMMUNE
DE
LA FARE LES OLIVIERS
13580
2024 27_DGS
ARRETE PORTANT DESIGNATION
A LA COMMISSION DE SECURITE D’ARRONDISSEMENT D’AIX EN PROVENCE
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu l'article L 2122.18 du code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l'urbanisme,
Vu le code de la construction et de l'habitat,
Vu le décret 95.260 du 8 mars 1996 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d'Accessibilité,
Vu l'arrêté préfectoral 3694 du 16 octobre 1995, modifié par l'arrêté 2099 du 13 juillet 1999 portant création des commissions de sécurité d'arrondissement dans le département des Bouches du Rhône, Considérant qu'il y a lieu de désigner un représentant du Maire pour siéger avec voix délibérative à la Commission de Sécurité d'Arrondissement d'Aix en Provence,
ARRETE:
Article 1 : Sont désignés pour représenter le Maire à la Commission de Sécurité d’Arrondissement d'Aix en Provence :
+ _ Monsieur Joël YERPEZ, 1° Adjoint
+ Monsieur Yves LOMBARDO, Adjoint au Maire délégué aux transports, aux affaires militaires et à la sécurité
En cas d'empêchement de ces derniers :
e Madame Chantal GARCIA, Adjointe déléguée à l'éducation, aux finances et à la démocratie de proximité
+ Monsieur Patrice MARTIN, Adjoint délégué aux affaires techniques et aux travaux
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché sur les lieux, publié et transmis à M. le Sous-Préfet d'Aix en Provence, M. le Chef de la Police Municipale, M. le Chef de Brigade de Gendarmerie, M. le Chef de Centre de Secours de la caserne intercommunale de la Basse vallée de l'Arc, M. le Directeur des Services Techniques de la commune de LA FARE LES OLIVIERS.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 9 février 2024.