Procès Verbal - 1714395091 PV 11 04 2024

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Procès Verbal - 1714395091 PV 11 04 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Calmont. Lien du pdf (Procès Verbal - 1714395091 PV 11 04 2024)Thèmes du document : Énergies, Budget, Investissement et développement économique, Page 1 sur 9

Procès-verbal de la séance du conseil municipal du

11 avril 2024 à 19 h.

Présents : David MAZARS, maire, Franck ANDRIEU, Marc ANDRIEU, Patrick BOUSQUET, Michèle BOUTONNET, Arnaud BRUGIER, Patrick FRAYSSINHES, Sébastien GARRIGUES, Suzanne GINISTY, Julie GUILLEMIN, Marc LAFARGE, Eric LAGARDE, Patricia LAUR, Catherine MOYSSET, Noémie REBOUL, Céline TRUEL.

Nombre de conseillers en exercice : 19

Absent(s/es) excusé(s/es) : Eric CARRARA (pouvoir à Franck ANDRIEU), Marie- Laure FUGIT (pouvoir à Sébastien GARRIGUES), Elodie TROUCHE (pouvoir à Julie GUILLEMIN).

Présents(es) : 16, Représenté(s-es) : 3, Votant(s-es) : 19

Secrétaire de séance : M. Arnaud BRUGIER.

Le procès-verbal de la séance du 20 mars 2024 est approuvé sans modification.

M. le Maire propose au conseil Municipal de rajouter un point à l’ordre du jour : le choix du bureau d’étude pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation énergétique de l’école de Magrin et de l’immeuble de 3 logements (ancien presbytère) de Magrin.

L’ordre du jour de cette séance est :

1) Vote des budgets primitifs de la commune, du service assainissement et du Lotissement « La Source »,

2) Travaux réseaux Gardin : approbation de la convention avec le département octroyant 25 000 € de subvention,

3) Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public à Gardin tranche 2,

4) Convention de partenariat pour l’entretien d’espaces verts avec l’association Progress,

5) Choix du bureau d’étude pour la mission de maîtrise d’œuvre du projet de rénovation énergétique de l’école de Magrin et de l’immeuble de 3 logements (ancien presbytère) de Magrin,

6) Questions diverses.

Avant de débuter cette séance, M. le Maire rend hommage à Jean-Marie PALAYRET décédé le 14 mars 2024. Ce dernier a été élu au conseil municipal de CalmontPage 2 sur 9

pendant 3 mandats.

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Vote des budgets primitifs de la commune, du service assainissement et du lotissement « la Source ».

Délibération approuvant le budget primitif 2024 de La Commune

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

2 452 512.17 € 2 452 512.17 €

Section d'investissement 2 103 128.37 € 2 103 128.37 €

TOTAL 4 555 640.54 € 4 555 640.54 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

2 452 512.17 € 2 452 512.17 €

Section d'investissement 2 103 128.37 € 2 103 128.37 €

TOTAL 4 555 640.54 € 4 555 640.54 € Page 3 sur 9

Délibération approuvant le budget primitif 2024 du service assainissement

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

171 716.07 € 171 716.07 €

Section d'investissement 277 101.13 € 277 101.13 €

TOTAL 448 817.20 € 448 817.20 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

171 716.07 € 171 716.07 €

Section d'investissement 277 101.13 € 277 101.13 €

TOTAL 448 817.20 € 448 817.20 € Page 4 sur 9

Délibération approuvant le budget primitif 2024 du lotissement « la Source ».

M. le Maire rappelle les réunions de la commission des finances au cours desquelles a été préparé le projet de budget ; il cède la parole à Patrick FRAYSSINHES qui effectue la présentation du budget primitif, arrêté comme suit :

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

126 056.77 € 126 056.77 €

Section d'investissement 25 058.04 € 25 058.04 €

TOTAL 151 114.81 € 151 114.81 €

Le Conseil Municipal,

Vu les travaux de la commission des finances,

Vu le projet de budget primitif présenté ci-dessus,

Après en avoir délibéré,

Approuve le budget primitif arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

DEPENSES RECETTES

Section de

fonctionnement

126 056.77 € 126 056.77 €

Section d'investissement 25 058.04 € 25 058.04 €

TOTAL 151 114.81 € 151 114.81 € Page 5 sur 9

Approbation d’une convention concernant un accompagnement financier du Département de l’Aveyron pour le programme d’assainissement de Gardin.

M. le Maire fait part à l’assemblée d’une convention de partenariat avec le Département concernant un financement de 25 000.00 € pour le programme d’assainissement réalisé par la Commune à Gardin.

Il donne lecture de cette convention qui récapitule les engagements des deux parties.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve la convention de partenariat avec le Département de l’Aveyron, octroyant à la commune une subvention de 25 000.00 € pour le programme assainissement de Gardin.

Il mandate M. le maire afin qu’il signe cette convention.

Dissimulation des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public à Gardin tranche 2

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement et de l’embellissement du Lotissement GARDIN tranche 2, il semble opportun de traiter de l’amélioration esthétique des réseaux électriques, de télécommunication et d’éclairage public.

Pour ce faire, il a saisi M. le Président du S.I.E.D.A., Maître d’Ouvrage des travaux.

Compte tenu de l’enveloppe attribuée au S.I.E.D.A., ce projet peut être pris en considération.

S’agissant d’une opération purement esthétique, la participation de la collectivité est nécessaire.

Le projet de mise en souterrain du réseau électrique du Lotissement GARDIN tranche 2 est estimé à 83 860,48 Euros H.T.

La participation de la Commune portera sur les 30 % du montant ci-dessus soit 25 158,14 Euros, somme qui sera versée auprès de Monsieur le Trésorier Principal de Rodez, Receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux, après réception du titre de recette correspondant.

Pour une meilleure coordination, mais également afin de répondre à des normes techniques impératives en matière de construction électrique, les travaux de génie civil seront réalisés par l’entreprise GMES SPIE CityNetworks - SLA titulaire du marché S.I.E.D.A. dans cette zone.

La commune ayant adhéré au fonds commun pour la dissimulation des réseaux de télécommunication, le projet entre dans le cadre de la convention signée entre le S.I.E.D.A. et France Télécom. Page 6 sur 9

Le projet est estimé 28 804,79 Euros H.T. La participation de la commune portera sur 50 % du montant H.T. des travaux de génie civil, soit 12 402,40 Euros, somme qui sera versée auprès de M. le Trésorier Principal de Rodez, receveur du S.I.E.D.A., dès l’achèvement des travaux.

La dissimulation coordonnée des réseaux électriques et de télécommunication est obligatoire sous peine d’abandon du projet.

Les participations définitives de la commune tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux et après attachement.

En complément des travaux ci-dessus il est nécessaire de traiter l’éclairage public. Le SIEDA indique que le montant des travaux s‘élève à 24 468,87 Euros H.T.

Une aide de 350 Euros par luminaire soit 3 850 Euros, sur le montant ci-dessus, est apportée par le SIEDA.

La commune délègue temporairement la maîtrise d’ouvrage de ces travaux au SIEDA comme définit dans la convention ci jointe. De ce fait elle supportera la prise en charge totale de la TVA du projet soit 4 893,77 €.

En conclusion la contribution de la commune sur les travaux d’éclairage public est de 20 618,87 + 4 893,77 = 25 512,64 € (cf plan de financement).

Dans ce cadre le SIEDA, mandataire, fournit à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.

Ces travaux vont faire l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M14 ou M57, suivantes :

- d’intégrer le montant TTC de ces travaux, au compte 2315 ou 21534 pour les dépenses réelles et de comptabiliser cet ouvrage dans le patrimoine de la collectivité, pour un montant de 29 362,64 €,

- d’intégrer au compte 13258 en recette réelle le montant de la subvention qui sera versé par le SIEDA soit la somme de 3 850,00 €

- d’émettre sa demande de récupération de FCTVA en joignant l’état récapitulatif.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité :

• De s’engager à verser au Trésor Public les sommes estimées correspondantes.

Les participations définitives tiendront compte des décomptes réalisés en fin de travaux. Dans l’éventualité où des travaux complémentaires s’avèreraient nécessaires, la mise en recouvrement des participations. Page 7 sur 9

Approbation d’une convention « création, aménagement et entretien d’espaces verts » avec l’association Progress.

M. le Maire fait part à l’assemblée de la dissolution de l’association Antenne Solidarité Lévézou Ségala avec laquelle la commune travaillait depuis de nombreuses années pour l’entretien des espaces verts, des chemins, etc..

Il propose pour remplacer ce service de passer une convention avec l’association Progress, Régie de territoire, située au 57 Bd Ramadier à Rodez (Aveyron), association qui soutient une économie sociale et solidaire, favorise l’emploi pour tous.

Les termes de cette convention reprennent les mêmes conditions que celle passée avec l’Antenne Solidarité Lévézou Ségala, à savoir 12 jours de travail par an pour une somme de 5 088.00 €.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal approuve les termes de la convention de partenariat avec l’association PROGRESS fixant à 12 jours/an leur intervention pour un coût de 5 088.00 €.

Travaux de rénovation énergétique de l’école de Magrin et d’un immeuble de 3 logements locatifs (dans ancien presbytère) de Magrin : choix de la maîtrise d’œuvre qui accompagnera la commune dans ce projet.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de rénovation énergétique de l’école de Magrin et d’un immeuble de 3 logements (dans ancien presbytère) de Magrin.

En amont, un diagnostic énergétique a été réalisé par le bureau d’étude ATHEMIS ENERGIE en collaboration avec le SIEDA.

Aveyron Ingénierie a été sollicité afin d’aider la commune dans le recrutement d’une maîtrise d’œuvre et une consultation a été lancée sur la plateforme e-occitanie en février dernier pour une remise des plis le 04/03/2024.

Un seul bureau d’études a répondu, la SICA HABITAT RURAL (mandataire solidaire du groupement), 5 Bd du 122ème RI, 12026 RODEZ Cedex 9 en collaboration avec ENERGIES CONSEILS (2ème cocontractant), 22 rue du Ségala, 12450 LUC-LA- PRIMAUBE, avec un taux de 8.76 % pour une enveloppe de travaux estimée à 205 000.00 € HT, soit une mission à 17 957.50 € HT. Cette dernière est répartie pour 11 500.00 € HT à la SICA HABITAT RURAL et 6 457.50 € HT à ENERGIES CONSEILS

Aveyron Ingénierie a procédé à l’analyse de cette offre qui s’avère correcte.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide le choix du bureau d’études SICA HABITAT RURAL pour la somme de 17 957.50€ HT et mandate M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la concrétisation de ce marché de maîtrise d’oeuvre.Page 8 sur 9

Les travaux pourraient débuter à l’automne 2024 par les appartements de l’ancien presbytère, l’école en 2025.

Questions diverses.

• Tags sur la salle des fêtes de Ceignac.

M. le Maire évoque les tags qui ont été réalisés sur les murs extérieurs et à l’intérieur des WC publics de la salle des fêtes de Ceignac dans la nuit du dimanche au lundi . L’assurance de la Commune, Groupama, n’assure pas ce type de sinistre mais nous a fait un geste commercial en prenant en charge la facture des produits de nettoyage.

• Travaux de mise en sécurité à Lacassagne : les enrobés sont en cours ; resteront le bi-couche et la signalisation à poser.

• Maison des habitants de Magrin : les travaux sont pratiquement terminés ; le bar associatif ouvrira ses portes le 21 avril. Il conviendra de prévoir une date pour l’inauguration de ce bâtiment.

• Travaux du city-stade à Ceignac : les travaux de la plateforme débuteront fin avril début mai.

• la toiture du vestiaire du Plô est pratiquement terminée.

• Les travaux de voirie ont débuté par les curages des fossés et les travaux de préparation.

• Travaux de finitions voirie à Montvert : les enrobés seront effectués semaine prochaine.

• La soirée théâtre organisée le 6 avril en collaboration avec les membres du CCAS a rapporté 493 € qui seront versés dans les caisses de l’AFM.

M. le Maire profite de la présence des membres du CCAS qui vont approuver le budget de cette entité pour rappeler aux élus et aux membres du CCAS l’importance de regarder autour de soi afin de détecter des fragilités ou problèmes chez les personnes qui vivent seules ; à cet effet, la liste de ces personnes qui est tenue en mairie leur sera adressée pour une mise à jour éventuelle.

• Les prochaines réunions d’adjoints sont programmées les vendredis 3 mai et 7 juin ; les conseils municipaux les mercredi 15 mai et jeudi 20 juin. Page 9 sur 9