Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Procès Verbal - PV CM JUIN 2025
Procès Verbal - PV 19 OCT 2023
Procès Verbal - PV 19 OCT 2023
Procès Verbal - PV DU 5 JUIN
Procès Verbal - PV CONSEIL DU 23 SEPT
Procès Verbal - pv seance du cm du 9 juin 2023
Procès Verbal - PV CM 9 juin 2023 senatoriales
Procès Verbal - PV CM NOV 2023
Procès Verbal - PV CM NOV 2023
Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germigny-des-Prés.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
pe
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Germigny
des
Prés
DU
9 JUIN
2023
À
18H00
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
neuf
juin
à
dix-huit
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Germigny
des
Prés,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
THUILLIER,
Maire,
suite
àla
convocation
adressée
par
M.
le
Maire
en
date
du
trente-et-un-mai
deux
mille
vingt-trois
Etaient
présents :
AVEZARD
Emily,
BAZIRET
Jean-Pierre,
BEDIOU
Aline,
BOULLIER
Jean-Pierre,
DAM
Aurélie,
DURAND
Martine,
HEMELSDAEL
Philippe,
LEVERT
Jean-Marc,
THION
Denis,
THUILLIER
Philippe,
VOISE
Yannick Formant
la majorité
en
exercice,
Absentes
Excusés:
BERTHON
Patrick,
PAVLOVIC
Sophie,
MAGNIN
Chrystèle,
RAHMOUNI
Marie A
donné
pouvoir
:BERTHON
Patrick,
PAVLOVIC
Sophie,
MAGNIN
Chrystèle,
RAHMOUNI
Marie
Secrétaire
de
séance
:BAZIRET
Jean-Pierre
4.
Approbation
du
compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
procès-verbal
a été
adopté
à l’unanimité.
2.
Achat
d’un
radar
pédagogique
La
commune
de
Germigny
des
Prés
souhaite
renforcer
les
aménagements
de
sécurité
en
équipant
une
portion
de
la
route
départementale
d'un
radar
pédagogique
permanent
afin
d’apaiser
la
vitesse.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d'acquérir
un
radar
pédagogique
qui
serait
installé
sur
la
route
départementale
dans
le
sens
Germigny
des
Prés
Saint
Benoît.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
de
quatre
entreprises
:
Entreprise
Modèle
sans
l'installation
Prix
HT
Prix
TT
N\
3002
Standard
)
2
2
277980
N
èle avec
l'installation
Wordiplas
APDED
SAME
:
4971.68
5966.02
S
ir
V
3963.15
4
8
od
V
Vario
Val
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
décide
:
“
D'accepter
le
devis
de
l’entreprise
Signaux
Girod
d’un
montant
de
3963.15
€
HT
"
De
solliciter
l’aide
de
la
Communauté
de
Communes
Val
de
Sully
dans
le
cadre
des
fonds
de
concours
pour
l'opération
citée
3.
Remplacement
de
la
chaudière
à
l’école
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
chaudière
à gaz
de
l’école
est
tombée
en
panne
cet
hiver.
Il
précise
à l'assemblée
qu’elle
a
été
installée
à la
construction
de
l’école
en
2004,
qu’elle
n’est
pas
réparable
et
propose
l'achat
d'un
nouvel
appareil
pour
la
rentrée
des
classes
en
septembre. Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
des
entreprises
(détail
ci-joint)
pour
chiffrer
le
montant
de
l'opération. Entreprise
Référence
Total
(en
€,
HT)
Total
(en
€,
TTC)
Les
Germignons
Atlantic
67.8
Kw
(sur
pied)
11244.00
13492.80
SARL
Bouhours
Atlantic
60
Kw
(murale)
10381.90
12458.28
Entreprise
Rousseau
Vaillant
65
Kw
(murale)
7805.24
9366.29
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide
:
e
_ D'approuver
le
devis
de
l’entreprise
Rousseau
d’un
montant
de
7805.24
€
HT
soit
9366.29
TTC
4.
Diagnostics
du
Preshytère
La
commune
de
Germigny
des
Prés
envisage
la
rénovation
de
son
ancien
presbytère.
Pour
ce
faire,
elle
a sollicité
différentes
entreprises
pour
disposer
de
diagnostics
:
>
D'un
diagnostic
amiante
et
plomb
complet
pour
envisager
les
éventuels
travaux
de
dépollution
ou
d’encapsulage.
>
D'un
diagnostic
du
réseau
électrique.
Celui-ci
devra
être
en
capacité
de
supporter
dans
le
futur,
l'alimentation
d’une
PAC
géothermique
d’une
puissance
à
minima
de
10Kw,
de
2
ventilations
doubles
flux.
>
D'un
diagnostic
structurel
pour
déterminer
l’état
général
de
la
structure
actuelle
du
bâtiment
par
rapport
au
projet
de
maison
d'accueil
de
jour
Diagnostic
Amiante
Diagnostic
réseau
Diagnostic
Plomb
Electrique
structurel
Montant
(en
€,
HT)
Bureau
Veritas
3030.00
680.00
Arches
Etudes
4850.00
Le
cout
de
l’opération
estimée
s’élèverait
à 8560.00
€
HT
soit
10272.00
€TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
Approuve
les dispositions
ci-dessus
et les devis
correspondants
détaillés
ci-dessus
et
pour
un
montant
total
de
10272.00
€ TTC
- _
Sollicite
l'autorisation
de
préfinancer
ces
travaux
5,
Tarif
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
activité
de
Postural
Ball
L'entreprise
Gymzenfit
effectue
l’activité
de
postural
ball
dans
la
salle
des
fêtes
depuis
la
rentrée
2022
le
mardi
soir
(1h
de
19h
à 20h).
L'animatrice
a sollicité
la
commune
pour
l'occupation
de
la
salle
en
proposant
un
deuxième
cours
le
mardi.
Monsieur
le
Maire
propose
de
garder
le
créneau
d’une
fois
par
semaine
le
mardi
entre
18h
et
20h
et
d'établir
un
tarif
de
location
avec
l’auto
entreprise
de
Postural
Ball
pour
un
montant
de
1000.00
€
par
an.
L'activité
commencerait
en
septembre
2023.
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
conseil
municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
:
e
D'autoriser
la
location
de
la
salle
des
fêtes
pour
l’activité
de
Postural
Ball
à
raison
d’une
fois
par
semaine.
e
D'’approuver
le
montant
de
1000
€
par
an
°
D’autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
et
d'établir
une
convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle. 6.
Procédure
d’incorporation
d’une
parcelle
présumée
sans
maître
sur
le
territoire
de
la
commune
de
GERMIGNY-DES-PRES
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
L
1123-1
et
suivants,
modifiés
par
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713,
Vu
l'avis
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
1er
juin
2023,
Vu
la
circulaire
interministérielle
du
8
mars
2006
relative
aux
immeubles
sans
maître,
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître.
Les
biens
sans
propriétaire
connu
doivent
être
appréhendés
suivant
la
procédure
décrite
à
l’article
L 1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques.
La
parcelle
concernée
sur
la
commune
de
GERMIGNY-DES-PRES
est
la
suivante
:
AB
283
|
Taillis
simple
2 606
|
LES
BUISSONS
M.
FALLEAU
MOISE
JOSEPH
Le
conseil
municipal
déclare
que
ladite
parcelle
n’a
pas
de
propriétaire
connu
et
que
les
contributions
foncières
y afférentes
n’ont
pas
été
acquittées
depuis
plus
de
trois
années.
En
conséquence,
la
procédure
d’appréhension
dudit
bien
par
la
commune,
prévue
à l’article
L1123-3
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
est
dès
lors
mise
en
œuvre.
Un
arrêté
municipal
constatant
la
situation
de
cette
parcelle
sera
pris
par
Monsieur
le
Maire
en
vue
d'accomplir
les
mesures
d'affichage,
de
notification
et
de
publicité
obligatoires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
la
poursuite
de
la
procédure
afférente
à
la
parcelle
présumée
sans
maître
énumérée
ci-dessus
en
vue
de
pouvoir
les
incorporer
dans
le domaine
communal.
-
Charge
Monsieur
le Maire
d'effectuer
toutes
les démarches
administratives
nécessaires
à cette
fin.
7.
Modification
du
tableau
des
effectifs
La
délibération
sera
prise
lors
d’une
prochaine
réunion
de
conseil
municipal.
Une
demande
sera
faite
auprès
des
services
du
Centre
de
Gestion
auparavant.
Réponse
aux
questions
du
public
lors
du
conseil
municipal
du
22
mars
2023:
>
Coût
du
DICRIM:
Dépenses
: 28
565,06
€ TTC
Impression
du
DICRIM
: 20
719,05
€ TTC
Livraison
des
palettes
à
Médiapost
: 300
€ TTC
Distribution
par
la Poste
: 7 546,01
€ TTC
Subvention
PAPI
: 16
575,24
€
Reste
à charge
: 12
080,82£€,
soit
O,50c€/habitant La
séance
est
levée
à
19
:53
Jean-Pierre
BAZIRET
Conseiller
Municipal
et secrétaire
de
séance
A
Germigny
des
Prés,
le
13
juin
2023
P
Thuillier,
maire
Publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
affiché
le
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L
2121.25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.