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Document publié le Mercredi 3 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Maurienne Vanoise - sllp5sd)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Union Européenne,
le 09/12/2025
08/12/2025
ID : 073-200070349-20251203-2028 154-DE
Département de la Savoie Délibération numéro 2025-154
République Française ‘
COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUTE MAURIENNE VANOISE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 3 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 03 décembre à 20 heures 30, le Conseil communautaire dûment
convoqué s'est réuñi au siège de la Communauté de communes sous la Présidence de Monsieur
Christian SIMON. ‘ ‘
La convocation à été envoyée en date du 28 novembre 2025.
Présents : Jacques ARNOUX, Stéphane BECT, Maurice BODECHER, Patrick BOIS, Stéphane BOYER,
François CAMBERLIN, Yann CHABOISSIER, Eric FELISIAK, Humberto FERNANDES, Nathalie FURBEYRE,
Gilles MARGUERON, Denise MELOT, Jacqueline MENARD, Laurence PETINOT-GAGNIERE, Jean-Claude :
RAFFIN, Christian SACCHI, Erica SANDFORD, Thierry THEOLIER, Karin THEOLIER, Jérémy TRACQ,
Pierre VALLERIX. |
Absents : Agnès BALZER, Natacha BRENIER, Jean-Marc BUTTARD, François CHEMIN, Christian
CHIALE, Marc KONAREFF, Maryvonne ROBIN.
Procurations : Natacha BRENIER à Erica SANDFORD,
Jean-Marc BUTTARD à Christian SACCHI,
François CHEMIN à Jean-Claude RAFFIN.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 22
Nombre de pouvoirs : 03
Nombre de votants : 25
Monsieur Eric FELISIAK a été désigné secrétaire de séance.
Objet : Travaux assainissement collectif
-__ Réhabilitation du quartier des hauts de Loutraz / rues de la Charmette, du
Sapey et du Replaton — commune de Modane
-’ Demande de financement
o Etat — DETR 2026
Dans le cadre de la programmation par la CCHMV de travaux en matière d'assainissement collectif en lien avec la commune de Modane, l'assemblée est invitée à délibérer afin d'autoriser Monsieur le Président à déposer un dossier de demande de subvention auprès de l'Etat afin de participer au financement de l'opération suivante :
- Réhabilitation du quartier des hauts de Loutraz : rues de la Charmette, du Sapey et du Replaton : montant prévisionnel de l'opération : 349 226,52 € HT. |
Cette opération consiste à la:
- Mise en séparatif du réseau d'assainissement collectif,
- Réfection du réseau d'eau potable et amélioration de son rendement, - Enfouissement des réseaux secs,
- Rénovation du réseau d'éclairage public, vers un matériel moins énergivore - Aménagements urbains. Envoyé en préfecture le 8/12/2025
n préfecture le 09/12/2025
L SSS ID: 073-200070349-20251203-2028 154-DE Monsieur le Président demande à l'assemblée de délibérer.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ Autorise Monsieur le Président, ès-qualités, à déposer, auprès de l'Etat, un dossier de demande de subvention de DETR relatif à la programmation de l'opération présentée citée ci-avant, afin d'obtenir les subventions les plus élevées possibles :
- Charge Monsieur le Président et le Comptable public assignataire de l'exécution de la présente délibération. -
Fait et délibéré en Conseil communautaire en séance de ce jour.
Pour copie conforme, Modane, le 04 décembre 2025.
Le secrétaire de séance Le Président
Eric FELISIAK Christian SIMON