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Déliberation - Etaples SUR MER DEL2026 07 Fixation du nombre dadjoints au Maire
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - Etaples SUR MER DEL2026 07 Fixation du nombre dadjoints au Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
& . Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
dx, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS G62-216203182-20260403-DEL2026-07-DE| DU CONSEIL MUNICIPAL Accusé certifié exécutoire
HE [Réception par le préfet : 03/04/2026]
_ Le 27 mars 2026 à 17 heures 30,
eita ples Le Conseil municipal s’est réuni à La Mairie | sur mer Sous La Présidence de M. Sébastien BAILLET, Maire d’Étaples-sur-mer CONSEIL MUNICIPAL En suite d’une convocation en date du 23 mars 2026
Étaient présents:
1. M. BAILLET Sébastien
Mme TILLIER Nathalie
M. LEPRÊTRE Régis
Mme WACOGNE Aurore
M. BONVOISIN René
Mme POMMIER Marie-José
M. HAGNERÉ Damien
Mme PHILIPPOT Loëtitia
M. RAMET Philippe
. Mme FOURNIER Pauline
. M. CARALP Philippe
. Mme ELYSÉ Andréa
. M. GOSSELIN Jean-Michel
. M. MATHIAS Serge
. M. WAROT Laurent
. Mme BONVOISIN Nathalie
. M. LEPRÊTRE Emmanuel
. Mme LOTH Cécile
. M. HOLMES Arnaud
. Mme ROUX Bérénice
. Mme HENRIETTE Aurélie
. M. RAMET Fabien
. Mme CALOIN Allison
. Mme CATHERIN Athénaïis
. Mme MAILLART Maryse
. M. TINDILLER Franck
. Mme DHALENNE Brigitte
. M. RAMET Dominique
. M. BERRIER Paul
. M. DE ROCQUIGNY Antoine
. Mme PREUVOST Coralie
. M. LAMOUR Jean-Pierre
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Absent excusé :
1. M. CAUX Franck donne procuration à M. TINDILLER Franck
Secrétaire de séance : Mme CATHERIN Athénaïs
En exercice : 33
Présent(s) : 32
Absent(s) - Procuration(s) : 1
Absent(s) : 0 , mer L =
étaples CONSEL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION : DEL2026-07
OBJET : FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-2 et L.2122-2 ;
Considérant que La population de La commune d’Étaples-sur-mer est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.2121-2 du Code général des collectivités territoriales, Le Conseil municipal est composé de 33 conseillers municipaux ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L.2122-2 du Code général des collectivités
territoriales, le Conseil municipal détermine le nombre d’adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder
30 % de l’effectif légal du Conseil municipal, arrondi à l’entier inférieur ;
Considérant que, dans ces conditions, Le nombre maximal d’adjoints au Maire est fixé à neuf (9) ;
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de fixer le nombre d’adjoints au Maire avant de procéder à leur
élection ;
M. le Maire propose au Conseil municipal de fixer à neuf (9) Le nombre d’adjoints au Maire de La commune.
Aucune demande de scrutin secret n’ayant été formulée, il est procédé au vote à main levée.
Résultat du vote :
e Contre:0
e Abstention:0
e Pour:33
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Décision du Conseil municipal
Le Conseil municipal :
° fixe à neuf (9) Le nombre d’adjoints au Maire de La commune d’Étaples-sur-mer.
Dit que
e La présente délibération sera transmise au contrôle de légalité ;
° elle sera publiée et affichée conformément aux dispositions en vigueur ;
° elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de
deux mois ;
+ Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible sur
www.telerecours.fr.
En exercice : 33 Pour : 33
Présent(s) : 32 Contre : O
Absent(s) - Procuration(s) : 1 Abstention(s) : 0
Absent(s) : 0
Votant(s) : 33 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ Exprimé(s) : 33
page 2 sur 3 Le
étaples CONSEL MUNICIPAL
Le Maire d’Étaples-sur-mer,
Sébastien BAILLET
élibéré Les jours, mois et an susdits.
Nomel Lo acte: 5.1 [Élection exécutif]
certifié exécutoire compte tenu de la transmission en Sous-Préfecture le : 1° avril 2026
Date de la publication le : 1° avril 2026
Ainsi f&D d
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