Offres
API
Connexion
Documents similaires
Ordre du Jour - Conseil municipal du 14 avril 2022 ordre du jour 1
Ordre du Jour - SEDG Conseil municipal du jeudi 6 avril Ordre du j
Conseil Municipal - 81 Conseil municipal 12 septembre 2022
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2022 suite
Conseil Municipal - 94 Conseil municipal 12 avril 2024
Conseil Municipal - 77 conseil municipal 14 fevrier 2022 1
Conseil Municipal - 84 Conseil municipal 6 fevrier 2023
Conseil Municipal - 101 Conseil municipal 31 mars 2025
Conseil Municipal - 106 Conseil municipal 12 novembre 2025
Conseil Municipal - conseil municipal du 14 avril 2022
Conseil Municipal - 78 Conseil municipal 14 avril 2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 78 Conseil municipal 14 avril 2022)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Transports,
SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS Porte des Alpilles Compte rendu de réunion du Conseil Municipal Séance du 14 avril 2022 Nombre de membres En exercice : 19 Présents : 19 Votes : 19 Présents : Jean MANGION -— Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE - Edgard MARECHAL — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR -— Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER - Elisabeth RABOUIN -— Catherine VERAN — Gérard GALLE -— Jean- François GALERON -— Gérard BLANC -— Audrey ALLEMAND -— Aurélie ISNARD — Séverine GANGA. Pouvoirs donnés : Monsieur Denis ARNOUX à Monsieur Augustin TEYSSIER Madame Christiane BOYER à Madame Elisabeth RABOUIN Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC Au cours de cette séance, le Conseil Municipal a : - Approuvé (19 pour) le compte rendu de réunion de la séance du 14 février 2022. AFFAIRES GENERALES 1. Adopté (14 pour et 5 abstentions) la dénomination de la Place centrale du village 2. Approuvé (19 pour) le projet culturel, scientifique, économique et social de la Commune de Saint Etienne du Grès 3. Approuvé (19 pour) les tarifs d'entrée pour la course landaise — Feria des tauromachies 2022 FINANCES 4. Approuvé (19 pour) le compte de gestion 2021 5. Approuvé (19 pour) le bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2021 6. Approuvé (18 pour, Monsieur le Maire s'étant retiré au moment du vote) l'arrêt du Compte administratif 2021 7. Approuvé (19 pour) l'affectation des résultats de clôture de l'exercice 2021 8. Approuvé (19 pour) le vote des taux des taxes directes locales pour l’année 2022 9. Approuvé (10 pour, les élus membres d’au moins une des associations ne prennent pas part au vote) l'attribution des subventions aux associations pour l’année 2022 10. Approuvé (12 pour, les élus membres du Conseil d'administration du CCAS ne prennent pas part au vote) l'attribution d’une subvention de fonctionnement au CCAS pour l’année 2022 11. Approuvé (19 pour) le vote du Budget primitif 2022 12. Approuvé (19 pour) la demande de subvention à la DRAC PACA et au Conseil Départemental 13 pour la mise en œuvre du projet du Pôle culturel 13. Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 et à la Région Sud pou la création d’un 4 court de tennis 14. Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 travaux de proximité : modernisation éclairage public 15. Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 — Amélioration de la Forêt Communale 2022 x Mairie - Place de l'Hôtel de Ville -13103 - SAINTÉTIENNE DU GRÈS # 04 90 49 16 46 m1 O4 90 49 06 28 : mairie@sainietiennedugres.com 16. Approuvé (19 pour) la demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour l'acquisition d’une borne de recharge pour véhicule électrique 17. Approuvé (19 pour) les indemnités de chauffage pour le logement du complexe scolaire 2022 18. Approuvé (19 pour) la création de tarif : tournages sur le domaine public et mise à disposition électricité INTERCOMMUNALITE 19. Approuvé (19 pour) la convention de co-maîtrise d'ouvrage avec la CCVBA pour les études et travaux d'aménagement des voiries et réseaux Boulevard de la Fraternité — Rue Jean-Claude Sabonnadière — Chemin de Saint Gabriel FONCIER 20. Approuvé (19 pour) la cession des parcelles C 151 et C 153 RESSOURCES HUMAINES 21. Approuvé (19 pour) l'adoption du protocole d'accord relatif au temps de travail des agents de la Commune de Saint Etienne du Grès 22. Approuvé (19 pour) la création de 4 postes d'agents contractuels saisonniers — année 2022 Le Maire, Jean MANGION }