PUBLIE LE
on ie EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS & FEV,
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 2 FÉVRIER 2010 À 18 HEURES 30
N° 1 - 3 / 2010 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
L'An Deux Mille Dix, le 2 Février 2010
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeoiïis s'est réuni en Mairie d'Albi le Mardi 2 Février à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Sarah LAURENS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Louis BARRET, Michel FOURNIALS, Michel FRANQUES, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Bruno LADOUCETTE, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Daniel GAUDEFROY, Pierre COSTES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Jean ESQUERRE, Patrice MANGIONE, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Marie-France DE TRUCHIS, Jean-Marie COUDERC, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Thierry MALLÉ, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Stephen JACKSON, Laurence PUJOL, Dominique BILLET, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Naïma MARENGO, Laure SUDRE, Christelle
GUILLAUMOT, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude
DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Gérard FABRE, Christian MALGOUYRES, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Noël RAMON, Claude COSTES, Jean-Marc WISNIEWSKI, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANDO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Jean MAURIES.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 39 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 2 FÉVRIER 2010
N° 1-3 / 2010 : AUTORISATION DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT
Pilote : Finances et Budget
Autre service concerné : Direction Générale
Monsieur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
Les articles L 2311-3 et R 2311-9 du code général des collectivités territoriales (CGCT) disposent que les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des autorisations de programme et des crédits de paiement relatifs notamment aux opérations pluriannuelles.
L'autorisation de programme constitue la limite supérieure du financement d'un équipement ou d’un programme d'investissement donné. Un programme à caractère pluriannuel est constitué par une opération prévisionnelle ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipement se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Le vote de l'autorisation de programme qui est une décision budgétaire est de la compétence du conseil communautaire.
Le vote de l'autorisation de programme doit être accompagné d'une répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement et d’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face.
En effet, les crédits de paiement votés chaque année constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme correspondantes. L'équilibre annuel budgétaire s'apprécie en tenant compte des seuls crédits de paiement inscrits au budget.
Chaque année le budget primitif sera accompagné d’une situation au 1% janvier de l'exercice considéré des autorisations de programmes votées antérieurement et de l'état de consommation des crédits correspondants. De même, au moment du vote du compte administratif, une annexe supplémentaire comporte la situation, arrêtée au 31 décembre de l’année précédente, des autorisations de programme et leurs crédits de paiement.
Il est proposé au conseil communautaire de retenir quatre opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2010 sur le budget général et d'inscrire les crédits nécessaires au budget primitif, conformément aux tableaux ci-dessous : 1) Autorisation de programme n° 2010-01 : Construction d’un Hôtel d'entreprises
: Total de Exercice 2011 l'opération
Crédits de paiement prévisionnels 2 711 800 € 5 161 800 €
dont:
- Etudes {compte 20) 107 200 € 557 200 €
-___ Travaux (compte 23) 2 604 600 € 4 604 600 €
Recettes prévisionnelles 2711 800 € 5 161 800 €
dont:
- Subventions (compte 13) 210 000 € 280 000 € -___ Emprunt (compte 16) 2 501 800 € 4 881 800 €
Total par exercice 2 711 800 € 5 161 800 €
2) Autorisation de programme n° 2010-02 : Construction d’une Halle Technologique
: Total de Exercice 2011 2012 2013 l'opération
Crédits de paiement prévisionnels 1 200 000 € | 2 500 000 € | 1318 000€ | 5 200 000€
dont:
- Etudes (compte'20) 200 000 € 50 000 € - 432 000 € - Travaux (compte 23) 1000000€| 2450000€| 1318000€ 4 768 000 €
Recettes prévisionnelles 1 200 000 € | 2 500 000 € | 1318000€ | 5 200 000 €
dont:
- Subventions {compte 13) - - - -
-___ Emprunt (compte 16) 1200 000€ | 2500 000€] 1318000€ 5 200 000€
Total par exercice 1200 000 € | 2 500 000 € | 1318 000€ | 5 200 000 €
3) Autorisation de programme n° 2010-03 : Construction d’un site technique communautaire de Développement Durable
Exercice |. 2011 2012 , Total de Fopération
Crédits de paiement prévisionnels 900 000€ | 700 000€ 2 115 000 €
dont:
- Etudes (compte 20) 100 000 € - 225 000 €
- Acquisitions foncières (compte 21) . - 390 000 € - Travaux (compte 23) 800 000 € 700 000 € 1 500 000 €
Recettes prévisionnelles 900 000 € 700 000 € 2115 000 €
dont:
- Subventions (compte 13) - - - - Emprunt (compte 16) 900 000 € 700 000 € 2115000€
Total par exercice |: 900 000 € 700 000 € 2 115 000 € 4) Autorisation de programme n° 2010-04 : Travaux de mise en 2x2 voies de la rocade d'Albi et aménagements de sécurité pour la traversée de Lescure
Exercice 2011 2012 2013 2014 , Total de opération
Crédits de paiement prévisionnels 4 000 000 €| 4 000 000 € | 4 000 000 € | 2 631 250 € 17 931 250 €
dont:
- fonds de concours rocade (compte 20) 3 300 000 €| 3 300 600 €! 3 300 000 €| 2 250 000 € 18 100 000 €
- fonds de concours RN 88 :
aménagements sécurité de Lescure 700 000€| 700000€| 700000€| 381250€ 2 831 250 € {compte 20}
Recettes prévisionnelles
4 000 000 €| 4 000 000 €| 4 000 000 €! 2 631 250 € 17 831 250 € dont:
- Subventions (compte 13) - - - - - - Emprunt (compte 16) 4 000 000 €| 4 000 000 €| 4 000 000 €| 2 631 250€ 17 931 250 €
Total par exercice | 4 000 000 €] 4 000 000 €| 4 000 000 €| 2 631 250€ 17 931 250€
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
Vu l'avis de la commission des finances du 12 novembre 2009,
Vu l'avis du Bureau Communautaire du 12 novembre 2009,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
& APPROUVE la création de quatre opérations ayant un caractère pluriannuel au titre des autorisations de programme ouvertes en 2010 sur le budget général
& APPROUVE l'inscription des crédits de paiement nécessaires au budget primitif, conformément aux tableaux ci-dessus pour chacune de ces opérations.
Pour extrait conforme,
Fait le 2 Février 2010
Le Président,
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