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Arrêté - JU202326 Arrêté Pascal LAVAL 2EME ADJOINT
Arrêté - JU202329 Arrêté Anne LE BIHAN 5EME ADJOINTE
Arrêté - JU202333 Arrêté Françoise BUREAU 9EME ADJOINTE
Arrêté - JU202327 Arrêté Nathalie HAMEAU 3EME ADJOINTE
Arrêté - JU202328 Arrêté Marceau VILLARET 4EME ADJOINT
Arrêté - JU202330 Arrêté Claude RINA BASILIO 6EME ADJOINT
Arrêté - JU202332 Arrêté Guy PIVAIN 8EME ADJOINT
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202332 Arrêté Guy PIVAIN 8EME ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231113-JU202332-AI
Direction Général des Services
Pôle Affaires Juridiques
& : 02 38 79 33 06
ARRETE DU MAIRE N°202332
portant délégation de fonction et de signature
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui
donne au Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature
à un ou plusieurs adjoint.e.s,
Vu la délibération n°2023-427 du conseil municipal en date du 10 novembre 2023 portant
élection de neuf adjoint.e.s au Maire,
Vu l'élection de Monsieur Guy PIVAIN en qualité d’adjoint au Maire, en date du 10
novembre 2023,
Considérant que l’ampleur et la diversité des questions relatives à l'administration de la ville
rendent nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire,
ARRETE
Article 1 : Domaine de délégation
Monsieur Guy PIVAIN, 8" adjoint au Maire, est délégué pour remplir les fonctions relatives
aux questions définies ci-après et ce en relation et sous le contrôle de Monsieur le Maire :
Espaces publics, Patrimoine bâti et Accessibilité
Article 2 : Contenu de la délégation
La délégation ainsi accordée à Monsieur Guy PIVAIN implique :
e D'assurer le suivi de tous les dossiers correspondant aux domaines de délégation
mentionnés à l’article 1 en liaison avec les services concernés et le Directeur Général
des Services de la ville, et de préparer les décisions de l'assemblée délibérante.
De proposer toute décision utile dans le cadre des délibérations du conseil municipal.
De signer les actes correspondants à sa délégation.
De signer les bons de commandes relatifs à sa délégation.
De signer les pièces comptables (pièces diverses et mandats de paiement).
De signer tous les actes de la ville en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur
le Maire, ou suivre les affaires et signer les actes pour lesquels les autres adjoints et
conseillers municipaux, ont reçu délégation, en cas d'absence ou d’empêchement de
ceux-ci.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62
E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
17/11/2023 Le Maire
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/11/2023
Publié le S L OT
ID : 045-214502858-20231113-JU202332-AI
Article 3 : Etendue et limite de la délégation de fonction
L’adjoint délégué doit :
e Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et
règlements en vigueur. Il dispose pour cela de toute l’autorité et de tous les moyens
pour mettre en œuvre ses décisions.
e Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités.
e Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu’il convient de
prendre.
e Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des
circonstances et des enjeux.
e Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa
délégation.
Article 4 : Cas d’absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Guy PIVAIN, délégation pour suivre les
affaires mentionnée à l’article 1 et signer les actes y afférant, est donnée à Madame
Véronique DESNOUES, 1°'° adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de
cette dernière, à Monsieur Pascal LAVAL, 2°"® adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou
d'absence de ce dernier, à Madame Nathalie HAMEAU, 3°"®€ adjointe au Maire ou en cas
d'empêchement ou d'absence de cette dernière, à Monsieur Marceau VILLARET, 4ÿ"e adjoint
au Maire, ou en cas d’empêchement ou d'absence de ce dernier à Madame Anne LE BIHAN,
5ème adjointe au Maire, ou en cas d’empêchement ou d’absence de cette dernière à
Monsieur Claude RINA-BASILIO, 6€ adjoint au Maire, ou en cas d’empêchement de ce
dernier à Madame Olivia BELLIZIO, 7°"® adjointe ou en cas d’empêchement ou d'absence de
cette dernière à Madame Françoise BUREAU, 9è"® Adjointe.
Article 5 : Application
Le présent arrêté s'applique à compter du 11 novembre 2023.
Article 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé.
- Publié sur le site internet de la ville
Ambpliation du présent arrêté transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret,
- Monsieur le Trésorier — Trésorerie d'Orléans Municipale et Métropole
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 13 novembre 2023
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès
de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de son affichage
PUDIIÉ eue
Notifié le. À 6. CA T./ L£C2 3
es ps
17/11/2023