Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - JU202628 Arrêté GUY
Arrêté - JU202350 Arrêté Patrick GUY
Arrêté - JU202402 Arrêté Guy PIVAIN
Arrêté - JU202218 Arrêté portant délégation de fonction et
Arrêté - JU202308 Arrêté délégation fonction Claude RINA BA
Arrêté - JU202380 Arrêté Claude AMSTUTZ
Arrêté - JU202332 Arrêté Guy PIVAIN 8EME ADJOINT
Arrêté - JU202330 Arrêté Claude RINA BASILIO 6EME ADJOINT
Arrêté - JU202625 Arrêté FUMOLEAU
Arrêté - JU202635 Arrêté NAELS
Arrêté - JU202360 Arrêté Guy Claude CHARCELLAY
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202360 Arrêté Guy Claude CHARCELLAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 27/11/2023
Reçu en préfecture le 27/11/2023
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20231113-JU202360-AI
el ae fl
ARRETE DU MAIRE N°JU202360
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
Pôle des Assemblées et Affaires Juridiques
Le Maire de la ville de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19 et L2122-22,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2023-429 du 10 novembre 2023 accordant des délégations au Maire,
Considérant que le Maire peut donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation
de signature aux directeurs ou responsables de service,
Considérant que Monsieur Guy-Claude CHARCELLAY, Professeur d'Enseignement Artistique, exerce les
fonctions de Responsable du Conservatoire Municipal, et dans le souci d’une bonne administration
locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature dans une série de domaines.
ARRETE
ARTICLE 1 : Monsieur Guy-Claude CHARCELLAY est délégué sous ma surveillance et ma responsabilité,
dans les conditions et limites définies par le Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, à
signer les actes et documents relatifs à l’activité de la commune relevant des domaines suivants :
- la signature des bons de commandes ou lettres de commandes relevant de son secteur
d'activité jusqu’à 2 999 € HT,
- la signature des factures correspondantes attestant du service fait,
- la signature des attestations d'inscriptions,
- la signature des contrats de prêt d’instrument de musique,
- la signature des convocations aux examens et aux répétitions de spectacles.
ARTICLE 2 : Monsieur Guy-Claude CHARCELLAY rendra compte régulièrement auprès de sa hiérarchie
des actes ayant fait l’objet de la délégation.
ARTICLE 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l’intéressée,
- Publié sur le site internet de la ville,
- Ampliation adressée au comptable de la collectivité.
Fait à Saint Jean de I3R
Le 13 novembre 20280
Le Maire :
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, ?
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de-#ou dir devant le/Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification _ /
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecôurs citoyehñs » accessible sur le site internet
http//www.telerecours.fr
Notifié à l'intéressé{e) le AT- rA. Lx 228 3 |
Signature : — ES
HOTEL de VILLE - 71 rue €fiarles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
27/11/2023