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Arrêté - JU202326 Arrêté Pascal LAVAL 2EME ADJOINT
Arrêté - JU202329 Arrêté Anne LE BIHAN 5EME ADJOINTE
Arrêté - JU202328 Arrêté Marceau VILLARET 4EME ADJOINT
Arrêté - JU202402 Arrêté Guy PIVAIN
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - JU202402 Arrêté Guy PIVAIN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L O7
ID : 045-214502858-20240117-JU202402-AR
Direction Général des Services
Pôle Assemblées et Affaires Juridiques
& : 02 38 79 33 06
ARRETE DU MAIRE N°202402
portant délégation de fonction et de signature
Le Maire de Saint Jean de la Ruelle,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 qui donne au
Maire le pouvoir de déléguer par arrêté une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs
adjoint.e.s,
Vu la délibération n°2023-427 du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2023 portant élection
de neuf adjoint.e.s au Maire,
Vu l'élection de Monsieur Guy PIVAIN en qualité d’adjoint au Maire, en date du 10 novembre 2023,
Considérant que l’ampleur et la diversité des questions relatives à l’administration de la ville rendent
nécessaire une collaboration active et permanente des adjoint.e.s au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de compléter l'arrêté de délégation N°JU202332,
ARRETE
Article 1 : Domaine de délégation
Monsieur Guy PIVAIN, 8°" adjoint au Maire, est délégué pour assurer les fonctions relatives à la
sécurité civile et la circulation et ce en relation et sous le contrôle de Monsieur le Maire.
Article 2 : Contenu de la délégation
La délégation ainsi accordée à Monsieur Guy PIVAIN implique :
D’assurer le suivi de tous les dossiers correspondant aux domaines de délégation mentionnés
à l’article 1 en liaison avec les services concernés et le Directeur Général des Services de la
ville, et de préparer les décisions de l’assemblée délibérante,
De proposer toute décision utile dans le cadre des délibérations du Conseil Municipal,
De signer les actes correspondants à sa délégation,
De signer les bons de commandes relatifs à sa délégation,
De signer les pièces comptables (pièces diverses et mandats de paiement),
De signer tous les actes de la ville en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le
Maire, ou suivre les affaires et signer les actes pour lesquels les autres adjoints et conseillers
municipaux, ont reçu délégation, en cas d'absence ou d’empêchement de ceux-ci.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : www.ville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire
26/01/2024 Envoyé en préfecture le 26/01/2024
Reçu en préfecture le 26/01/2024
Publié le S L C
ID : 045-214502858-20240117-JU202402-AR
Article 3 : Etendue et limite de la délégation de fonction
L’adjoint délégué doit :
e Exercer sa délégation pleinement et avec conscience, dans le respect des lois et règlements
en vigueur. || dispose pour cela de toute l'autorité et de tous les moyens pour mettre en
œuvre ses décisions,
e Veiller à ne pas enfreindre les limites de ses responsabilités,
°e _Apprécier au cas par cas les mesures générales ou particulières qu’il convient de prendre,
+ Rendre compte de ses actions au Maire, en temps utile, en fonction des circonstances et des
enjeux,
° Informer immédiatement le Maire de toute éventuelle difficulté dans l'exercice de sa
délégation.
Article 4 : Cas d'absence ou d’empêchement
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Guy PIVAIN, délégation pour suivre les affaires
mentionnée à l’article 1 et signer les actes y afférant, est donnée à Madame Véronique DESNOUES,
1°" adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de cette dernière, à Monsieur Pascal
LAVAL, 2°"® adjoint au Maire ou en cas d’empêchement ou d’absence de ce dernier, à Madame
Nathalie HAMEAU, 3°" adjointe au Maire ou en cas d’empêchement ou d'absence de cette dernière,
à Monsieur Marceau VILLARET, 4"® adjoint au Maire, ou en cas d’empêchement ou d'absence de ce
dernier à Madame Anne LE BIHAN, 5°"€ adjointe au Maire, ou en cas d’empêchement ou d’absence
de cette dernière à Monsieur Claude RINA-BASILIO, 6°"® adjoint au Maire, ou en cas d’empêchement
de ce dernier à Madame Olivia BELLIZIO, 7°" adjointe ou en cas d’empêchement ou d'absence de
cette dernière à Madame Françoise BUREAU, 9°" Adjointe.
Article 5 : Application
Le présent arrêté s'applique à compter du 17 janvier 2024.
Article 6 : Exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Notifié à l'intéressé,
- Publié sur le site internet de la ville.
Ampliation du présent arrêté transmise à :
- Madame la Préfète de la Région Centre Val de Loire et du Loiret.
Fait à Saint Jean de la Ruelle,
Le 17 janvier 2024.
Le Maire
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de
deux mois à compter de son affichage
- Publié le...
- Notifié «5 /E4/R02)
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