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unknown - Rap Act 2020 OK WEB
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Déliberation - 211118002
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_002-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2021.
Date
de
la
séance
: 18
novembre
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absents
avec
procuration
: 2
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM
Damien
BONJEAN
-, Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
José
MAGALHAES
- Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Sandrine
BONNET
-
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/11/018/002 [OBJET
: Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune.
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Cendre
en
date
du
18
mai
2016
qui
prescrit
la
révision
du
PLU
et
qui
définit
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
concertation,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Cendre
en
date
du
15
décembre
2016,
qui
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
décembre
2016 portant
transformation
de
la Communauté
d'agglomération
«Clermont
Communauté»
en
Communauté
urbaine
«
Clermont
Auvergne
Métropole
» à compter
du
1 janvier
2017,
Vu
le
décret
n°2017-1778
du
27
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
«
Clermont
Auvergne
Métropole
»
à
partir
du
1er
janvier
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Cendre
en
date
du
26
avril
2017
donnant
accord
à
la
Communauté
urbaine,
pour
la
poursuite
et
l'achèvement
de
la
procédure
de
révision
générale
n°1
du
PLU
engagée
avant
le
transfert
de
compétence, Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_002-DE
Vu
la
présentation
du
PADD
aux
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
4
février
2021, Vu
le
débat
au
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Le
Cendre
en
date
du
31
mars
2021
sur
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
la
délibération
n°’DEL20210528
007
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
28
mai
2021
relative
au
débat
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Le
Cendre,
Vu
la présentation
de
la traduction
réglementaire
aux
Personnes
Publiques
Associées
en
date
du
30
juin
2021,
Les
phases
préalables
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
s'achèvent
avec
l'arrêt
du
projet
de
PLU
et
le bilan
de
la concertation.
Conformément
aux
dispositions
de
la
charte
de
gouvernance
actée
par
l'ensemble
des
communes,
la
commune
de
Le
Cendre
doit
présenter
son
projet
de
PLU
à
son
Conseil
municipal.
Il appartient
donc
maintenant
au
Conseil
Municipal
d'arrêter
le
projet
de
PLU
sur
sa
commune
et de
tirer
le bilan
de
la concertation.
Lorsque
ce
projet
aura
été
arrêté
par
Clermont
Auvergne
Métropole,
les
étapes
suivantes
seront :
+
la consultation
des
Personnes
Publiques
Associées,
e
la
réalisation
d'une
enquête
publique,
+
la présentation
au
Conseil
municipal
de
la commune
de
Le
Cendre
du
projet
de
PLU
pour
validation
préalable
à
l'approbation,
+ __ puis
l'approbation
du
PLU
par
le
Conseil
métropolitain.
Présentation
du
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la commune
de
Le
Cendre
:
Le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Le
Cendre
s'inscrit
dans
une
logique
de
compatibilité
avec
les orientations
des
documents
supra-communaux
et notamment
le
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCoT)
du
Grand
Clermont
où
la
commune
est
identifiée
comme
faisant
partie
du
cœur
métropolitain,
le Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
et
le
Plan
de
Déplacement
Urbain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
(PDU).
Le
diagnostic
territorial
puis
la formalisation
des
enjeux
ont
abouti
à élaborer
un
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD)
et
présenter
un
PLU
articulé
autour
de
4
axes
stratégiques
:
Axe
1
: Requalifier
certains
espaces
supports
du
renouvellement
urbain
de
la
commune. Cet
axe
a
pour
objectif
de
renforcer
l’attractivité
de
la commune
en
favorisant
la
mutation
de
certains
espaces
et
en
poursuivant
la
démarche
d’embellissement
des
espaces
publics.
1.
POURSUIVRE
LA
DÉMARCHE
DE
MISE
EN
VALEUR
DU
«COEUR
DE
VILLE» :
1.1.
Faire
évoluer
l’espace
central
1.2.
Poursuivre
la
réhabilitation
du
quartier
de
l’église
1.3.
Requalifier
les
espaces
commerciaux.
2.
REQUALIFIER
LE
SECTEUR
DES
GRAVEYROUX
3.
RECONVERTIR
LE
SECTEUR
DES
GRANDES
2 Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_002-DE
Axe
2
: Permettre
le
développement
urbain
encadré
des
espaces
disponibles,
dans
l'enveloppe
urbanisée
actuelle,
en
inscrivant
la
commune
dans
le
projet
de
l'agglomération. Cet
axe
a
pour
objectif
de
renforcer
l’attractivité
de
la
commune
en
développant
l’intermodalité
de
la gare
SNCF,
en
intégrant
la démarche
de
contournement
Sud-
Est
de
l’agglomération
et
en
permettant
le
développement
encadré
de
l'urbanisation
dans
certains
secteurs
1.
DÉVELOPPER
DE
FAÇON
ENCADRÉE
LES
SECTEURS
1.1.
La
Montorière
1.2.
Les
Fontenilles
1.3.
De
Lourme
2.
CONFORTER
CERTAINES
VOIES
EN
AMÉLIORANT
LES
CONDITIONS
DE
CIRCULATION
2.1.
Rue
du
Clozon
- Avenue
du
Puy
Marmant
2.2.
Rue
du
Moulin
- rue
de
la
Mairie
3.
POURSUIVRE
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
ITINÉRAIRES
ALTERNATIFS
PIÉTONS/CYCLES
3.1.
Itinéraires
extérieurs
3.2.
Itinéraires
urbains
4.
DÉVELOPPER
L'INTERMODALITÉ
AU
NIVEAU
DE
LA
GARE
5.
INSCRIRE
LE
PROJET
COMMUNAL
DANS
LE
PROJET
DE
L'AGGLOMÉRATION
5.1.
Supprimer
l’ancienne
zone
d'activité
des
Grandes
initialement
prévue
5.2.
Anticiper
la
mise
en
place
du
futur
contournement
routier
de
l’agglomération
Axe
3
: Préserver
les
paysages
et
les
éléments
du
patrimoine
local.
Cet
axe
a
pour
objectif
de
préserver
les
espaces
sensibles
comme
l’espace
agricole,
les
secteurs
archéologiques,
globalement
le
paysage
local
mais
également
les
éléments
constitutifs
du
patrimoine
local.
1.
PRÉSERVER
LES
POINTS
DE
VUE
ET
LES
ÉLÉMENTS
DU
PATRIMOINE
LOCAL
1.1.
Mettre
en
valeur
les
points
de
vue
identitaires
1.2.
Mettre
en
valeur
le
patrimoine
local
2.
POURSUIVRE
L'AMÉLIORATION
DE
LA
QUALITÉ
ARCHITECTURALE
DES
CONSTRUCTIONS 3.
METTRE
EN
VALEUR
LE
PATRIMOINE
ARCHÉOLOGIQUE
LOCAL Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_002-DE
4.
PRÉSERVER
L'ESPACE
AGRICOLE
PÉRIPHÉRIQUE
4.1.
Secteur
du
Lac
4.2.
Secteurs
de
Marmant
4.3.
Secteur
du
Camp
de
César
Axe
4
: Protéger
et mettre
en
valeur
l’environnement
à travers
la préservation
de
la trame
verte
et
bleue.
Cet
axe
a pour
objectif
de
préserver
les
espaces
naturels,
de
préserver
et mettre
en
valeur
les
continuités
écologiques.
1.
PRÉSERVER
LES
ESPACES
NATURELS
1.1.
Secteur
de
la
vallée
de
l'Allier
1.2.
Coulée
Verte
de
l'Auzon
1.3.
Secteur
du
Puy
Marmant
2. PRÉSERVER
ET METTRE
EN
VALEUR
LES
CONTINUITÉS
ÉCOLOGIQUES
2.1.
Conforter
la trame
verte
et
bleue
à
l'intérieur
des
espaces
urbanisés
2.2.
Conforter
la trame
verte
et bleue
à
l'extérieur
des
espaces
urbanisés
Le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Le
Cendre
prévoit
la
suppression
de
la
zone
AUa
(environ
39
hectares)
du
secteur
des
Grandes
afin
de
préserver
cette
zone
en
secteur
agricole,
il
vient
conforter
les
secteurs
à
urbaniser
dont
l'urbanisation
et
l'aménagement
sont
encadrés
par
des
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
et
le règlement.
Le
projet
de
PLU
de
la
commune
de
Le
Cendre
prévoit
également,
l'évolution
de
la
zone
d'activités
des
Grandes,
l’évolution
de
la zone
d'activités
des
Graveyroux.
Ces
projets
sont
encadrés
par
5
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP).
Aussi,
une
OAP
dite
thématique
relative
à
la
trame
verte
et
bleu
a
été
mise
en
place
afin
de
mettre
en
valeur
la
dernière
partie
de
la
coulée
verte
des
berges
de
l’Auzon
avant
l'embouchure
avec
l'Allier.
Le
règlement
se
compose
d'un
document
écrit
et
de
documents
graphiques
en
cohérence
avec
les
objectifs
fixés
dans
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
à savoir
un
plan
de zonage
découpé
en
quatre
grands
types
de
zones : +
__Les
zones
urbaines,
dites
les
zones
«
U
»
o
La
zone
UB
correspond
au
centre
du
bourg
du
Cendre
ainsi
qu’au
quartier
de
la gare.
o
La
zone
UC
correspond
à
une
zone
urbaine
mixte.
La
zone
UH
correspond
à
une
zone
urbaine
à
dominante
d'habitat.
+.
Les
zones
à
urbaniser,
dites
«
AU
»
o
La
zone
AUH
correspond
à
une
zone
à
urbaniser
à
vocation
majoritaire
d'habitat
o
La
zone
AU
correspond
au
potentiel
futur
de
la zone
de
Fontenille Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_002-DE
e
Les
zones
naturelles
et
forestières,
dites
zones
«N
»
: qu'il
convient
de
protéger
en
raison
de
la
qualité
des
sites
naturels,
des
milieux
naturels,
des
paysages
ou
de
leur
caractère
écologique.
o
La
zone
N
correspond
à
une
zone
naturelle
et forestiere.
o
La
zone
NL
correspond
à
une
zone
naturelle
de
loisirs.
o
La
zone
NT
correspond
à
une
zone
naturelle
de
tourisme.
+
Les
zones
agricoles,
dites
les
zones
«
A
»
o
La
zone
A
correspond
à
une
zone
agricole.
o
La
zone
AP
correspond
à
une
zone
agricole
paysagère.
o
La
zone
AH
correspond
un
Secteur
de
Taille
et
de
Capacité
Limité
(STECAL)
pour
permettre
la
création
d'une
aire
d'accueil
pour
les
gens
du
voyage.
Le
règlement
écrit
et
graphique,
ainsi
que
les
OAP
ont
été
présentés
aux
Personnes
Publiques
Associées
le 30
juin
2021.
Le
règlement
se
compose
d'un
document
écrit et de
documents
graphiques
à savoir
un
plan
de
zonage
ainsi
qu'une
carte
thématique
permettant
de
localiser
le
champ
d'application
de
certains
dispositifs
réglementaires :
-
Zones
humides,
-__
Corridors
écologiques,
-__
Réservoirs
de
biodiversité,
-__
Espace
de
mobilité
des
cours
d'eau.
Évaluation
environnementale
La
commune
est
concernée
par
la
présence
de
la
Zone
Natura
2000
de
la Vallée
de
l'Allier
sur
son
territoire.
D’autres
zones
concernées
par
des
protections
environnementales
situées
en
partie
sur
la commune
ou
à
proximité
ont
été
prises
en
compte
dans
l'analyse
de
l'évaluation
environnementale
du
PLU.
Cette
démarche
a
été
mise
en
place
tout
au
long
de
la
révision
du
PLU.
La
commune
s'est
attachée
à
éviter
tout
impact
environnemental
plutôt
qu’à
le
compenser.
La
stratégie
de
développement
urbain
favorisant
une
efficacité
foncière
plus
importante
a
été
mise
en
place.
Le
développement
de
la
commune
se
base
sur
les
secteurs
en
dents
creuses
et
le
renouvellement
urbain.
La
volonté
communale
exprime
un
objectif
de
développement
équilibré
tout
en
protégeant
ses
paysages
ouverts
et
en
respectant
les
documents
supra-communaux.
Le
Projet
de
PLU
ne
comporte
pas
d'élément,
de
projet
ou
d'objectif
qui
pourraient
avoir
une
incidence
notable
sur
l’environnement
et
ses
zones
sensibles.
Bilan
de
la
concertation
Le
bilan
de
la
concertation
annexé
à
la
présente
délibération
fait
état
du
bon
déroulement
de
la
concertation
et
du
respect
de
l’ensemble
des
prescriptions
en
la
matière,
comme
le prescrivait
la délibération
de
lancement
de
la procédure
de
révision
du
18
mai
2016,
relative
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
de
ladite
concertation.
5 Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
lement
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_002-DE
Ainsi,
une
exposition
sur
les orientations
générales
a eu
lieu
du
21
Novembre
2016
au
3
Décembre
2016
et
une
exposition
sur
le
PADD
a
eu
lieu
entre
le
5
Mai
et
le
9
Juin
2021.
De
nombreux
articles
sont
parus
dans
la
presse
locale,
sur
le site
internet
et
la
page
Facebook
de
la
commune
durant
ces
dernières
années.
Des
insertions
ont
été
faites
dans
le bulletin
municipal.
Un
affichage
a été
fait sur
le panneau
lumineux
de
la
commune
situé
sur
la
place
principale
de
la
commune
(Place
Grassion-Fredot).
Dernièrement,
une
réunion
publique
s’est
tenue
le
lundi
18
Octobre
2021
permettant
d'exposer
l'arrêt
du
projet
de
PLU.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il
vous
est
proposé,
de
suivre
l’avis
favorable
émis
par la commission
« finances,
urbanisme,
aménagement
du
territoire
» lors
de
sa
séance
du
8 novembre
2021,
et que
le
Conseil
Municipal
:
o
Donne,
à
son
tour,
un
avis
à
cette
révision
du
PLU
suite
à
la concertation
organisée
entre
le
25
Mai
2016
et
le
30
Septembre
2021,
o
autorise
Clermont
Auvergne
Métropole
à
poursuivre
et
achever
la
révision
n°1
du
PLU
en
délibérant sur
l'arrêt de projet
du
PLU
au
prochain
Conseil
Métropolitain
du
17
Décembre
2021
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.153-3
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
sera
affichée
pendant
un
mois
au
siège
de
Clermont
Auvergne
Métropole
et à
la
mairie
de
Le
Cendre.
AVIS
FAVORABLE
UNANIMIME
/
Herté
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié
le
2
34
|2o
©
Reçu
en
préfecture
le
22,
JA
[Zoty
La
Directrice
Générale
ee
Services,
Caroli
e SOULIGOUX.