Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 240925003plui
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
PLU - Règlements - Règlement graphique 2
Déliberation - 211118002
Conseil Municipal - Rapport dactivité 2018
Déliberation - POINT 12 Rapport 2023 Gestion des de chets BD
Déliberation - Rapport dechets Clermont Auvergne Metropole 2020
Conseil Municipal - Rapport Gestion des dechets 2017 2
unknown - Rap Act 2020 OK WEB
Procès Verbal - 20241122135833557
Déliberation - 211118001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 211118001)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché
le
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la
convocation
: 10
novembre
2021.
Date
de
la
séance
: 18
novembre
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Absents
avec
procuration
: 2
Absents
: 4
Présents
: M.
Nicolas
BERNARD
- Mme
Jacqueline
BOLIS
- MM
Damien
BONJEAN
-. Jean-Marc
BRUSTEL
- Florian
CATINOT
- Jacques
DUBOISSET
- Thibaut
FABRY
-
Pierre
FERNAND
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Sabrina
LARRIEU
-
M.
José
MAGALHAES
-
Mmes
Christel
MARCHENAY
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
-
M.
Pierre
MESURE
-
Sébastien
MORIN
Mmes
Sylvie
PARIS
-
Vanessa
PASDELOUP
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
-
Jean-François
RAZAVET
Mme
Karine
SOUCHAL.
Absents
avec
procuration
:
M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
José
MAGALHAES
- Mme
Adrienne
LIBIOUL
procuration
à
M.
Hervé
PRONONCE.
Absents
:
Mmes
Nastascia
ACCOT
-
Sandrine
BONNET
-
Valérie
MONTEIRO
-
M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
SOUCHAL.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°21/11/018/001
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
OBJET
: Elaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
de
Clermont
Auvergne
Métropole
(PLUi)
/
Débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD).
Vu
le
décret
n°2017-1778
du
27
décembre
2017
portant
création
de
la
Métropole
dénommée
« Clermont
Auvergne
Métropole
»
Vu
le
code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 5217-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
les
articles
L.
151-5,
L
153-1
et
suivants
et
R
151-1
et
suivants
;
Vu
la
tenue
de
la
Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
23
mars
2018
;
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
du
4
mai
2018
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
et définissant
les
objectifs
poursuivis
et
les
modalités
de
la
concertation
; Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
2
avril
2021
modificative
de
la
délibération
du
4
mai
2018,
précisant
et
renforçant
les
modalités
de
concertation
du
PLUIi,
notamment
au
regard
du
contexte
sanitaire
;
Considérant
les
compétences
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
matière
de
planification,
et
notamment
pour
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLU)
;
Considérant
que
le
Bureau
métropolitain
du
9 février
2018,
après
en
avoir
débattu
sur
la
base
des
propositions
émises
par
la
Commission
extra-communautaire
du
PLUi
lors
de
la
réunion
du
23
janvier
2018,
a
confirmé
l'élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUï)
sur
Clermont
Auvergne
Métropole
;
Considérant
que
la
Conférence
intercommunale
des
maires
a
examiné
le
23
mars
2018
les
modalités
de
collaboration
entre
Clermont
Auvergne
Métropole
et
ses
communes
membres
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU)i
;
Considérant
que
Clermont
Auvergne
Métropole
a
missionné
un
groupement
de
prestataires
depuis
septembre
2018,
afin
d'assurer
la
mission
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
;
1.
Le
contexte
d'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
Depuis
le
1%
janvier
2017,
Clermont
Auvergne
Métropole
est
compétente
en
matière
de
planification.
A
ce
titre,
elle
assure
le
suivi
des
21
PLU
des
communes
qui
la
composent
(dont
leur
révision,
modification).
Dans
ce
cadre
est
apparue
la
nécessité
de
mettre
en
cohérence
et
d’articuler
l'ensemble
de
ces
documents
communaux,
par
la
réalisation
d’un
document
de
planification
unique
à
l'échelle
intercommunale.
Ce
travail
d'élaboration
du
PLUIi
est
l’occasion
de
consolider
et préciser
le projet
métropolitain
en
matière
d'aménagement
et
de
développement
du
territoire.
Le
changement
d'échelle
territoriale
de
la
planification
ouvre
en
effet
de
nouveaux
champs
et
de
nouvelles
opportunités
de
foisonnement
et
de
complémentarité
des
politiques
publiques,
dont
le
PLUÏi
est
l'instrument
de
définition
et de
mise
en
œuvre.
Ainsi,
par
délibération
du
4
mai
2018,
le
Conseil
métropolitain
a
prescrit
l'élaboration
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal,
qui
se
substituera
aux
21
plans
Locaux
d'Urbanisme
des
communes.
Le
PLU)i
est
l'occasion
d'affirmer
et
d'activer
des
complémentarités,
d’une
part
entre
les
communes
à
la
lueur
de
leurs
identités
et
spécificités,
d'autre
part
entre
chaque
composante
géographique
(de
la
Chaîne
des
Puys
au
Val
d’Allier,
des
coteaux,
à
la
plaine
agricole,
des
espaces
de
nature
aux
espaces
urbains...).
Démarré
en
2018
par
une
première
phase
de
diagnostic,
le
PLUi
est
un
document
prescriptif
qui
organise
l'aménagement
du
territoire
pour
les
10
à
15
prochaines
années
;
il
s'appuie
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD).
Celui-ci
traduit
une
vision
partagée
et
stratégique
du
développement
de
la
Métropole
en
définissant
les
grandes
orientations
des
politiques
publiques
pour
les
années
à
venir. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
Ainsi,
conformément
à
l’article
L
151-5
du
Code
de
l'urbanisme,
le
PADD
définit
:
«
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour l'ensemble
de
l'établissement public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
»
Le
PADD
doit également
fixer des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l’espace
et
de
lutte
contre
l’étalement
urbain.
Dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PADD
du
PLUi
les
instances
techniques
et
politiques
suivantes
ont
été
mises
en
place
:
- Le
COPIL
PLUi
: instance
politique
à destination
des
élus
;
-
le
COTECH
PLUi:
instance
technique
à
destinations
des
techniciens
des
communes
et
de
Clermont
Auvergne
Métropole
;
- des
ateliers
/ réunions
avec
professionnels
- acteurs
relais
du
territoire
;
- des
réunions
avec
les
personnes
publiques
associées
(PPA)
et partenaires
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
2.
Le
Débat
sur
le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
:
En
application
de
l’article
L
153-12
du
code
de
l'urbanisme,
le
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
PADD
doit
se
tenir à
la fois
au
sein
des
conseils
municipaux
des
21
communes
membres
et au
sein
du
Conseil
métropolitain.
Le
débat
sur
les
grandes
orientations
générales
du
PADD
constitue
un
second
temps
fort
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUÏ
après
la
prescription
et
avant
l'arrêt
de
projet. Le
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
a
été
transmis
aux
21
communes
de
Clermont
Auvergne
Métropole
le
14
octobre
2021
de
manière
dématérialisée. Le
projet
est
composé
de neuf
grands
objectifs
sur
lesquels
il est
proposé
de
débattre
dans
les
conseils
municipaux
et
au
sein
du
Conseil
métropolitain.
3.
Le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durable :
+ _
Le
processus
d'élaboration
du
PADD :
Le
projet
de
PADD
s'inscrit
dans
le
prolongement
des
enjeux
issus
du
diagnostic
territorial
et
environnemental
du
PLUÏi.
Il s’agit
d’un
projet
co-construit
avec
l'ensemble
des
élus
et
techniciens
des
communes
et
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Ont
été
également
associés
à
la
démarche
les
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
et
acteurs
relais
du
territoire.
Un
dispositif
de
concertation
publique
(site
internet,
information
sur
les
marchés,
réunions
publiques,
exposition,
etc.)
a par
ailleurs
permis
de
nourrir
le PADD. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
Les
discussions
sur
le projet
de
PADD
ont
ainsi
démarré
au
second
semestre
2019
au
cours
de
trois
rencontres
à
destination
des
élus
et techniciens
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Les
échanges
se
sont
poursuivis
avec
les
nouvelles
équipes
municipales
suite
aux
élections
de
juin
2020.
Ont
ainsi
été
réalisés
: 8
COTECH
CAM,
4
COTECH
Communes,
2
COTECH
Généraux,
5
COPIL.
En
parallèle,
des
échanges
ont
également
eu
lieu
lors
de
8
ateliers
thématiques,
avec
divers
acteurs
du
territoire
(du
secteur
de
l'habitat,
de
l'économie,
de
l’environnement,
tourisme,
mobilité
etc.…….).
Par
ailleurs
les
personnes
publiques
associées
ont
été
rencontrées
à deux
reprises
depuis
le
lancement
de
cette
procédure.
A
l'issue
de
ce
processus,
le
projet
de
PADD
a fait
l'objet
d'une
dernière
présentation
lors
d'un
COPIL
à destination
des
élus
le 28
septembre
2021.
*__
Les
trois
fils
conducteurs
du
PADD
:
Le
PADD
du
PLUIi
s'articule
autour
de
trois
fils
conducteurs
constituant
un
socle,
déclinés
ensuite
en
9
objectifs
:
>
Fil
conducteur
n°1
: «
Les
héritages
»
Les
héritages
sur
lesquels
le
projet
peut
s'appuyer
pour
valoriser
les
atouts
du
territoire,
ceux
à
préserver
ou
à
délaisser
; également
ceux
que
l'on
va
laisser
aux
générations
futures.
>
Fil
conducteur
n°2
: «
Les
équilibres
»
Les
équilibres
que
l’on
souhaite
voir
perdurer.
Les
déséquilibres
à
corriger.
Les
nouveaux
équilibres
à
rechercher
ou
à
inventer,
ainsi
que
ceux
qui
doivent
converger
dans
l’imbrication
des
échelles
communales
et
métropolitaine.
>
Fil
conducteur
n°3
: «
Les
transitions
»
Les
transitions
nécessaires
face
aux
défis
de
demain.
Ce
qui
doit
évoluer,
se
transformer
au
travers
de
nouvelles
approches
et
d'un
changement
de
modèle.
+
Une
ambition
métropolitaine
:
Par
ailleurs,
en
vue
de
l'objectif national
du
Zéro
Artificialisation
Nette
(ZAN),
le
PADD
s'inscrit
dans
une
trajectoire
ambitieuse
de
réduction
du
rythme
de
Vartificialisation
des
sols,
à
l'horizon
2050
:
>
_en privilégiant,
le renouvellement
urbain
et en
favorisant
la sobriété
foncière
des
aménagements
et
projets
de
construction
;
>
en
activant
des
actions
de
désartificialisation
des
sols,
notamment
dans
le cadre
de
la
reconquête
des
friches
et
du
renforcement
des
continuités
écologiques
;
>
en
développant
la
nature
en
ville
par
l'intégration
de
surface
de
pleine
terre
dans
les
projets ;
>
en
limitant
l’étalement
urbain
afin
de
s'inscrire
dans
une
trajectoire
visant
l'absence
de
toute
artificialisation
nette
des
sols
à
l'horizon
2050. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
Les
9
objectifs
du
projet
D'aménagement
et
de
Développement
Durables :
Sont
présentés
ci-dessous
les
9
objectifs
du
PADD
et
leurs
déclinaisons
afin
d’être
débattus
au
sein
des
conseils
municipaux
et du
conseil
métropolitain :
D) E) C) D) E) A) B) C) D)
[
Objectif
1
: «
Révéler
les
singularités
du
socle
naturel,
historique
et
paysager
»,
par
une
meilleure
valorisation
des
patrimoines
et paysages
:
Poursuivre
les
démarches
de
protection
et
de
valorisation
des
patrimoines
et
des
paysages,
Favoriser
la
réinterprétation
et
la
réappropriation
des
patrimoines,
Valoriser
et
ménager
les
vues
sur
les
éléments
remarquables
du
patrimoine
naturel
et
bâti,
Contenir
et
encadrer
les
développements
urbains
dans
les
secteurs
à
forte
valeur
paysagère,
Innover
dans
les
formes
urbaines,
les
architectures
et
les
aménagements.
[
Objectif
2:
« Conforter
les
atouts
métropolitains
au
bénéfice
des
territoires
et
de
la
qualité
de
vie
»,
tant
dans
ses
dimensions
culturelles,
économiques
ou
touristiques
:
Déployer
les
politiques
culturelles
et sportives
;
Renforcer
les
pôles
d'innovation,
les
sites
universitaires,
de
recherche
et
de
formation ; Soutenir
l'emploi
et
l'accueil
d'activités
économiques
;
Considérer
la
Métropole
comme
point
d'entrée
du
tourisme
en
Auvergne
;
Penser
la
mobilité
à
la grande
échelle.
[
Objectif
3
: «
Faire
de
l’espace
urbain
un
lieu
d'échange
et de
partage
»,
en
favorisant
le
lien
social,
de
nouvelles
proximités,
un
renouveau
des
mobilités
:
Recréer
du
lien
autour
de
mobilités
durables ;
Conforter
les
centralités
et
les
proximités ;
Concevoir
des
espaces
appropriables
et praticables
par
tous ;
Lutter
contre
les
isolats
et
les
segmentations
spatiales
;
[
Objectif
4:
«
Prendre
soin
du
bien
commun:
la
biodiversité
et
les
ressources
naturelles
»,
en
luttant
contre
l'érosion
du
vivant
et co-construisant
l'avenir
métropolitain
avec
la
nature
et
ses
services
écosystémiques :
Préserver
des
sanctuaires
pour
la
biodiversité
;
Maintenir
et développer
les
continuités
écologiques
;
Affirmer
le
rôle
de
la
forêt
comme
une
ressource
essentielle
aux
multiples
bénéfices
;
Ménager
la
ressource
en
eau ;
Considérer
le
sol
comme
une
ressource.
[
Objectif
5:
«Activer
les
leviers
du
renouvellement
urbain
»,
pour
permettre
un
développement
limitant
les
dispersions,
requalifier
l'existant
et
améliorer
le
cadre
de
vie ; B) C) D) E) A) B) c) D)
Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
Intensifier
la
ville
et
ses
usages
autour
des
centralités
et
des
transports
collectifs
;
Réinvestir
les
centres
anciens ;
Déployer
les
démarches
de
projet ;
Permettre
une
évolution
maîtrisée
des
tissus
urbains
;
Préfigurer
la transformation
des
espaces
stratégiques.
[
Objectif
6
: «
Relever
les
défis
d’une
Métropole
Bas
carbone
et sobre
en
énergie
»,
pour
s'inscrire
résolument
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique
:
Développer
les
énergies
renouvelables
locales ;
Promouvoir
un
métabolisme
urbain
circulaire
et
des
flux
raisonnés
;
Allier
mutations
urbaines
et
efficacité
environnementale.
[1
Objectif
7
: «
Promouvoir
la
diversité
et
la
qualité
de
l'habitat
»,
pour
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
des
ménages
et des
parcours
résidentiels :
Répondre
à
la
diversité
des
parcours
résidentiels
et
des
besoins
démographiques ; Poursuivre
le développement
et
le
rééquilibrage
de
l'offre
sociale ;
Déployer
des
solutions
en
logement
adaptées
aux
spécificités
des
besoins
;
Innover
pour
un
habitat
de
qualité.
[
Objectif
8
: « Agir
pour
le
Bien-être
et
la
santé
de
tous
»,
en
limitant
les
risques,
pollutions
et
nuisances
qui
impactent
la qualité
de
vie
:
Lutter
contre
les
nuisances
et pollutions
Renforcer
la résilience
du
territoire
face
aux
risques
et aux
aléas ;
Adapter
l'espace
urbain
aux
changements
climatiques
;
Concevoir
et développer
des
espaces
urbains
favorables
à
la santé.
[
Objectif
9:
«Renforcer
les
interactions
entre
ville,
nature
et
agriculture
»,
pour
retisser
des
liens
autour
de
«
paysages
à
vivre
»
et
bénéficier
des
apports
mutuels
entre
les
espaces
:
Promouvoir
l’agriculture
locale
et
une
alimentation
de
qualité
;
Mettre
en
œuvre
une
ceinture
verte
métropolitaine ;
Faciliter
l'accès
des
habitants
et
des
visiteurs
aux
espaces
de
nature
et
sites
remarquables
;
Recréer
des
transitions
paysagères
sur
les
lisières
urbaines
;
Traverser
le
territoire
au
contact
de
la
nature.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
débattre
du
contenu
des
objectifs
du
projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUi
de
Clermont
Auvergne
Métropole,
en
application
de
l’article
L 153-12
du
code
de
l'Urbanisme. Envoyé
en
préfecture
le
23/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
23/11/2021
Affiché le
se
ID
: 063-216300699-20211118-21_11_18_O01-DE
Mr.
PRESLE
précise
que
ce
dossier
présenté
à
la
commission
« finances,
urbanisme,
aménagement
du
territoire
»
lors
de
sa
séance
du
8
novembre
2021
a
reçu
un
avis
favorable,
et demande
aujourd’hui
au
Conseil
Municipal
:
- de
prendre
acte
de
cette
tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
conformément
à
l’article
L.
15312
du
Code
de
l’urbanisme.
- de
prendre
acte
de
la
présentation
des
trois
fils
conducteurs
du
PLUIi,
et
du
débat
qui
s'est
tenu sur
:
*_
Fil
conducteur
n°1
: «
Les
héritages
»
*__
Fil
conducteur
n°2
: «
Les
équilibres
»
-__
Fil
conducteur
n°3
: «
Les
transitions
» ;
-
de
prendre
acte
de
l'ambition
métropolitaine
de
réduction
du
rythme
de
l'artificialisation
des
sols
du
PLU) ;
- de
prendre
acte
de
la
présentation
des
9
objectifs
du
projet
d'Aménagement
et
Développement
Durables
du
PLUÏ,
repris
ci-dessous,
et du
débat
qui
s’est
tenu :
+.
Objectif
1 : «
Révéler
les
singularités
du
socle
naturel,
historique
et paysager
»
+
Objectif
2
: «
Conforter
les
atouts
métropolitains
au
bénéfice
des
territoires
et
de
la qualité
de
vie
»
*__
Objectif
3
: «
Faire
de
l'espace
urbain
un
lieu
d'échange
et de
partage
»,
*_
Objectif
4
: « Prendre
soin
du
bien
commun
: la
biodiversité
et
les
ressources
naturelles
»
*__
Objectif
5
: « Activer
les
leviers
du
renouvellement
urbain
»
°_
Objectif
6:
«
Relever
les
défis
d’une
Métropole
Bas
carbone
et
sobre
en
énergie
»
+
Objectif
7
: «
Promouvoir
la diversité
et la qualité
de
l'habitat
»
+
Objectif
8
: « Agir
pour
le
Bien-être
et
la santé
de
tous
»
*__
Objectif
9
: «
Renforcer
les
interactions
entre
ville,
nature
et agriculture
»
PREND
ACTE
POUR
EXYRAIT
CONFORME.
Le
Maire,
Hervé
PRONONCE
ACTE
EXECUTOIRE
Publié le 2 3j 417921 Reçu
en
préfecture
le
Z3jul
£o44
La
Directrice
Générale
des
Services,
7
AT