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Déliberation - 240925003plui
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cendre.
Lien du pdf (Déliberation - 240925003plui)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
S’
L
n
Publié
le
ID
: 063-216300699-20240925-24
09 25
003-DE
LE
CENDRE
DEPARTEMENT
DU
PUY-DE-DOME
ARRONDISSEMENT
DE
CLERMONT-FERRAND
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Date
et
heure
de
la séance
: 25
septembre
2024
à
18h30
Nombre
de
conseillers
municipaux
: 29
Nombre
de
présents
: 16
Absents
avec
procuration
: 11
Absents
: 2
Présents
: Mmes
Nastascia
ACCOT
- Jacqueline
BOLIS
- MM.
Damien
BONJEAN
-
Jean-Marc
BRUSTEL
-
Jacques
DUBOISSET
-
Mmes
Margaux
FOURTIN
-
Christelle
GERMAIN
-
Adrienne
LIBIOUL
-
Christel
MARCHENAY
-
Aurélie
MÉJEAN-LAPAIRE
-
M.
Sébastien
MORIN
-
Mme
Sylvie
PARIS
-
MM.
Bruno
PONTRUCHER
-
Jean-Paul
PRESLE
-
Hervé
PRONONCE
- Mme
Karine
VALLUY.
Absents
avec
procuration
: M.
Nicolas
BERNARD
procuration
à
Mme
Jacqueline
BOLIS
-
Mme
Sandrine
BONNET
procuration
à
M.
Sébastien
MORIN
-
M.
Florian
CATINOT
procuration
à
Mme
Aurélie
MEJEAN-LAPAIRE
- M.
Ludovic
DEPLAGNE
procuration
à
M.
Jean-Paul
PREÈSLE
-
M.
Thibaut
FABRY
procuration
à
Mme
Karine
VALLUY
-
Mme
Sabrina
LARRIEU
procuration
à
M.
Bruno
PONTRUCHER
-
M.
José
MAGALHAES
procuration
à
Mme
Christel
MARCHENAY
- M.
Pierre
MESURE
procuration
à
Mme
Sylvie
PARIS
- Mme
Valérie
MONTEIRO
procuration
à
M.
Jacques
DUBOISSET
- Mme
Vanessa
PASDELOUP
procuration
à M.
Hervé
PRONONCE
- M.
Mickaël
VAZ
LAVRADOR
procuration
à Mme
Adrienne
LIBIOUL.
Absents
: MM.
Pierre
FERNAND
- Jean-François
RAZAVET.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Karine
VALLUY.
Président
de
séance
: M.
Hervé
PRONONCE.
N°
24/09/25/003
OBJET :
Avis
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Métropole
arrêté
en
conseil
métropolitain
du
28
juin
2024.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
ses
articles
L.103-1
et
suivants,
L.153-1
et
suivants
et
R.153-1
et
suivants,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
4 mai
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
et
définissant
les
objectifs
et
les
modalités
de
la
concertation,
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
4
mai
2018
arrêtant
les
modalités
de
collaboration
entre
la
Métropole
et
les
communes
membres, Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
publiée
SLOT
ID
: 063-216300699-20240925-24
09
25
003-DE
Vu
la délibération
du
Conseil
métropolitain
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
date
du
2
avril
2021
modificative
de
la
délibération
du
4
mai
2018
précisant
et
renforçant
les
modalités
de
concertation
du
PLUIi,
notamment
au
regard
du
contexte
sanitaire,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
17
décembre
2021
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD),
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
28
Septembre
2022
relative
au
débat
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD), Vu
la
Conférence
intercommunale
des
maires
en
date
du
23
mars
2018,
Vu
la
délibération
du
Conseil
métropolitain
du
28
juin
2024
arrêtant
le
projet
de
PLU
de
la
métropole
et
son
bilan
de
concertation,
Considérant
les
compétences
de
Clermont
Auvergne
Métropole
en
matière
de
planification,
et
notamment
pour
l'élaboration
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUi),
Considérant
que
le dossier
d'arrêt
du
PLUi
comprend :
un
rapport
de
présentation
incluant
l'évaluation
environnementale,
*
un
projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durables
(PADD),
des
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP),
*
un
règlement
écrit
et ses
annexes,
dont
la
liste
des
emplacements
réservés,
*
un
règlement
graphique
(zonage),
+
des
annexes.
Les
orientations
générales
du
PADD
ont
été
débattues
en
Conseil
métropolitain
le
17
décembre
2021
et
au
sein
des
Conseils
municipaux
des
communes
du
territoire
entre
le
16
novembre
2021
et
le
15
décembre
2021.
Expression
du
projet
politique
porté
par
les
élus,
il
présente
les
orientations
stratégiques
en
matière
d'aménagement
du
territoire.
Ces
orientations
s'appuient
sur
les
constats
et enjeux
identifiés
lors
de
la réalisation
du
diagnostic
et tiennent
compte
de
l'évaluation
environnementale
réalisée.
Elles
se
structurent
également
à
partir
du
contexte
législatif
et
des
dispositions
des
documents
supra-communaux.
Ils
‘articule
autour
de
9 objectifs
principaux :
e
Objectif
1
:
«Révéler
les
singularités
du
socle
naturel,
historique
et
paysager»,
par
une
meilleure
valorisation
des
patrimoines
et
paysages :
Poursuivre
les
démarches
de
protection
et
de
valorisation
des
patrimoines
et
des
paysages
;
+ __
Favoriser
la
réinterprétation
et
la
réappropriation
des
patrimoines
;
+ __ Valoriser
et ménager
les vues
sur
les éléments
remarquables
du
patrimoine
naturel
et bâti ;
+ __ Contenir
et encadrer
les
développements
urbains
dans
les
secteurs
à forte
valeur
paysagère ;
Innover
dans
les
formes
urbaines,
les
architectures
et
les
aménagements. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
SL
9
Publié
le
ID
: 063-216300699-20240925-24
09 25
003-DE
e
Objectif
2
:
«Conforter
les
atouts
métropolitains
au
bénéfice
des
territoires
et
de
la
qualité
de
vie»,
tant
dans
ses
dimensions
culturelles,
économiques
ou
touristiques
:
+ __ Déployer
les
politiques
culturelles
et sportives
;
+ __ Renforcerles
pôles
d'innovation,
les
sites
universitaires,
de
recherche
et de
formation ;
+ __ Soutenir
l'emploi
et
l'accueil
d'activités
économiques
;
+ __ Considérer
la Métropole
comme
point
d'entrée
du
tourisme
en
Auvergne ;
+ __ Penser
la mobilité
à
la grande
échelle.
e
Objectif
3
: «Faire
de
l’espace
urbain
un
lieu
d'échange
et
de
partage»,
en
favorisant
le
lien
social,
de
nouvelles
proximités,
un
renouveau
des
mobilités
:
+ __ Recréer
du
lien
autour
de
mobilités
durables
;
+ __ Conforterles
centralités
et
les
proximités ;
+
Concevoir
des
espaces
appropriables
et praticables
par tous ;
*__
Lutter
contre
les
isolats
et les
segmentations
spatiales.
+ __ Objectif
4
:
«Prendre
soin
du
bien
commun
:
la
biodiversité
et
les
ressources
naturelles
»,
en
luttant
contre
l’érosion
du
vivant
et
co-
construisant
l’avenir
métropolitain
avec
la
nature
et
ses
services
écosystémiques
:
+ __ Préserver
des
sanctuaires
pour
la biodiversité
;
+
Maintenir
et développer
les
continuités
écologiques ;
+
Affirmer
le
rôle
de
la forêt
comme
une
ressource
essentielle
aux
multiples
bénéfices
;
+ __ Ménager
la
ressource
en
eau ;
+ __ Considérer
le sol
comme
une
ressource.
+ _
Objectif
5
:
«Activer
les
leviers
du
renouvellement
urbain»,
pour
permettre
un
développement
limitant
les
dispersions,
requalifier
l’existant
et
améliorer
le
cadre
de
vie
:
+ __ Intensifier
la
ville
et
ses
usages
autour
des
centralités
et
des
transports
collectifs ;
+ __ Réinvestir
les
centres
anciens ;
+ __ Déployer
les démarches
de
projet ;
+ __ Permettre
une
évolution
maîtrisée
des
tissus
urbains ;
+ __ Préfigurer
la transformation
des
espaces
stratégiques.
+ _
Objectif
6
: «Relever
les
défis
d’une
Métropole
Bas
carbone
et
sobre
en
énergie»,
pour
s'inscrire
résolument
dans
la
lutte
contre
le
réchauffement
climatique :
|
+ __ Développer
les
énergies
renouvelables
locales ;
+
__ Promouvoir
un
métabolisme
urbain
circulaire
et
des
flux
raisonnés
;
+
Allier
mutations
urbaines
et
efficacité
environnementale.
3 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le
S
L O7
ID
: 063-216300699-20240925-24
09
25
003-DE
+ _
Objectif
7
:
«Promouvoir
la
diversité
et
la
qualité
de
l’habitat»,
pour
répondre
à
l’ensemble
des
besoins
des
ménages
et
des
parcours
résidentiels
:
+
Répondre
à
la
diversité
des
parcours
résidentiels
et
des
besoins
démographiques
;
+ __ Poursuivre
le développement
et le rééquilibrage
de
l'offre
sociale ;
+
Déployer
des
solutions
en
logement
adaptées
aux
spécificités
des
besoins
;
+
Innover
pour
un
habitat
de
qualité.
+ __ Objectif
8
: «Agir
pour
le
Bien-être
et
la
santé
de
tous»,
en
limitant
les
risques,
pollutions
et
nuisances
qui
impactent
la
qualité
de
vie
:
+ __ Lutter
contre
les
nuisances
et pollutions
;
+ __ Renforcer
la résilience
du
territoire
face
aux
risques
et aux
aléas
;
+ __ Adapter
l'espace
urbain
aux
changements
climatiques ;
+ __ Concevoir
et développer
des
espaces
urbains
favorables
à la santé.
+ __ Objectif
9
: «Renforcer
les
interactions
entre
ville,
nature
et
agriculture»,
pour
retisser
des
liens
autour
de
«
paysages
à
vivre
»
et
bénéficier
des
apports
mutuels
entre
les
espaces
:
+ __ Promouvoir
l’agriculture
locale
et
une
alimentation
de
qualité
;
+
Mettre
en
œuvre
une
ceinture
verte
métropolitaine
;
+ __
Faciliter l'accès
des
habitants
et des
visiteurs
aux
espaces
de
nature
et sites
remarquables
;
+ __
Recréer
des
transitions
paysagères
sur
les
lisières
urbaines
;
+ __ Traverser
le territoire
au
contact
de
la
nature.
Pour
permettre
la mise
en
œuvre
des
9 objectifs
du
PADD),
les
orientations
du
PADD,
qui
exprime
le
projet
de
territoire,
sont
traduites
juridiquement
dans
les
pièces
réglementaires
du
PLUIi
suivantes :
*
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
sectorielles
et
thématiques ;
+
__les règlements
écrit
et graphique.
Face
aux
différents
documents
d'urbanisme
en
vigueur
sur
le
territoire,
la
volonté
de
la
collectivité
était
de
trouver
une
approche
cohérente
et
homogène
pour
les
pièces
réglementaires
du
PLUI.
Ce
choix
s’est
traduit
par
l'absence
de
plan
de
secteur
afin
que
l'ensemble
des
communes
puissent
se
souder
autour
d’un
territoire
unique
et
de
règles
débattues
et
partagées.
Le
règlement
est
donc
commun
et
a
traduit
les
spécificités
communales
au
travers
de
zonages
particuliers
ou
la
mise
en
place
de
règles
adaptées
aux
enjeux.
Le
règlement
divise
le
territoire
métropolitain
en
quatre
grands
types
de
zones
(zones
urbaines
Ü,
zones
d'urbanisation
future
AU,
les
zones
agricoles
(A)
et
les
zones
naturelles
et
forestières
(N))
et
fixe
les
règles
applicables
à
l'intérieur
de
chacune
d'elles. Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
3
Publié
le
S
L
G
ID
: 063-216300699-20240925-24
09
25
003-DE
Les
OAP
ont
pour
objectif d'assurer
la
mise
en
œuvre
des
orientations
définies
dans
le
PADD,
notamment
en
matière
de
limitation
de
la consommation
d'espace,
tout
en
encadrant
les
grands
principes
d'intégration
paysagère
et
environnementale
des
nouvelles
constructions.
Les
OAP
permettent
également
de
cadrer
l'organisation
du
bâti
et
les
principales
caractéristiques
des
voiries
et
espaces
publics.
Elles
sont
établies
en
cohérence
avec
les
orientations
du
Projet
de
Développement
et
d'Aménagement
Durables
(PADD).
Les
OAP
Sectorielles
contiennent
des
dispositions
s'appliquant
à
l'échelle
d’un
secteur.
Ces
dispositions
ont
pour
objectif
de
cadrer
de
façon
plus
opérationnelle
un
aménagement
sur
un
tènement
donné.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
métropolitain
porte
une
ambition
particulière
sur
deux
sujets :
l'habitat
et
la Trame
Verte
et
Bleue,
ainsi
que
le
paysage.
La
mise
en
place
des
OAP
thématiques
doit permettre
au
territoire
de
mener
une
politique
volontariste
sur
ces
deux
sujets
; ainsi
sont
proposées
:
+
Habiter
demain
+
__Trame
Verte
et Bleue-paysages
Lors
de
la
conférence
intercommunale
des
maires
du
12
avril
2024,
les
élus
ont
décidé
d'appliquer
les
destinations
et
sous-destinations
telles
que
définies
par
le
décret
n°2023-195
du
22
mars
2023.
Le
rapport
de
présentation
est
le
document
explicatif
et
justificatif
du
PLUI,
il
comprend:
le
diagnostic
du
territoire
et
les
enjeux,
ainsi
que
l'état
initial
de
l'environnement ; les
explications
et justifications
des
choix
opérés,
des
orientations
générales
d'aménagement
retenues
et de
la stratégie
réglementaire
mise
en
place ;
l'analyse
de
la consommation
d'espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
;
+ _
l'analyse
de
la
capacité
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
bâtis
et
l'exposé
des
dispositions
favorisant
la
densification
de
ces
espaces ;
+
__l’évaluation
environnementale
du
PLUIi.
Conformément
aux
dispositions
définies
dans
la délibération
du
Conseil
métropolitain
en
date
du
4 mai
2018
et du
2 avril
2021
relative
aux
modalités
de
collaboration
entre
la
Métropole
et
les
communes,
de
nombreuses
réunions
ont
rassemblé
les
élus
métropolitains
et des
communes,
les techniciens
des
services
de
la métropole
et des
communes,
tout
au
long
de
la
procédure
(conférences
intercommunales
des
maires,
comités
de
pilotage,
bureaux
métropolitains,
groupes
de
travail
…).
Par
délibération
du
28
juin
2024
le Conseil
métropolitain
à tirer le bilan
de
concertation
et
arrêter
le
projet
de
PLU
de
la
Métropole
de
Clermont
Auvergne
Métropole
conformément
aux
articles
L.103-6
et L.153-14
du
Code
de
l'urbanisme.
Ce
projet est
consultable
sur
la
page
internet
dédiée
du
site
de
Clermont
Auvergne
Métropole.
Conformément
à
article
L.153-15
du
Code
de
l'urbanisme,
le
projet
PLU
de
la
Métropole
arrêté
par
le
Conseil
Métropolitain
est
soumis
pour
avis
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
sur
les
parties
du
règlement
et de
zonage.
A
l'issue
des
consultations
communes
et personnes
publiques
associées,
le
PLU
de
la
Métropole
arrêté
et
les
avis
émis
seront
soumis
à enquête
publique.
5 Envoyé
en
préfecture
le 26/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/09/2024
Publié
le
S
L(Fo
ID
: 063-216300699-20240925-24
09
25
003-DE
Dans
la
perspective
d'amélioration
du
projet
de
PLUi
arrêté
par
Clermont
Auvergne
Métropole
le 28
Juin
2024,
la commune
du
Cendre
souhaite
néanmoins
suggérer
des
modifications
ou
corrections,
lesquelles
sont
annexées
au
présent
rapport
et
pourront
être
prises
en
compte
à
l'issue
de
l'enquête
publique.
M.
PRESLE,
après
avoir
précisé
la
présentation
de
ce
dossier
lors
de
la
commission
«
urbanisme
» du
16
septembre
2024,
invite
le Conseil
Municipal
à :
-
émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
PLU
de
la
Métropole
de
Clermont
Auvergne
Métropole
arrêté
le 28
juin
2024,
-__
préciser
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d’un
affichage
en
mairie,
-__et
autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Les
propositions
du
rapporteur,
mises
aux
voix,
sont
adoptées
et
converties
en
délibération. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
POUR
EXTRAIT
CONFORME.
La
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maird,
Karine
VALLUY
Hervé
noce
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
dans
un
: ACTE
ÉBECHIOIRE
délai
de
deux
mois
à compter
de sa transmission
thé le
0e
pl enbno
oc
en
Préfecture
et
de
sa
publication,
d'un
recours
eçuenpréleclure
le 7},
A
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
6
depimbs
&ll
CLERMONT-FERRAND.
Le
Tribunal
Administratif
La
Directrice
Générale
des
Services,
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.