unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20251007 pv Conseil WEB

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unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20251007 pv Conseil WEB Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Baronnies en Drôme Provençale - 20251007 pv Conseil WEB)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Grandes et moyennes entreprises, PV Conseil du 7 octobre 2025

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Membres en exercice : 96 titulaires - 61 suppléants

Nombre de présents : 59

Nombre de votants : 67

Convocation envoyée le : 1er octobre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 7 octobre à 18h00, s’est tenu le Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale dans la salle du Conseil à l’annexe de la CCBDP à Buis-les-Baronnies sous la présidence de Thierry DAYRE

Etaient présents : 52 (dont 5 suppléants)

DAYRE Thierry, GREGOIRE Michel, BAS Claude, NICOLAS Alain, BERNARD Sébastien, MONPEYSSEN Jean-Jacques, RUYSSCHAERT Christelle, ROCHAS Pascale, LAGET Jean-Michel, DECONINCK Stéphane, MACIPE Nadia, BERGER- SABATIER Martine BOTTINI Monique, CARRERE Christian, CHAMBON Claude, CHARRASSE Daniel, CHAUDET Laurence, CLEMENT Augustin, CLEMENT Rémy, CONIL Denis, DONZE André, ESTEVE Lionel, FERNANDES José, FLOQUET Marie, FRACHINOUS Alain, GIELLY Patricia, GREGOIRE Jean-Luc, GRONCHI Yoann, HAIM Juliette, LABROT Alain, LAFFITTE Didier, LANTHEAUME Pascal, LAURENT Marie- Christine, LEDESERT Philippe, LOUPIAS Aurélie, LYOBARD Eric, MONGE Alain, PENIGAUT Alexandre, PEZ Gérard, PUSTOCH Alan, QUARLIN Mireille, ROUSSIN Christine, SOMAGLINO Claude, TEULADE Christian, THIRIOT Christian, TREMORI Michel, VIARSAC Roger, CHAPPON Gérard (suppléant), PERNET Jean-Luc (suppléant), NELH Gérard (suppléant), VINCENT Michel (suppléant), BOULET Alain (suppléant)

Etaient absents ou excusés : 34

ACHAT Ginès, AMOURDEDIEU Aurore, BALDUCHI Monique, BOMPARD Jérôme, BOMPARD Marc, BONTOUX Géraud, BREDY Muriel, BOREL Sylvie, CAHN Philippe, CHAUVET Véronique, CIRER-METHEL Pascal, CORNILLAC Christian, DUC Brigitte, FAREL Annelise, FEUILLAS Annie, FOUGERAS Lionel, GARNERO Sylvie, GILLET Didier, GIREN Didier, GRAS Jean-Claude, GROSS François, HAMARD Marc, MATHIEU André, MORIN Gilbert, NICOLAS Jean-Louis, NIVON Jacques, PELACUER Jean-Marc, POUYET Stéphanie, RAVOUX Gilles, ROUSSELLE Didier, ROUSTAN Sébastien, ROUX Serge, TATONI Thierry, TRUPHEMUS Gérard

Excusés ayant donné pouvoir : 15

RICHARD Eric a donné pouvoir à MACIPE Nadia, DUPOUX Sébastien a donné pouvoir à GIELLY Patricia, TACUSSEL Odile a donné pouvoir à NICOLAS Alain, CHAREYRE Laurent a donné pouvoir à PENIGAUT Alexandre, PEYRON Roland a donné pouvoir à MONPEYSSEN Jean-Jacques, BOUNIN Florence a donné pouvoir à CARRERE Christian, COMBES Pierre a donné pouvoir à DAYRE Thierry, PILOZ Odile a donné pouvoir à LANTHEAUME Pascal, TEISSEYRE Isabelle a donné pouvoir à RUYSSCHAERT Christelle, SALIN Olivier a donné pouvoir à LAGET Jean-Michel, BARBANSON Fabienne a donné pouvoir à CHAUDET Laurence, GARCIA Jean a donné pouvoir à CHAMBON Claude, ARMAND Marie-Noelle a donné pouvoir à FERNANDES José, GAUTHIER Eliane a donné pouvoir à VINCENT Michel, MONIER Marie-Pierre donne procuration à SOMAGLINO Claude

Monsieur le Président énumère les pouvoirs qui lui ont été remis.

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Marie-Christine LAURENT est désignée secrétaire de séance.PV Conseil du 7 octobre 2025

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2025

A 18H00 – SALLE DU CONSEIL À L’ANNEXE DE LA CCBDP

BUIS-LES-BARONNIES

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2025

➢ Présentation du Contrat « Eau et Climat » (12ème programme de l’Agence de l’Eau) avec intervention de Monsieur Franck SOUCIET, Directeur du SMEA

Administration Générale

1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil du 16 septembre 2025

2. Attribution d’une subvention aux amicales des Sapeurs-Pompiers du territoire des Baronnies provençales

3. Modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales.

Marchés Publics

4. Signature d’un marché relatif à une prestation de transport collectif

5. Signature d’avenants pour les lots n° 01 et n° 06 au marché de travaux n°2024-002 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies

Finances

6. Budget Principal – Décision modificative n° 3

7. Budget annexe SPANC – Admission en non-valeur

Ressources humaines

8. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

9. Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial pour la période du 08/10/2025 au 31/12/2025

Transport

10. Convention relative à l’organisation déléguée de service de transport de personnes entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

Economie

11. Subvention pour l’organisation du salon « vivre ici »PV Conseil du 7 octobre 2025

Commerce

12. Dossier d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente

Agriculture

13. Modification du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises (AIE) concernant l’agritourisme

14. Accompagnement de la SAFER dans la mise en œuvre d’un diagnostic foncier et de la mise en place de la procédure des biens vacants et sans maître sur les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Plaisians et Propiac

Déchets

15. Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) concernant les locaux à usage industriel ou commercial pour l’année 2026

Voirie

16. Convention de fonds de concours avec la Commune de Nyons pour les travaux de voirie 2025

Petite Enfance

17. Approbation du règlement de fonctionnement du bâtiment situé 3, rue Portalet à Buis- les-Baronnies

Avant d’aborder l’ordre du jour de la séance, Thierry DAYRE demande à l’assemblée de bien vouloir respecter une minute de silence pour Odette GARCIA et Antonia JOURDAN, conjointes respectives de Jean GARCIA et Roland PEYRON et qui nous ont quittés récemment.

Il précise qu’un livre de condoléances sera disponible à l’accueil de la CCBDP.PV Conseil du 7 octobre 2025

➢ Présentation du Contrat « Eau et Climat » (12ème programme de l’Agence de l’Eau) avec intervention de Monsieur Franck SOUCIET, Directeur du SMEA

Franck SOUCIET présente la démarche du contrat « Eau et Climat » pour le bassin versant de l’Eygues (document joint).

Il explique que l’Agence de l’Eau a décidé dans son douzième programme que les grands enjeux seront d’atteindre les objectifs de bon état des milieux, d’adapter le territoire au changement climatique, de reconquérir la biodiversité et d’assurer une solidarité de bassin entre les territoires. Le but de ce contrat est la philosophie de l’Agence de l’Eau : agir plus vite et plus fort.

Cela s’appuie sur différents documents dont le programme de mesure du SDAGE qui est le schéma directeur d’aménagement et de gestion.

Il explique que le plan Eau qui a été proposé par le Président Macron va dans le sens de diminuer de 10 % les consommations d’eau à l’échelle de la France, et permet de doter de 3 milliards d’euros le 12ème programme de l’Agence de l’Eau.

Il ajoute que l’Agence de l’Eau a également rédigé un document qui s’appelle le plan d’adaptation au changement climatique pour 2024-2030, dans lequel elle fait toute une série de mesures pour adapter les territoires au changement climatique.

Franck SOUCIET poursuit en précisant que dans ce 12ème programme, il y a une évolution de la politique contractuelle partenariale de l’Agence de l’Eau.

En effet, le programme de l’Agence de l’Eau se recentre sur le contrat « Eau et Climat », en lien avec les priorités du SDAGE du plan de bassin d’adaptation au changement climatique. Les contrats de milieu restent possibles et ils peuvent être transformés en contrats « Eau et Climat » s’il y a un lien avec le changement climatique. C’est le cas, au niveau du territoire, du Syndicat et du contrat de rivière.

Il explique que le but du contrat « Eau et Climat » est de faire travailler ensemble plusieurs maîtres d’ouvrage compétents, grand cycle de l’eau et petit cycle de l’eau. Grand cycle de l’eau, ce sont les cours d’eau. Petit cycle de l’eau, c’est l’eau potable, assainissement et eau pluviale.

Et dans le cadre de ces maîtres d’ouvrage, il y a un maître d’ouvrage qui est porteur de la démarche. Le but, c’est de travailler avec tous les EPCI et les collectivités compétentes. Et l’important est de s’appuyer sur une gouvernance locale de l’eau multi-acteurs. Si on parle du bassin versant de l’Eygues, cette gouvernance est en cours de finalisation. Elle a été validée par les services de l’État et l’Agence de l’Eau et va s’organiser autour de trois organes : un comité de suivi, un comité technique et un comité de pilotage.

Franck SOUCIET souligne qu’il s’agit d’une démarche qui est faite pour les collectivités et par les collectivités, c’est-à-dire que ce sont elles qui décident ce qu’elles vont y mettre dedans. C’est un outil qui est opérationnel. Le but étant d’avoir des aides financières et une programmation.

Il précise que lorsque l’on parle d’opérationnalité, c’est avoir une vision à court terme et de démarrer des actions dans les 2 à 3 ans qui viennent. Ces actions doivent commencer assez rapidement et se terminer en 2030.

Il ajoute qu’il peut y avoir des cofinancements via le Département ou la Région (mais c’est moins fréquent). Il peut aussi y avoir des financements de l’État et européens (mais plus compliqué à obtenir). Cela peut également s’inscrire dans le CRTE (Contrat de Relance et de Transition Écologique) ou bien dans le contrat « Eau et Climat » avec des financements sécurisés qui seront mis en place avec l’Agence de l’Eau.

Il précise que, même si l’action n’est faite que deux ou trois ans plus tard, le taux sera maintenu, ce qui est intéressant parce que parfois, des actions sont repoussées et après, les subventions peuvent évoluer dans le temps.PV Conseil du 7 octobre 2025

Il poursuit en indiquant qu’il y a aussi des aides spécifiques qui sont des bonus.

Franck SOUCIET explique la démarche du contrat « Eau et Climat » :

Il indique que les enjeux sont de travailler à une échelle cohérente pour l’action sur l’eau, qui est le bassin versant avec une approche multithématique sur l’eau :

- milieux aquatiques et humides : du ressort de la compétence GéMAPI, et du Syndicat ;

- eau potable : ce sont principalement les communes qui ont cette compétence ;

- ressource en eau : c’est le syndicat qui gère cette compétence au travers du PTGE (projet de territoire de la ressource en eau) ;

- assainissement des eaux usées : ce sont les communes ;

- eaux pluviales.

Il ajoute que ce doit être une approche globale et ambitieuse en intégrant bien sûr le plan de mesure et le plan d’adaptation au changement climatique (PBACC).

Le schéma qui est organisé met au centre la GéMAPI avec le Syndicat qui sera porteur de la démarche, en relation avec les intercommunalités et les communes compétentes en eau, en assainissement, mais également tous les acteurs collectifs qui peuvent exister, les associations, les entreprises, les citoyens et les usagers.

Le but étant d’arriver à avoir un dialogue et un échange afin d’éviter que le projet d’une collectivité se fasse au détriment de la compétence d’une autre collectivité, de proposer des moyens financiers pour mener des actions, avoir une animation, avec un relais sur le territoire qui permette de faire remonter l’ensemble des démarches et des projets, et une ingénierie.

Il est demandé si c’est le syndicat qui prend ce rôle.

Franck SOUCIET répond qu’il n’y a pas que le syndicat, il y a des communes qui jouent un rôle aussi là-dessus. Pour rentrer dans cette démarche, il y a des conditions minimales fixées par le bassin et un respect des échéances réglementaires.

Il explique que, par exemple, dans le programme de mesures 2022-2027, il y a une obligation sur le territoire du bassin versant de l’Eygues d’assurer la continuité écologique de certains ouvrages hydrauliques.

Il insiste que le fait qu’il s’agit plutôt d’engager des opérations qui ont déjà fait l’objet d’études ou qui sont très opérationnelles au moment où nous allons élaborer ce document avec une mise en place jusqu’en 2030. Il conviendra donc d’avoir des moyens financiers et humains adaptés et nécessaires à l’élaboration du contrat, son animation, son suivi et son exécution.

Il dit que le SMEA sera la structure porteuse du contrat, à savoir l’élaboration, l’animation, le suivi et l’exécution au travers du recrutement d’un équivalent temps plein qui sera financé à environ 70 % par l’Agence de l’Eau.

Ensuite, au niveau du territoire de la Communauté de communes, la proposition est qu’il y ait une structure coordinatrice des projets relevant de la maîtrise d’ouvrage communal, tout ce qui concerne le petit cycle de l’eau, un peu dans le même principe du contrat ZRR. Et là, également, l’Agence de l’Eau s’est engagée à financer à hauteur de 100 000 € le recrutement d’un chargé de mission.

Franck SOUCIET dit que la prochaine étape est de rédiger une lettre d’intention avec les différents partenaires, c’est-à-dire un document qui sera envoyé à l’Agence de l’Eau, signé par le syndicat et les EPCI. C’est un engagement des collectivités à mettre en œuvre un programme d’actions. Et en contrepartie, l’Agence de l’Eau a un engagement financier qu’elle ouvre à des aides spécifiques.PV Conseil du 7 octobre 2025

Nicolas KRUGLER confirme que l’intérêt de ce contrat est d’obtenir des aides financières pour la préservation de la ressource et des économies d’eau et l’ensemble des travaux qui seront à faire pourront être financés à hauteur de 70 % car l’ensemble de notre territoire est classé en zone FRR.

Il ajoute qu’en ce qui concerne l’assainissement collectif et l’eau pluviale, les aides seront aussi de 70 %. Et pour les travaux qui concernent les milieux aquatiques et la biodiversité, les subventions sont fléchées à hauteur de 80 %.

Il rappelle que l’intérêt de la démarche de partenariat entre les communes et le syndicat, c’est bien de trouver un modèle pour que les communes puissent exercer leurs compétences dans le domaine de l’eau et l’assainissement, comme on avait fonctionné dans le cadre du contrat ZRR.

C’est pourquoi, il est proposé aujourd’hui d’avoir la même démarche, c’est-à-dire de mutualiser un poste d’ingénierie avec l’ensemble des communes qui le souhaiteront.

Il précise que, dans un premier temps, il convient d’élaborer le programme d’actions et dans un deuxième temps, d’assurer le suivi de la mise en œuvre de ces travaux.

Il ajoute que d’un point de vue technique, il y aura une collaboration, une coordination qui sera réalisée à l’échelle du SMEA pour assurer que l’ensemble des travaux s’inscrivent dans le cadre cohérent défini par le contrat « Eau et Climat ».

En termes d’échéance, Nicolas KRUGLER indique que :

- la lettre d’intention doit être finalisée d’ici fin octobre,

- les procédures de recrutement doivent être engagées en novembre,

- les communes intéressées adhèrent au service commun « ingénierie communale du contrat « Eau et Climat » 2025-2030 de décembre 2025 à février 2026,

- la procédure d’élaboration du contrat soit lancée en février 2026.

Eric LYOBARD demande comment cela se passe pour les communes qui ont déjà signé une convention pour de l’ingénierie avec le Département car elles risquent de se retrouver dans une situation de doublon.

Franck SOUCIET répond que ce sera à elles d’apprécier si les services de Département sont en capacité de suivre et d’élaborer le contrat et les travaux qu’elles souhaitent faire financer dans le cadre de ce contrat-là. Voir s’ils sont en capacité de les accompagner pour chiffrer et suivre l’exécution des travaux et d’avoir une garantie à travers le Département du financement de ces actions par l’Agence de l’Eau.

Eric LYOBARD dit qu’il se voit mal dire maintenant au Département qu’il se désengage alors qu’il a conventionné avec lui il y a un an environ.

Philippe LEDESERT pense que la convention avec le Département couvre différents aspects dont le contrôle de bon fonctionnement des stations d’épuration et l’eau potable. Il ajoute que l’ingénierie est facturée que si l’on utilise le service.

Franck SOUCIET dit qu’il ne connait pas les conventions que les communes ont passé avec le Département mais il rappelle que le but est d’avoir des actions opérationnelles et il pense que les services du Département ont plutôt un rôle d’assistance pour la maîtrise d’ouvrage et pour accompagner le lancement du schéma directeur. Il précise que les communes qui n’ont pas de schéma directeur aujourd’hui auront du mal à rentrer dans le contrat pour faire des travaux liés à l’eau.

Sébastien BERNARD dit que sur le programme précédent, les communes bénéficiaient de l’appui du Département en assistance avec les ouvrages sur les suivis de leurs opérations. Sur le programme, il y avait une ingénierie financière mais pas d’AMO, donc les deux étaient compatibles.PV Conseil du 7 octobre 2025

Nicolas KRUGLER dit qu’il faut noter (quand même) l’importance de faire figurer le montant de l’ensemble des travaux en dehors du suivi technique et de réalisation. En effet, l’intérêt de ce contrat est de sécuriser l’enveloppe budgétaire sur la période 2025-2030.

Il souligne qu’une commune peut présenter des projets en dehors d’un contrat mais, à l’inverse du contrat, il n’y aura pas de garantie de financement. Il ajoute qu’il est possible d’imaginer un portage financier dans le cadre du contrat, dissocié d’une ingénierie dont la commune estime ne pas avoir besoin.

Thierry DAYRE dit qu’il faudra faire le point précisément avec le Département pour bien articuler l’intérêt des deux au service des communes et bien clarifier les choses pour tout le monde dans l’intérêt du territoire.

Pascale ROCHAS précise que les règlements sont différents entre les Départements du Vaucluse et de la Drôme. Il faut aller vers les services drômois pour ne pas avoir de doublon. Elle indique qu’il faut bien se caler avec les deux départements pour ne pas avoir de pertes pour les communes.

Franck SOUCIET explique que le 9 avril dernier, il y a eu la présentation de l’Agence de l’Eau concernant le contrat « Eau et Climat ». Le Département était présent, notamment le Conseiller départemental et les services de Département et la stratégie proposée entre les deux étages est le Syndicat en porteur et la Communauté de communes avec la coordination ; il ajoute que c’est quelque chose que nous n’avons pas inventé.

Il cite l’exemple de la Communauté de communes du Diois avec le syndicat de la rivière Drôme. Le syndicat de la rivière Drôme est porteur du contrat de rivière, du contrat « Eau et Climat » pour le compte du bassin versant de la Drôme. Et les trois EPCI qui composent, notamment la Communauté de communes du Diois, ont recruté une personne pour assurer les travaux. Et lors de cette réunion-là, c’était un petit peu dans ce principe que l’on a travaillé avec la Communauté de communes. Et à aucun moment, le Département a dit que cela faisait doublon dans le choix.

Cette complémentarité existe donc puisqu’ils sont les premiers cofinanceurs dans la mesure où une charte a été signée entre l’Agence de l’Eau, le Département et le Préfet de la Drôme. Franck SOUCIET pense que cela s’articule tout à fait correctement avec le travail que fait le Département.

Eric LYOBARD dit qu’en en tant qu’élus, on ne sait plus où on va pour avoir de l’ingénierie ou pour avoir des financements. Donc, c’est simplement cette réflexion qu’il souhaite voir clarifiée.

Philippe LEDESERT souhaite prendre un exemple pour essayer d’illustrer et s’assurer que les élus comprennent bien. Dans le réseau d’eau potable, il y a beaucoup de fuites. Il faut donc s’interroger pour conserver cela car on touche les aspects ressources en eau. Ainsi dans ce cas précis, cela peut émerger avec le programme et de la même façon, les Départements peuvent aussi intervenir. Si on est, par exemple, sur un réseau qui est en délit, il n’y a pas de fuite, mais par contre, il y a les polluants du lieu.

Franck SOUCIET pense qu’il ne faut pas voir les deux démarches comme étant parallèles. Le Département et l’Agence de l’Eau permettront d’avoir des cofinancements pour chaque fiche action qui sera indiquée dans le Contrat « Eau et Climat », et le Département ira plus volontiers si les communes sont dans ce contrat.

Il souligne toutefois qu’il ne connait pas totalement les critères mais il est sûr que l’on est purement dans des économies d’eau si on lutte contre les fuites. Cela rentre à 100 % dans le 12ème programme de l’Agence de l’Eau 2025-2030 car on est sur un problème quantitatif.

Par contre, la pollution et la qualité de l’eau ne sont peut-être pas totalement l’objectif recherché car cela concerne un problème qualitatif.PV Conseil du 7 octobre 2025

Eric LYOBARD dit qu’il faut bien expliquer aux communes la priorisation de la budgétisation des actions.

Franck SOUCIET dit que cela sera le rôle de la CCBDP de faire la priorisation à l’échelle de son territoire en fonction de l’avancée des projets des communes car le Syndicat ne pourra pas le faire à l’échelle du bassin en raison du nombre important de communes et de maîtres d’ouvrage potentiels. C’est pour cela qu’il y a ce double étage de complémentarité.

Sébastien BERNARD dit que l’Agence de l’Eau a demandé à que ce soit le Syndicat qui porte le programme sur le cycle de l’eau et les travaux d’eau potable et d’assainissement sur le périmètre de l’ensemble de l’intercommunalité, mais quand est-ce que l’on revient à une échelle de bassin car nous sommes un EPCI avec 4 bassins différents ?

Franck SOUCIET confirme que le territoire de la CCBDP est concerné par 4 bassins versants. Il dit que le SMIGIBA est déjà dans le cadre de la signature. L’Agence de l’Eau, dans un souci de faire avancer les choses, a ouvert la possibilité que les services de la CCBDP puissent travailler à l’échelle de leur intercommunalité et qu’ensuite les actions soient rattachées au Syndicat dans le cadre du Contrat « Eau et Climat » du bassin versant de l’Eygues.

Il ajoute que les bassins versants du Lez et de l’Ouvèze ont aujourd’hui des contrats de rivière qui arrivent à terme mais qui ne vont pas être renouvelés avant un an ou deux. Le but est de ne pas perdre de temps et donc de proposer des actions, même si le Contrat « Eau et Climat » du Lez et de l’Ouvèze met son opérationnel que dans deux ans, qui pourront très bien être rattachées au fur et à mesure que les contrats se mettront en place à l’échelle de ces bassins versants.

Il insiste sur le fait de prendre le train en marche pour ne pas rater les opportunités, car le Contrat est sur 2025-2030.

Thierry DAYRE dit que par rapport au calendrier présenté, il y a des choses à faire au préalable car nous sommes sur un timing relativement serré jusqu’à février 2026. Il indique qu’il va falloir clarifier rapidement les choses, notamment en ce qui concerne l’articulation avec les deux Départements et les autres syndicats et contrats de rivières, afin que les communes puissent avancer sereinement dans ce contrat avec l’Agence de l’Eau.

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Administration Générale

157-2025 Adoption du procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l’article 25 du règlement intérieur de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale, adopté par délibération du Conseil communautaire en date du 13 avril 2021 ;

Vu le procès-verbal de la séance du 16 septembre 2025 préalablement transmis aux membres du Conseil communautaire ;

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’ADOPTER le procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 16 septembre 2025 qui a été communiqué à l’ensemble des membres de l’assemblée.PV Conseil du 7 octobre 2025

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Communication

158-2025 Attribution d’une subvention aux amicales des Sapeurs-Pompiers du territoire des Baronnies procençales

Considérant les centres de secours comme un service de proximité indispensable sur le territoire rural des Baronnies provençales, la Communauté de communes soutient les Sapeurs- Pompiers du territoire en accordant une subvention fixée à 100 € à l’ensemble des amicales des Sapeurs-Pompiers de :

• Rémuzat

• Buis-les-Baronnies

• Sainte-Jalle

• Monbrun-les-Bains

• Séderon

• Saint-Maurice-sur-Eygues

Pour les amicales des Sapeurs-Pompiers de Nyons et Mirabel-aux-Baronnies, la participation de la CCBDP se fait sous forme d’insertion d’un encart promotionnel dans le calendrier annuel.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’attribution d’une subvention fixée à 100 € à chaque amicale des Sapeurs- Pompiers du territoire des Baronnies provençales ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Administration Générale

159-2025 Modification des statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales

La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est membre du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales (PnrBp).

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales approuvés par l’arrêté préfectoral n° 2015356-001 du 22 décembre 2015 et modifiés par l’arrêté préfectoral n° 2016321-0010 du 16 novembre 2016 ;PV Conseil du 7 octobre 2025

Vu la délibération n° 145-2017 du 29 août 2017 de la CCBDP approuvant la modification statutaire du Syndicat mixte du PnrBp ;

Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales se prononçant favorablement, en date du 8 juillet 2025, sur une modification statutaire permettant notamment de :

- à la demande des Régions, modifier le nombre de représentants des Régions Auvergne- Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur au Comité syndical, sans toutefois changer l’équilibre des voix (article 12) ;

- préciser et sécuriser le statut de commune associée (article 12) ;

- revoir la désignation des membres du collège des communes classées au Bureau syndical : le Bureau syndical conserve toujours 12 élus issus de ce collège mais les 8 représentants des communes drômoises seront désignés par celles-ci uniquement. De la même manière, les 4 représentants des communes haut-alpines seront désignés par celles-ci uniquement (article 15) ;

- modifier la périodicité de l’élection de la Présidence (article 18) ;

- acter les augmentations statutaires consenties par la Région Auvergne-Rhône-Alpes, le Département de la Drôme et le Département des Hautes-Alpes (article 22) ;

- préciser que les cotisations statutaires tendront chaque année vers une répartition à 80 % pour le bloc Régions-Départements et 20 % pour le bloc local (article 22) ;

- fixer la cotisation des EPCI, à partir de 2026, à 2.40 € / habitant des communes classées conformément au maximum autorisé dans les statuts ;

Conformément au CGCT, aux statuts du Syndicat mixte (article 9), et sur délibération du Comité syndical en date du 8 juillet 2025, un délai de quatre mois a été fixé au terme duquel, l’absence de délibération d’un membre vaudra acceptation de la modification statutaire proposée.

La modification des statuts sera validée dès que deux-tiers des assemblées délibérantes des membres se seront prononcés favorablement.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 64

CONTRE : 1

ABSTENTION : 2

D’APPROUVER la modification statutaire du Syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales telle que précisée ci-dessus ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibérationPV Conseil du 7 octobre 2025

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE (Eric RICHARD, excusé)

Marchés Publics

160-2025 Signature d’un marché relatif à une prestation de transport collectif

Il est rappelé que, depuis des années, la CCBDP assure :

d'une part,

- le transport collectif des enfants fréquentant le centre de loisirs intercommunal des Guards (lot 01),

et d'autre part,

- la reprise du transport collectif des élèves des écoles communales de Sainte-Jalle, Saint- Sauveur-Gouvernet et de Saint-Auban-sur-Ouvèze vers le gymnase intercommunal « Jérôme FERNANDEZ » à Buis-les-Baronnies (lot 02) dans le cadre des sorties scolaires.

Ce second service, antérieurement organisé par l’ex-Communauté de communes du Pays de Buis, a été repris par la CCBDP à la suite de la fusion.

Une consultation a été lancée afin d’assurer la continuité de ce service public pour 48 mois.

1. Déroulement de la consultation

Date de publication 8 août 2025

Mode de publicité : profil acheteur, presse le Dauphiné Libéré Ed. 07-26

Date limite de remise des offres : 5 septembre 2025

Nombre d’entreprises ayant téléchargé le DCE :

Lot 01 : 2 retraits

Lot 02 : 3 retraits

Nombre d’offres reçues :

Lot 1 : 1 offre : SARL CHAUVET

Lot 2 : 2 offres : SARL CHAUVET et SAS AP CARS LIEUTAUD

2. Analyse des offres

Les offres ont été analysées selon les critères fixés dans le règlement de la consultation :

Prix : 40 %

Valeur technique : 60 % appréciée au regard de :

- l’organisation interne et d'exploitation,

- la liste des moyens humain affectés à l'exécution du lot soumissionné,

- la liste du parc de véhicules affectés avec l'âge moyen de l'ensemble du parc,

- l’équipement des véhicules pour la période hivernale.

3. Résultats par lot

• Lot 1 : l’offre de l’entreprise SARL CHAUVET est la seule offre obtenue. Même si elle présente une augmentation de 3.5 %, notamment sur les prestations régulières par rapport au marché actuel, elle présente une diminution sur les sorties de -15 % à -45 % selon la distance à parcourir.

• Lot 2 : l’offre de l’entreprise SAS AP CARS LIEUTAUD est économiquement la plus avantageuse au regard des critères fixés.PV Conseil du 7 octobre 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123- 1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal officiel de la République française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)

Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des services de transport collectif ;

Il convient d’engager ces marchés au budget général :

- Lot 01 : article 6248 code analytique 338-100

- Lot 02 : article 6248 code analytique 321-100

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Sur proposition de la Commission projet marché, régulièrement réunie le jeudi 25 septembre 2025 à 16h00 :

D’ATTRIBUER les marchés aux entreprises suivantes :

- Lot n°1 : à la société SAS CHAUVET sise 5, rue de Vernejoul à NYONS (26110),  pour un montant annuel estimatif de 31 818.19 € HT (35 000 € TTC), soit un montant total de 127 272.76 € HT (140 000 € TTC) pour une durée de 48 mois ;

- Lot n°2 : à la société SAS AP CARS LIEUTAUD 410 avenue des Choralies à VAISON-

LA-ROMAINE (84110),

 pour un montant annuel estimatif de 2 871 € HT (3 158,10 € TTC), soit un montant total de 11 484 € HT (12 632,40 € TTC) pour une durée de 48 mois (hors révision de prix) ;

D’AUTORISER le Président à signer et à notifier les marchés correspondants.PV Conseil du 7 octobre 2025

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Thierry DAYRE

Marchés Publics

161-2025 Signature d’avenants pour les lots n° 01 et n° 06 au marché de travaux n°2024-002 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies

Dans le cadre du marché de construction du pôle petite enfance, des modifications ont été rendues nécessaires en raison de l’évolution du projet, de contraintes techniques ou de demandes spécifiques du maître d’ouvrage.

Lot concerné : n° 01 Voirie réseaux Divers

Entreprise : SAS MISSOLIN FRERES

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 136 515.88 € 163 819.06 €

Montant de l’avenant n°03 14 676.86 € 17 612.23 €

Nouveau montant du marché public 151 192.74 € 181 431.29 €

Description de la modification :

Pose de murs gabion, fondations incluses, en remplacement du mur gabion initialement prévu au lot 2 GO Maçonnerie.

Lot concerné : n° 06 Menuiseries bois

Entreprise : SAS GROSJEAN

Montant du public Montant HT Montant TTC

Montant du marché public 125 106.48 € 150 127.78

Montant de l’avenant n°02 -1 276.78 € -1 532.14 €

Nouveau montant du marché public 123 829.70 € 148 595.64 €

Description de la modification :

Cette moins-value vient en complément de l’avenant n°01 relative en la suppression de volets battants.

Ces modifications entraînent un impact budgétaire retranscrit dans la DM n°3 du Budget Principal.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1° ;

Vu le code de la commande publique publié au Journal Officiel de la République Française le 5 décembre 2018 et en vigueur depuis le 1er avril 2019 accompagné de ses annexes ;

Vu l’ordonnance n° 2018-1074 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique ;

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP)

Vu la délibération n° 21-2020 du 11 février 2020 approuvant la signature du compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 15-2021 en date du 30 mars 2021 approuvant le règlement intérieur de la commande publique, actualisé par délibération n° 167-2022 du 25 octobre 2022 ;

Vu la délibération n° 131-2021 du 28 septembre 2021 approuvant la demande de subvention pour la construction d’un équipement, établissement d’accueil du jeune enfant à Buis-les-Baronnies ;PV Conseil du 7 octobre 2025

Vu la délibération n° 171-2021 du 14 décembre 2021 approuvant l’avenant au compromis de vente avec Drôme Aménagement Habitat (DAH) pour l’acquisition d’un terrain situé à Buis-les-Baronnies en vue de la construction d’une crèche ;

Vu la délibération n° 079-2022 du 12 avril 2022 attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à ARCH’ECO pour la construction d'un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 128-2024 du 9 juillet 2024 approuvant la signature des marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies ;

Vu la délibération n° 093-2025 du 17 juin 2025 approuvant la signature des avenants aux marchés de travaux n° 2024-002 et n° 2024-004 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les- Baronnies ;

Vu la délibération n°129-2025 du 16 septembre 2025 approuvant la signature d’un avenant au lot n° 03 du marché de travaux n° 2024-002 pour la création d’un Pôle Petite Enfance à Buis-les-Baronnies

Considérant que les modifications susmentionnées sont formalisées dans le présent avenant, qui ajuste en conséquence le montant global du marché. Les autres stipulations du marché demeurent inchangées.

Il convient d’engager des travaux supplémentaires pour assurer la bonne exécution du projet. Ces incidences financières sur l’opération 232 seront notifiées par voie d’avenant aux titulaires concernés des lots susmentionnés.

Interventions :

Thierry DAYRE précise que pour le lot 1, l’avenant concerne la pose d’un mur en gabion à la suite de nos rencontres avec le voisin pour des problèmes de limite de propriété au regard de la nuisance du bruit et de la vue qu’il y aura sur l’activité de cette crèche + une partie du mur sur lequel il n’était pas prévu de clôture et qui est l’espace de repas et la salle de vie du personnel qui y travaille.

Par rapport à ces travaux, le mur en gabion sert de support de protection aux espaces extérieurs de rangement pour les enfants.

Cet avenant pour le lot est de 14 676.86 € HT. Pour le lot 6, l’avenant est de – 1 276.78 € HT.

Thierry DAYRE dit que sur ce chantier, difficile à ce jour au niveau du bloc financier et du reste à charge, nous sommes tout de même sur les lignes budgétaires votées en 2023, avec un emprunt de 370 000 €, malgré les différents avenants proposés.

Par ailleurs, il ajoute que nous avons eu, pour ce faire, un accompagnement supplémentaire par des subventions de la part de la Région et de la CAF.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER les avenants financiers au marché de travaux n° 2024-002 des lots susmentionnés ;

D’AUTORISER le Président à signer et notifier lesdits avenants avec les titulaires des lots susmentionnés ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

162-2025 Budget Principal – Décision modificative n° 3 – Exercice 2025

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 1612-11 du CGCT ;

Vu la délibération n° 073-2024 du 9 avril 2024 portant ouverture des autorisations de programme / crédits de paiement du Budget Principal ;

Vu la délibération n° 046-2025 du 8 avril 2025 portant adoption du Budget primitif 2025 du Budget Principal ;

Vu la délibération n° 102-2025 du 15 juillet 2025 portant décision modificative n° 1 ;

Vu la délibération n° 132-2025 du 16 septembre 2025 portant décision modificative n° 2 ;

Vu la délibération n° 161-2025 du 7 octobre 2025 approuvant la signature d’un avenant au marché de travaux n° 2024-002 concernant la pose d’un mur en gabion et la suppression de volets battants (16 080.09 € TTC) ;

Considérant l’évolution des besoins des services et la nécessité d’ajuster les crédits budgétaires relatifs aux opérations d’investissement ;

Synthèse des crédits à inscrire :

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la décision modificative n°3 du Budget Principal pour l’exercice 2025 résumée dans les tableaux ci-dessus ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant Chap

011

Charges à

caractère général - 13 442.31

Chap

023

Virement à la

section

d’investissement

+ 13 442. 31

TOTAL DEPENSES 0.00 € TOTAL RECETTES 0.00 €

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Nature Libellé Montant Nature Libellé Montant Chap

23

(2313)

Maison de

l’enfance + 16 080.09 Chap 021

Virement à la section

de fonctionnement + 13 442.31

Chap 10

(10222) FCVTA + 2 637.78

TOTAL DEPENSES + 16 808.09 TOTAL RECETTES + 16 080.09PV Conseil du 7 octobre 2025

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Finances

163-2025 Budget annexe SPANC – Admission en non-valeur

Il est rappelé à l’Assemblée que le recouvrement des créances relève de la compétence du comptable public.

A cette fin, il lui appartient donc d'effectuer toutes les diligences utiles et de mettre en œuvre l'ensemble des voies d'exécution forcée autorisé par la loi.

Les créances sont déclarées irrécouvrables lorsque les procédures engagées par le comptable public n'ont pas pu aboutir au paiement des créances. Le comptable public de la collectivité présente chaque année, pour apurement, la liste des créances dont le recouvrement n'a pu être effectué.

Selon le motif d'irrécouvrabilité, la créance est classée dans les catégories suivantes :

- les admissions en non-valeur, objet de la présente délibération : le recouvrement de la créance est rendu impossible par la situation financière du débiteur. Cependant, la dette à l'égard de la collectivité n'est pas éteinte et son admission en non-valeur ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant ;

- les créances éteintes : l'extinction de la créance a été prononcée dans le cadre d'une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (particuliers) ou dans le cadre de la clôture d'une procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (professionnels). La créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de recouvrement n'est possible.

L'irrécouvrabilité se traduit par l'inscription en dépense d'une somme égale au montant des créances concernées.

Le Comptable public a transmis aux services de la CCBDP une liste de créances anciennes pour proposition d’admission en non-valeur, en date du 12 septembre 2025.

Au nombre de 138, ces créances sont relatives aux exercices 2016 à 2022 et portent sur un montant global de 3 755.80 euros.

136 pièces présentées sont en motif suivant : « combinaison infructueuse d’actes » pour un montant total de 3 705.80 € et 2 pièces sont présentées pour le motif « décédée et demande de renseignement négative » pour un montant de 50.00 €.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’admission en non-valeur des créances listées sur l’état référencé du 12/09/2025 dont le montant total s’élève à 3 755.80 € ;

D’IMPUTER ces dépenses à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » du budget annexe SPANC ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

164-2025 Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

Les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire d’agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison :

- d'un détachement de courte durée,

- d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales,

- d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Afin de procéder aux remplacements temporaires des agents quand cela s’avère nécessaire (ex : petite enfance, SPPGD), la collectivité peut ainsi recourir à des contractuels.

Cette délibération d’ordre général permettra à la collectivité de pourvoir ces postes sans sollicitation systématique du Conseil communautaire, ce qui facilitera la gestion administrative et la continuité de service.

Un état des remplacements ainsi pourvus sera établi annuellement pour information du Conseil communautaire.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles ;

Considérant que ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer. Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent public territorial à remplacer.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’AUTORISER le Président à recruter des agents contractuels pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil ;

D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Adm. Générale - Finances & Marché Publics - Ressources Humaines - Communication - Mutualisation

Rapporteur : Nadia MACIPE

Ressources Humaines

165-2025 Création d’un poste non permanent d’adjoint technique territorial (catégorie C) à temps complet pour la période du 08/10/2025 au 31/12/2025

Vu le code général de la fonction publique, et notamment l’article L.332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ;

Vu l’ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique applicable à compter du 1er mars 2022 ;

Considérant le besoin au sein du service SPPGD sur la fin d’année d’un renfort humain afin de pallier les absences des agents, il est proposé la création d’un poste de chauffeur / ripeur entre le 8 octobre 2025 et le 31 décembre 2025 ;

Il est proposé au Conseil communautaire de créer un poste non permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00), à compter du 8 octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la création d’un poste non permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie C, à temps complet (35h00) à compter du 8 octobre 2025 et jusqu’au 31 décembre 2025 inclus ;

DE FIXER la rémunération en référence à la grille des adjoint techniques territoriaux (catégorie C) ;

D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

SCoT - PLUI - Plan Climat Air Energie Territorialisé - Transition Ecologique - Transport

Rapporteur : Christelle RUYSSCHAERT

Transport

166-2025 Convention relative à l’organisation déléguée de service de transport de personnes entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale

Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L1111-8 et R.1111-1 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 24 décembre 2019 dite loi d’orientation des mobilités (LOM) ;PV Conseil du 7 octobre 2025

Vu le code des transports et notamment ses articles et L.1231-3 et L. 1231-4 par lequel la Région peut déléguer, par convention, toute attribution ainsi que tout ou partie d'un service ou plusieurs services énumérés auxdits articles du même code ;

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 dite loi d’orientation des transports intérieurs et par l’article 28 du décret n°85-891 du 16 août 1985 relatif aux transports routiers non urbains de personnes ;

Vu la délibération n° 128-2018 du 9 juillet 2018 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) pour la convention relative à l’organisation déléguée de service de transports scolaires 2021-2025 ;

Vu la délibération n° 37911 du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes (AURA) des 23 et 24 février 2021 relative à la mise en œuvre de la loi d’orientation des mobilités et au partenariat avec les communautés de communes ;

Vu la délibération n° 020-2021 du 30 mars 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) relative à la non-prise de compétence proposée par la loi d’orientation des mobilités au profit de la Région Auvergne- Rhône-Alpes ;

Vu la délibération n° 020-2021 du 30 mars 2021 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) relative à la convention de coopération en matière de mobilité entre la Région Auvergne -Rhône-Alpes (AOM locale) et la CCBDP (AO2), signée en février 2023 ;

Elle rappelle que l'autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale est l'acteur public compétent pour l'organisation de la mobilité sur son territoire.

Vu la délibération n° 089-2021 du 1er juillet 2021 par laquelle la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale ont prorogé jusqu’au 31 août 2025 la convention de partenariat relative à l’organisation par voie d’avenant, le financement et la gestion de services de transports sur le territoire des Hautes-Baronnies ;

Vu la délibération n° 035-2023 du 28 mars 2023 du Conseil communautaire de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale relative à l’approbation du schéma des mobilités durables ;

Considérant que la compétence « Transport » dont le « transport scolaire » est une compétence régionale, à compter de 2018 ;

Considérant que dans un cadre délégatif entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes, autorité organisatrice de mobilité régionale et locale qui agît donc en qualité de « délégant », et la CCBDP en tant que « délégataire », des missions de mobilité sont déléguées, conformément à ses dispositions statutaires, dans le périmètre de la délégation concernée, pour le transport de personnes.

Considérant que la convention relative à l’organisation déléguée de la ligne régulière n° 43 « Mévouillon-Laragne » 2013-2021 puis 2021-2025 par voie d’avenant et du service scolaire 18003 « Mévouillon-Carpentras » arrive à échéance le 31 août 2025.

Considérant que dans cette présente convention, l’objet de cette délégation de compétence est de préciser les conditions dans lesquelles certains services de transport de personnes de la Région AURA en tant qu’AOM locale sont délégués à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

La Région confie à un organisateur secondaire, le soin d’organiser, de financer, de gérer et de veiller au bon fonctionnement des services publics de transports sur le territoire des Hautes- Baronnies.

Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale est compétente en matière de transport sur le territoire des Hautes Baronnies.PV Conseil du 7 octobre 2025

A cette fin, la Région Auvergne Rhône Alpes propose la signature d’une convention relative à l’organisation déléguée de service de transport de personnes en renouvelant l’organisation déléguée de la ligne régulière D43 « Mévouillon-Laragne », tout en supprimant la délégation du service de transport scolaire (gestion repris par l’AOM), et afin de préciser les conditions dans lesquelles elle confie à la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale, l’organisation de ce service.

Cette convention est consentie pour une durée de 1 an, soit du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, renouvelable tacitement 24 fois.

La Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale organise et finance ce service de transport de personnes pour le territoire des Hautes-Baronnies sur le budget annexe « Transport de personnes ».

A cet effet, l’AO2 percevra une participation forfaitaire annuelle du Conseil Régional Auvergne- Rhône-Alpes s’élevant à 22 729,72 € HT valeur septembre 2025 et assujettie aux hausses tarifaires annuelles. La Région versera le coût net entre la participation forfaitaire annuelle révisée et les recettes réellement encaissées par l’AO2.

Le règlement de cette participation forfaitaire au titre de la présente convention fait l’objet d’un règlement établi comme suit, sur la base de titre émis par la CCBDP :

- 25 % du montant de la participation forfaitaire au 25 octobre,

- 25 % du montant de la participation forfaitaire au 25 janvier,

- 25 % du montant de la participation forfaitaire au 25 avril,

- 25 % du montant de la participation forfaitaire au 25 juillet.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention relative à l’organisation déléguée de service de transports de personnes avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes, AOM locale, pour une durée d’un 1 an renouvelable tacitement 24 fois ;

D’AUTORISER le Président à signer cette convention ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Economie

167-2025 Subvention à l’association Asoft pour l’organisation du Salon « Vivre ici »

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1°

L’association Asoft porte sur le territoire des Baronnies un programme régional « Deffinov » qui a pour ambition de mettre en œuvre des actions associant tiers-lieux et offres de formation en milieu rural.

Dans le cadre de ces travaux, plusieurs partenaires ont émis l’idée d’organiser un salon grand public qui permettrait de découvrir l’ensemble de l’offre d’accueil du territoire.

Ce Salon intitulé « Vivre ici » aura lieu le mercredi 19 novembre à la maison de Pays à Nyons.PV Conseil du 7 octobre 2025

Il a pour objectifs de :

- valoriser les opportunités concrètes offertes par nos territoires aux jeunes, aux familles, aux actifs et aux porteurs de projets ;

- mettre en relation les structures de formation, les employeurs locaux, les entrepreneurs et les collectivités ;

- renforcer l’image d’un territoire rural dynamique, accueillant et porteur de solutions d’avenir, notamment dans les domaines de l’économie de proximité, de l’artisanat, de la transition écologique et du numérique.

Il est à destination :

- des entreprises et employeurs locaux souhaitant mettre en avant leur offre

- des familles et apprenants souhaitant se former, étudier sur place

- des demandeurs d'emplois cherchant des pistes locales

- des porteurs de projets et nouveaux habitants souhaitant s'installer, entreprendre ou encore améliorer leurs vies sur place.

Ce Salon sera organisé autour de plusieurs espaces :

- des stands présentant l’offre des différents partenaires organisés autour de trois thématiques (se former, travailler, habiter),

- la présentation d’actions innovantes et porteuse de sens pour le territoire

- des temps plus conviviaux plus propices à l’échange entre organisme.

La CCBDP est partenaire de cette initiative soutenue également par France Travail, la Mission Locale, les organismes de formation du territoire, l’office de tourisme, ….

Les frais d’organisation du Salon sont estimés à 5 000 €, la CCBDP est sollicitée pour apporter une subvention de 1 500 €.

Interventions :

Jean-Jacques MONPEYSSEN souligne que ce Salon est organisé pour la première fois et il ne sait pas ce que cela va donner. Il précise que certains services de la CCBDP vont aussi y participer.

Gérard CHAPPON conçoit que cela est une bonne initiative ; cependant, il fait remarquer que nous allons donner 1 500 euros à cette association alors que l’on attribue seulement 600 euros aux sapeurs-pompiers qui jouent pourtant un rôle essentiel et il pense que nous devrions faire un effort financier à leur encontre.

José FERNANDES dit que cette association ne mérite pas plus que les pompiers.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER l’attribution d’une subvention de 1 500 € à l’association Asoft pour l’organisation du Salon « Vivre ici » ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents administratifs en relation avec l’objet de la délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Commerce

168-2025 Dossier d’aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) ;

Vu la délibération n° 73-2018 du Conseil communautaire du 10 avril 2018 approuvant la mise en place d’une aide directe aux entreprises commerciales et artisanales avec point de vente par convention avec la Région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu la délibération n° 235-2022 du Conseil communautaire du 20 décembre 2022 approuvant la signature d’une convention relative aux aides aux entreprises entre la Région Auvergne-Rhône- Alpes et la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale ;

Vu la délibération n° 238-2024 du Conseil communautaire du 17 décembre 2024 approuvant la modification du règlement d’attribution des aides directes aux entreprises ;

Considérant la sollicitation de la Communauté de communes par Madame Isabelle BARNAUD qui gère la Boucherie Patrick à Nyons :

Boucherie Patrick (SAS Patrick et Isabelle BARNAUD) située 9, avenue Paul Laurens à Nyons

Objet de la demande : amélioration du local (travaux de peinture et changement de climatisation)

Montant des investissements : 11 186,60 € HT

Subvention demandée à la CCBDP : 1 100 €

Pour rappel, la subvention communautaire est plafonnée à 10 % maximum à hauteur de 50 000 € d’investissement.

L’entreprise a également sollicité une aide de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à hauteur de 20 % maximum. La subvention apportée par la CCBDP permet d’enclencher le financement de la Région.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la demande de subvention de la SAS Patrick et Isabelle BARNAUD et le versement d’une subvention de 1 100 euros ;

D’AUTORISER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Agriculture

169-2025 Modification du règlement d’aide à l’immobilier d’entreprises (AIE) concernant l’agritourisme

Vu l’article L1511-3 du code général des collectivités territoriales ayant attribué aux communes, à la métropole de Lyon, aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre la compétence de définir les aides ou les régimes d’aides et décider de l’octroi de ces aides sur leur territoire en matière d’investissement immobilier des entreprises et de location de terrains ou d’immeubles ;

Considérant que les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer au Département, en totalité ou partiellement, l’octroi de l’aide à l’immobilier en faveur des entreprises situées sur leur territoire ;

Considérant que, depuis 2018, la CCBDP a saisi cette opportunité et a délégué l’aide à l’immobilier d’entreprise ;

Considérant que cinq règlements d’aides à l’immobilier d’entreprise sont actuellement mis en œuvre via une convention de délégation entre la CCBDP et le Département dont l’aide à l’immobilier d’entreprise pour l’agritourisme signée avec le département le 17 mai 2023 ;

À la suite d’une évolution réglementaire relevant le plafond des aides de minimis agricole à 50 000 € (préalablement porté à 20 000 €), le règlement d’aide doit être modifié et un avenant à la convention de délégation de compétence au Département doit être signé par la Communauté de communes des Baronnies en Drôme provençale pour opérer ce changement.

Pour rappel, ce règlement permet de soutenir des projets portés par des agriculteurs qui développent ou améliorent une activité d’accueil pédagogique, une activité de restauration à la ferme ou d’hébergement à la ferme.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la modification du règlement « AIE pour le développement d’une offre agritouristique de qualité » et l’avenant à la convention de délégation de compétence de la Communauté de communes ;

D’AUTORISER le Président à signer l’avenant à la convention de délégation de compétence de l’EPCI pour le dispositif « AIE pour le développement d’une offre agritouristique de qualité » ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Economie – Agriculture – Artisanat – Commerce - ZAE

Rapporteur : Jean-Jacques MONPEYSSEN

Agriculture

170-2025 Accompagnement de la SAFER dans la mise en œuvre d’un diagnostic foncier et de la mise en place de la procédure des biens vacants et sans maître sur les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Plaisians et Propiac

La Communauté de Communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) souhaite participer à la mise en œuvre d’une politique foncière visant au maintien et à la valorisation des espaces agricoles, naturels et forestiers de son territoire.

Dans le cadre de sa politique foncière, elle a missionné, en 2022, la SAFER Auvergne-Rhône- Alpes pour la réalisation d’un diagnostic agricole et foncier sur les communes de Cornillac, Cornillon-sur-l’Oule et Rémuzat qui a notamment permis de mettre en évidence la présence de biens présumés vacants et sans maître. En collaboration avec la CCBDP, la Commune de Cornillon-sur-l’Oule a ensuite poursuivi la démarche en engageant une enquête foncière supplémentaire lui permettant de révéler 47 hectares mobilisables, sur 61 parcelles et concernant 9 comptes de propriété.

Les Communes de Beauvoisin, de Bénivay-Ollon, de Plaisians et de Propiac ont sollicité la Communauté de communes pour s’engager dans cette démarche visant à mieux connaître le foncier agricole, la nature des terrains propices à la reconquête agricole et d’incorporer dans le patrimoine foncier des communes les biens identifiés comme vacants pour faciliter des projets municipaux ou engager leur mise en valeur par des agriculteurs.

En tant qu’opérateur foncier compétent en aménagement et développement local, la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes a établi de nombreux partenariats avec les collectivités territoriales afin de les accompagner dans leurs problématiques foncières, notamment dans la conduite de procédures spécifiques comme celle concernant les biens vacants et sans maître.

La SAFER Auvergne-Rhône-Alpes mettra donc au profit des Communes et de la Communauté de communes son expérience dans ce domaine et accompagnera la démarche en réalisant les missions de diagnostic suivantes :

- étude du contexte foncier agricole ;

- analyse de la dynamique d’évolution des espaces agricoles ;

- identification de secteurs potentiellement propices à la reconquête agricole ;

- notes de synthèse, productions de bases de données cartographiques ;

- réunion inaugurale et de restitution de l’étude.

Pour les Communes volontaires, une enquête foncière supplémentaire pourra être engagée dans un second temps de façon à rendre opérationnelles ces réintégrations foncières. Cette enquête fera l’objet d’un autre financement.

Il est proposé au Conseil communautaire de soutenir cette démarche en prenant en charge cette opération à hauteur de 9 660 € TTC.

Les Communes concernées contribueront au financement de l’opération, dans le cadre d’une 2ème tranche d’accompagnement dans la mise en place de la procédure des biens vacants et sans maître.

Interventions :

Jean-Jacques MONPEYSSEN profite de cette occasion pour inviter les autres communes rurales à s’engager dans cette démarche car il pense qu’il y a vraiment un grand intérêt à faire cette étude. Il rappelle que cela n’engage en rien puisque l’on peut s’arrêter une fois que le premier constat a été fait. Il avoue que les résultats sur Cornillon sont vraiment saisissants et il pense que beaucoup d’autres communes sur notre territoire devraient s’intéresser à cette procédure.PV Conseil du 7 octobre 2025

Gérard CHAPPON dit que la Commune de Cornillon va poursuivre la démarche mais en quoi cela consiste ?

Jean-Jacques MONPEYSSEN répond que la SAFER, à ce moment-là, va les aider pour vérifier exactement la nature des biens et véritablement poursuivre les recherches pour voir s’il n’y a vraiment aucun maître. Et une fois que les choses auront été clarifiées définitivement, cela va permettre à la commune de récupérer ces terres.

Gérard CHAPPON comprend mais encore faut-il que la procédure soit possible.

Jean-Jacques MONPEYSSEN dit que cela est à la portée de tout le monde mais on propose cette aide aux communes car certaines n’ont pas les services pour le faire elles- mêmes. Il ajoute que l’on s’aperçoit qu’il y a des terres qui peuvent être véritablement stratégiques.

Yoann GRONCHI indique que la Commune de Cornillac n’est pas allée plus loin dans la démarche car la SAFER a donné une liste de biens sans maître alors qu’ils avaient tous des propriétaires. Il n’est donc pas satisfait du travail qui a été mené par la SAFER.

Jean-Jacques MONPEYSSEN dit qu’il conviendra de faire un point sur ce sujet avec la personne qui s’en occupe à la CCBDP pour éclaircir cela avec la SAFER.

Gérard CHAPPON n’est pas d’accord pour donner presque 10 000 € à la SAFER si elle ne fait pas un travail clair et précis.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 65

CONTRE : 2

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le devis concernant la réalisation d’un diagnostic agricole et foncier pour les communes de Beauvoisin, Bénivay-Ollon, Plaisians et Propiac ;

D’AUTORISER le Président à signer le devis de 9 660 € TTC à la SAFER ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Gestion et traitement des déchets - Aire d'accueil des gens du voyage

Rapporteur : Alain NICOLAS

Déchets

171-2025 Exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) concernant les locaux à usage industriel ou commercial pour l’année 2026

Vu les dispositions de l'article 1521-III.1 du code général des impôts permettant aux conseils municipaux ou aux organes délibérants des groupements de communes, lorsque ces derniers se sont substitués à leurs communes membres pour l’institution de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de déterminer annuellement les cas où les locaux à usage industriel et les locaux commerciaux peuvent en être exonérés.

Considérant que ces exonérations concernent les locaux à usage industriel ou commercial ne relevant pas du régime d’exonération de plein droit ;

Considérant que la délibération de l'organe délibérant de l'EPCI, qui doit être prise avant le 15 octobre de l'année précédant celle de l'imposition, ne vaut que pour une année et la liste des locaux concernés doit être affichée à la porte de la mairie. Il appartient aux maires de procéder à cet affichage en faisant placarder à la porte de la mairie un extrait de la délibération de l'organe délibérant prononçant les exonérations.PV Conseil du 7 octobre 2025

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’EXONERER de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) pour l’année 2026, les locaux à usage industriel et les locaux à usage commercial, conformément aux dispositions de l’article L 1521-III du code général des impôts ;

DE NOTIFIER aux services fiscaux la liste des entreprises concernées.

Voirie

Rapporteur : Stéphane DECONINCK

Voirie

172-2025 Convention de fonds de concours avec la Commune de Nyons pour les travaux de voirie 2025

Vu les statuts de la Communauté de communes des Baronnies en Drôme Provençale (CCBDP) notamment en matière de la compétence voirie ;

Considérant que la Commune de Nyons souhaite participer financièrement aux travaux de voirie sur son territoire par le versement d’un fonds de concours ;

Le montant des travaux estimés pour 2025 est de 86 775,16 € HT, la Commune souhaite verser un fonds de concours de 12 000 € HT.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER la convention de fonds de concours avec la Commune de Nyons pour les travaux de voirie 2025 ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.PV Conseil du 7 octobre 2025

Politique territoriale Petite Enfance - Social

Rapporteur : Pascale ROCHAS

Petite Enfance

173-2025 Approbation du règlement de fonctionnement du bâtiment sis 3, rue Portalet à Buis-les-Baronnies

Vu la délibération n° 095-2024 par laquelle le Conseil de Communauté a approuvé la convention fixant les conditions de mise à disposition du bâtiment sis 3, rue Portalet à Buis-les-Baronnies ;

Il est rappelé que ce bâtiment est destiné à accueillir les activités de la crèche « Les Souris Vertes » ainsi que de l’accueil de loisirs « Le Chat Botté », gérés par l’Association Familiale des Baronnies.

Considérant que l’usage de ce bâtiment est consacré à 95 % à l’exercice d’une compétence communautaire ;

Considérant que l’article 10 de ladite convention prévoit l’élaboration d’un règlement de fonctionnement visant à préciser la répartition des charges de fonctionnement entre la Communauté de communes et la Commune de Buis-les-Baronnies ;

Considérant que ce règlement a été élaboré en concertation avec la Commune de Buis-les- Baronnies et est désormais finalisé.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré et procédé au vote décide

POUR : 67

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

D’APPROUVER le règlement de fonctionnement du bâtiment sis 3, rue Portalet à Buis-les- Baronnies ;

DE FIXER la participation de la Communauté de communes à hauteur de 95 % des frais de fonctionnement du bâtiment (chauffage, électricité et charges diverses) ; D’ENTERINER les modalités de réalisation des prestations de services que la Communauté de communes pourra confier à la Commune de Buis-les-Baronnies dans le cadre de l’utilisation de ce bâtiment ;

DE MANDATER le Président à signer tous les documents relatifs à cette délibération.

Informations diverses

Gérard CHAPPON dit que face à la situation politique actuelle qui nous montre un monde politique qui a une attitude scandaleuse en s’occupant plus d’intérêts particuliers que de l’intérêt général, il propose que le Conseil communautaire prenne une délibération plus ou moins symbolique pour montrer notre indignation face à de telles situations.

Thierry DAYRE dit qu’il en reparlera avec la Commission permanente.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil communautaire se termine à 19h40.

La Secrétaire de séance, Le Président,

Marie-Christine LAURENT Thierry DAYRE