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Arrêté - Arrete n° 495 Rue de la Corne de Cerf COLAS Occup du dom public Int de stationnement Rest de circulation 06 11 2025 au 14 11 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 495 Rue de la Corne de Cerf COLAS Occup du dom public Int de stationnement Rest de circulation 06 11 2025 au 14 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ SOS
.: ARRETE
Arrêté n°: SL/ST/2025/ UGS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal Occupation du domaine public, ?
Interdiction de stationnement, . - _ VUle Code Général des Collectivités Territoriales et
Restriction de circulation, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
LL VU le Code de la Route,
Du jeudi 06 Novembre 2025,
Au vendredi 14 Novembre 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
raccordement d’affaissement, par l’entreprise
COLAS, il est nécessaire d’occuper les emprises,
d'interdire le stationnement et de restreindre la
circulation, au droit de la Rue de la Corne de Cerf.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant, au
droit du chantier Rue de la Corne de Cerf, du jeudi 06 Novembre au vendredi 14 Novembre 2025.
Article 2 : L'entreprise COLAS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du chantier Rue de la Corne de Cerf, du jeudi 06 Novembre au vendredi 14 Novembre 20325. ‘ Article 3 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte avec une limitation de vitesse à 30km/h, au droit de la Rue de la Corne de Cerf, du jeudi 06 Novembre au vendredi 14 Novembre 2025. Article 4 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 6 : L'entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier.
Article 7: Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier) seront mis en
place par l’entreprise.
Article 8 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d
l’exécution du présent arrêté. : |
Article 9 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :.
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels. |
N 4 NOV 70 Fait à Senlis, le Ü 4 NOV. 2035
Le Maire,
Pour le Maire,
TE Dés i
aniel GUEDRAS
4ème Adjoint au Maire
V1 NOV 79 ‘ Publié
sur le site de la Collectivité le : 0 4 NOV. 2025
Et notifié à l’intéressé le : ANUS 909€ D 4 NOV. 2075