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Arrêté - Arrete 302 Parking du Cerf Int de stationnement Occup du dom public 15 07 2025 au 18 07 2025
Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 302 Parking du Cerf Int de stationnement Occup du dom public 15 07 2025 au 18 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 302
ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2025/ 30.2
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Autorisation de travaux,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Interdiction de stationnement, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
| | VU le Code de la Route, Du mardi 15 Juillet 2025,
Au vendredi 18 Juillet 2025, CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
marquage de places de stationnement, par
l’entreprise EUROSIGN, il est nécessaire d'occuper
les emprises, et d'interdire le stationnement, au
droit du parking du Cerf.
ARRETONS
Article 1 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant,
au droit du parking du Cerf, du mardi 15 Juillet 2025 au vendredi 18 Juillet 3035.
Article 2 : L'entreprise EUROSIGN est autorisée à intervenir sur le domaine public au droit du parking
du Cerf, du mardi 15 Juillet 2025 au vendredi 18 Juillet 2025. |
Article 3 : L'entreprise se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier pour la mise en
place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : L’entreprise est responsable de la mise en place et du maintien de tout le balisage adéquat
durant le chantier. |
Article 6 : Les panneaux de stationnement interdit (7 jours avant le début du chantier), seront mis en
place par les services techniques municipaux. |
Article 7 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. :
Article 8: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le 9
7 JUIN 2075 Le Maire,
Pour le Maire,
ue 7" El par Délégation,
ae Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : ? 7 JUIN 205
Et notifié à l’intéressé le :
27 JUN 205