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Déliberation - 2024 06 27
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Fonction publique 4.2
personnels contractuels
Vacation pour les animateurs
chargés d’accompagner les
enfants en séjours avec nuitées
DATE DE CONVOCATION
7 juin 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants : 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rouen, 53 avenue
Gustave Flaubert, 76000 Rouen,
dans un délai de 2 mois à compter
de sa publication et/ou modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-27
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Elisabeth VANDEL, adjointe à la Maire chargée de la commission éducation, enfance, jeunesse et coopération
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf accueille et ouvre ses activités aux jeunes de 3 à 25 ans. Dans le cadre de sa programmation estivale, différentes activités sont proposées notamment l’organisation de séjours.
Deux séjours sont organisés cet été. Un pour les enfants de 7 à 10 ans et un pour les enfants de 11 à 13 ans. Les objectifs de ces séjours sont multiples. Ils visent plus particulièrement à permettre le départ du plus grand nombre d’enfants sur des séjours avec nuitées, la découverte de multiples activités le plus souvent dans un environnement privilégié et l’expérimentation de la vie collective et de ses règles dans un contexte qui sort le public concerné de son cadre de vie quotidien.
De même, dans le cadre du projet de coopération internationale avec Malte, 12 jeunes Saint-Pierrais se rendront sur l’île du 8 au 15 juillet. . Pour la bonne organisation de ces séjours, il convient d’engager le recrutement d’animateurs chargés de l’encadrement des enfants
Il est précisé que ces animateurs sont rémunérés à la vacation. Les besoins sont les suivants :
Il est donc demandé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire à recruter les animateurs vacataires comme il est précisé dans le tableau ci-dessus, et à prendre et à signer les contrats y afférent.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code général de la fonction publique ;
La délibération 2017-06-53 du 22 juin 2017 sur la mise en œuvre du contrat d’engagement éducatif au sein de la commune ;
La délibération 2019-07-64 du 2 juillet 2019 actualisant les règles de rémunération du contrat d’engagement éducatif ;
Considérant
L’organisation de séjours de vacances avec nuitées durant l’été 2024 ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire à recruter les animateurs vacataires comme il est précisé dans le tableau ci-dessous.
Article 2 : d’autoriser Madame la Maire à créer les postes, à prendre et à signer les contrats y afférent.
Article 3 : d’inscrire la dépense au chapitre 012 du budget primitif 2024.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits