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Déliberation - 2024 06 40
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 06 40)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
1
DÉPARTEMENT
DE LA SEINE-MARITIME
_____________
ARRONDISSEMENT DE ROUEN
____________
CANTON DE
CAUDEBEC-LES-ELBEUF
____________
VILLE DE
SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
_________
OBJET
Commande publique 1.1
marché publics 1.1.1 travaux
Construction de la
Médiathèque Claude Vochelet
Lancement d’un concours de
maîtrise d’œuvre et modalités
de mise en œuvre du jury.
DATE DE CONVOCATION
7 juin 2024
Nombre de Conseillers
en exercice : 29
Nombre de présents : 16
Nombre de votants :: 29
La Maire,
La présente délibération peut faire
l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert,
76000 Rouen, dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication et/ou
modification.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024-06-40
L’an deux mil vingt quatre
le treize juin à dix-huit heures trente
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie,
en séance publique, sous la présidence de Madame Nadia MEZRAR,
Maire.
Etaient présents :
Mme MEZRAR - Mme ESCLASSE - M. GESLIN Francis - Mme VANDEL
- M. GOMIS – Mme DUDOUET - M. SACHOT - Mme QUOD-MAUGER
- M. ROGERET -Mme MALINGE - Mme BARRIERE - M JEANJEAN -
Mme CREVON - Mme BOSQUIER - M. LE NOE - Mme DESANGLOIS
Excusés ayant donné pouvoir
Mme SEMIEM à Mme MEZRAR
Mme DELOBEL à Mme ESCLASSE
M. BRUNET à Francis GESLIN
M MIZABI à Mme VANDEL
M. Frédéric GESLIN à Mme MALINGE
Mme DUCHEMIN à M GOMIS
M. LEMAIRE à Mme QUOD-MAUGER
Mme DUVAL à M ROGERET
M PETIT à Mme BARRIERE
M. FRESSEL à Mme CREVON
M. BIGOT à Mme BOSQUIER
M. BULARD à Mme DESANGLOIS
Mme FRIBOULET à M LE NOE
Mme Malinge est nommée secrétaire de séance.
Rapporteur : Madame Nadia MEZRAR, Maire
La Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf souhaite doter la commune d’une médiathèque qui se substituera à l’actuelle bibliothèque municipale devenue vétuste.
Cette médiathèque sera construite dans le prolongement de l’actuel bâtiment municipal au milieu du Parc du Manoir afin d’offrir à ce nouvel équipement un écrin de verdure, valorisant et connu de tous les Saint-Pierrais.
Sa centralité et sa localisation au cœur du parc public en feront un lieu ouvert et accessible à tous, tel que Claude Vochelet, Maire honoraire de la commune, a pu concevoir la ville durant ses 28 années de mandat. 2
La médiathèque Claude Vochelet portera donc l’ambition culturelle de la Ville, aux côtés de l’espace culturel Philippe Torreton et des politiques municipales comme les Parcours d’Education Artistiques et Culturels (PEAC) qui font de notre commune une ville 100% EAC.
Ce projet consistera à réhabiliter le bâtiment existant du Manoir et à l’agrandir pour répondre aux standards actuels des équipements de lecture publique. Il respectera le cahier des charges de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et du département de Seine-Maritime, par l’intermédiaire de la Médiathèque départementale.
A ce stade, le coût des travaux est estimé à de 3,5 millions d’euros TTC.
Bien que non obligatoire concernant une opération de réhabilitation/extension d’un bâtiment existant, ce projet mérite le lancement d’une procédure de concours pour le choix d’une équipe de maîtrise d’œuvre chargée de la réalisation de la future médiathèque.
En effet, il conviendra de valoriser le bâti ancien du Manoir, lieu patrimonial, tout en lui adossant une extension faite de modernité, ouverte sur le parc, respectueuse du lieu et de son environnement.
La désignation de l’équipe de maitrise d’œuvre interviendra selon la procédure de concours restreint d’architecte sur une mission « Esquisse», conformément à l’article L 2125-1 2°, R2162-15 à R2162-26 du Code de la commande publique.
Après un appel public à candidatures (première phase), trois candidats seront admis à participer au concours (deuxième phase).
Le concours sera suivi d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable, en vue de l’attribution par Madame la Maire d’un marché public de maîtrise d’œuvre à l’un des lauréats du concours, après un avis motivé du jury sur le projet et les prestations des candidats.
Les trois candidats seront indemnisés chacun sur la base de 15 000 €HT pour leur projet rendu, comprenant aussi un film numérique. Une réfaction partielle ou totale pourra être opérée sur proposition motivée du jury. Il est précisé que cette indemnité constituera une avance pour le lauréat réténu.
Cette procédure de concours nécessite la création d’un jury, pour les deux phases ; ce dernier est notamment chargé de désigner les 3 candidats retenus puis le lauréat
Au regard du projet, il est proposé de constituer une commission ad hoc de 6 membre, composée ainsi :
Présidente du Jury : Nadia MEZRAR
Elus titulaires : Elus suppléants :
- Patricia Quod Mauger - Sophie Malinge
- Laurence Esclasse, - Yannick Gomis
- Francis Geslin - Sandrine Dudouet - Elisabeth Vandel - Taylor Rogeret
- Laurent Sachot - Céline Duchemin
A ces 6 membres à voix délibérative, il convient d’ajouter au moins un tiers de personnes possédant une qualification professionnelle exigée pour participer au concours. 3
Ces personnes qualifiées du jury sont des professionnels de la maîtrise d’œuvre ; elles pourront être désignées, sur demande, par le CAUE, l’Ordre des Architectes, l’UNTEC (économistes de la construction).
Elles seront nommées, par arrêté, par Madame la Maire et présidente du jury.
Il est d’usage d’indemniser les personnes qualifiées sur des forfaits de journée ou de demi-journée, en plus des indemnités kilométriques de déplacement, sur la base de leurs propositions d’honoraires. Sans caractère obligatoire, il pourra être fait référence au rôle et à la rémunération des architectes-conseils et paysagistes-conseils tels qu’en disposent les articles A 614-1 à A 614-4 du code de l’urbanisme.
Enfin, pourront également être invités au jury, à simple titre consultatif, toute personne (au maximum 3) qui pourrait être jugée utile, au vu des dossiers ou du contexte. Dans ce cadre, la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et le Département de la Seine-Maritime par l’intermédiaire de la Médiathèque départementale pourront ainsi être associés à ce jury.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame la Maire, d’une part, à lancer une procédure de concours d'ingénierie et d'architecture en vue de désigner un maître d'œuvre pour la construction de la médiathèque Claude Vochelet, dans les conditions évoquées ci-dessus et, d’autre part, à signer tous actes s’y référant. Il convient également de fixer les modalités d’organisation du jury de concours telles que décrites ci-dessus.
Vu
Le Code général des collectivités territoriales ;
Le Code de la commande publique, notamment ses articles L 2125-1.2) et de R.2162-15 à 2162-26;
Considérant
La nécessité pour la Ville de Saint-Pierre-lès-Elbeuf de se doter d’une médiathèque comportant notamment une collection de documents figurants sur des supports variés.
Que cette médiathèque, qui portera le nom de Claude Vochelet, Maire honoraire, sera un lieu culturel ouvert à tous et porteur d’une ambition culturelle accessible ;
Le conseil municipal, décide par :
Voix pour : 29
voix contre 0
Abstention 0
Article 1 : d’autoriser Madame la Maire, d’une part, à lancer une procédure de concours d'ingénierie et d'architecture en vue de désigner un maître d'œuvre pour la construction de la médiathèque Claude Vochelet dans les conditions évoquées ci-dessus et, d’autre part, à signer tous actes s’y référant ;
Article 2 : de fixer à 3 le nombre maximum de candidats admis à remettre un projet en phase offres ;
Article 3 : de fixer à 15 000 € HT par équipe le montant de la prime aux participants à la deuxième phase du concours ;
Les sommes afférentes seront imputées au chapitre 20.
Article 4 : de constituer un jury ad hoc pour cette consultation, ainsi composé : 4
Présidente du Jury : Nadia MEZRAR
Elus titulaires : Elus suppléants :
- Patricia Quod Mauger - Sophie Malinge
- Laurence Esclasse, - Yannick Gomis
- Francis Geslin - Sandrine Dudouet - Elisabeth Vandel - Taylor Rogeret
- Laurent Sachot - Céline Duchemin
A ces 6 membres à voix délibérative, s’ajouteront au moins un tiers de personnes possédant la qualification professionnelle (maitrise œuvre) exigée pour participer au concours. Ces personnalités qualifiées seront nommées, par arrêté, par Madame la Maire (présidente du jury), après désignation sur demande auprès du CAUE et des organisations professionnelles Ordre des Architectes et Untec,
Enfin, pourront également être invités au jury, à simple titre consultatif, toute personne (au maximum 3) qui pourrait être jugée utile, au vu des dossiers ou du contexte.
Article 5 : d’autoriser la rémunération des membres représentant le tiers de maitrise d’œuvre du jury.
Fait à Saint-Pierre-lès-Elbeuf, les jour, mois et an susdits