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Déliberation - liste des deliberations cm 26022026
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations cm 26022026)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
Séance du Conseil municipal
du 26 février 2026
Amfreville
14860
Nombre de conseillers : en exercice : 14
À l'ouverture de séance Présents : 8 Procurations : 2 Votants :10
A partir de la délibération Présents : 9 Procurations : 1 Votants :10
n°2026-019
LISTE DES DELIBERATIONS
> Délibération n° 2026/017- Approuvée à 10 voix POUR
FINANCES-Demande de subvention « Amendes de Police » - Conseil départemental
du Calvados
> Délibération n° 2026/018- Approuvée à 10 voix POUR
FINANCES-Vote des taux d'imposition 2026
> Délibération n° 2026/019- Approuvée à 10 voix POUR
FINANCES-Vote du budget 2026- Budget Commune avec reprise anticipée des
résultats
> Délibération n° 2026/020- Approuvée à 10 voix POUR
FINANCES - Vote du budget 2026- Budget annexe maison médicale avec reprise
anticipée des résultats
> Délibération n° 2026/021- Approuvée à 10 voix POUR
FINANCES - Vote du budget 2026- Budget annexe Lotissement communal « La Baie
de l’Orne » avec reprise anticipée des résultats
Publication de la liste le 05 mars 2026
Le Maire,
Xavier MADELAINE
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Séance du Conseil Municipal du 26 février 2026 — Liste des Délibérations