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Déliberation - liste delibs 180324
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Amfreville.
Lien du pdf (Déliberation - liste delibs 180324)
Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
\ Â SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
F DU 18 mars 2024 Amfreville
14860
Nombre de Conseillers : en exercice : 15
à l’ouverture de séance Présents : 12 Procurations : 1 Votants : 13
LISTE DES DELIBERATIONS
> Délibération n° 2024/013- 13 Pour
Subventions aux associations 2024
> Délibération n° 2024/014 —9 Pour 1 Contre et 3 Abstentions
Vote des taux d'imposition 2024
> Délibération n° 2024/015 — 13 Pour
Création d'un poste d'adjoint administratif 35/35ème
> Délibération n° 2024/0016 — 13 Pour
Création d'un poste d'adjoint du patrimoine 17,5/35ème
> Délibération n° 2024/017 — 13 Pour
Salon des artistes-prix de la municipalité prix du public
> Délibération n° 2024/018 — 13 Pour
Salon des artistes-droits d'accroche
> Délibération n° 2024/019 — 12 Pour 1 Abstention
Maison médicale-suspension provisoire d'un bail
> Délibération n° 2024/020 — 13 Pour
Maison médicale-modification de bail
> Délibération n° 2024/021 — 13 Pour
PA 014009D0001 Convention de rétrocession des voies et espaces publics
> Délibération n° 2024/022- 13 Pour
CCAS-demande d'aide sociale facultative
Publication de la liste le 23 mars 2024
Le Maire,
Xavier MADELAINE
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Séance du Conseil Municipal du 18 mars 2024 — Liste des Délibérations