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Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - otyflkdr43lpy0a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARTAS Délibération n° D 2024-10-25 / 13 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire. Date de la convocation : 16 octobre 2024 Présents : Envoyé en préfecture le 04/11/2024 Reçu en préfecture le 04/11/2024 Publié le 04/11/2024 S LG , Auteur ID : 038-213800154-20241025-D20241025_13-DE Nombré-re-sen DOTE SAGTHIUE Te Nombre de membres présents : 10 Nombre de pouvoirs : 6 Nombre de suffrages exprimés : 16 VOTES : Contre : 0 Pour : 16 Abstentions : 0 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture et affichage SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle. Absents avec pouvoir : Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL, Christian BOUVIER donne pouvoir à Isabelle NATIVEL, Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN, Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON, Pascale GREA donne pouvoir à Suzanne GUETAT PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard Absents : EGLISE — TRAVAUX DE RENOVATION ACCOMPAGNEMENT DE LA FONDATION DU PATRIMOINE La Fondation du patrimoine aide les propriétaires qu'ils soient des collectivités, des particuliers ou des associations à trouver des financements publics et privés afin de valoriser ou sauvegarder leur patrimoine culturel. Le projet de rénovation de l'église d'ARTAS pourrait s'inscrire dans ce cadre. Il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la fondation du patrimoine. Il est également demandé de l’autoriser à déposer un dossier en vue de la signature d’une convention permettant la collecte de dons pour ce projet. Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal : - DECIDE de solliciter la fondation du patrimoine afin de bénéficier d’une subvention pour le projet de travaux de rénovation de l’église d'ARTAS - DECIDE de déposer un dossier auprès de la fondation du patrimoine en vue de la signature d’une convention permettant la collecte de dons pour ce projet - CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, Le Maire M. SIMONDANT La secrétaire de séance M. LAMOURY