Déliberation - 834igj3ewgtznfv

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Déliberation - 834igj3ewgtznfv Document publié le Vendredi 29 mars 2019 par la commune d'Artas. Lien du pdf (Déliberation - 834igj3ewgtznfv)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2019

L'an deux mille dix-neuf, le premier mars, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, maire.

Date de la convocation : 22/03/2019

Nombre de conseillers en exercice : 18

Présents : GUETAT Suzanne, METRAL Evelyne, REYNAUD Estelle, SAUNIER Isabelle, PIOLAT Laetitia, GREA Pascale, BERNARD René, BOUVIER Christian, CHAUVIN Pascal, GALIFFET Bernard, MOLLARD Frédéric, SIMONDANT Martial, VERPILLON Michel. Excusés : REYNAUD Estelle (pouvoir à Michelle LAMOURY), PIOLLAT Isabelle (pouvoir à PIOLAT Laetitia), GENETTAZ Daniel (pouvoir à Suzanne GUETAT), REYNAUD Thierry, GOUIN

Thierry.

Secrétaire de séance : Bernard GALIFFET

Ouverture de séance : 20 h 30

Pas d'observation sur le compte rendu de la séance précédente. Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture de l’ordre du jour.

e Délibérations :

Finances :

& Admission en non-valeur budget syndicat des eaux de St Jean de Bournay.

Ressources Humaines :

& Rectificatif désignation de grade adjoint administratif principal 2°" classe

Travaux :

& Attribution marché de travaux « Le Coin »

Information des décisions prises par le Maire dans le cadre de sa délégation Informations

Compte rendu de réunions

Questions diverses

DELIBERATIONS

FINANCES :

Admission en non-valeur budget syndicat des eaux de St Jean de Bournay

Madame la Trésorière de St Jean de Bournay informe la commune que des créances transférées du syndicat des eaux sont irrécouvrables auprès de redevables introuvables ou insolvables malgré toutes les recherches entreprises.

La liste présentée concerne l'admission en non-valeur de titre de recettes transférées suite à la dissolution du syndicat des eaux pour un montant global de 2 923,94 €.

L'’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur dans le cas où le redevable reviendrait à une situation le permettant.

Monsieur le Maire propose d'admettre en non-valeur la somme de 2 923,94 € selon l'état transmis,

arrêté à la date du 18 mars 2019.

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -1-Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 2 923,94 € qui se décompose comme suit :

Année Montant

2014 561.11

2015 420.22

2016 644.91

2017 1 297.70

> AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et signer tout document relatif à ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES :

PERSONNEL COMMUNAL — SERVICE ADMINISTRATIF : RECTIFICATIF DE L’INTITULE DU POSTE DE LA DELIBERATION N° 2018-12-21-1

Monsieur le Maire nous indique qu'une précision dans l'intitulé du poste d'un agent administratif doit être apportée à la délibération du 21 décembre 2018.

La nouvelle délibération sera la suivante :

Cette délibération annule et remplace celle du 21 décembre 2018

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Sous réserve de l’avis du Comité Technique ;

Monsieur le Maire expose au conseil municipal la nécessité d'augmenter le temps de travail du poste de comptabilité actuel pour une meilleure organisation des services. En effet, il y a lieu de confier des missions complémentaires à ce poste, et de le modifier en : Assistante comptable, budgétaire, et RH, à compter du 1°’ janvier 2019.

Monsieur le maire propose donc de supprimer le poste suivant créé par délibération du : 28 août 2015 Du Poste : Comptabilité

Au grade : d'Adjoint Administratif 1° classe

A temps non complet : 17 h 30 hebdomadaire

Et de créer :

Le Poste : Assistante Comptable, Budgétaire, et RH

Au grade d’Adjoint Administratif principal 2° Classe

A temps non complet : 28 h 00 hebdomadaire.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

> DECIDE d'accepter la modification.

> AUTORISE M. le Maire à exécuter la présente délibération et à signer toute pièce s'y rapportant.

TRAVAUX :

ATTRIBUTION DU MARCHE POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE SECURITE DU SECTEUR « LE COIN »

Monsieur le Maire rappelle la procédure engagée pour les travaux d'aménagement de sécurité du

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -2- Réf : Z2secteur « Le Coin ». Il s’agit d'un marché à procédure adaptée.

Une consultation a été engagée pour cette opération. Les entreprises ont été invitées à présenter une offre avant le vendredi 8 mars 2019 à 12h00.

Monsieur le Maire nous présente les résultats après ouverture et analyse des plis. Il propose d'attribuer les travaux à l’entreprise GACHET TP :

Le marché porte sur la création d'un arrêt de bus scolaire sécurisé en centre village, et les aménagements connexes : cheminements piétons, aire de stationnement, aire de jeux pour un montant total de travaux de 180 625,00 € HT,

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

> PREND ACTE de l'attribution du marché de travaux pour un montant total de 180 625,00 € HT

détaillé selon le tableau présenté,

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces correspondantes.

| DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SA DELEGATION

Le conseil municipal est informé des décisions suivantes concernant :

Toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés en procédure adaptée définis à l’article 28 du NCMP (jusqu'à 50 000,00 € pour les travaux, 15 000,00 € pour les fournitures, 5 000,00 € pour les services), ainsi que les avenants aux marchés passés selon une procédure adaptée, inférieurs à 5% du montant initial du contrat, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Date Prestataire Objet “ea

07/03/2019 | PIOLAT Fils Réfection muret résidence Revellin Falcoz 936,00 €

12/03/2019 | PIOLAT Fils Réfection mur cimetière 870,00 € 20/02/2019 | SYNESIS Maintenance Informatique PARC SCOLAIRE 4 032,00 €

| 06/03/2019 | ISOGARD Contrôle et entretien des extincteurs 1 080,00 € 21/02/2019 | MOBIDECOR Mobiliers restaurant scolaire 2 017,98 €

L'urbanisme, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme et d'utilisation des sols

DECLARATIONS PREALABLES

N° Dossier Demande Demandeur Adresse Objet Décision DP 3801519100 05 | 16/02/19 MENIER Julien 1621 Chemin du |Construction 2 abris| Accordé Barroz de jardin 05/03/19

DP 3801519100 06 | 02/03/19 |BLONDEL Stéphane| 160 Rue du Stade Modules Accordé photovoltaïques 21/03/19

DP 38015191000 07 | 06/03/19 | PASTE Christophe | Sentier du Boutat Garage Accordé 28/03/19

PERMIS DE CONSTRUIRE

N° Dossier Demand Demandeur Adresse Objet Décision e

PC 380151810010 05/10/18 | PUJOL Guillaume | 60 Chemin de la Changement Accordé Verne affectation grange 18/03/19

+ changement

ouverture

PC 380151810012 12/11/18 | CHATAIN Roger | 1100 Chemin de | Construction d'une Refusé la Grande Forêt | maison individuelle | 18/03/19

PC 380151910002 18/01/19 LACROIX- 866 Chemin du Création d’un Accordé FRIZON Annie Clos Morel hangar 08/03/19 PC | 380151610023M02 | 22/02/19 BRUNSTEIN 163 Rue du Modification Accordé

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -3- Réf: Z2Hubert Vignier surface véranda 08/03/19

PC 380151910003 01/02/19 | ROSTAING Claire 30 Cime du Carport Accordé

Barroz 19/03/19

PC 380151910001 15/02/19 VIVIER Alain Chemin de Maison individuelle | Accordé Meyrieu-La 29/03/19

Glassonnière

TRAVAUX EN COURS

e Projet « Le Coin » :

L'enfouissement des lignes électriques et téléphoniques a débuté.

- Les travaux d'aménagement débuteront début Juin

o Projet « Les Terrasses de la Fontaine »:

- Un réexamen du projet sur les plans techniques et financiers est en cours.

-__ Travaux préparatoires : le nettoyage du coteau pour supprimer les arbres penchés ou dévitalisés s'effectuera à l'automne ; les divers devis sont en cours.

[INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES

e Personnel :

— Alexandra ROCHE BEAUFRERE a demandé sa mutation ; elle prendra ses nouvelles fonctions le 15 avril à Bourgoin-Jallieu

— Deux personnes sont en arrêt de travail

— Une autre en attente d'un avis du comité médical

e Inauguration du réseau téléphonique mobile Orange sur la commune d'Artas :

— Depuis presque 15 ans nous attendions la couverture sur la commune de l'opérateur historique. De nombreuses négociations avaient toujours été infructueuses. || y a deux ans monsieur le Maire a rencontré un directeur d'orange et une étroite collaboration a débouché sur le résultat d'aujourd'hui.

— Une réception le 12 avril marquera cette avancée que nombreux attendaient, notamment les acteurs de la vie économique : Artisans, Commerçants, Entrepreneurs, etc... qui sont amenés à travailler sur notre commune.

e Consultation des élus sur le TRI et la COLLECTE des déchets :

- Une consultation a été initiée par le Président de Bièvre Isère, auprès des élus du territoire pour l'amélioration du tri et de la collecte des déchets.

— Monsieur le Maire nous présente la synthèse de cette première consultation.

— Il rappelle que le prix du traitement des déchets est en constante augmentation et les leviers de maîtrise des coûts peu nombreux.

— Le tri en amont par les particuliers permet d'obtenir, s’il est bien fait, une valorisation des produits recyclés venant réduire les coûts du traitement. Il minimise les tonnages collectés en porte à porte.

— |lest important de savoir que les déchets ménagers collectés sont tous « traités » et donc plus ce tonnage est faible plus les coûts seront maitrisés.

— Une information la plus détaillée possible sera faite auprès de la population.

e Organisation des élections européennes :

Les élus se répartissent pour tenir les différentes permanences.

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -4- Réf: Z2e Infos diverses :

- Un prêt d'honneur a été octroyé, par l'Initiative Bièvre Valloire, à la société Ferrand pour son activité « Elagage-Paysagiste ». Cette société est établie sur la commune d'Artas.

- Une demande de local pour une activité de Diététicienne vient s'ajouter autres sollicitations.

- Monsieur le Maire nous fait part d'une opportunité immobilière pouvant ouvrir des perspectives pour la commune. Après discutions, le conseil donne son aval pour poursuivre les démarches sur le dossier.

AGENDA

— 03 avril 09h00 rendez-vous pour planification de la vidange du piège à gravier - 05 avril 20h30 Inauguration « les Arts Allumés » à La Frette - 06 avril 09h00 réunion communication validation Flash Infos - 12 avril 11h00 Inauguration Orange Mobile

- 26 avril 20h30 Réunion Conseil Municipal

EL 08 mai 11h00 Cérémonie Commémoration

L: 06 juin 20h30 Réunion Conseil Municipal

| COMPTES RENDUS DE REUNIONS

Pascale GREA:

11 mars 2019 : Cellule « Le Mal Logement »

Accord de partenariat avec le département de l'Isère, l'ANAH et la CAF pour accompagner les élus locaux sans la lutte contre le logement indigne. Un point d'entrée : SOLIHA, pour des conseils personnalisés et une aide aux démarches pour les foyers à revenus modestes.

Les communes sont invitées à signaler les logements pouvant être concernés par des rénovations visant à améliorer l'habitat (mise en place d'une fiche de repérage).

11 mars 2019: Commission Habitat de Bièvre Isère Communauté

- Le PLH a été arrêté en Conseil Communautaire en décembre 2018. Ensuite, chaque Conseil Municipal doit délibérer : 40 ont donné un avis favorable et 4 ont fait des observations. Un nouvel arrêt est prévu le 30/04/2019 pour une mise en application en septembre 2019.

- __ PLUI : sur le secteur de l'ex Bièvre Isère, 41 avis favorables, l'enquête publique aura lieu du 8/04 au 11/05/2019

Pour le secteur de l’ex pays St Jeannais, 11 avis favorables et 2 défavorables.

Le Conseil communautaire sera de nouveau sollicité avant l'été pour une validation du projet.

Michelle LAMOURY :

05 mars 2019 : Bièvre Isère Communauté, Conseil Communautaire

— Vote du Budget Primitif 2019 du Budget Principal Bièvre Isère : en fonctionnement : 32 563 940 ,16€, en investissement : 16 269 799.86€

— Vote des Budgets Primitifs 2019 des Budgets Annexes : de l'Eau, de l'Assainissement, d'Immobilier d'Entreprises, d'Aménagement de Zones, des zones industrielles, de Gestion de Déchets, de la Base de Loisirs, de l'Eau.

— Vote du taux des taxes (habitation, foncier bâti, foncier non bâti, enlèvement des ordures ménagères) : il est décidé de ne pas augmenter la fiscalité sur le territoire.

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -5- Réf: 22— Attributions de compensation : 53 888.00€ seront versés à notre commune, suite au transfert

de la compétence voirie, déduction faite de la compétence GEMAPI et du transfert de la zone de Chaplanière et 27 882.00€ en investissement.

— Demandes de subventions pour la Médiathèque Tête de Réseau sur la commune de Saint- Etienne de Saint-Geoirs.

— Demande de subvention RAM auprès du Département de l'Isère.

— Signature des Contrats Territoriaux Jeunesse pour soutenir des actions en faveur de la citoyenneté, de la laïcité, de l'insertion sociale, de la prévention des conduites à risques, de l'éducation artistique et culturelle ....

— Projet de création d’un Pôle ESS (Economie Sociale et Solidaire).

— Point sur les marchés de travaux.

— Lancement d’une consultation pour l'étude financière de la sortie de Bièvre Isère de la commune de Tramolé.

— Contrat ruralité — Convention financière 2019 avec l'Etat et le Département de l'Isère pour des projets concrets au service des habitants et des entreprises : accessibilité aux services et aux soins, redynamisation des bourgs-centres, mobilités, transition écologique.

— Collecte et Valorisation des Déchets : Bièvre Isère Communauté soutient le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD). Il s’agit de stabiliser la production de

déchets ménagers et d'activité des entreprises, d'accroître significativement le taux de valorisation matière, de soutenir l'extension de l'ISDND de Penol pour garantir le traitement des déchets de Bièvre Isère Communauté.

15 mars 2019 : Rencontre avec les Délégués Départementaux de l'Education Nationale :

— Visite des classes, de la salle d'activités et des locaux périscolaires.

Du 25 au 29 mars: Semaine de la sécurité aux écoles :

— Mardi 26, intervention de la Brigade de la Prévention de la Délinquance Juvénile : 2 gendarmes sont intervenus dans 4 classes sur le thème des jeux dangereux sur console ou ordinateur et les dangers d'internet.

Pascal Chauvin

15 mars 2019 : Commission Travaux Voirie Cadre de vie :

- Réflexion pour la création d’un espace d'agrément dans le projet d'aménagement de l'espace public Le Coin.

- Propositions pour l'aménagement de la place du 11 novembre 1918 : réfection du revêtement en enrobé, bancs en béton, fleurissement, drapeaux à l'arrière du monument aux morts. - Entretien des voiries à réaliser au printemps.

- Projet de mise en place de chicanes au Barroz

- Marquage de places de stationnement au Cinquin et de voies de circulation pour l'accès au parking du stade.

18 mars 2019 : Commission Sport Culture Bièvre Isère

- Festival Les Arts Allumés du 5 au 20 avril

- Des cartes de Trail seront éditées pour l’ensemble du territoire sur les chemins de randonnées pédestres.

- Manifestations du trimestre : 3 mai : Parcours du Cœur scolaire, 11 mai : Journée Sport Santé Nature, 18-20 juin : Jeux athlétiques des écoliers.

Christian BOUVIER

22 mars 2019 : Réunion du CIAS — Résidences les 4 Vallées à Châtonnay

- Adoption du compte-rendu de la réunion du 25 octobre 2018

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -6- Réf : Z2- Compte administratif et compte de gestion 2018

- Proposition d'affectation des résultats

- Budget 2019

- Tarifs pour les prestations pour l'association bien vivre aux 4 vallées - Participation financière à la formation d'un agent en contrat aidé

- Répartition de la subvention entre la commune d'Eclose-Badinières et Bièvre Isère Communauté - Tarif des repas agents pour 2019

- Contrats d'assurance des risques statutaires

- Convention de participation de protection sociale complémentaire avec participation de l'employeur

- Bail à ferme

CCAS : prochaine réunion mardi 30 avril à 20 heures 30

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45

CR Conseil municipal du 29/03/2019 -7- Réf: 22