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Compte-Rendu - cr 20210409
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Compte-Rendu - CR CM 20210409
Compte-Rendu - CR CM 20210409
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ormoy-la-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20210409)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE-ÉGALITÉ-FRATERNITÉ Commune
D'ORMOY-LA-RIVIERE
Département
de
l'Essonne
Arrondissement
d'Etampes
Canton
d'Etampes
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
09 AVRIL
2021
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 15
Qui
ont
pris
part
aux
délibérations
: 14
Date
de
la
convocation
: 13/03/2021
L'an
deux
mil
VINGT
ET
UN
et
le
NEUF
AVRIL
à
dix
huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
d'Ormoy-La-Rivière
dûment
convoqué
s'est
réuni
à
la
salle
polyvalente,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
L2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michael
MERIGOT,
Etaient
présents
:
Madame
BONNET
Marie-Jacques,
M
D'HEURLE
Amal,
Mme
DUPUY
Joëlle,
M
GRAVE
Xavier,
M
IMBAULT
Matthieu,
Mme
LEROUX
Dominique,
Mme
LUCAS
FLORES
Maria,
M
MOREL
Bruno,
Mme
MORIZET
Angélique,
M
PASSARD
Gérard,
Mme
SANTAL
Anne,
Mme
SAURY
Pascale,
M
THIERRY
Dominique.
Absent(s)
excusé(es)
:
M
GIGAND
Jean-François.
Absent(s)
:
Secrétaire
de
séance
:Mme
SANTAL
Anne.
Le
quorum
étant
atteint
la
séance
peut
commencer.
DÉLIBÉRATION
N°6/2021
PROCES-VERBAL
DU
02
AVRIL
2021
Sur
proposition
du
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l'unanimité :
DÉCIDE Article
unique
: de
prendre
acte
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2
avril
2021.
DECISION
DU
MAIRE
L'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
n’a
pas
été
exercé
sur
le
bien
suivant
:
Parcelle
AE
n°761
sise
64b
Grande
rue.
DÉLIBÉRATION
N°7/2021
COMPTE
DE
GESTION
2020
« COMMUNE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'exercice
du
budget
2020,
Monsieur
le
Maire
informe
le conseil
municipal
que
l'exécution
des
dépenses
et
des
recettes
relatives
à
l'exercice
2020,
a
été
réalisée
par
le
Comptable
public
en
poste
à
Etampes
et
que
le
compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la
commune.
Considérant
l'identité
en
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Maire
et du
compte
de
gestion
du
Comptable
public,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à
l'unanimité, ADOPTE
le
compte
de
gestion
du
Comptable
public
pour
l'année
2020
dont
les
écritures
sont
conformes
à
celles
du
compte
administratif
pour
le
même
exercice.
DÉLIBÉRATION
N°8
/2021
COMPTE
ADMINISTRATIF
2020
« COMMUNE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020
dressé
par
le
Comptable
public,
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
municipale
les
conditions
d'exécution
du
budget
de
l'exercice
2020,
Le
Maire
ayant
quitté
la
séance
et
le
conseil
municipal
siégeant
sous
la
présidence
de
Joëlle
DUPUY,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
13
voix
pour,
0
voix
contre
0
abstentions,
ADOPTE
le
compte
administratif
de
l'exercice
2020
arrêté
comme
suit :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
€
€
Résultat
à
la
clôture
de
l'exercice
précédent
-
123
929.66
+1
020
957.10
Part
affecté
à
l'investissement
-
216
647.18
Résultat
de
l'exercice
2020
-
33
730.15
-
28
162.88
Transfert
eau
et
assainissement
-
43
976.49
+
53
748.11
Résultat
de
clôture
2020
- 201
636.30
+
829
895.15
Solde
des
restes
à
réaliser
+174
672.08
- D’
AFFECTER
LE
RESULTAT
de
fonctionnement
de
l'exercice
comme
suit
:
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
:
228
600.52
€
Report
en
fonctionnement
002
:
601
294.63
€
DÉLIBÉRATION
N°9
/2021
VOTE
DES
IMPOSITIONS
A
COMPRENDRE
DANS
LES
ROLES
GENERAUX
2021 Il convient
de
déterminer
les
taux
d'impositions
locales
pour
l'exercice
2021.
En
2021,
les
taux
d'imposition
pour
la
taxe
d'habitation
sont
gelés
au
niveau
de
ceux
appliqués
en
2020.
Vu
l'avis
de
la
commission
des
finances
réunie
le
07
avril
2021,
Monsieur
le
maire
propose
d'approuver
les
taux
d'imposition
suivants
au
titre
de
l’année
2021,
et
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
cette
question.
Monsieur
Le
Maire
propose
:
*
Dene
pas
augmenter
le
produit
fiscal
attendu
;
+
De
FIXER
ainsi
qu'il
suit
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
2021,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM
: Taxes
TAUX
2020
TAUX
2021
12.41+16.37%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
taux
Fa
12.41
à
bâties
départemental soit 28.78%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
49 31
49 31
bâties
*__
De
l’autoriser
à signer
l'état
n°
1259
COM
décrit
ci-dessus :
L'assemblée
délibérante
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
DECIDE
:
+
Dene
pas
augmenter
le
produit
fiscal
attendu
*__De
FIXER
ainsi
qu'il
suit
les
taux
de
fiscalité
directe
locale
pour
l'exercice
2021,
taux
qui
seront
reportés
sur
l'état
1259
COM
:
Taxes
TAUX
2020
TAUX
2021
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
12.41
28.78%
bâties Taxe
foncière
sur
les
propriétés
49.31
49.31
non
bâties
+ __ De
l’autoriser
à
signer
l'état
n°
1259
COM
décrit
ci-dessus
;
DÉLIBÉRATION
N°10
/2021
BUDGET
PRIMITIF
2021
« COMMUNE
»
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2312-1,
Considérant
l'obligation
de
voter
le
budget
primitif
avant
le
31
juillet
2021,
Après
avis
de
la
commission
des
finances
du
7
avril
2021,
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
budget
primitif
2021
arrêté
comme
suit
: DEPENSES
€
RECETTES
€
Section
de
fonctionnement
1
181
219.86
1
181
219.86
Section
d'investissement
2
345
988.24
2
345
988.24
DÉLIBÉRATION
N°11 /2021
|
ACQUISITION
D'UN BIEN (TERRAIN AVEC
BÂTIS) PARCELLES
AB 151-153-
156-398-399-147-148-149-150-381 VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.1311-10,
VU
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.
1212-1,
L.
1211-1
et
L.3222-2,
CONSIDERANT
que
le
projet
d'opération
immobilière
porte
sur
l'acquisition
à
l'amiable
de
ce
bien
conformément
au
2ème
alinéa
de
l’article
L.
1311-10
du
code
général
des
collectivités
territoriales, CONSIDERANT
le
bien
immobilier,
sis
Route
de
Vauvert
91150
Ormoy-La-Rivière,
d'une
superficie
de
56
525
m?,
propriété
de
la
SCI
du
Vauvert
et
M
ZELEM,
CONSIDERANT
que
par
courrier
en
date
du
18
mai
2020,
la
SARL
«
caravaning
du
Vauvert
»,
la
SCI
du
Vauvert
et
M
ZELEM
proposent
à
la
commune
d'acquérir
ce
bien
au
prix
de
630
000
€,
CONSIDERANT
que
le
terrain
est
situé
en
zone
UL
et
NI
et
espace
classé
boisé
au
PLU
approuvé
le
12
septembre
2013,
CONSIDERANT
l'arrêté
du
17
décembre
2001
modifiant
l'arrêté
du
5
septembre
1986
relatif
aux
opérations
immobilières
des
collectivités
et
organismes
publics
fixant
le
seuil
de
consultation
obligatoire
du
service
des
Domaines
à
75
000
€
pour
les
acquisitions, CONSIDERANT
l'évaluation
des
services
des
Domaines,
Aussi,
il est
proposé
au
conseil
municipal :
- d'approuver
l'acquisition
de
la
propriété
immobilière
cadastrée
section
AB
151-153-
156-398-399-147-148-149-150-381
sise
Route
de
Vauvert
91150
Ormoy-La-Rivière,
dans
les
conditions
décrites,
moyennant
630
000
€,
hors
frais
notariés
;
- d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
d'acquisition
de
l'immeuble
et
à
procéder
à
cette
acquisition
par
acte
notarié
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
les
propositions
ci-dessus
par
14
Voix
pour
0
voix
contre
0
abstention.
DÉLIBÉRATION
N°12
/2021
Création
d’un
terrain
multisports
(City
Stade)
Plan
de
financement
prévisionnel
et
demande
de
subvention.
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
le
projet
de
création
d’un
terrain
multisports. Ce
nouvel
équipement
permettra
d'enrichir
l'offre
d'activités
proposée
aux
jeunes
de
la
commune,
d'encourager
la
pratique
physique
et
sportive
et
de
créer
un
nouveau
lieu
de
rencontre.
Le
programme
de
travaux
prévoit
la
création
d’une
plateforme
en
béton,
ainsi
que
la
fourniture
et
la
pose
du
city
stade
et
la
clôture.
Le
coût
de
l'opération
est
estimé
à
99
313
€
hors
taxes.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
prévisionnel suivant
:
-
Région
au
taux
le plus
élevé
(75%)
:
74
484.75
€
- Autofinancement
commune :
24
646.25
€ Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- APPROUVE
la
création
d’un
terrain
multisports
pour
un
montant
de
99
313
€
HT,
-
APPROUVE
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
tel
que
présenté
ci-
dessus, -
SOLLICITE
les
subventions
correspondantes
auprès
de
la
Région,
-
SOLLICITE
une
dérogation
pour
commencer
les
travaux
avant
l'obtention
de
l’aide
financière. -
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
primitif
2021,
- AUTORISE
M
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
projet.
DÉLIBÉRATION
N°13 /2021
DÉLIBÉRATION
PRET
SUR
INVESTISSEMENT
AVEC
le
Crédit Agricole
de
Paris
et
d’Ile
de
France
Le
Maire
de
la
commune
d'Ormoy-La-Rivière,
Vu
la
consultation
lancée
relative
au
financement
d’une
partie
des
investissements
de
la
commune
à
savoir:
L’acquisition
d’un
terrain
à
la
SCI
du
Vauvert
et
M
ZELEM
avec
les
fais
notariés,
des
travaux
de
rénovation
et
remplacement
de
l'éclairage
public, Considérant
que
l'offre
présentée
par
le
Crédit
Agricole
de
Paris
et
d'Ile
de
France
est
économiquement
la plus
avantageuse,
Les
membres
du
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDENT
+ __
De
retenir
la
proposition
du
Crédit
Agricole
de
Paris
et
d'Ile
de
France
26
quai
de
la
Rapée
72015
Paris
pour
un
emprunt
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
Objet
du
prêt:
L’acquisition
d'un
terrain
à
la
SCI
du
Vauvert
et
M
ZELEM
avec
les
fais
notariés,
des
travaux
de
rénovation
et
remplacement
de
l'éclairage
public.
Montant
du
financement
:
1100
000
€
avec
possibilité
de
déblocages
fractionnés
dans
les
deux
années
suivant
l'édition
des
contrats.
Durée
du
remboursement
: 20
ans
Conditions
financières
:
Taux
d'intérêt
annuel
: 0.76
%
Paiement
des
échéances
: Trimestriel.
Frais
de
dossier
: 1
100
€.
Indemnité
de
remboursement
anticipé
: 6
mois
d'intérêts
calculés
au
taux
d'intérêt
sur
le
capital
remboursé
par
anticipation.
*__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’ensemble
de
la
documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à
intervenir
avec
le
Crédit
Agricole
de
Paris
et
d'Ile
de
France,
dès
réception
de
la
présente
décision
comportant
l'accusé
réception
en
Sous-préfecture.
…
Le
Maire,
+ __
D'inscrire
les
crédits
au
budget
2021.
Michael
MERIGOT
Fin
de
séance
: 19h15
Prochain
conseil
municipal
: -----