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Compte-Rendu - CR CM 2023 07 03
Compte-Rendu - CR CM 2025 06 30
Compte-Rendu - CR CM 2026 04 17
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Durningen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 04 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Î\
|
RK
Se
) PROJET
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17AVRIL
2026
Convocation
du
01.04.2026
Le
dix-sept
avril
deux
mil
vingt-six
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
le
Maire,
Yannick
LITTNER Présents
:
Mesdames
BLANCHAIS
Christine,
CORTINOVIS
Blandine,
DAULL
Marie-Antoinette,
KRIEGER
Marie-Odlile,
LOZACHMEUR
Estelle,
WIESER
Nathalie
Messieurs
ADOLF
Christian,
ANDRE
David,
LITTNER
Yannick,
PROBST
Clément,
SCHMITT
Sébastien,
WINTZ
Maurice
Absents
excusés :
/
Membres
en
fonction
: 15
Présents
: 15
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
ADOLF
Christian
Madame
AMARA
Marie-José
a donné
pouvoir
à
Madame
KRIEGER
Marie-Odile
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
FIEGEL
Gilbert
a
donné
pouvoir
à
Monsieur
WINTZ
Maurice
pour
voter
en
son
nom.
Monsieur
MESSER
Julien
a
donné
pouvoir
à
Madame
LOZACHMEUR
Estelle
pour
voter
en
son
nom.
Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer
Ordre
du
jour
de
la séance
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
février
2026
3.
Transparence
sur
les
indemnités
des
élus
4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
5.
Affectation
du
résultat
6.
Autorisation
accordée
à
l'exécutif
pour
réaliser
des
virements
de
crédits
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits
7.
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2026
8.
Vote
du
budget
primitif
2026
9.
Délégation
à
l'exécutif
pour
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
10.
Etablissement
du
plan
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
DA
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
CN)
mairiA
(M
Ahirminnan
fr
P
a
@
e
|
1 DURMNGER.)
a
11.
Délibération
relative
à
l'acceptation
du
versement
de
la
moitié
de
la
subvention
Fonds
vert
perçue
par
la
commune
de
Kienheim
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l’école
intercommunale
Durningen
/Kienheim
12.
Commissions
communales
et
comité
consultatif
13.
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID)
14.
Convention
école
intercommunale
Durningen/Kienheim
15.
Bilan
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
en
cours
et
délivrées
16.
Affaires
communales
et
divers
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
à
l’article
L.2451-6
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
lors
de
chacune
de
ses
séances.
Monsieur
Christian
ADOLF
est
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Adopté
à
l’unanimité.
Délibération
n°
DEL
09/2026
2/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
du
16
février
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
16
février
2026
a
été
adressé
aux
membres
du
conseil
municipal
avant
la
présente
séance.
Aucune
objection
n'ayant
été
soulevée,
celui-ci
est
adopté
dans
la
forme
et
la
rédaction
proposée
par
11
voix
pour
et
4
abstentions.
Délibération
n°
DEL
10/2026
3/ Transparence
des
indemnités
des
élus
Les
articles
92
dernier
alinéa
et
93
de
la
loi
n°
2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'Engagement
et
à
la
Proximité
stipulent
l'obligation
d'établir
un
état
annuel
de
l'ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal.
Ces
indemnités
correspondent
au
barème
fixé
par
l'Etat.
Elus
Montant
annuel
brut
2025
BLANCHAIS
Christine
Maire
19
878.48
€
MESSER
Julien,
adjoint
5 277.96
€
LITTNER
Yannick,
adjoint
5
277.96
€
WINTZ
Maurice,
adjoint
5
277.96
€
LOZACHMEUR
Estelle,
adjointe
5
277.96
€
TOTAL
40
990.32
€
Lors
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
du
21
mars
2026,
les
indemnités
des
élus
ont
été
fixées
comme
suit
:
Indemnité
mensuelle
brute
du
maire
1820.96
€
(44,3%
taux
maximal
autorisé
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027). D<
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
\VAN
Æ
03 88 69 60 42
CR
CG)
Page
12
K
mairin{(n
hiiminnan
fr S # TK
EP
=.
Commune Fe
DURNINGEN
-Indemnité
mensuelle
brute
par
adjoint
483.81
€
(11.77
%
taux
maximal
autorisé
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
1027).
Cet
état
doit
être
communiqué
à
l'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
et
n’a
pas
à
faire
l'objet
d'un
vote.
Cette
communication
doit
être
faite
avant
le
vote
du
budget
2026.
4/ Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Le
Maire
donne
présentation
des
chiffres
du
Compte
Financier
Unique
Section
de
fonctionnement
en
€
Recettes
509
377.63
Dépenses
433
656.79
Résultat
de
l'exercice
75
720.84
Report
antérieur
738
028.87
Résultat
cumulé
de
clôture
813
749.71
Section
d'investissement
en
€
Recettes
490
376.32
Dépenses
487
773.21
Solde
d'exécution
de
l'exercice
2
603.11
Report
antérieur
-77
544.41
Solde
d'exécution
cumulé
de
fin
d'exercice |
-74
941.30
Solde
cumulé
pour
l'exercice
78
328.95
Solde
cumulé
de
clôture
738
808.41
Le
Maire
quitte
la
salle
pour
permettre
au
Conseil
Municipal
de
délibérer,
Le
Conseil
Municipal
à
14
voix
pour,
-valide
le
fait
que
la
présidence
de
séance
soit
assurée
par
Mme
Marie
Odile
KRIEGER,
2
-ème
adjointe
au
maire -constate
la
concordance
des
chiffres
produits
et
résultats
produits
par
le
comptable
avec
ceux
produits
par
lordonnateur
au
sein
du
compte
financier
unique
-approuve
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025.
Délibération
n°
DEL
11/2026
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(A)
mairia@durninoen
fr
Page
| 3 Egromune
de
\)
DURNIN
un)
5/
Affectation
du
résultat
Après
avoir
entendu
le
Compte
Financier
Unique
de
la
commune
exercice
2025
Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
Le
conseil
municipal
décide
d’affecter
à
l'unanimité
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
-au
compte
002
excédent
de
résultat
de
fonctionnement
reporté
:
701
345.41
€
-au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
:
112
404.30
€
Délibération
n°
DEL
12/2026
6/
Autorisation
accordée
à
l'exécutif
pour
réaliser
des
virements
de
crédits
dans
le
cadre
de
la
fongibilité
des
crédits
L'article
L.1612-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoit
la
possibilité,
pour
l'assemblée
délibérante,
d'autoriser
l'exécutif
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
imite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections.
Ces
mouvements
de
crédits
ne
doivent
pas
entraîner
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre.
Ces
virements
de
crédits
doivent
faire
l'objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif,
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
L’exécutif
de
l'entité
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits,
lors
de
sa
plus
proche
séance. Vu
les
dispositions
de
l’article
L.1612-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
autorise
le
Maire
à
-
Pour
l'exercice
2026-,
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
(hors
dépenses
de
personnel),
au
sein
de
la
section
d'investissement
et
de
la
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
de
ces
sections,
sous
réserve
que
ces
mouvements
de
crédits
n'entraînent
pas
une
insuffisance
de
crédits
nécessaires
au
règlement
des
dépenses
obligatoires
sur
un
chapitre
;
- Signer
les
décisions
et
documents
utiles
pour
les
transmettre
au
représentant
de
l'Etat,
et
les
notifier
au
comptable
assignataire
de
Saverne
pour
mise
en
œuvre.
Délibération
n°
DEL
13/2026
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
CP)
mairia
®
durninnan
fr
Page
| 4 Perret
Commune
de
\
DURNINGEN
”
7/
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
Par
délibération
du
7
avril
2025,
le
Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taxes
directes
locales
à :
-Taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
:29.50
%
-Taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
:44.47
%
-Taxe
d'habitation
(TH)
:13.99
%
Il est
proposé
de
maintenir
les
taux
d'imposition
en
2026
par
rapport
à
2025
pour
:
-la
taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
:29.50
%
-la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
:44.47
%
-la
taxe
d'habitation
(TH)
:13.99
%
Le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité
adopte
cette
proposition
et
vote
les
taux
suivants
:
-la
taxe
foncière
sur
le
bâti
(TFPB)
: 29.50
%
-la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti
(TFPNB)
: 44.47
%
-la
taxe
d'habitation
(TH)
: 13.99
%
Délibération
n°
DEL
14/2026
8/ Vote
du
budget
primitif
2026
Le
conseil
municipal
décide
de
reprendre
au
budget
primitif
les
résultats
2025,
au
vu
du
compte
financier
unique
voté
précédemment.
Après
avoir
entendu
la
proposition
de
budget
de
M.
le
Maire,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
adopte
le
budget
primitif
2026
-
Section
de
fonctionnement
pour
un
montant
total
de
1
208
336.32
€
-
Section
d'investissement
pour
un
montant
total
de
883
669.08
€
Délibération
n°
DEL
15/2026
9/
Délégation
à
l'exécutif
pour
l'admission
en
non-valeur
des
créances
de
faible
montant
L’admission
en
non-valeur
est
proposée
par
le
comptable
pour
les
créances
irrécouvrables,
soit
celles
pour
lesquelles
les
diligences
s’avèrent
impossibles
ou
vaines,
ou
dont
les
perspectives
de
recouvrement
ne
sont
pas
estimées
suffisantes
pour
justifier
leur
poursuite.
L'article
173
de
la
loi
n°
2022-2017
du
21
février
2022
permet
aux
assemblées
délibérantes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
à
l'exécutif.
ES
>
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
* À *% A
Æ
03
88
69
60
42
*C
(D
Page
ÏÎ5
mairia(®lurninaan
fr PE
\
Commune
de
\]
DURNINGEN
/
Le
décret
n°
2026-118
du
20
février
2026
rehausse
le
seuil
maximal
légal
à
200€
pour
les
communes
;
l'assemblée
demeure
cependant
libre
de
fixer
un
seuil
inférieur,
voire,
de
limiter
cette
délégation,
dans
le
respect
du
seuil
défini,
à
certaines
catégories
de
créances.
La
décision
d'admission
en
non-valeur
qui
sera
prise
sur
cette
base
s’effectuera
alors
par
arrêté.
Le
maire
doit
effectuer
une
restitution
à
l'assemblée
au
moins
une
fois
par
an,
en
produisant
un
état
listant
les
créances
admises
en
non-valeur,
assorties
du
motif
d'admission.
En
outre,
l'assemblée
dispose
d’un
droit
d'évocation
des
pièces
produites,
à
l'appui
de
la
demande,
auprès
du
comptable
public.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
lui
accorder
délégation
pour
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant,
à
concurrence
du
seuil
légal
maximal
de
200
€.
Dans
cette
limite,
cette
délégation
est
valable
pour
toutes
les
catégories
de
créances.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
d'accorder
délégation
au
maire
pour
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
à
concurrence
du
seuil
légal
maximal
de
200
€,
pour
toutes
les
catégories
de
créances.
décide
de
substituer
cette
délégation
à
la
précédente
délégation
d’un
montant
de
100
€.
Délibération
n°
DEL
16/2026
10/
Etablissement
du
plan
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées Vu
les
articles
L.2321-2-28°,
L
2321-3
et
R
2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
expose :
Conformément
à
la
règlementation,
il convient
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
imputées
aux
subdivisions
du
compte
204.
La
durée
d'amortissement
de
la
subvention
d'équipement
doit
être
identique
à
celle
du
bien
financé.
Toutefois,
en
l'absence
d’information
sur
l'amortissement
du
bien,
la
commune
détermine
le
rythme
d'amortissement
qu'elle
souhaite
appliquer.
Les
durées
maximales
d'amortissement,
fixées
par
le
décret
n°
2015-1846
du
29
décembre
2015,
modifiant
l'article
R2321-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sont
les
suivantes
:
-5
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
mobiliers,
du
matériel
ou
des
études
;
-30
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
biens
immobiliers
ou
des
installations
;
-40
ans
pour
les
subventions
qui
financent
des
projets
d'infrastructure
d'intérêt
national.
Il
est
naturellement
possible
d'opter
pour
une
durée
d'amortissement
inférieure.
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(1)
mairia(®
duirminnan
fr Sniine
de
\
DURNIN
nn)
La
commune
choisit
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipement
versées
à
1 an
à
partir
de
l'exercice
suivant
celui
du
versement,
et
de
déroger
au
principe
du
prorata
temporis.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
décide
de
fixer
la
durée
d'amortissement
des
subventions
d'équipements
versées
et
enregistrées
aux
subdivisions
du
compte
204
à
1
an
à
partir
de
l'exercice
suivant
celui
du
versement
et
de
déroger
au
principe
du
prorata
temporis.
Délibération
n°
DEL
17/2026
11/
Délibération
relative
à
l'acceptation
du
versement
de
la
moitié
de
la
subvention
Fonds
vert
perçue
par
la
commune
de
Kienheim
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l’école
intercommunale
Durningen/Kienheim
Vu
la
convention
du
11
décembre
1998,
Vu
le
versement
en
2025
de
la
subvention
Fonds
Vert
par
l'Etat
d’un
montant
de
27
402.54
€
à
la
commune
de
Kienheim
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'école,
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
subvention
précitée
a
été
perçue
par
la
commune
de
Kienheim
pour
le
financement
de
la
rénovation
énergétique
de
l’école
et
que
cet
investissement
a
été
financé
pour
moitié
par
la
commune
de
Durningen
et
pour
moitié
par
celle
de
Kienheim.
Il
en
résulte
donc
que
la
subvention
précitée
doit
être
répartie
par
moitiés
également
et
qu'il
y
a
lieu
de
valider
le
versement
d’un
montant
de
13
701.27
€
représentant
la
moitié
de
la
subvention
totale
perçue,
à
la
commune
de
Durningen.
Comptablement,
la
subvention
a
été
encaissée
par
le
SGC
de
Saverne,
et
chaque
commune
émettra
un
titre
pour
la
moitié
du
montant
versé.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
-décide
d'accepter
le
versement
à
la
commune
de
Durningen
d'un
montant
de
13
701.27
€
représentant
la
moitié
de
la
subvention
perçue
par
la
commune
de
Kienheim
pour
financer
la
rénovation
énergétique
de
l'école
dont
le
coût
d'acquisition
a
été
pris
en
charge
par
moitié
par
chacune
des
communes
;
autorise
Monsieur
le
Maire
à
réaliser
les
démarches
et
écritures
comptables
inhérentes
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
DEL
18/2026
D
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(PS)
mairia
(D
hiirninnan
fr
rage
|
1 Sins
de
Ÿ
NRRGER )
NN NQ
12/
Commissions
communales
et
comité
consultatif
Création
de
la
commission
Finances
et
Administration
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Finances
et
Administration
composée
de
5
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
Mme
KRIEGER
Marie-Odile
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
M.
MESSER
Julien
M.
PROBST
Clément
Mme
WIESER
Nathalie
Adopté
à
l’unanimité
Création
de
la
commission
Transition
Ecologique
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Transition
Ecologique
composée
de
7
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
Mme
AMARA
Marie-José
Mme
BLANCHAIS
Christine
Mme
DAULL
Marie-Antoinette
M.
FIEGEL
Gilbert
Mme
KRIEGER
Marie-Odile
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
M.
WINTZ
Maurice
Adopté
à
l'unanimité.
Æ
03
88
69
60 42
LP)
mairin
(nn
rlhirminnan
fr
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Ü
O
Q
D
O0 Commune
de
\Ÿ
nr)
Création
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Urbanisme
et
Travaux
composée
de
7
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
M.
ADOLF
Christian
M.
ANDRE
David
Mme
KRIEGER
Marie-Odile
M.
MESSER
Julien
M.
PROBST
Clément
M.
SCHMITT
Sébastien
Mme
WIESER
Nathalie
/
Adopté
à
l'unanimité.
Création
de
la
commission
Sûreté,
Résilience
et
Information
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Sûreté,
Résilience
et
Information
composée
de
4
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
Mme
BLANCHAIS
Christine
M.
FIEGEL
Gilbert
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
M.
WIESER
Nathalie
Adopté
à
l'unanimité.
D
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03 88 69 60 42
(PS)
moiria
(D
hirminnan
fr
P
a
Q
€
| 9 Commune
de
|)
DURNINGEN
Création
de
la
commission
Animations,
Vie
culturelle,
Solidarité
et
Jeunesse
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Animations,
Vie
culturelle,
Solidarité
et
Jeunesse
composée
de
7
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
Mme
AMARA
Marie-José
Mme
CORTINOVIS
Blandine
Mme
DAULL
Marie-Antoinette
Mme
KRIEGER
Marie-Odile
M.
MESSER
Julien
Mme
WIESER
Nathalie
M.
WINTZ
Maurice
/
Adopté
à
l'unanimité.
Création
de
la
commission
Ecole
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Ecole
composée
de
2
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
Mme
CORTINOVIS
Blandine
M.
MESSER
Julien
Adopté
à
l'unanimité.
D
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(1)
mairia
(D
duirminnan
fr
U
[ab]
©.
D
=
[æ TX,
Commune
de
\|
DURNINGEN
/
Création
de
la
commission
Ferme
RUI
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
de
la
commission
Ferme
RUI
composée
de
11
membres
titulaires
comme
suit
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
M.
ADOLF
Christian
Mme
BLANCHAIS
Christine
Mme
CORTINOVIS
Blandine
M.
FIEGEL
Gilbert
Mme
KRIEGER
Marie-Odile
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
M.
MESSER
Julien
M.
PROBST
Clément
M.
SCHMITT
Sébastien
Mme
WIESER
Nathalie
M.
WINTZ
Maurice
/
Adopté
à
l'unanimité
Création
d’un
comité
consultatif
Fleurissement
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
TITULAIRES
Mme
DAULL
Marie-Antoinette
Mme
KRIEGER
Marie-Odile
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
Mme
WIESER
Nathalie
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
conseil
municipal
procède
à
la
création
d'un
comité
consultatif
Fleurissement.
Il
est
ouvert
au
public.
Une
information
sera
faite
à
la
population.
Adopté
à
l’unanimité
Délibération
n°
DEL
19/2026
TETE
><
Mairie
- 1,
Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03 88 69 60 42
(Pi)
mairia
@durninaan
fr
rage
|
11 ES crane
de
\
DURNING
>
13/
La
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs.
Dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
la
commission
est
composée
du
maire,
président
de
la
commission
et
de
6
commissaires
titulaires
et
de
6
commissaires
suppléants.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
est
identique
à
celle
du
mandat
du
conseil
municipal.
Les
commissaires
doivent
être
de
nationalité
française
ou
ressortissant
d’un
état
membre,
être
âgés
de
18
ans
au
moins,
jouir
de
leurs
droits
civils,
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(taxe
foncière,
taxe
d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises),
être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à
la
commission. La
désignation
des
commissaires
doit
être
effectuée
par
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
l'installation
de
l'organe
délibérant
de
la
commune.
Elle
est
réalisée
à
partir
d’une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double
proposée
par
délibération
du
conseil
municipal. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'établir
la
liste
de
proposition
des
personnes
appelées
à
siéger
à
la
commission
communale
des
impôts
directs
comme
SUIt
:
PRESIDENT
: M.
LITTNER
Yannick,
Maire
MEMBRES
PROPOSES
MEMBRE
PROPOSES
TAXE
FONCIERE
M.
ADOLF
Christian
Mme
AMARA
Marie
Josée
TAXE
FONCIERE
M.
ANDRE
David
Mme
BLANCHAIS
Christine
TAXE
FONCIERE
Mme
CORTINOVIS
Blandine
Mme
DAULL
Marie-Antoinette
TAXE
FONCIERE
M.
FIEGEL
Gilbert
M.
LITTNER
Gilbert
TAXE
FONCIERE
Mme
LOZACHMEUR
Estelle
M.
MESSER
Julien
TAXE
FONCIERE
M.
PROBST
Clément
M.
SCHMITT
Sébastien
TAXE
FONCIERE
Mme
WIESER
Nathalie
M.
WINTZ
Maurice
TAXE
FONCIERE
Mme
HOMMEL
Bernadette
M.
SCHANN
Alain
>
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(P
U
Q
(C2
D
À
ND
mairia
@
duirninaen
fr PER
&
Commune
de
\|
DURNINGEN
TAXE
FONCIERE
Mme
LITTNER
Sabine
M.
PERAUD
Roger
TAXE
FONCIERE
M.
WOLFF
Benoit
M.
RUSCH
Hubert
CFE
Mme
WIESER
Marie
Paule
M.
LERIS
Loïc
CFE
M.
ZIMMERMANN
Alexandre
M.
ISABEL
Carlos
Délibération
n°
DEL
20/2026
14/
Convention
école
intercommunale
Durningen/Kienheim
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
nouvelle
convention
école
intercommunale
Durningen
Kienheim.
L'école
intercommunale
Durningen
—
Kienheim,
située
sur
le
ban
de
Kienheim,
accueille
les
élèves
des
deux
communes. Cette
école
a
été
financée
par
les
deux
communes,
les
investissements
ayant
été
réalisés
conjointement.
1)
Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’école
et
de
répartition,
entre
les
communes
de
Durningen
et
Kienheim,
des
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
et
d'investissement
qui
y
sont
liées.
Les
modalités
de
comptabilisation
qui
prévalaient
doivent
être
modifiées
car
elles
ont
généré
la
présence
de
fractions
de
biens
dans
les
inventaires
communaux
respectifs,
ce
qui
n’est
pas
conforme.
Une
opération
de
fiabilisation
de
ces
inventaires
pourra
être
menée,
dans
un
second
temps,
pour
aboutir
à
une
réunion
des
biens
dans
le
seul
inventaire
de
la
commune
de
Kienheim.
2)
Gestion
matérielle
de
l’école
La
gestion
matérielle
de
l’école
est
assurée
conjointement
par
les
2
communes,
d’un
commun
accord.
La
gestion
courante
de
l’école
est
définie
ainsi
:
-_
Les
extérieurs
seront
entretenus
par
la
municipalité
de
Kienheim,
-
et
les
bâtiments
par
la
municipalité
de
Durningen.
En
cas
de
charge
de
travail
importante,
les
deux
municipalités
organiseront
conjointement
les
travaux.
L’adjoint
technique
de
Kienheim
est
en
charge
de
l'entretien
des
extérieurs
et
espaces
verts
en
dehors
des
jours
de
classe.
L'adjoint
technique
de
Durningen
est
en
charge
de
l'entretien
des
bâtiments
de
l'école.
En
outre,
il fera
un
passage
le
mercredi
pour
un
contrôle
général
des
installations
et
mettra
le
système
de
chauffage
en
fonctionnement
normal
le
vendredi
avant
la
reprise
des
cours.
La
directrice
de
l’école
mettra
les
pompes
à
chaleur
en
veille
le
vendredi
au
moment
du
départ
en
vacances.
D
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03 88 69 60 42
(A)
mairia@durninnen
fr
P
a
g
€
| 13 Commune
de
)]
DURNINGEN
3)
Gestion
financière
de
l’école
La
comptabilité
est
tenue
par
la
commune
de
Kienheim
qui
est
également
le
seul
employeur
des
agents
territoriaux
(ATSEM)
intervenant
dans
l’école.
La
commune
de
Kienheim
gère
le
mandatement
de
l’ensemble
des
dépenses
et
le
tirage
de
l'ensemble
des
recettes.
Elle
assure
aussi
un
suivi
de
ces
opérations
afin
d’en
réaliser
la
répartition
entre
les
deux
communes
selon
les
règles
générales
suivantes
:
- charges
de
fonctionnement
y
compris
de
personnel
:répartition
au
prorata
du
nombre
d'élèves
originaires
de
la
commune,
à
l'exclusion
:
e
des
dépenses
de
travaux
ne
pouvant
pas
être
comptabilisées
en
investissement
:répartition
à
parts
égales,
e
des
dépenses
relatives
aux
enfants
inscrits
à
l’école,
non-résidents
dans
l’une
des
deux
communes
:répartition
à
parts
égales.
- dépenses
d'investissement
:répartition
à
parts
égales,
avant
déduction
des
éventuelles
subventions
perçues
pour
le
financement
du
bien
et
régularisation
ultérieure
du
FCTVA.
Chaque
commune
se
chargera
de
sa
propre
demande
de
subvention.
La
refacturation
intervient
trimestriellement
pour
les
charges
de
fonctionnement
et
à
minima
deux
fois
par
an
pour
les
dépenses
d'investissement.
Précisions
liées
aux
dépenses
éligibles
au
FCTVA
La
commune
de
Kienheim
perçoit
le
FCTVA
avec
un
décalage
de
deux
exercices.
Pour
éviter
une
avance
trop
importante
et
trop
longue
de
trésorerie,
la
répartition
intervient,
dans
un
premier
temps,
comme
suit
:
- Dépense
mandatée
MOINS
subventions
éventuelles
perçues
pour
financer
le
bien
=
montant
à
répartir
=>
50
%
=
montant
à
verser
par
Durningen.
Opérations
réalisées
au
cours
de
l’exercice
de
paiement
de
la
dépense
à
répartir
Le
titre
du
montant
à
verser
par
Durningen
est
émis
par
la
commune
de
Kienheim
au
compte
13141
« Communes
membres
du
GFP
».
La
commune
de
Durningen
émet
un
mandat
au
compte
2324
«
Subventions
d'équipement
à
verser
»
pour
le
montant
à
verser
par
Durningen.
Opérations
réalisées
dès
le
versement
du
FCTVA
La
commune
de
Kienheim
émet
un
mandat
valant
annulation
de
titre
au
compte
13141
«
Communes
membres
du
GFP
»
pour
annuler
le
titre
initial
à
hauteur
de
50
%
du
FCTVA
perçu,
à
l'appui
d'un
certificat
administratif
et
de
la
présente
convention.
Elle
enverra
également
un
ordre
de
paiement
ordonnateur
au
SGC
de
Saverne,
afin
que
soit
remboursée
la
somme
annulée.
La
commune
de
Durningen
émet
au
même
moment
un
titre
Valant
annulation
de
mandat
au
compte
2324
«
Subventions
d'équipement
à
verser
»
pour
annuler
le
mandat
initial
à
hauteur
de
50
%
du
FCTVA
perçu.
><
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(A
mairia@dhirminaen
fr
Page
| 14 ,
*A%
XX,
\
/
commune
de
|C
x
|
DURNINGEN
se
Cette
écriture
générera
un
ordre
de
reversement
dans
Hélios
qui
pourra
être
soldé
au
moyen
de
l'ordre
de
paiement
initié
par
la
commune
de
Kienheim.
A
noter
qu'une
fois
cette
opération
intervenue,
la
commune
de
Durningen
devra
intégrer
la
subvention
d'équipement
à
la
subdivision
du
compte
204141
«
Communes
membres
du
GFP
»
qui
convient
au
regard
du
bien
concerné.
Elle
amortira
alors
cette
subvention
dès
le
même
exercice.
4)
Durée
et
prise
d'effet
La
présente
convention
prend
effet
à
compter
du
1°
mai
2026
pour
une
durée
indéterminée.
5)
Révision
et
résiliation
Toute
modification
de
la
présente
convention
devra
faire
l’objet
d’un
avenant
approuvé
par
les
deux
communes. Elle
pourra
être
résiliée
d’un
commun
accord
entre
les
parties.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité :
-d’approuver
la
nouvelle
convention
entre
les
2
communes,
définissant
les
modalités
de
gestion
matérielle
et
financière
de
l’école
;
-d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Délibération
n°
DEL
21/2026
15/
Bilan
des
demandes
d’autorisations
d'urbanisme
en
cours
et
délivrées
Les
dépôts
et
les
accords
des
autorisations
d'urbanisme
sont
affichés
sur
les
deux
tableaux
d'affichage
de
la
mairie
(côté
salle
communale
et
côté
atelier).
16/
Affaires
communales
et
divers
Présentation
des
délégations
des adjoints
M.
MESSER
Julien,
1°’
adjoint
au
maire
est
délégué
pour
remplir
toutes
les
fonctions
relevant
:
-de
l'entretien
et
gestion
des
bâtiments
communaux
-de
l'entretien
et
gestion
du
matériel
communal
-de
la
gestion
et
entretien
de
la
voirie
communale
et
des
chemins
communaux
-de
l'entretien
courant
du
réseau
électrique
communale
et
des
relations
avec
ES
-de
la
gestion
du
réseau
d’eau
et
d'assainissement
et
des
relations
avec
le
SDEA
>
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(P)
mairia
@duirninaan
fr ommune
de
DURNINGEN
7
7
/\
TS
cr
.
TN
mme
Délégation
permanente
est
également
donnée
à
M.
MESSER
Julien
à
l’effet
de
signer
les
autorisations
du
sol,
les
documents
concernant
les
finances
communales.
Il
pourra
légaliser
les
signatures,
authentifier
les
copies,
délivrer
tous
certificats
et
signer
tous
documents
administratifs.
Mme
Marie
Odile
KRIEGER,
2
-ème
adjointe
au
maire
est
déléguée
pour
remplir
toutes
les
fonctions
relevant
:
-de
l'organisation
des
animations
et
manifestations
-de
l'entretien
et
de
la
gestion
des
espaces
verts
-de
l'entretien
et
de
la
gestion
du
cimetière
M.
Maurice
WINTZ,
3
-ème
adjoint
au
maire
est
délégué
pour
remplir
toutes
les
fonctions
relevant
:
-de
la
coordination
et
l'animation
de
la
commission
Transition
Ecologique
-de
la
gestion
de
la
chasse
-de
l’état
des
lieux
de
la
biodiversité
communale
et
action
concrète
pour
la
développer
-de
l’état
des
lieux
énergétique
et
proposition
pour
améliorer
le
bilan
énergétique
-de
la
réflexion
autour
du
projet
des
pistes
cyclables
en
partenariat
avec
la
communauté
des
Communes
du
Kochersberg
et
de
l'Ackerland
-de
l'analyse
du
contentieux
lié
à
l'environnement
Mme
LOZACHMEUR
Estelle,
4
-ème
adjointe
est
déléguée
pour
remplir
les
fonctions
relevant
:
-de
la
coordination
de
la
commission
Sûreté,
Résilience
et
Information
-du
suivi
du
site
internet
-de
l'élaboration
des
infos
brèves
mensuelles
-de
l'élaboration
et
suivi
de
la
publication
des
Echos
de
Durningen
-de
l’organisation
des
cérémonies
officielles
-de
la
relation
avec
la
presse
locale
-de
la
gestion
et
suivi
du
PCS,
DISCRIM
-Appartement
communal.
A
compter
du
1°
mai
2026,
l'appartement
communal
du
1°
étage
de
l’ancien
presbytère
pourra
être
remis
en
location.
Le
Diagnostic
de
Performance
Energétique
(DPE)
a
été
réalisé
le16
avril
2026,
nous
sommes
dans
l'attente
des
résultats.
- Bureau
d’études
SFI
: rencontre
avec
M.
Vautrin
M.
Vautrin
a
présenté
l’état
d'avancement
du
dossier
relatif
à
la
voirie
et
à
la
circulation
dans
le
village.
Nous
sommes
encore
en
attente
de
plusieurs
devis
et
espérons
un
retour
d'ici
la
fin
du
mois
concernant
la
demande
de
subvention
adressée
à
la
CeA
au
titre
des
amendes
de
police.
La
commission
travaux
se
réunira
prochainement
afin
de
poursuivre
le
suivi
de
ce
dossier.
- Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
et
de
l’Ackerland
:commissions
Appel
aux
élus
volontaires
du
conseil
municipal
pour
s'inscrire
dans
les
commissions
de
la
Communauté
de
Communes
:
- Foyer
Rural
et
Conseil
de
Fabrique
Appel
aux
élus
volontaires
du
conseil
municipal
pour
apporter
leur
soutien
logistique
à
la
marche
du
7
juin
à
Durningen.
D
Mairie
- 1,
Place
de
la
Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(A
mairie@durninoen
fr
Page
[16 |
KR
Commune
de
CET)
-Appel
à
la
vigilance
à
la
suite
de
2
cambriolages
à
Durningen
ces
dernières
semaines
Verrouillez
vos
portes
et
fenêtres
Signalez
tout
comportement
suspect
Restez
attentifs
aux
activités
inhabituelles
En
cas
de
doute,
contactez
la
gendarmerie
:17
-Retour
piégeage
des
frelons
asiatiques
par
Christine
BLANCHAIS
Dans
le
village,
9
bénévoles
disposent
chacun
d’un
piège
installé
dans
leur
jardin,
auxquels
s'ajoutent
5
pièges
sur
le
domaine
communal.
A
ce
jour
3
frelons
ont
été
capturés.
Jusqu'à
fin
mai,
le
piégeage
vise
les
reines
;
par
la
suite,
une
phase
d'observation
devrait
permettre
d'identifier
les
nids.
A
l'échelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Kochersberg
10
frelons
asiatiques
ont
été
capturés.
-Tortue
trouvée
dans
notre
commune
au
niveau
de
la
salle
des
fêtes
Si
vous
avez
perdu
votre
tortue,
n'hésitez
pas
à
contacter
la
mairie.
En
attendant
que
son
propriétaire
se
manifeste,
la
tortue
est
en
sécurité
et
reçoit
les
soins
nécessaires.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Christian
ADOLF
Yannick
LITTNER
Les
délibérations
complètes
sont
disponibles
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.durningen.fr
et
en
mairie
DA
Mairie
- 1, Place
de
la Mairie
- 67270
DURNINGEN
Æ
03
88
69
60
42
(FN)
mairia
@urninnan
fr
P
a
Q
€
|
17