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Compte-Rendu - 1 cr Sommaire cm 23 01 2024
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Fontaines-en-Sologne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 cr Sommaire cm 23 01 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
COMMUNE DE FONTAINES EN SOLOGNE
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 23 JANVIER 2024
AFFICHAGE
L'an deux mil vingt-quatre, le 23 Janvier à 19 heures, le conseil municipal de la Commune de Fontaines en Sologne, dûment convoqué le 16 Janvier, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur BARON Gérard.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16 Janvier 2024.
Présents : M. BARON Gérard, M. LEPINE Denis, Mme GARNIER Pascale, M. CHAUSSET Laurent, Mme LIGNIERE Marie-José, Mme PASQUIER Dorine, M. MECHIN Damien, Mme LECOMTE Roselyne, Mme MOREAU Peggy, Mme ROBINEAU Caroline, M. AMELOT
Claude.
A été élu secrétaire de séance : Mme GARNIER Pascale
Absents excusés : Mme PANGAULT Gaëlle donne pouvoir à M. LEPINE Denis, M. ECUYER Franck donne pouvoir à M. MECHIN Damien, Mme NORMAND Sandrine donne pouvoir à Mme MOREAU Peggy.
Nombre de conseillers en exercice : 14 - Présents : 11 - Pouvoir : 3 - Votants : 14
1-CONVENTION _2024 POLE __ADOLESCENTS __MONT-PRES-CHAMBORD : PARTICIPATION _ AUX _ ACTIVITES _ET_ ACTIONS EDUCATIVES __ET PEÉDAGOGIQUES- POLE JEUNESSE SERVICE À LA POPULATION
Le conseil municipal a approuvé la convention de partenariat ainsi que le mode de calcul concernant la participation financière avec la commune de Mont-Près-Chambord qui fixe les conditions de participation des jeunes de 11/17 ans résidant sur le territoire de la commune de Fontaines en Sologne, donnant l'accès aux activités et actions éducatives et pédagogiques du Pôle jeunesse du Service Population.
02-DESIGNATION D'UN REFERENT DEONTOLOGUE POUR LES ELUS LOCAUX
Rappel des missions du référent déontologue: L'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales qui traite de la Charte de l’élu local a été complété par « Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la présente charte ». Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la commune ou de lintercommunalité.
Il est proposé de désigner un référent déontologue pour exercer cette mission sur la durée restante de la mandature (2024 à 2026)
Une indemnité sera versée par la commune concernant les frais de déplacement nécessaires et calculés conformément au décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les modalités de règlement des frais occasionnés pour le personnel des collectivités locales.
03-DECISION___ SUR__ LES ___ ZONES ___ D’ACCELERATION __ DES ___ ENERGIES RENOUVELABLES
Conformément à la loi, une consultation du public a donc été effectuée du 23 Novembre au 7 Décembre 2023 par un formulaire distribué dans toutes les boîtes aux lettres des administrés, avec un retour à faire en Mairie. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
DEFINIT comme zones d'accélération des énergies renouvelables de la commune les zones proposées figurant en annexe à la présente délibération,
VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le Sous-Préfet, mais également pour information à la Communauté de Communes du Grand-Chambord, l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Loir-et-Cher, sous forme cartographiques (SIG),
VALIDE LE PRINCIPE de l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune, dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du Il de l’article L. 153-31 du code de l'urbanisme.
N°04- ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 prévoit la possibilité d'attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour certains agents publics.
La prime exceptionnelle de pouvoir d'achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, nommés ou recrutés avant le 1° janvier 2023, employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023, dont la rémunération brute ne dépasse pas 39 000€ sur la période du 1°" juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant | Montant de la prime de pouvoir du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023 d'achat
Inférieure ou égale à 23 700 € 800€
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700€
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500€
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2025.
Cas particuliers :
- Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
- Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1°’ juillet 2022 au 30 juin 2023.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel du Maire de la commune de Fontaines-en-Sologne et fera l'objet d’un versement unique au mois de mars 2024. 6-CONVENTION PASSEE AVEC L'ASSOCIATION REFUGE DE SASSAY 41
Le contrat passé en 2008 lie la commune à l'association REFUGE DE SASSAY 41, prolongé par avenants successifs annuels. Il permet de répondre aux exigences de l’article L.211-24 du « Code rural et de la Pêche Maritime » qui stipule que chaque commune doit disposer d’une fourrière apte à l'accueil et à la garde des chiens et chats trouvés errants. Le montant de la participation annuelle s'élève à 0.80 € par habitant, soit 518,40 € pour l'année 2024.
La séance est close à 21h15
La prochaine séance du Conseil Municipal est programmée pour le 20 Février 2024
Secrétaire de séance
Pascale GARNIER 5-DELIBERATION MODIFICATIVE N°32/2023 DU 19/12/2023 RELATIVE A LA DEMANDE DE _ SUBVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX _(DETR) OU DSIL 2024 : TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT COMMUNAL _52 ROUTE DE BAUZY, TRAVAUX D'ISOLATION DE LA COUVERTURE __ET_CHEMINEE,__ INSTALLATION __DE__CHAUFFAGES, _ TRAVAUX D'ELECTRICITE
Suite à délibération votée le 19 décembre 2023, Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le classement en E du diagnostic énergétique réalisé après travaux ne nous permet pas de prétendre à la subvention.
Aussi, monsieur le Maire propose des devis complémentaires afin d'améliorer la classe énergétique en prenant une gamme supérieure de chauffage, en faisant reboucher la cheminée, et en effectuant des travaux d'électricité.
Ces travaux d'amélioration nous permettraient de passer en classe énergétique D.
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que le logement communal est devenu vacant suite au départ du locataire.
Ce bâtiment datant des années avant 1948 est ancien et nécessite des travaux de rénovation énergétique avant de le relouer.
Après avoir comparé les différents devis et en tenant compte non seulement du prix, mais aussi de la localisation de l'entreprise et de sa disponibilité permettant une intervention rapide, les travaux porteront sur :
AMELIORATION DU SYSTEME DE CHAUFFAGE DU LOGEMENT COMMUNAL Remplacement des 4 chauffages électriques par des modèles à inertie plus récents et plus performants
Cet investissement est destiné à améliorer significativement l'efficacité énergétique et ainsi faire des économies d'énergie tout en réduisant la facture d'énergie avec une meilleure régulation de la température dans les pièces, améliorer son confort.
AMELIORATION DE L'ISOLATION DE LA TOITURE DU LOGEMENT COMMUNAL Réfection couverture avec fourniture et pose d’isolant et complément d'isolation existante, le R total après nouvelle isolation serait de 9.
Cet investissement est destiné à améliorer significativement l'efficacité énergétique et ainsi faire des économies d'énergie tout en réduisant la facture d'énergie avec une meilleure régulation de la température dans les pièces, améliorer son confort.
AMELIORATION DE L’'ISOLATION DE LA CHEMINEE
Calfeutrement de la cheminée par plaque et isolation en laine de verre, et bouchage de l’ancien trou du tubage
AMELIORATION DE L’ELECTRICITE
Suite aux conclusions du rapport d'expertise effectué par l'entreprise ALC Diagnostics immobiliers, des anomalies sont relevées sur l'installation intérieure d'électricité et nécessitent des travaux de remise aux normes sécuritaires.
Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal sollicite l'attribution d'une subvention maximum de 50 % au titre de la DETR ou DSIL 2024 soit 16 100.97 €. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 32 201,94 € H.T soit 35 495,43 € TTC.