Compte-Rendu - CR 15 03 2021

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Compte-Rendu - CR 15 03 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Gouffern en Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 15 03 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Logement, MAIRIE DE GOUFFERN EN AUGE (61)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le quinze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de GOUFFERN EN

AUGE, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern, sous la

présidence de Philippe TOUSSAINT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 09/03/2021

Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 09/03/2021

Présents à l'ouverture de la séance : BELTOISE Emmanuel, BINET Fernand, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BOURDAIS Michel,

BOUTOLLEAU Christian, BUCHOUX Eliane, FARIN Dominique, FLEURY Emmanuel, FOLOPPE Martine, FROMONT Gaëlle, FROMONT Madeleine, GAYON Sylvie, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDIJEAN Lydia, GUESDON Jean-

LUC, GUILLAIN-PORCHET Josiane, HAMARD Sonia, JOUREAU Laurent, LANGEARD Philippe, LE VEZOUET Catherine,

LOTTIN Henriette, MADEC Boris, MELCHIORRI Catherine, POINSIGNON Claudine, PUMPO Alfonso, RIEMBAULT Simon, ROCHER Serge, ROMAGNY Mauricette, ROULLAND Nicole, SAMSON Thérèse, SANCHEZ Nadia, SELLIER Alain, SOUDAIS Michel, TOUSSAINT Philippe, VALLET Éric

Absents excusés à l'ouverture de la séance: BONTEMPS Rachel ayant donné procuration à FLEURY Emmanuel, BOURDOISEAU Philippe, CHANTEPIE Véronique ayant donné procuration à BINET Fernand, COIGNARD Anne, HEUZEY Ludovic ayant donné procuration à GRANDIJEAN Lydia, LEROY Patrice ayant donné procuration à GRANDIJEAN Lydia, THOMAS Vincent ayant donné procuration à TOUSSAINT Philippe,

Absents à l'ouverture de la séance : BOUSCAULT Claude, BRACONNIER Annick, CAZÉ Gabrielle, COIFFIER Delphine,

DELCOURT Camille, GOURBE Loïc, LAMY Pascal, SAILLARD Jean-Guy, VASSEUR Clarisse, VERNETTE Laurianne

Assistait également : Mr Jean-Philippe CHARDRON, trésorier d'Argentan

À l'unanimité, Nicole ROULLAND a été désignée en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Mr Philippe TOUSSAINT, Maire, présente le compte rendu du conseil municipal du 1% mars 2021 qui est approuvé à l'unanimité.

2021-03-01 : Vote des comptes de gestion

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Mr Jean-Philippe CHARDRON, trésorier d'Argentan

Avant le 1% juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté.

Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes. || comporte :

- Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier

- Le bilan comptable de la collectivité qui décrit de façon synthétique l'actif et le passif de la collectivité

Le compte de gestion est également soumis au vote de l'assemblée délibérante qui peut constater la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion) Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE les comptes de gestion de l'exercice 2020 (budget principal, budget annexe « Lotissement de

Chambois », budget annexe « service d’eau d'Aubry en Exmes », budget annexe « service d'eau de St Pierre la Rivière / Omméel », budget annexe « locaux commerciaux soumis à TVA »)

2021-03-02: Vote des comptes administratifs

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Mr Jean-Philippe CHARDRON, trésorier d'Argentan,

Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire (ordonnateur) pour l'exercice écoulé.

| retrace les dépenses et recettes effectuées par l'ordonnateur au cours de l'exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables.

Ce bilan comptable se distingue en deux sections : la section de fonctionnement et la section d'investissement.Les montants inscrits au compte administratif doivent être en concordance avec ceux figurant au compte de gestion.

l'est soumis par l'ordonnateur, pour approbation à l'assemblée délibérante, qui l'arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice.

Mr le Maire présente les résultats de l'année 2020 des différents budgets :

COMPTE ADMINISTRATIFS

BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 2020

Au lu

| COMMERCIAUX

Résultat au 1/1

Fonctionnement

Reprise au 1/1

Excédent 150 004,59 6 834,92

Déficit 14 594,83 78 356,38

: Année en cours

Recettes 677 140,77 23 264,92 29 515,42 70 948,93

Dépenses 615 716,95 15 111,70 90 948,93

Résultat de l'année 61 423,82 23 264,92 14 403,72 20 000,00

Résultat au 31/12

Excédent 211 428,41 8 670,09 21 238,64

Déficit 58 356,38

_Restes à réaliser "1" 35 448,15 3 319,00 | TA AE

Excédent 1 889 185,60 75 205,36 39 553,52 14 238,13

Déficit

Année en cours

Recettes 1 952 636,25 43 49487 57 689,48 4 145,70

Dépenses 1 852 954,35 40 531,57 40 670,34 0,09

Résultat de l'année 99 681,90 2 963,30 17 019,14 4 145,61

Résultat au 31/12

Excédent 1 988 867,50 78 168,66 56 572,66 18 383,74

Déficit

I précise également les points suivants entre 2019 et 2020 :

Chapitre 012 : Augmentation de 92 000 € en raison du recrutement d'un directeur général des services et d’un

agent technique supplémentaire.

Chapitre 65: Baisse provenant de la réduction du nombre d'élus suite au renouvellement du conseil

municipal.

Chapitre 67 : Baisse due à l'émission d'un mandat au C/673 pour rectifier une recette versée à tort en 2018.

Chapitre 70 : 2 années de vente de bois en 2019 facturation d'Argentan Intercom non réalisée,

Chapitre 74 : Fin du versement de la dotation de péréquation à compter de 2020 à la commune de Gouffern en AUgE.Chapitre 75: Locations de salles qui n'ont pu avoir lieu de mars à décembre 2020, baisse des revenus des

loyers (plusieurs ventes, décès de locataires, logements vacants), suspension des loyers de plusieurs commerces en raison de Ja crise sanitaire.

Chapitre 013 : Remboursements des frais de personnel plus importants en 2020

Mr Jean-Philippe CHARDRON précise que les écritures d'ordre sont des écritures internes, qui ne sont pas des dépenses ou recettes réelles.

Mr le Maire ayant quitté la salle au moment du vote, M. Godet, 1° adjoint fait procéder au vote

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE les comptes administratifs de l'exercice 2020 (budget principal, budget annexe « Lotissement de

Chambois », budget annexe « service d'eau d'Aubry en Exmes », budget annexe « service d'eau de St Pierre la Rivière / Omméel », budget annexe « locaux commerciaux soumis à TVA »)

2021-03-03 : Affectation des résultats |

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Mr Jean-Philippe CHARDRON,

La délibération d'affectation des résultats doit intervenir après le vote du compte administratif et les résultats doivent

être intégrés lors de la décision budgétaire qui suit le vote du compte administratif. Les éléments à prendre en compte sont :

- le résultat (celui de la section de fonctionnement)

- le solde d'exécution de la section d'investissement

- les restes à réaliser de la section d'investissement

Mr Jean-Philippe CHARDRON présente à l'assemblée les projets de délibération «Affectation du résultat d'exploitation de l'année 2020 » concernant les budgets suivants :

- Service d'Eau d'Aubry en Exmes

- Service d'Eau de Saint Pierre la Rivière - Omméel

Lotissement de Chambois

Locaux commerciaux soumis à TVA

- Budget principal

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- DECIDE d'affecter les résultats présentés en annexe n° 6.

COMPTE ADMINISTRATIFS

BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXES 2020

: : Résultat au 31 décembre 2020

Résultat 1 988 867,50 78 168,66 56 572,66 0.00 18 383,74 fonctionnement

Résultat 211 42841 8 670,09 2123864 | ” 8 350,38 0.00 Investissement

Solde des restes à - 35 448,15 - 3 319,00 - 5428425 0.00 0.00

réaliser

Affectation

Investissement 001 211 42841 8 670.09 21 238,64 r 8556,38 0.00

Investissement 1068 0.00 0,00 33 04561 0.00 0.00 Fonctionnement 002 1 988 867,50 78 168,66 23 527,05 0.00 18 383,742021-03-04 : Création d'un poste CAE

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain SELLIER, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant que la réorganisation du service entretien a engendré le non renouvellement de plusieurs « petits » contrats d'agent d'entretien au 31 décembre 2020,

Considérant qu'à terme, quatre agents seront necessaires pour le service entretien, afin de permettre aux agents de travailler en binôme,

Considérant la possibilité de recruter dans le cadre d'un CAE (contrat d'accompagnement dans l'emploi) où contrat PEC (parcours emploi compétence) qui est sont des contrats de droit privé, à temps partiel ou complet, à durée

déterminée où indéterminée et qui s'adresse aux personnes sans emploi, rencontrant diverses difficultés sociales et professionnelles dans l'accès à l'emploi.

Considérant que les employeurs bénéficient d'une aide versée par l'État (ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) au taux défini par le préfet de région ainsi que d'exonérations.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- CREE un emploi de type CAE ou PEC pour une durée de 20°7%/35 (20h hebdomadaire) à compter du 1% avril 2021.

2021-03-05 : Vente de bois

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Frédéric GODET, adjoint en charge des réseaux et de la forêt communale,

Considérant la possibilité pour tout habitant de la commune de déposer une candidature afin d'acquérir du bois de

chauffage de la forêt communale de Gouffern en Auge,

Considérant que cette disposition est régie par la disponibilité variable selon les années, et vise à répondre à un

besoin de gestion sylvicole.

Considérant que ce bois vendu à des particuliers est destiné à un usage strictement personnel (bois de chauffage)

et que leur revente est interdite (article L. 243.1 du code forestier). Un lot maximum sera attribué par foyer et limité

au maximum à 30 mètres cubes apparents (stères), soit approximativement 20 m3.

Considérant qu'il convient de fixer par délibération le tarif de ce bois de chauffage,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- FIXE les tarifs HT du bois de chauffage de la forêt communale de Gouffern en Auge :

o Feuillus durs (chêne, hêtre, châtaigner, merisier, frêne, etc) => 15 € hors taxe le m3

o Feuillus tendres (bouleau, tremble, saule, auine, tilleul, etc.) => 8 € hors taxe le m3

o Résineux (sapins, épicéas, pins) => 8 € hors taxe le m3

2021-03-06 : Vote du budget primitif et des budgets annexes

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Mr Jean-Philippe CHARDON,

Mr Jean-Philippe CHARDRON précise que les bases 1259 n'est pas connue et que les taux seront connus après le 31

_ mars 2021 et qu'ils devront être votés avant le 15 avril 2021, une réunion de conseil municipal devra donc être

programmée pour voter les taux 2021 avant le 15 avril 2021 | La grande modification fiscale est la suppression de la taxe d'habitation pour les résidences principales mais qui sera

compensée par la part départementale sur le foncier bâti avec un coefficient correcteur.

Le budget est voté par fonction et se compose d'une section de fonctionnement et d'une section d'investissement.

Chaque budget doit obligatoirement être équilibré en fonctionnement et investissement.

Les sommes proposées dans chaque section détaillent les dépenses et recettes.

Le budget primitif de 2021 constitue les ouvertures de crédits dans la limite desquelles Monsieur le Maire est autorisé à gérer la dépense publique.

lintégre les résultats antérieurs suite à l'adoption des comptes administratifs de 2020. C'est une évaluation sincère de façon précise et objective de la gestion courante et régulière, estimée au plus près du besoin avec une marge suffisante pour faire face à l'imprévu.Mr le Trésorier présente le fonctionnement des admissions en non-valeur qui deviennent en réalité un cout pour la collectivité. Mr le Maire demande que les services de la trésorerie préviennent en aval des difficultés de paiement

des débiteurs et ce afin que des situations impossibles à rattraper ensuite apparaissent.

Mr Boutolleau demande ce qui est inclus dans les produits exceptionners. I s'agit des ventes immobilières qui sont donc considérés comme des recettes exceptionnelles.

Concernant les subventions aux associations, une somme est provisionnée sur le budget primitif. Le vote des subventions fera l'objet d'une délibération lors d’un prochain conseil municipal après étude des demandes par la

commission « Jeunesse ».

Après en avoir délibéré et à la majorité (2 absentions)

- APPROUVE les budgets primitifs 2021 suivants :

Budget Principal de Gouffern en Auge :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 3 7/79 732.76 37/79 732,76

Section d'investissement 1 391 496.64 1 391 496.64

Total 5 171 22940 5 171 22940

Budget annexe Lotissement des Domaines de Chambois :

| Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 70 948.93 70 948.93

Section d'investissement 129 305.31 129 305.31

Total 200 254.24 200 254.24

Budget annexe Locaux commerciaux soumis à TVA:

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 22 633.74 22 633.74

Section d'investissement 0.00 0.00

Total 22 633.74 22 633.74

Budget annexe service d'eau Aubry en Exmes :

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 115 669.00 115 669.00

Section d'investissement 57 319.09 57 319,09

Total 172 988.09 172 988.09

Budget annexe service d'eau de Saint Pierre la Rivière :

Dépenses Recettes

Section d'exploitation _ 100 701.00 100 701.00 Section d'investissement 721 663.00 721 663.00 Total 822 364.00 822 364.00

QUESTIONS DIVERSESMme Laetitia BLAIS LEBLOND fait un point sur la cantine scolaire sur Gouffern en Auge. Elle précise que la cuisine

centrale n'est pas assez grande pour livrer les différents sites de la commune et qu'il s'agit donc d'un prestataire qui effectue la livraison des repas.

Plusieurs parents d'élèves se sont plaints de la qualité des repas qui peuvent être parfois servis froid et le prestataire précise qu'il propose 2 menus qui sont choisis par le directeur de site de la cantine.

Mme Laetitia BLAIS LEBLOND précise qu'il y a parfois 2 services, ce qui peut occasionner des repas refroidis.

Mme Laetitia BLAIS LEBLOND précise que les élus ont une demande pour aller manger à la cantine afin de vérifier la qualité des produits et du service.

Une visite devra avoir lieu le 22 mars et Mme BLAIS LEBLOND demande qu'un représentant des parents d'élèves les accompagne. |

Mr Christian BOUTOLLEAU précise dans chaque école il y a un représentant et qu'il faudrait le convier. Mme BLAIS LEBLOND précise que cette visite est limitée à un seul représentant.

Mr Hervé GOURBE rajoute que la situation dure depuis trop d'années, et que la commune peut avoir maintenant l'exigence d'avoir une égalité de traitement avec tous les enfants d'Argentan Intercom et invite les représentants communautaires à appuyer un projet de développement de la cuisine centrale.

Mme Laetitia BLAIS LEBLOND informe que des discussions sont en cours mais à ce jour, elles ne sont qu'au stade de projet.

Mme BLAIS-LEBLOND, et Gilles SMAGUE, Directeur général des services vont rencontrer prochainement Mr Jean-

Louis MENEREUL, élu communautaire en charge des affaires scolaires et Mme Stéphanie BLOT, responsable à

Argentan Intercom juste après leur rencontre avec le prestataire. || précise que concernant les repas froids, cela n'est

pas de la responsabilité du prestataire et qu'il ne faut pas hésiter à envoyer les réclamations au jour le jour. Mr le Maire indique que la situation n'est plus acceptable et qu'à la communauté de communes, les élus et personnels sont mobilisés pour réagir au mieux.

Séance levée à 20h35

Le maire, Le secrétaire,

Philiope TOUSSAINT | | NROULLAND

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