Compte-Rendu - CR 02 11 2021

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Compte-Rendu - CR 02 11 2021 Document publié le Mardi 2 novembre 2021 par la commune de Gouffern en Auge. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 02 11 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Industrie, Investissement et développement économique, MAIRIE DE GOUFFERN EN AUGE (61)

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2021

L'an deux mil vingt-et-un, le deux novembre à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune de GOUFFERN

EN AUGE, dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, à la Salle polyvalente de Silly en Gouffern, sous la

présidence de Philippe TOUSSAINT, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 26/10/2021

Date d'affichage de la convocation du conseil municipal : 26/10/2021

Présents à l'ouverture de la séance : BELTOISE Emmanuel, BINET Fernand, BLAIS-LEBLOND Laëtitia, BOURDAIS Michel, BUCHOUX Eliane, CHANTEPIE Véronique, FLEURY Emmanuel, FOLOPPE Martine, FROMONT Gaëlle, FROMONT

Madeleine, GAYON Sylvie, GODET Frédéric, GOURBE Hervé, GRANDJEAN Lydia, GUESDON Jean-Luc, HEUZEY Ludovic, JOUREAU Laurent, LANGEARD Philippe, MADEC Boris, POINSIGNON Claudine, PUMPO Alfonso, ROCHER Serge,

ROMAGNY Mauricette, ROULLAND Nicole, SAILLARD Jean-Guy, SANCHEZ Nadia, SELLIER Alain, SOUDAIS Michel, THOMAS Vincent, TOUSSAINT Philippe,

Absents excusés à l'ouverture de la séance: BOURDOISEAU Philippe, BRACONNIER Annick, CLOUET Hélène,

COIGNARD Anne, FARIN Dominique, HAMARD Sonia, LEROY Patrice ayant donné procuration à HEUZEY Ludovic, LOTTIN Henriette ayant donné procuration à SELLIER Alain, MELCHIORRI Catherine ayant donné procuration à BELTOISE Emmanuel, SAMSON Thérèse, VALLET Éric ayant donné procuration à GAYON Sylvie, VERNETTE Laurianne

ayant donné procuration à SOUDAIS Michel

Absents à l'ouverture de la séance: BONTEMPS Rachel, BOUSCAULT Claude, CAZÉ Gabrielle, COIFFIER Delphine, DELCOURT Camille, GOURBE Loïc, GUILLAIN-PORCHET Josiane, LAMY Pascal, LE VEZOUET Catherine, RIEMBAULT Simon, VASSEUR Clarisse,

A l'unanimité, Mr Ludovic HEUZEY a été désigné en qualité de secrétaire de séance par le conseil municipal.

Mr Philippe Toussaint, Maire, présente le compte rendu du conseil municipal du 13 septembre 2021 qui est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire informe des décisions du maire prises depuis la dernière session du conseil municipal :

Décision 2021-20 : Travaux d'agrandissement de l'espace cave-urne au cimetière de Silly en Gouffern

Le devis n° 2897646-1 de MELANGER PF et Marbrerie d'un montant de 7 531,12 € HT soit 9 037,34 € TTC concernant

l'aménagement d'un espace de 12 cave-urnes en extension de l'existant au cimetière de Silly-en-Gouffern est

retenue.

Décision 2021-21 : Travaux d'assainissement de l'église d'Aubry en Exmes

Le devis n° 61973 de l'entreprise GODET Terrassement d'un montant de 7 000 € HT soit 8 400 € TTC concernant

l'assainissement de l'église d'Aubry en Exmes est retenu en remplacement de devis n° 61852 (soit une plus-value de

2 043 € HT).

Décision 2021-22 : Maîtrise d'œuvre pour la viabilisation d'un terrain sur la commune de Fel.

L'offre de la société SOGETI Ingénierie d'un montant de 27675 € HT pour la réalisation de l'ensemble de la

viabilisation de la parcelle 161 ZA 91, y compris les missions complémentaires (permis d'aménager et Loi sur l'eau)

est retenue

Décision 2021-23 : Travaux de remise en état des façades de l'église d'Aubry en Exmes L'option traitement hydrofuge du devis n° 1439 de l'entreprise PELTIER Benoit d'un montant de 4 487 € HT soit

4 935,70 € TIC est retenue et validée.

Décision 2021-24: Location-gérance du relais d'M

Le bail de location-gérance signé avec M. Fleuriot est prolongé dans toutes ses charges et conditions jusqu'à la

conclusion de la vente.

2021-07-01 : Vente fonds de commerce Le relais d'M

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique Chantepie, adjointe en charge de l'économie locale et de la santé,Considérant le bail de location gérance du relais d'M signé avec M. Fleuriot qui a débuté le 16 octobre 2016 pour une durée de 3 ans soit jusqu'au 15 octobre 2019, reconduit tacitement par période successive, Considérant que la clause « promesse de vente au profit du locataire gérant » octroie au locataire gérant la faculté

d'acquérir le fonds si bon lui semble au prix de 30 000 €,

Considérant la demande par courrier du 15 avril 2021 de M. Fleuriot, gérant du relais d'M, d'acquérir le fonds de commerce au prix de 30 000 €,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- DECIDE la vente du fonds de commerce «le Relais d'M » au profit de M. Fleuriot - FIXE le prix de vente à 30 000 €

- CHARGE l'office notarial MACEDO de la mise en vente de ce fonds

2021-07-02 : Bail commercial Le relais d'M

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique Chantepie, adjointe en charge de

l'économie locale et de la santé,

Considérant la vente du fonds de commerce «le Relais d'M » au profit de M. Fleuriot, Considérant que le bâtiment à usage de commerce et d'habitation sis 41 Grande Rue - Exmes - 61310 Gouffern en Auge appartient à la commune,

Considérant le bail commercial entre la commune et M. Fleuriot, établi par Maître Macédo, Notaire, pour une durée

de 9 années,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE la signature du bail commercial au profit de M. Fleuriot, - FIXE le loyer y afférent au prix de 600 € TTC,

- CHARGE l'office notarial MACEDO de la signature de ce bail commercial

2021-07-03 : Location gérance Boulangerie d'Exmes

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Véronique Chantepie, adjointe en charge de l'économie locale et de la santé,

Considérant la délibération n°2021-05-09 acceptant l'acquisition du fonds de commerce de la boulangerie d'Exmes,

Considérant qu'un candidat à la reprise de la boulangerie à été trouvé et qu'il convient de signer un contrat de location gérance avec ce candidat,

Considérant le projet de contrat « location gérance » pour l'exploitation de la boulangerie d'Exmes établi par Maitre

Macedo, Notaire,

Mme Laetitia Blais-Leblond demande pourquoi les congés sont imposés à 4 semaines maximum alors que la

règlementation pour les salariés est de 5 semaines. Mme Véronique Chantepie précise que cette décision a été prise en accord avec le candidat. Elle ajoute que le candidat sera assisté par sa fille de 25 ans qui tiendra la boutique.

Le four doit être installé le 6 décembre, l'ouverture devrait donc suivre. Mr le Maire indique avoir rencontré le candidat qui possède une bonne expérience en boulangerie (actuellement salarié en boulangerie).

Mme Laetitia Blais-Leblond demande ce qu'il en est pour la machine à pain du Bourg Saint Léonard. Dans l'attente

de l'ouverture de la boulangerie d'Exmes qui alimentera l'automate, une boulangerie de Trun assure l'approvisionnement depuis le 1° novembre.

Mr Ludovic Heuzey demande le montant du fonds de commerce qui sera racheté par le locataire dans 3 années. Mme Véronique Chantepie précise qu'il est de 5 000 € auquel s'ajoutera tout le matériel investi soit un total à ce jour

environ 35 000 €. Mr Ludovic Heuzey précise que ce montant est bien justifié, contrairement au montant du fonds

de commerce du relais d'M (30 000 €), montant que la nouvelle municipalité ne peut modifier car il s'agit d'une décision de l'ancien conseil municipal d'Exmes actée dans le bail de location gérance. À ce tarif-là, au vu des investissements réalisés, la commune est déficitaire.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE la signature du contrat «location gérance » au profit de M. Chauvel, - FIXE le loyer y afférent au prix de 600 € TTC,

- CHARGE l'office notarial MACEDO de la signature de ce contrat « location gérance »

2021-07-04: Bail de chasse Urou et Crennes

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Boris Madec, maire délégué d'Urou et Crennes,Considérant que la commune déléguée d'Urou et Crennes et l'Union des propriétaires d'Urou et Crennes avaient signés un bail de chasse à titre gracieux en septembre 2016 pour une surface totale de 8ha 88ca 704, Considérant que ce bail de chasse a été renouvelé Uniquement pour la saison de chasse 2020/2021,

Considérant qu'il convient de statuer sur la demande de renouvellement pour la saison de chasse 2021/2022 reçue le 17 septembre 2021 en mairie de Gouffern en Auge,

Considérant la saison de chasse ouverte depuis le 26 septembre 20217,

Mr Boris Madec indique qu'il y à eu un changement de bureau de cette association.

Le projet de convention est réalisé pour3 années (un an renouvelable deux fois) car les plans de chasse sont déposés pour 3 années. Il sera impératif que l'association respecte les conditions du bail sous peine de sanction de non

renouvellement du bail avant l'échéance maximale.

Après en avoir délibéré et à la majorité (une abstention),

- ACCEPTE le bail de chasse avec l'Union des Propriétaires d'Urou et Crennes pour une durée d'une

année renouvelable deux fois.

- D que les conditions du bail devront être impérativement respectées et que la mairie devra être informée des battues organisées.

2021-07-05 : Misson référent signalement — CDG Normands

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant que depuis le 1% mai 2020, chaque employeur public doit se doter, à destination de ses agents, d'un

dispositif de signalement des actes, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes. Ce dispositif s'inscrit dans les conditions du décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 et se traduit notamment par la désignation d'un référent compétent dans ces domaines,

Les centres de gestion de la fonction publique territoriale de la région Normandie (CDG Normands) se sont associés afin de proposer à l'ensemble de leurs collectivités une nouvelle mission optionnelle mutualisée « référent

signalement » dès le 1* septembre 2021

L'adhésion à cette mission permettra :

- Aux agents des collectivités de faire appel, le cas échéant, au référent mutualisé des centres de gestion pour le recueil de leurs signalements, leur orientation vers les services et professionnels concernés ou les autorités

compétentes

- Aa collectivité de bénéficier d'un service professionnel et indépendant qui garantit la stricte confidentialité

et discrétion professionnelle dans le traitement de la mission,

-__ De répondre à l'obligation de la collectivité en matière de signalement,

Considérant que l'adhésion à cette nouvelle mission est gratuite (seuls feront l'objet d'une tarification les éventuels signalements traités par le référent),

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative au référent signalement avec les CDG Normands

2021-07-06 : Création de poste

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant qu'à la suite des différents entretiens visant à recruter un agent de maitrise, il est envisagé de nommer

un agent de la commune dans le cadre de la promotion interne,

Considérant qu'il convient de recruter un adjoint technique territorial à temps complet afin de remplacer l'agent promu dont le poste sera supprimé après nomination,

Mr le Maire précise que plusieurs candidatures ont été reçues et qu'une commission d'embauche à reçu en entretien

4 candidats. Après entretien, la commission a décidé de retenir la candidature d'un agent de la commune dans le

cadre de la promotion interne et qu'il convient donc de remplacer le poste de l'agent promu. Mr Emmanuel Beltoise demande quel a été le critère de sélection du candidat. Mr Alain Sellier précise que les autres candidatures concernaient plutôt un profil de technicien que d'agent de maîtrise, grade que la commune ne pourra

faire ensuite évoluer professionnellement.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- _ CREE au 1* décembre 2021 l'emploi suivant:

Un poste d'adjoint technique territorial relevant de la catégorie C, à temps complet. Cet emploi

pourra être également pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3 2 de la loi

odu 26 janvier 1984: Pour les emplois de catégorie À où B ou €, lorsque les besoins des services où la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

2021-07-07 : Convention employeur SDIS de l'Orne

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Alain Sellier, adjoint en charge des finances et de l'administration,

Considérant qu'un employé communal est sapeur-pompier volontaire au centre de secours de Gouffern en Auge, Considérant que le Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Orne (SDIS6T) propose la signature avec la commune de Gouffern en Auge d'une convention de disponibilité des sapeurs-pompiers volontaire entre le SDIS61 et l'employeur,

Vu le projet de convention proposé par le SDIS de l'Orne,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de disponibilité avec le SDIS de l'Orne

2021-07-08 : Indemnités du releveur du compteur général du service d'eau de Saint Pierre fa Rivière —- Omméel

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Frédéric GODET, adjoint au maire en charge des réseaux et

de la forêt,

Considérant la délibération du conseil municipal de Gouffern en Auge n° 2017-04-10 du 30 juin 2017 relative à la désignation de Monsieur Jean-Paul BOUDROT dans les fonctions de releveur du compteur général et fixant

l'indemnité annuelle de celui-ci a 610 € brut,

Considérant qu'en raison de l'étude patrimoniale et de la modélisation du réseau d'eau de Saint Pierre la Rivière en

cours de réalisation, M. BOUDROT a été amené à effectuer une surcharge de travail non négligeable

Considérant qu'il convient donc de réviser l'indemnité annuelle qui lui est versée, est proposé de fixer l'indemnité annuelle à 1 000 € brut à compter de l'année 2021.

Mr Fernand Binet et Mme Véronique Chantepie indiquent que cela ne représente pas une augmentation importante au vu du travail accompli cette année car cela ne représente même pas 100 € net par mois, Mr Michel Soudais indique que cela fait un peu mesquin au vu des kilomètres effectués. Mr Gilles Smague précise que les frais kilométriques du releveur sont déjà remboursés.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- FIXE l'indemnité annuelle du releveur du compteur général du service d'eau de Saint Pierre la Rivière à 1 200 € brut à compter de l'année 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

2021-07-09 : Rapport sur le prix et la qualité de l'eau potable de l'exercice 2020 — SIAFP de la région de Gacé

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Frédéric GODET, adjoint au maire en charge des réseaux et de la forêt,

Le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport

annuel sur le prix et la qualité du service (RPOS) de l'eau potable.

Le SIAEP de Gacé à transmis l'extrait du RPOS approuvé en conseil syndical le 24 septembre 2021 et il convient de le présenter au conseil municipal pour approbation.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'Alimentation en Eau Potable du SIAEP de la

région de GACÉE de l'année 2020

2021-07-10 : Travaux de sécurisation / interconnexion à partir du réservoir de Sourdeval du service d'eau de

Saint Pierre la Rivière - Omméel - Choix de l'entreprise.

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Frédéric GODET, adjoint au maire en charge des réseaux et

de la forêt,

Considérant la délibération n°2020-08-07 choisissant la solution d'interconnexion entre le réservoir de Sourdeval et la Courtinière d'une part et entre le réservoir de Sourdeval et le réseau d'Omméel pour un montant maximum de la

dépense estimée à 628 430 € HT,

Considérant que la part totale des subventions pouvant être obtenue s'élève à 60 % du montant des travaux,Considérant la décision du Maire n° 12/2021 attribuant le marché de maitrise d'œuvre pour les travaux d'interconnexion entre le réservoir de Sourdeval et les réseaux d'eau potable du service d'eau de Saint Pierre la Rivière / Omméel à la société SOGETI,

Considérant le descriptif du projet et l'analyse de la société SOGETI préconisant pour des raisons techniques de ne retenir uniquement la connexion entre le réservoir de Sourdeval et La Courtinière,

Considérant qu'un appel d'offres a été lancé le 8 septembre 2021 afin d'attribuer un marché de travaux de

sécurisation et d'interconnexion à partir du réservoir de Sourdeval,

Considérant l'analyse des offres effectuée par la société SOGETI,

Vu l'avis de la commission d'appel d'offres en date du 26 octobre 2021 proposant d'attribuer le marché à la société CISE TP, offre apparaissant comme mieux disante,

Mr Frédéric Godet précise que les entreprises ont été notées sur l'aspect technique (60 %) et l'aspect tarifaire (40 %). L'estimatif était de + de 600 000 € HT et le marché retenu s'élève à 349 940 € HT, ce qui est une bonne nouvelle car

cela permettra plus facilement de financer la 7" phase (réhabilitation des réseaux). La canalisation d'interconnexion mesurera environ 4 kms entre le réservoir de Sourdeval et Saint Pierre la Rivière

(proximité de l'ancien restaurant).

Il y a environ12 mètres de dénivelé mais il y aura des réducteurs de pression qui permettront tout de même de

respecter les normes d'utilisation des bouches incendie.

Mme Madeleine Fromont demande où se situe le siège de la société CISE TP. Mr Frédéric Godet précise qu'il se situe à Caen, CISE TP est également une filiale de la SAUR

Le début des travaux est programmé pour fin mars début avril 2022.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- RETIENT la solution d'interconnexion uniquement entre le réservoir de Sourdeval et la Courtinière,

- ATTRIBUE le marché de travaux de sécurisation et d'interconnexion à partir du réservoir de Sourdeval

à la société CISE TP pour un montant de 349 940 € HT,

= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette délibération

2021-07-11 : Modification des statuts du TE61

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Frédéric GODET, adjoint au maire en charge des réseaux et

de la forêt,

Vu le courriel du Président du Te61 du 30 septembre 2021 rappelant que le domaine de l'énergie connaît de nombreuses évolutions et que les statuts du Te61 doivent être adaptés en permanence, en particulier pour pouvoir

répondre aux attentes de nos collectivités où groupements (EPCI) auprès du Syndicat. Considérant qu'il a ainsi été proposé au Comité syndical du TE61 lors de sa séance du 29 septembre 2021, diverses

modifications aux statuts actuels, qui ont été acceptées, portant notamment sur:

Les nouvelles dispositions, notamment liées aux enjeux de la loi de Transition Energétique pour la

Croissance Verte (TECV) du 17 août 2015, permettant au Te61 de prendre des participations dans des

sociétés de projets, d'ouvrir la possibilité de créer une Société d'Economie Mixte (SEM) en lien avec les

activités du Syndicat, et pour faire face à la diversité croissante des besoins des communes mais aussi des

groupements de collectivités territoriales (EPCI) adhérentes ;

La possibilité aux groupements de collectivités d'adhérer au Te61 qui dispose de techniciens, de marchés

et de compétences spécialisées telles que le diagnostic de ses installations d'éclairages publics et les

éventuels travaux qui en découleront.

Considérant que le conseil municipal doit délibérer sur ces modifications statutaires et prendre acte des

changements intervenus dans la composition des collectivités membres du Te61.

Mr le Maire indique que cette modification permettra aux EPCI de rejoindre le TE61

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE les modifications statutaires ci-dessus,

- _ PREND ACTE des changements intervenus dans la composition de la liste des collectivités adhérentes.

2021-07-12 : Rapport d'activités du TE61 — Année 2020

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mr Frédéric GODET, adjoint au maire en charge des réseaux et

de la forêt,

-

-Le TE61 (Territoire d'Energie Orne) à adressé à la commune le rapport d'activités de l'année 2020 qui relate les faits

marquants de l'année écoulée, la programmation des différents travaux d'électrification ainsi que le bilan financier. Ce rapport a été validé par les membres du comité syndical du TE61 en date du 29 septembre 2021

Ce rapport est également consultable sur : www.te61 fr rubrique « le TE61 », publications

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- APPROUVE le rapport de l'année 2020 du Territoire d'Energie Orne

2021-07-13 : Demande de subvention — Polychromie sur bois Eglise de Courménil Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame Sylvie GAYON, adjointe en charge du patrimoine et de la communication,

La restauration d'une polychromie sur bois (plafond à caissons) de l'église de Courménil est nécessaire afin de le sauvegarder et devient urgent à réaliser.

Ces travaux peuvent être subventionnés par la DRAC et le Conseil Départemental de l'Orne à hauteur de 60 % du montant HT,

Vu le plan de financement suivant:

Taux Dépenses HT Recettes HT

Travaux dépose et repose 1239€

Polychromie sur bois 4 660 €

Subvention Conseil Départemental 20 % 1 179.80 €

Subvention DRAC 40 % 2 359.60 €

Part communale 40% 2 359.60 €

Total 5 899 € 5 899 €

Mr Hervé Gourbe demande quelle est la surface que cela représente. Mme Véronique Chantepie précise que la dimension de la polychromie est d'environ 1.5 mètres sur 1.5 mètres.

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- APPROUVE le devis de l'entreprise Hervé Viellerobe (dépose et repose) d'un montant global de 1 239 € HT (1 486.80 € TTO)

- APPROUVE le devis de l'entreprise ARCOP (polychromie sur bois) d'un montant global de 4 660 € HT (5

592 €TTQ)

- CHARGE Monsieur le Maire à déposer la demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil

Départemental

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune

2021-07-14: Fonds de concours voirie —- Adoption des montants relatifs au programme de voirie 2020 réalisé

et reliquat 2019

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur Gilles Smague, DGS, en l'absence de Mr Farin, excusé,

Dans la concertation qui a prévalu à l'adoption de l'intérêt communautaire associé à la compétence voirie, un accord

sur le financement des travaux de voirie à été trouvé entre communes et EPCI. Cet accord a été acté à travers une convention cadre fixant les contours et les modalités d'exécution de fonds de concours sur les opérations de voirie.

Rappelons ici l'économie générale du dispositif ainsi adopté :

1. Chaque année, au lendemain de l'adoption du budget, un programme prévisionnel de travaux de voirie est élaboré dans le cadre des travaux de la commission voirie. Ce programme prévisionnel est communiqué aux communes membres avant l'été.

2. Dansle courant de l'automne, en tenant compte d'éléments impondérables et d'ajustements sur les prévisions, le programme définitif est adopté. Ce programme définitif est appelé à être approuvé par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux. Ces délibérations confortent l'engagement pris par les communes de financer les opérations de voirie par un fonds de concours calibré à 30% du montant HT des travaux. C'est sur la base de ces délibérations qu'Argentan Intercom est fondé à inscrire ces recettes en «restes à réaliser ».

3, Dans le courant de l'année qui suit la programmation, Argentan Intercom rend compte de l'exécution des travaux de voirie et en établit le bilan financier. C'est sur cette base que sont calculés les montants de fonds de concours soumis à délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux.

Vu l'article L.5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la convention cadre instaurant le principe des fonds de concours sur le programme annuel des travaux de voirie adoptée par le conseil municipal le 9 novembre 2018;Vu le bilan financier des travaux du programme de voirie 2019 et 2020 achevés et réglés à la date du 6 septembre

2021

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- PREND ACTE du coût des travaux ci-dessous énumérés, ainsi que de leur achèvement

Montant Base de calcul | Montant définitif

Commune Travaux prévisionnel | Règlement | HT du fonds de | du fonds de historique du fonds de | effectué (TTC) | concours (TVA concours concours à 20%) (30 % HT)

Courménil VC n°202 Le 4756.36 16 824.38 14 82438 4 206.10 Molière

St Pierre la rivière ven 206 a 2 642.44 10 558.92 8 799.10 2 639.73 Tauperie

Exmes VC La Fauvellière 7 747.97 29 527,52 24 606.27 7 381.88

St Pierre la Rivière | VC n°204 Batilly 2220.87 11 025.19 9187.66 2 756.30

Survie en 2 et ve 2 747.88 9 388.78 7 823.98 2 347.20

Survie ven 306 Le 4 090.80 12 544.63 10 453.86 3 136.16 presbytère

Silly en Gouffern RD 729 Trottoirs 8 104.64 27 653.53 23 04461 6913.38

Chambois Lotissement dela! : 008 06 14 073.92 11 728.27 351848 frenée

Villebadin VC n°5 3661.51 15 266.96 1272247 3 816.74

Exmes Er Cora dela |: 60102 4 004.06 3 336.72 1 001.02

Chambois (travaux | Lotissement de la | 553 05 20 97445 17 478.71 5 24361 programmés 2019) |frenée

Urou et Crennes

(travaux VC n°8 Le marais 7 341.12 29 720.84 2476737 7 430.21

programmés 2019)

TOTAL 50 390.80

= ATTRIBUE

concours de 50 390.80 €.

- DIT

commune, compte 2041513.

Mr le Maire précise que le princibe du fonds de concours est extrêmement important car les communes participent

à Argentan Intercom, au regard des travaux de voirie identifiés ci-dessus un fonds de

que les crédits nécessaires à cette dépense seront inscrits au budget principal de la

au financement des travaux demandés et permet ainsi de limiter les demandes aux réels besoins.

2021-07-15 : Décision modificative n°3 au budget primitif 2021

Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et de Monsieur Gilles Smague, DGS, Une décision modificative est proposée afin de permettre de réaliser l'ensemble des paiements jusqu'à la fin de

l'année et notamment les amortissements (régularisation des écritures) au budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré et à l'unanimité,

- ACCEPTE la décision modificative suivante au budget primitif 2021

C/2041513 : + 2 400 €

C/21561:+71109€

C/21568 : -2 400 €

C/2182:-71109€

QUESTIONS DIVERSES :

Politique d'investissement: Monsieur le Maire précise que l'ensemble des commissions va devoir travailler de façon

attentive pour entamer l'année 2022 avec un programme d'investissement réparti en plusieurs thèmes :

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o- les investissements courants (voirie, matériel informatique, travaux salles des fêtes, ...)

- les nouveaux investissements en cours ( école de Chambois, boulangerie d'Exmes, travaux d'interconnexion du réseau d'eau, aménagement du terrain du centre de secours de Fel)

Il reste les projets où les décisions sont à prendre, par exemple :

- Urbanisme : terrains de Silly en Gouffern et Chambois

- Patrimoine : château du Bourg st Leonard

- Qualité de vie : maison médicale de Fel, maison des aidants, aménagement jeunesse, salle 3S, schéma vélo Des réflexions sont à conduire et des décisions seront à prendre et il ne faut pas perdre de temps pour entamer les démarches pour ces nouveaux projets. La commune nouvelle avait jusqu'alors géré des programmes antérieurs et

il est temps aujourd'hui de créer des projets nouveaux.

Complémentaire Santé : Mme Mauricette Romagny demande des informations sur l'offre de complémentaire santé communale d'AXA et demande sur quelles bases est calculée l'offre. Mme Poinsignon indique que la commune ne

sert que d'intermédiaire. Le tarif préférentiel est de 25 % pour les + de 60 ans et 15 % pour les autres administrés. Mme Mauricette Romagny indique avoir reçu AXA qui lui a indiqué que cela n'est pas possible pour ceux qui ont

déjà un contrat chez AXA. Mr Alain Sellier indique les avoir reçus également mais il est vrai qu'il est impossible de

savoir Sur quelle base se calcule le tarif préférentiel.

Mr Jean-Guy Saillard indique que la commune n'aurait pas dû se lancer dans cette démarche. Mr Toussaint indique

de ne pas avoir été au courant de l'envoi des courriers et précise ne pas être favorable à ce qu'un adjoint assure ‘ès qualité la diffusion d'une publicité d'une entreprise commerciale.

Mme Claudine Poinsignon indique qu'un rendez-vous est programmé avec une autre mutuelle et demande si elle

doit le maintenir. Mr le Maire indique ne pas être favorable à ce genre d'opération. Mme Madeleine Fromont précise que c'est le même cas avec l'offre présence verte. Toutefois, Mr Gilles Smague

précise qu'il n'y a pas d'exclusivité.

Départ de Lydia Grandjean à 20h25

Mr Ludovic Heuzey indique avoir une longue expérience en matière de mutuelle et indique qu'il faut être vigilant

car les contrats peuvent préciser certaines clauses et cacher certaines garanties.

Site de la SNN : Mme Mauricette Romagny demande s'il est normal qu'il y à toujours des camions qui interviennent

sur le site de la SNN. Mr Emmanuel Beltoise indique que cela est tout à fait normal car les camions viennent chercher des lixiviats.

Prochaine réunion de conseil municipal : Mr le Maire indique qu'une réunion de conseil municipal spécifique à

l'intercommunalité sera organisée prochainement en présence de Mr Léveillé.

Maison France services : Mr Alain Sellier rappelle que la maison France Services est organisée en partenariat avec les

communes de Boucé et de Trun. Depuis mai 2021, 166 personnes ont été reçues dont 92 personnes sur Gouffern en Auge. La qualité du service paraïit satisfaisante et la majorité des demandes d'aides portaient sur les régimes de retraite.

Mr Michel Soudais précise que la population ne comprend pas l'utilité de France services.

C'est la raison pour laquelle une nouvelle campagne de communication sera publiée dans le prochain bulletin communal.

Les agents ont soumis l'idée de distribuer un dépliant lors des repas des anciens, ce qui est accepté par les élus.

Recrutement agent administratif: Suite à la décision du dernier conseil municipal de créer un poste d'agent

administratif à mi-temps afin d'assurer la gestion des cimetières et de la communication, Mme Véronique Chantepie précise qu'il serait bien d'indiquer qui à été recrutée.

Mr Alain Sellier informe que suite à la campagne de recrutement, beaucoup d'offres ont été reçues mais peu de

candidatures correspondaient au profil. Mme Cendrine Chazé, ancienne secrétaire de Silly en Gouffern qui a quitté la commune de Gouffern en Auge en 2019 et actuelle conseillère départementale, a été recrutée sous contrat à mi-

temps pour une durée de 3 ans renouvelable.

Séance levée à 20h40

Le maire, Le secrétaire,

Philippe TOUSSAINT LHEUZEY