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Déliberation - liste des DELIB DU 02072026
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - liste des DELIB DU 02072026)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Institutions publiques,
Au
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 JUILLET 2026
2026-063
Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du mercredi 20 mai 2026 3 -
Signature d'une convention d'aménagement routier entre
la Communauté de Communes d'Aire
sur
l'Adour et
la
2026-064
Commune d'Aire sur l'Adour concernant les travaux de requalification du centre-ville
2026-065
4 - Décision Modificative n°1 - Budget Principal
2026-066
5 - Créances éteintes - Budget Principal
2026-067
6 - Demande de subvention au titre du FEC 2026 (Fonds d'Equipement des Communes)
2026-068
7 - Changement du correspondant défense de la Commune
2026-069
8 - Signature d'une convention de mise à disposition service d'aide et de conseil en organisation du travail 9 - Organisation d'un débat portant sur les garanties accordées en matière de Protection Sociale Complémentaire
2026-070
[(PSC) 10
-
Motion
pour
réaffirmer
la
nécessite
de
maintenir
l'organisation
des
services
publics
de
réseaux
publics
de
2026-071
distribution d'électricité à l'échelon des syndicats d'énergie 11 -
Abandon du projet relatif à
la signature d'un bail emphytéotique administratif aux fins de
la construction et
2026-072
exploitation de deux pistes de padel semi-couvertes 12 - Signature d'une convention de mandat pour l'établissement et l'émission de la facturation par l'Office National
2026-073
des Forêts (ONF) pour des recettes issues des ventes de bois
Affiché
en
mairie
le
vendredi
03
juillet
2026