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Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aire-sur-l'Adour.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 058)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
k
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
\
HS
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB20240058-DE
VILLE
D’AIRE
SUR
L’ADOUR
DELIBERATION DU
CONSEIL
Hôtel
de
Ville
- 40800
AIRE
SUR
L'ADOUR
- Landes
-
MUNICIPAL
Tél.
: 05.58.71.47.00
- Fax
: 05.58.71.84.49
SEANCE
ORDINAIRE
Courriel : mairie@aire-sur-adour.fr
- Internet
: http:/www.aire-sur-adour.fr
DU
LUNDI
16
SEPTEMBRE
2024
OBJET
:
Rapport
annuel
2024
de
l’association
AUDAZ
PRODUCTIONS,
délégataire,
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à
l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types
et
versement
du
soutien
financier
à
hauteur
de
15
000
euros
Délibération
n°
2024-058
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
LE
LUNDI
SEIZE
SEPTEMBRE
A
DIX-NEUF
HEURES
TRENTE,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aire
sur
l’Adour,
légalement
convoqué
en
date
du
mardi
10
septembre
2024,
s’est
assemblé,
en
l'Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
M.
Xavier
LAGRAVE,
Maire.
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
Xavier
LAGRAVE,
Marie
ASSIBAT,
Claude
POMIES,
Vincent
BARRAILH
LAFARGUE,
Isabelle
MÉCHIN,
Philippe
PELLARINI,
Didier
MARTIN,
Thierry
BOURREC,
JOËLLE
RICHARD,
André
EVRARD,
Danièle
CASTAING,
Jean-Pierre
CAUDY,
Evelyne
PISSOAT,
Jérémy
MARTI,
Florence
GACHIE,
Paulette
SAINT-GERMAIN,
Isabelle
MAUMUS,
Alexandre
MARTIN.
PROCURATIONS
:
MME
Corinne
LAFFITTAU
À
Mme
Marie
ASSIBAT,
Mme
Chrystelle
BARON
4
M.
XAVIER
LAGRAVE,
M.
Bernard
MALHERBE
A
M.
Philippe
PELLARINI,
Mme
Danielle
BARRAUD
A
M.
CLAUDE
POMIES,
MME
Nathalie
DARRIEUMERLOU
A
MME
EVELYNE
PISSOAT,
M.
CEDRIC
BOUET
A
Mme
Isabelle
MECHIN,
M.
Yves
Jean
CAZABAN
A
M.
Jérémy
MARTI,
M.
Jean-Pierre
TRABESSE
A
MME
PAULETTE
SAINT-GERMAIN.
EXCUSES
:
Mme
Sonia
DUBOSC,
M.
Philippe
BOP,
Mme
Sandrine
SATABIN.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:
Mme
Marie
ASSIBAT.
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Conseillers
Municipaux
présents
: 18
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
procuration
: 8
Conseillers
Municipaux
excusés
: 3
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Vu
l’ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
portant
partie
législative
du
Code
de
la
Commande
Publique, Vu
Particle
L.3131-5
du
Code
de
la
Commande
Publique,
Vu
l’article
L.1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
9
juin
2023
acceptant
le
principe
d'une
délégation
de
service
public
(contrat
d’affermage)
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’ Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à
l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types
et
ce,
pour
une
durée
de
3 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
n
t
d
l
.
t
d
I
ti
d
délé
ti
d
|
Publié
le
ans
à
comp
er
de
1a
Signa
ure
qe
la
convention
de
de
éga
lon
de
servi
ID
: 640-214000010-20240916
DEL IB20240088-DE
organisées
en
2024,
2025
et
2026)
et
prendra
fin,
en
tout
état
de
cause
au
36-septmvore
2026;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
décembre
2023
attribuant
à
l’association
AUDAZ
PRODUCTIONS,
la
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales,
à
l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types
et
ce
pour
une
durée
de
3
ans
à compter
du
1°
janvier
2024
(la
délégation
prendra
automatiquement
fin
au
30
septembre
2026),
Vu
le
contrat
d’affermage
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’ Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types,
Vu
le
rapport
annuel
2024
de
l’association
AUDAZ
PRODUCTIONS,
délégataire,
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’ Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types,
Vu
le
rapport
présenté
par
M.
le
Maire,
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023
susvisée,
le
Conseil
Municipal
a
désigné
l'association
AUDAZ
PRODUCTIONS
en
qualité
de
délégataire
concernant
la
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’ Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à
l'exception
des
courses
landaises
de
tous
types
et
ce,
pour
une
durée
de
3
ans
à
compter
du
1°
janvier
2024
(la
délégation
prendra
automatiquement
fin
au
30
septembre
2026),
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
L
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"Le
délégataire
produit
chaque
année
avant
le
1°
juin
à
l'autorité
délégante
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public
et
une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Ce
rapport
est
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
est
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
en
prend
acte", Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
18
du
contrat
d’affermage
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à
l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types,
il
est
stipulé
que
le
délégataire
devra
produire,
chaque
année,
à
l'Autorité
délégante
(la
commune)
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à
l'exécution
de
la
délégation
de
service
public.
Ce
rapport
devra
être
assorti
d'une
annexe
permettant
à
l'Autorité
délégante
d'apprécier
les
conditions
d'exécution
du
service
public.
Dès
la
communication
de
ce
rapport,
son
examen
sera
mis
à
l'ordre
du
jour
de
la
plus
proche
réunion
du
Conseil
Municipal, Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
de
l'article
8
du
contrat
d’affermage
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’ Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à
l'exception
des
courses
landaises
de
tous
types,
il
est
stipulé
que
le
délégataire
supportera
toutes
les
charges
ou
dépenses
afférentes
à
l’organisation
des
spectacles
concernés
par
la
présente
délégation,
que
la
rémunération
du
délégataire
est
fondée
sur
les
recettes
commerciales
liées
à
la
vente
des
places
des
spectacles
auprès
du
public,
et
que
si
l'exploitation
est
déficitaire,
le
délégataire
devra
en
assumer
seul
la
charge.
Si
elle
est
bénéficiaire,
il
en
aura
seul
le
profit.
Néanmoins,
au
regard
des
résultats
financiers
des
derniers
spectacles
taurins
ayant
eu
lieu
dans
les
arènes
d’Aïre
sur
l’Adour,
la
Commune
pourra
accorder
un
soutien
financier
au
délégataire
dans
la
limite
des
plafonds
maximum
annuels
ci-après
précisés.
En
tout
état
de
cause,
ce
soutien
financier
ne
sera
accordé
et
versé
annuellement
et
directement
par
la
Commune
au
délégataire
qu'en
cas
de
constatation
d'un
déficit
financier
réel
à l'issue
des
spectacles
susmentionnés
:
Année
2024
:
- S'il
y
a un
excédent
ou
un
équilibre
des
comptes
:pas
de
soutien
financier,
- S'il
y
a un
déficit
inférieur
à
15.000
(quinze
mille)
euros
:le
soutien
financier
sera
plafonné
au
montant
précis
dudit
déficit
annuel,
-
S'il y
a un
déficit
supérieur
à
15.000
(quinze
mille)
euros
:le
soutien
financier
sera
plafonné
à un
maximum
de
15.000
(quinze
mille)
euros
cette
année. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le 17/09/2024
<
Reçu
en préfecture
le 17/09/2024
\
Publié
le
Année
2025 :
ê
ID : 040-214000010-20240916-DELIB20240058-DE
- S'il y a un
excédent
ou
un
équilibre
des
comptes
: pas
de
soutien
firancrer:
- S'il y a un
déficit
inférieur
à
15.000
(quinze
mille)
euros
: le soutien
financier
sera plafonné
au
montant
précis
dudit
déficit
annuel,
-
S'il y a un
déficit
supérieur
à
15.000
(quinze
mille)
euros
: le soutien
financier
sera
plafonné
à un
maximum
de
15.000
(quinze
mille)
euros
cette
année.
Année
2026 :
- S'il y a un
excédent
ou
un
équilibre
des
comptes
: pas
de
soutien
financier,
- S'il y a un
déficit
inférieur
à
15.000
(quinze
mille)
euros
: le soutien
financier
sera
plafonné
au
montant
précis
dudit
déficit
annuel,
-
S'il y a un
déficit
supérieur
à
15.000
(quinze
mille)
euros
: le soutien
financier
sera plafonné
à un
maximum
de
15.000
(quinze
mille)
euros
cette
année.
Considérant
que
la
communication
de
ce
rapport
annuel
est
obligatoire,
à défaut,
il
y
a là
une
faute
contractuelle
susceptible
notamment
de
donner
lieu
à sanction
financière,
Après
en
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1 :
de
reconnaître
s'être
fait
présenter
le
rapport
annuel
2024
de
l’association
AUDAZ
PRODUCTIONS,
délégataire,
relatif
à
la
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aïre
sur
l’ Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types.
Article
2
:d’émettre
un
avis
favorable
à ce
rapport
tel
qu'il
figure
annexé
à la
présente
délibération.
Article
3
:de
verser
un
soutien
financier
à
l’association
AUDAZ
PRODUCTIONS
à
hauteur
de
15
000
euros
comme
stipulé
à
l’article
8
du
contrat
d’affermage
de
délégation
de
service
public
pour
l’organisation
de
spectacles
taurins
dans
les
arènes
d’Aire
sur
l’Adour
dans
le
cadre
des
fêtes
patronales
à
l’exception
des
courses
landaises
de
tous
types.
Article
4
:d’autoriser
M.
Maire
à prendre
tous
les
décisions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération
et
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Article
5
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat
dans
le
département.
Le
rapport
et
l'avis
du
Conseil
Municipal
seront
mis
à
la
disposition
du
public
dans
les
conditions
prévues
notamment
à
l'article
L
1411-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jour,
mois
et an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme
Aire
sur
l'Adour,
le
17
septembre
2024
Le
Maïirg
Ca
Xavier
LAGRAVE Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Le
Maire
certifie
que :
- l’acte
a été
télétransmis
électroniquement
le
:
- l'acte
est
devenu
exécutoire
le :
- l’acte
a été
publié/affiché
le :
Identifiant
unique
: 040-214000010-
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
Publié
le
ID
: 040-214000010-20240916-DELIB20240058-DE