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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21.01.2026
Document publié le Mercredi 21 janvier 2026 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21.01.2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
PREFECTURE DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE CHANTEIX
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PROCÈS-VERBAL
de la séance ordinaire du conseil municipal
du 21 janvier 2026 — 20h30
AREA DR ee 6 EE DS HEAR Ke
Le vingt-et-un janvier deux mille vingt-six à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL -
Isabelle BAUDRY - Eric EIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Julien BARATAUD représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés :
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 16 janvier 2026
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2025.
2- Participation financière séjour scolaire
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’école de Saint-Mexant a un projet de séjour scolaire à la neige, durant 3 jours, avec les élèves de Moyenne Section.
Il s’agit de faire découvrir aux élèves un environnement d'apprentissage différent et surtout d'appréhender
la vie en collectivité, de gagner en autonomie en profitant d’un cadre naturel dépaysant.
Ce projet sera pour eux une première expérience hors du cocon familial au cours duquel ils vont apprendre
à mieux se connaître, à s’entraider, à partager et à se respecter.
Au cours de ce séjour, les enfants vont s'initier à la randonnée en raquette, au ski alpin et ils participeront à
une promenade en chiens de traineau.
Ce séjour sera pour tous, une première expérience à la neige avec une découverte de ces nouvelles activités.
Le coût total du séjour s'élève à plus de 6 000,00 €.
La Mairie de Saint-Mexant, l'Association des parents d'élèves de l’école, la coopérative scolaire et les
familles participent au financement de ce projet. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE de participer à hauteur de 100€ par
enfant de la commune soit une participation totale de 200,00 € (deux cent euros).
3- Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale complémentaire - Volet Prévoyance
Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que la réforme de la protection sociale
complémentaire, instaurée par l'ordonnance n°2021-175 relative à la protection sociale complémentaire
dans la fonction publique, redéfinit la participation de l'employeur au financement des garanties de la
protection sociale complémentaire de ses agents. En effet, la participation de l'employeur est obligatoire depuis le 1er janvier 2025 dans le domaine de la prévoyance (maintien de la rémunération des agents dans
le cadre d'une incapacité de travail, d’une invalidité, d’une inaptitude ou de décès).
Le Maire rappelle que, par délibération n°03012024 du 31 janvier 2024, les membres du conseil ont donné
mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Corrèze afin de mener à bien la
consultation en vue de la conclusion d’une convention de participation couvrant le risque prévoyance,
conformément aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011.
Il précise qu’à la suite de cette mise en concurrence, la convention de participation a été attribuée au
groupement MNT — Relyens avec une date d’effet au Ler janvier 2025 pour une durée de six ans.
Le Maire rappelle que, par délibération n°03102024 du 15 octobre 2024, les membres du conseil ont décidé
d’adhérer à la convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine
de la prévoyance, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze et fixer
le montant de la participation financière à 15 euros par mois pour les agents adhérents au contrat collectif issu de la convention de participation — volet prévoyance
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique ;
VU l'ordonnance n° 2021-175 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;
VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de
leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents;
VU le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement;
VU la délibération n° 2024-03/006 en date du 11 mars 2024 du Conseil d'Administration du Centre de
gestion de la Corrèze approuvant le lancement de la consultation dans le cadre de la convention de
participation (volet prévoyance) mutualisé avec cinq autres Centres de Gestion : VU la délibération n°03012024 en date du 31 janvier 2024 du Conseil municipal donnant mandat au Centre
de gestion de la Corrèze pour lancer la consultation pour la conclusion d’une convention de participation dans le domaine de la prévoyance ;
VU la délibération n° 2024-07/022 en date du 12 juillet 2024 du Conseil d'Administration du Centre de
gestion de la Corrèze du portant mise en œuvre d'un contrat collectif pour la protection sociale
complémentaire - prévoyance ;
VU l'avis favorable du Comité social territorial en date du 17 septembre 2024 ;
VU la délibération n°03102024 en date du 15 octobre 2024 du Conseil municipal approuvant l’adhésion à la
convention de participation dans le cadre de la protection sociale complémentaire, domaine de la
prévoyance, portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze et fixant le montant de la participation financière à 15 euros par mois pour les agents adhérents au contrat collectif
issu de la convention de participation — volet prévoyance ;
VU l'avis favorable du collège des représentants des collectivités et défavorable du collège des
représentants des personnels du Comité social territorial en date du 16 décembre 2025 ; Considérant qu'aucun agent n’a souscrit au contrat collectif de prévoyance car ce dernier ne laissait pas
assez de choix à l’agent,
Considérant que dans le cadre de la prévoyance, la modalité dite de la labellisation offre à l'agent la liberté
de choix de sa couverture, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE de METTRE UN TERME à la convention
de participation portée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Corrèze,
RETENIR la labellisation pour le volet prévoyance, PARTICIPER au financement des cotisations des agents
de la collectivité pour le volet prévoyance, FIXER le montant de la participation financière à 15.00 €
mensuel {Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût
réel de la cotisation), de VERSER la participation financière aux agents titulaires et stagiaires de la
Commune, en position d'activité ou détachés auprès de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps
partiel ou à temps non complet, ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité
à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une
période d’activité. Ce versement s'effectuera sur présentation annuelle d’une attestation de labellisation
du contrat souscrit et de PRENDRE L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des
exercices correspondants.
5- Classement voirie communale
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les voies suivantes ne sont pas intégrées au tableau de
classement des voies communales d'intérêt communautaire :
- impasse du Four
- chemin des Chareyroux
- chemin du bois de Tulle
- chemin du Petit Père
- impasse de la Chapelle
- impasse des Gâches
- impasse du Carrier
- impasse du Fournil
- impasse du Paradis
- impasse du Pin : les 58 premier mètres
Considérant que ces voies sont conformes aux prérogatives de Tulle Agglo,
Considérant qu'elles desservent plusieurs logements et que l’état de la voirie est correct,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de les classer dans les voies communales d'intérêt
communautaire et de les intégrer au tableau de classement des voies communales d'intérêt
communautaire de Tulle Agglo.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DÉCIDE d'ACCEPTER l'intégration des voies
précitées dans le domaine public de la commune et SOLLICITE leur intégration au tableau de classement
des voies communales d'intérêt communautaire de Tulle Agglo, ci-annexé
6- Questions diverses
Projet Boîte en Zinc
La contractualisation avec le département pour la rénovation de la Boite en Zinc s’est terminée cette
année. Pour l’année 2026, il faut redéposer les dossiers pour une nouvelle contractualisation 2027/2030.
Un courrier a été envoyé au Président du Conseil Départemental en vie d'obtenir une dérogation pour
commencer les travaux cette année avant le début de la prochaine contractualisation.
Le Président du Conseil Départemental a répondu favorablement à notre demande.
Une réunion avec le cabinet Cosset architectes et Corrèze Ingénierie est prévue jeudi 29 janvier 2026 pour redéfinir Je calendrier et clarifier différents points de la rénovation. Les conseillers disponibles sont invités à
se manifester.
Sous-sol Mairie
Le conseil municipal a visité le sous-sol dont le toilettage est pratiquement terminé. Le retour est très
positif. Il faut maintenant voir avec Milo Lacroix pour des finitions artistiques.
Four pour l’école
Madame Francoise SERRE explique que les enseignantes souhaitent pouvoir organiser des ateliers cuisine
avec les élèves. Compte tenu des règles sanitaires, ces ateliers ne se dérouleront pas dans le réfectoire mais
dans la salle entre les deux classes. Pour cela, l'achat d’un four électrique est nécessaire. Le conseil
municipal y est favorable. Cet achat se fera pendant les vacances scolaires et le four sera mis à disposition
des enseignantes la semaine de la rentrée.
Couvreur
L'entreprise LAFONT couverture était intervenu en urgence sur la toiture de la mairie et également sur celle
de la Maison Jacquet. La facture de 480 euros a été totalement prise en charge par l'assurance.
Eclairage public dans le bourg
L'éclairage du bourg est en panne à la suite d'un coup de foudre. La réparation provisoire est en passe
d’être définitive.
Débroussaillage des chemins
Monsieur PIERREFITE a débroussaillé les chemins de Moulzac, Chassagne, de Lagrafeuille à la Borderie, des
Zignalets, de chez Chadebec à Lachaud et à Rochefort. Il a passé environ 20 heures.
Le chemin qui va aux lagunes était détrempé. Il sera fait aux beaux jours.
Au stade, il faudra dégager le chemin sous la piste d'athlétisme.
Le pont de Moulzat
Monsieur Christophe BOURDET a utilisé sa pelleteuse pour réparer le pont qui s'est effondré, avec
monsieur le Maire et monsieur Jean-Marc SIMONEAU.
Cérémonie des vœux
Cette journée s’est bien passée, avec un ressenti positif des participants.
Route de Lachaud
Monsieur DUFOUR a agressé verbalement Madame Isabelle BAUDRY alors qu’elle passait sur la route
devant chez lui. Cette dernière a déposé plainte.
Pour poursuivre l'instruction du dossier opposant la Mairie à la famille DUFOUR, il reste une des différentes
délibérations à retrouver, sur l'entretien effectué par la Mairie.
Classement des délibérations
Monsieur Le Maire remercie madame Catherine VIDAL pour son aide dans le tri, le classement, le
rangement et la saisie informatique des anciennes délibérations, ce travail permettant à madame Adeline
GOUNET d'avancer dans le projet de reliure des registres.
Chemin de Champeau
Lors du nettoyage des chemins prévus le dimanche 25 janvier, il conviendra de matérialiser le chemin de
Champeau avec les nouveaux propriétaires. La date du prochain conseil municipal est fixée au mardi 24 février 2026.
La séance est donc levée à 22h30.
Fait à Chanteix, le 22 janvier 2026
Le secrétaire de séance, Le Maire,