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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 08.04.2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08.04.2025
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08.04.2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PREFECTURE DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE CHANTEIX
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PROCÈS-VERBAL
de la séance ordinaire du conseil municipal
du 08 avril 2025 -— 20h30
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Le huit avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET- Marcel GUINDRE - Catherine VIDAL
- Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés représentés : Evelyne LAVENU représenté par Jean-Marc SIMONEAU
Excusés non représentés :
Françoise SERRE est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 04 avril 2025
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025
Le conseil municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025.
2- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2025
Monsieur ie Maire propose de maintenir les taux votés en 2024 et de ne pas appliquer de hausse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2024 à :
° Taxe foncière sur les propriétés bâties : 32,32%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 67,94%
e Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires) : 10,14%
La séance est suspendue à 20h39 pour l'intervention de madame Laurence Dupuy, conseillère aux
décideurs locaux.
La séance est réouverte à 20h55.
3- Vote du budget primitif 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif pour lequel il détaille les montants des subventions aux
associations, telles que proposées par les membres de la commission des finances. Le total se monte
à 6 190,00 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2025 présenté
lors de la réunion de la commission des finances du 12 mars 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (14 pour, 1 abstention), APPROUVE le
budget primitif 2025 arrêté comme suit et AUTORISE la fongibilité des crédits dans la limite de 7,5%
des dépenses réelles de chaque section, conformément à l'article L. 5217-10-6 du CGCT.
COMMUNE DE CHANTEIX
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DÉPENSES RECETTES
660 471,48 € 660 471,48 € 900 432,78 € 900 432,78 €
4- Participation fiscalisée aux dépenses de la Fédération Départementale d’Electrification_et
d’Energie de la Corrèze pour l’année 2025
Vu l’article L5212-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier en date du 07 janvier 2025 de la Fédération Départementale d'Electrification et d’Energie
de la Corrèze concernant la quote-part de la commune de Chanteix sur la contribution fiscalisée à la
Fédération d’électrification et d'énergie de la Corrèze pour l’année 2025 :
Sur le rapport du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE la mise
en recouvrement par les services fiscaux auprès des administrés de la somme fixée par la Fédération
d’Electrification et d’Energie de la Corrèze d’un montant de 1 905,00 € pour l’année 2025 et DONNE
POUVOIR au Maire pour signer et prendre toute décision relative à cette affaire.
5- Régularisation foncière - Echange sans soulte de parcelles
Dans le cadre de la cession immobilière de la Commune de Chanteix au GAEC Mélilotus, la commune
de Chanteix et madame Alysonn BERNARDO souhaitent procéder à une régularisation foncière par un
échange de parcelles.
La commune de Chanteix est propriétaire des parcelles cadastrées AH 21 et AH 23. Madame Alysonn
BERNARDG est propriétaire de la parcelle cadastrée AH 24. Ces parcelles sont situées rue Jean Carou.
Un document d’arpentage a été réalisé par le cabinet de géomètres Mesures, le 24 janvier 2025, afin
de préciser les surfaces objets de l'échange. D’après ce document d'arpentage, la commune de
Chanteix est propriétaire des parcelles cadastrées AH 240, AH242 situés rue Jean Carou et madame
Alysonn BERNARDO est propriétaire des parcelles cadastrées AH 245, AH 246 et AH 247.
Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur la régularisation d’un échange sans soulte des
parcelles suivantes
AH 240 UA Commune de Chanteix Alysonn BERNARDO
AH 242 UA Commune de Chanteix Alysonn BERNARDO
AH 245 UA Alysonn BERNARDO Commune de Chanteix
AH 246 UA Alysonn BERNARDO Commune de Chanteix
AH 247 UA Alysonn BERNARDO Commune de Chanteix Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE la régularisation d’un échange
sans soulte des parcelles précitées et AUTORISE monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous
les documents afférents à cette opération.
6- Fixation loyer communal au 169 rue des écoles
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la rénovation du logement situé 169 rue des écoles
est terminée et qu'il serait souhaitable de le proposer à la location.
Après étude de marché, le loyer mensuel pourrait s'élever dans une fourchette allant de 550 (cinq cent cinquante) à 600 (six cents) euros par mois, révisable chaque année en fonction de l'indice de référence des loyers.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour, 3 contre, 2 abstentions),
APPROUVE la mise à la location du logement, FIXE le montant du loyer à 580 (cinq cent quatre-vingt)
euros, DEMANDE une caution d’un mois de loyer au futur locataire et AUTORISE monsieur le Maire à
signer tous les documents relatifs à cette location.
7- Questions diverses
Eclairage public
L'éclairage public du haut du bourg dysfonctionne.
Il faut vérifier les réglages.
Point d’apports volontaires
Nous avons actuellement 6 points d'apports volontaires qui ont été validés par Tulle Agglo : Le Bourdet,
Le Baspeyrat, Lagorce, Les Trois Fonds, Le Bourg et Mouzac.
Certains ne l’ont pas été par refus des propriétaires de leur implantation.
L'implantation d'un PAV au lieu-dit « la Grafeuille » est proposé à Tulle Agglo car, dans ce secteur
communal, plusieurs ont été refusés par les propriétaires et cela provoque une difficulté alors qu’il y
a beaucoup d'habitants.
Chemin de Lachaud
Monsieur le Maire a retrouvé une délibération du conseil municipal en date du 09 février 1969 qui
montre que la mairie avait entrepris des travaux de voirie sur ce chemin. L’attache de Tulle Agglo a été
prise afin d'avancer sur le dossier.
Chemin rural Champeaux
Les nouveaux propriétaires arrivant sur la commune, une rencontre avec eux va être organisée afin de
faire le point sur le sujet.
Démission conseiller municipal
Monsieur Jean-François POUMIER annonce son intention de démissionner. | a envoyé sa lettre en
recommandé avec AR, non reçue à ce jour.
La date du prochain Conseil Municipal est fixée au mardi 06 mai 2025 à 20h30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
Faità Chanteix, le 23 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,