Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08.04.2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 09.04.2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21.03.2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 08.10.2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 15.10.2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13.11.2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21.01.2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28.04.2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 05.03.2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 31.01.2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28.01.2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 28.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PREFECTURE DE LA CORREZE ARRONDISSEMENT DE TULLE
COMMUNE DE CHANTEIX |
KO AC HOH SK OROHH OR OR ee ee ee e
PROCÈS-VERBAL
de la séance ordinaire du conseil municipal
du 28 janvier 2025 — 20h30
HA KO 2e 2 0e Ke OK GK SR Ke
Le vingt-huit janvier deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur
Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle BAUDRY -
Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA CRUZ -
Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Eric LIVET représenté par Christophe BOURDET
Excusés non représentés : Catherine VIDAL - Julien BARATAUD - Jean-François POUMIER
Valérie BOUCHAREL est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 24 janvier 2025
Madame Isabelle BAUDRY distribue, au nom de l'ADM19, un agenda à chaque élu.
1- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, le procès-verbal du conseil municipal du 17 décembre 2024,
Avant de procéder aux deux délibérations à suivre, monsieur le Maire rappelle au Conseil
Municipal que les dossiers DETR déposés en 2024 n’ont pas été retenus. Il indique que ces dossiers
sont représentés en 2025 pour un réexamen. En parallèle de ce réexamen, monsieur le Maire
indique que la commune a la possibilité de déposer 3 nouveaux dossiers au titre de l’année 2025.
2- Demande de subvention Rénovation de la Boîte en Zinc Tranche 2
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune à engagé un projet de rénovation globale de la Boîte en Zinc. Le projet intègre :
- la rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives (ainsi que ses sanitaires
et son bar) et notamment l'isolation thermique du bâtiment,
- la reconfiguration de l'espace avec l'intégration de la Maison Poumier au projet global pour en
faire une maison pour les associations,
- l'aménagement de l'espace public autour de ces sites reconfigurés.
Le cabinet Cosset Architectes Associés, retenu après consultation, propose un premier chiffrage
pour l'ensemble du projet qui s'élève à 900 000 € HT. La mission de maitrise d'œuvre s'élève à 86
400 € HT.
La tranche 2 - rénovation du centre polyvalent d'animations culturelles et sportives, à savoir la
démolition de la Maison Poumier et la construction des locaux des associations, pourrait être
engagée prochainement et nous souhaitons solliciter les aides des principaux financeurs.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide le principe de réalisation du
projet de “ RENOVATION DE LA BOITE EN ZINC" et le lancement de la tranche 2 et approuve le plan
de financement prévisionnel de la tranche 2, "Rénovation de la Boîte en Zinc" présenté ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES :
o Tranche 2 : 205 000.00 € HT
FINANCEMENT PREVISIONNEL TRANCHE 2:
> Subvention du Conseil Départemental :
o 32 520.00 € (15.86%)
> Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux :
o 102 500 € (50.00%) correspondant au taux pivot et au bonus DD de 5% sur une assiette de
205 000.00 €
> Autofinancement de la commune :
o 69980.00 € (34.14%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à signer
tout acte ou document administratif, règlementaire ou financier nécessaire à la réalisation de ce
projet, à engager toutes les démarches nécessaires dans le cadre de la procédure de passation des
marchés publics (consultations pour études ou travaux, …) et à signer les marchés à intervenir, à
solliciter auprès du Département, par voie d'avenant, un redéploiement des aides sur les
différentes phases inscrites au contrat triennal de solidarité communale 2023/2025, à intervenir
auprès de l’État, de Tulle Agglo, du FEDER et de la Région Nouvelle-Aquitaine et à déposer les
dossiers de demande de subvention sur la base des montants précités, et donne tous pouvoirs à
Monsieur le Maire pour assurer l’exécution de la présente délibération. 3- Demande de subvention Engazonnement du cimetière
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les faits suivants :
La commune a pour projet d’engazonner le cimetière communal.
Ce projet permettra une meilleure gestion de l’entretien du cimetière et une baisse des coûts liés
à ce dernier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide le principe de réalisation du
projet d’engazonnement du cimetière et approuve le plan de financement prévisionnel présenté
ci-après :
ESTIMATION DU MONTANT TOTAL DES DEPENSES : 8 900.00 € HT
FINANCEMENT PREVISIONNEL :
> Subvention de l'Etat au titre de la Dotation Equilibre Territoires Ruraux :
© 2670.00 € (30.00%) correspondant au taux pivot sur une assiette de 8 900.00 €
> Autofinancement de la commune :
o 6230.00 € (70.00%)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, autorise Monsieur le maire à signer
tout acte ou document administratif, règlementaire ou financier nécessaire à la réalisation de ce
projet, à intervenir auprès de l’État et à déposer les dossiers de demande de subvention sur la
base des montants précités et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour assurer l’exécution
de la présente délibération.
Arrivées de monsieur Jean-François POUMIER à 20h50 et de madame Catherine VIDAL à 21h00.
6- Questions diverses
Cimetière
Il est rappelé que la commune a l'obligation d’avoir un plan du cimetière à l'échelle. La société Elabor a
transmis un devis pour la réalisation de ce dernier. Le devis s'élève à 5143.20 €. Après discussion, monsieur
Thierry LANNES, disposant du matériel et des compétences pour, propose de réaliser ce plan avec l’aide de
2 élus. Ce travail sera réalisé au printemps.
l'est également rappelé que la commune se doit de tenir un registre des concessions et un registre des
inhumations. Des registres ont été commandés et un travail de recueil de l’ensemble des données {arrêtés
de concessions et autorisations d’inhumations) est en cours afin d’actualiser les registres.
Territoire en concert
La commune ayant accueilli des concerts en 2023 et 2024, elle ne se proposera pas pour l’année 2025.
Enquête publique modification n°2 du PLU
Cette enquête concerne uniquement..le. projet _touristique.situé_au.Rasneyrat.…L'enquête-publique..5e— -— déroulera du 24 février 2025 au 10 mars 2025. Le commissaire enquêteur, monsieur René BAUDOUX, désigné par le tribunal administratif de Limoges, sera présent le lundi 24 février 2025 de 9h00 à 11h00 pour l'ouverture de l'enquête publique et le lundi 10 mars 2025 de 14h30 à 17h00 pour la clôture de l'enquête
publique. Les parutions légales auront lieu dans La Montagne et La Vie Corrézienne. Le dossier d'enquête
publique sera également disponible sur le site de la commune.
ILest fait remarquer que le nombre de constructions diminue sur la commune et qu’il y a peu de nouveaux
habitants. La question se pose de savoir comment favoriser l’arrivée de nouveaux habitants.
implantation City Stade
La livraison est prévue pour juin 2025.
L'accès sera libre. Le terrain sera équipé de paniers de basket et de buts de foot.
Un accès PMR sera réalisé.
Le dossier administratif est en cours. La demande doit passer par les services des Bâtiments de France pour
validation des matériaux et des couleurs.
Déchets
Le point est fait sur l’avancée de la mise en œuvre des points d’apports volontaires et sur l'installation des
colonnes semi enterrées qui doit avoir lieu courant mars. Un nouveau point doit être fait pour les PAV de
Lagorse et de la route du Juge,
Un système de collecte spécifique doit être mis en place pour les personnes qui ne peuvent pas se
déplacer. Cette demande fera l’objet d’un dossier complet qui devra être validé par le Maire.
Déchetterie
Le projet de construction d’une déchetterie professionnelle sur le secteur de la zone 2 des Alleux à Saint
Mexant a été validé en réunion de bureau par Tulle Agglo.
Réseau de chaleur
Monsieur Bellouin à solliciter des élus au sujet de la mise en place d’un réseau de chaleur sur la commune
de Chanteix. L'investissement est pris en charge par le SEM et la collectivité porte les charges de
fonctionnement.
Des divergences ressortent sur la géothermie, l'aérothermie, le photovoltaïque et le bois au vu de la
gestion des ressources.
Pont de Mouzac
Le pont est effondré. Il faut prévoir des travaux.
Ramassage encombrants
Certains administrés ont fait part d'une demande de ramassage des encombrants sur la commune.
Bulletin municipal
La sortie et la livraison sont prévus le 29 janvier 2025, La distribution sera faite dans la semaine.
Granules
Une livraison est prévue le 28 janvier 2025.
Fermeture école
La question de la fermeture de l’école en septembre 2025 a été évoquée. || y avait 28 enfants à la rentrée.
La nouvelle carte scolaire n’a pas encore été validée mais rien ne laisse présager, à date, d’une fermeture. Allumés de Vigeois
La manifestation se déroulera vendredi 31 janvier 2025 et samedi 01 février 2025. RDV est donné aux élus
qui peuvent être disponible le vendredi à 18h30 pour le passage de flambeau.
Commission finances
La commission finances se réunira mercredi 12 mars 2025 à 18h00.
La date du prochain conseil municipal est fixée au 19 mars 2025.
La séance est donc levée à 22h45.
Fait à Chanteix, le 28 janvier 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,