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Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municpal du 16 avril 2014
Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Queue-en-Brie.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Lordre du jour du conseil municpal du 16 avril 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal se réunira à l’hôtel de Ville
Le MERCREDI 16 AVRIL 2014 à 20H30
ORDRE DU JOUR
Affiché le : 10 avril 2014
LIBERTE – EGALITE - FRATERNITE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA QUEUE EN BRIE
• Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 7 février 2014 • Compte rendu des décisions L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I – ADMINISTRATION GENERALE
1. Délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales 2. Délégation de pouvoirs au Maire en matière de gestion active de la dette. 3. Fixation de l’indemnité de fonction des titulaires de mandats locaux,
4. Création et composition des Commissions Municipales,
5. Désignation des élus au sein de la commission d’appel d’offres,
6. Désignation des représentants au sein de la commission restauration scolaire, 7. Commission scolaire consultative : désignation des représentants,
8. Désignation des représentants du Conseil Municipal au Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour la Restauration Scolaire (SIRESCO),
9. Création et composition d’une commission prévention, santé, handicap, 10. Fixation du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des membres élus,
11. Désignation des représentants au sein de la Caisse des écoles,
12. Désignation des représentants au sein de la Commission Communale des Impôts Directs, 13. Désignation du représentant au sein du Conseil d’Administration du Centre Hospitalier spécialisé Les Murets. 14. Désignation d’un suppléant à Monsieur le Maire à la Commission Départementale d’Equipement Commercial (CDEC), 15. Désignation d’un administrateur au sein de la Société d’Aménagement et d’Equipement de la Région Parisienne (SAERP),
16. Désignation des délégués locaux au sein du Comité National d’Action Sociale (CNAS), 17. Désignation des représentants au sein du Syndicat intercommunal pour l’équipement hospitalier du sud est de la région parisienne,
18. Désignation des représentants au sein du Syndicat pour la création et la gestion d’une maison de retraite publique intercommunale « Le vieux colombier »,
19. Désignation des représentants au sein du Syndicat Mixte pour l’Alimentation en Eau Potable (SMAEP) de la région du Plessis-Trévise / Pontault-Combault / La Queue en Brie
20. Désignation des représentants au sein du Syndicat mixte Informatique Communal du Val de Marne – INFOCOM 94, 21. Désignation des représentants au sein du Syndicat intercommunal pour la réalisation, l’aménagement et l’entretien des voiries limitrophes Pontault Combault / La Queue en Brie,
22. Désignation des représentants au sein du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne – SIFUREP. 23. Désignation des élus au sein du conseil d’administration du Collège Jean Moulin. 24. Débat d’Orientations Budgétaires 2014.
25. Demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour 2014. 26. Fixation des tarifs pour les séjours été 2014 du service Enfance.