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Déliberation - 20250508 Confirmation ZAER tampon
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20250508 Confirmation ZAER tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
FE
202505-08
CAVAN EUR mairie ti ker
Emoyé on préfeclure
28052025
Foçu on préteclur ls 2906/2025 CE ID : 022221220004 9-20250828-202H0608-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE LA COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
26 MAI
2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 26 Mai, à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune
de CAVAN,
légalement convoqué,
s'est assemblé
au lieu ordinaire de ses séances,
sous
la
présidence de Monsieur Maurice OFFRET,
Maire de CAVAN.
Membres
en exercice
: 19
Présents : : 15 : Maurice OFFRET,
Maire, Catherine DENIS,
1#* Adjointe, Sylvain RANNOU,
Ze
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4%
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5% Adjointe, Mathieu ROUSSEL,
Jean-Paul LE CANN,
Xavier DUAULT,
Syivie
LE CARVENNEC,
Emmanuelle
DAVAÏ, Alain BROCHEN,
Christelle LURON,
Didier NEVEUX,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: Gaëlle
LE CANT
à Sylvain
RANNOU,
Pauline
UNVOAS
à Maurice
OFFRET,
Brieuc
CALVARY
à Pascal
PRIGENT
Absents
: Jérémie
LE
BARON
Date de convocation
: 15 mai
2025
Secrétaire
de
séance
: Lydie
LE
FLOCH
Objet:
Confirmation
des
zones
arrêtées
pour
le
développement
énergies
renouvelables Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré en séance du 26 septembre 2024
sur
l'identification
des
zones
d'accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables comme suit :
*
Zone
artisanale de Kerbiquet (Lannion-Trégor Communauté) : panneaux
photovoltaïques, en toitures et ombrières
+
ZE 67 : Station d'épuration : zone solaire au sol
*
ZE 45:
Bâtiments
agricoles
(EDEYER) :
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
“
ZC
53:
Bâtiments
agricoles
(BRIAND):
panneaux
photovoltaïques
en
toiture
*_ZK 24 : Anciennes lagunes : zone solaire au sol +
ZC 22 : Ancien
Ball Trap : Solaire au sol
“
ZK
59:
Maison
de
santé
(Lannion
Trégor
communauté :
Panneaux
photovoltaïques sur toitures et ombrières au sol sur parking
“
ZK
12:
Stade
de
football:
Panneaux
photovoltaïques
sur toitures
et
ombrières au sol sur parking
-
ZK12:
Atelier
communal:
Panneaux
photovoltaïques
sur
toitures
et
ombrières au sol sur parking
*_B1915
: Ludothèque ( LTC) : Panneaux photovoltaïque sur toiture
+
B1899 : Silo stockage : Panneaux
photovoltaïques sur toiture
"
B818,
B1533:
Salles
des
sports,
boulodrome
couvert:
combrières
et
panneaux
photovoltaïques en toiture
*_B1070 : EHPAD
(Terre d'Armor
Habitat): Panneaux
photovoltaïques
sur
toiture et parking EHPAD
: Ombrières
+
B1071 : Maison des Arts
: panneaux photovoltaïques sur toiture
Page 1sur3
Marie de avan — 2 Rue Maurice Denis — 22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
28052025
Foçu on préteclur ls 2906/2025
202505-08
passe 10 : 022 122004D-2026082S 20260608-DE
“_B2061
: MSAP-MAIRIE
( LTC)
: Panneaux
photovoltaïques
en toitures
rie
-
Réseau
de chaleur biomasse
en
cours d'étude
avec
LTC: école,
salle
polyvalente, ludothèque,
local jeunes, bibliothèque
tiker
=
B1445, B 1201
: Ecole Matemelle et Primaire : Panneaux photovoltaïques
en toiture
=
_B1891 : Salle polyvalente : Panneaux
photovoltaïques en toiture
Monsieur le Maire rappelle - qu'un premier CRE
réuni le 2 octobre 2024 a rendu un premier avis constatant le caractère
insuffisant
des
cartographies
des
ZAEnR
au
regard
des
objectifs
régionaux,
et que
les
communes
ont été invitées à transmettre de nouvelles ZAEnR,
- qu'une seconde
relève a
eu lieu en février 2025 portant sur l'identification de nouvelles zones
identifiées. Ces zones ont été transmises au comité régional de l'énergie qui a rendu un nouvel avis le 30 avril 2025 dans
les conditions prévues
à l'article L. 141-5-2,
constatant que
-
le potentiel
estimé
des
ZAER
de
la filière
solaire
photovoltaïque
s'inscrit
dans
la
dynamique d'atteinte des objectifs et enjeux de développement
;
-
le
potentiel
estimé
des
autres
filières
reste
à
ce
stade
en
deçà
des
objectifs
de
développement
identifiés dans
le SRADDET.
Monsieur Le Maire informe que la cartographie ZAENR doit être maintenant arrêtée par le Référent Préfectoral après avis conforme des communes.
Une fois ce nouvel avis pris, les
porteurs de projets d'énergies renouvelables pourront être exemptés de la mise en place de comité de projet Le Conseil Municipal
:
Entendu
l'exposé de Monsieur le maire
Il est proposé au Conseil
Municipal
:
-
De valider la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,
pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la
présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie.
-
De valider la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes- d'Armor en vue de son arrêté définit. -
De valider l'intégration de ces zones dans le document d'urbanisme de la commune dès que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme.]
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
=
Valide la cartographie des zones d'accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune,
pour arrêter la cartographie, telle qu'exposée dans la
présente délibération, et confirmée dans le dernier avis du Comité Régional de l'Energie
=
Valide la transmission de la cartographie de ces zones à M. le sous-préfet, référent préfectoral unique à l'instruction des projets d'énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département des Côtes- d'Armor en vue de son arrêté définit.
Page 2 sur3
Mairie de Cavan
— 2 Rue Maurice Denis
22140 CAVAN Emoyé on préfeclure
28052025
Foçu on préteclur ls 2906/2025
202505-08
CE ID : 022221220004 -20250828-202H0608-DE
-
Valide
l'intégration
de
ces
zones
dans
le
document
d'urbanisme
de
la
commune
dès
que la cartographie départementale sera arrêtée, en application du II de l'article L. 153-31
du
code
de
l'urbanisme.]
Fait et délibéré,
à Cavan les
jour, mois
et an précités
Pour extrait conforme au registre dûment signé La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
U
AP
f
«od
oc
Lydie
LE
FLOCH
Maurice
OFFRET
Mairie de Cavan
— 2 Ruo Maurice Denis — 22140 CAVAN