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Déliberation - 20250003 ZAER tampon
Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 20250003 ZAER tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le VIT
ID : 064-216403501-20250217-20250003-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2025-0003
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 14 février 2025
Date convocation : 07/02/2025
Date d'affichage : 07/02/2025
L'an deux mil vingt-cinq, le quatorze février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s'est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2025eko otsailaren 14an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor zirenak (11): HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre, HIRIART Alain, IRIART
BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MEMBREDE Mathieu, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie,
SAINT PIERRE Marie Claire, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (4) : DUCLOS Bernadette, MONGABURE Vincent, OTHABURU Sébastien, VALLET
Christophe
Procuration (2) : MONGABURE Vincent à LARRALDE Ximun, VALLET Christophe à Marie-Claire SAINT
PIERRE
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Bilan de la concertation et arrêt de la cartographie des Zones d'accélération des
énergies renouvelables dans le Pyrénées-Atlantiques
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 21/10/2024 par laquelle il avait été
fixé les modalités de la concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour
l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par
l’article 15 de la loi N° 2023-175 du 10/03/2023 relative à l’accélération de la production d'énergies
renouvelables.
Conformément à cette délibération :
- L'information de consultation publique a été diffusée sur le site, l'application du village et les tableaux d'affichage.
- Un dossier d’information sur les ZAENR envisagées par la commune a été consultable du
15/11/2024 au 15/01/2025. Un registre de concertation était à disposition pour formuler des observations. Envoyé en préfecture le 17/02/2025
Reçu en préfecture le 17/02/2025
Publié le
ID : 064-216403501-20250217-20250003-DE
T
Le Maire présente le bilan de cette concertation joint en annexe :
- 0 personnes ont consigné des observations sur le registre
A l'issue de cette concertation, les ZAEnR identifiées dans la cartographie sont validées et joint en annexe.
Ainsi, il est proposé de définir les ZAENR suivantes :
+ Bois énergie — Biomasse : sur l'ensemble de la commune pour les zones constructibles
+ Solaire photovoltaïque sur les toitures et sur ombrières : sur l’ensemble de la commune pour les zones constructibles
+ Solaire thermique sur les toitures : sur l’ensemble de la commune pour les zones constructibles
* L’hydroélectricité : uniquement sur le secteur de la Mouline
+ Géothermie : sur l’ensemble de la commune pour les zones constructibles
° Pour les autres énergies, il est proposé de ne pas instaurer de zone d'accélération notamment
l’éolien, la méthanisation et le solaire photovoltaïque au sol pour lesquels le potentiel de développement semble être particulièrement limité.
Après échanges, le Conseil Municipal :
- Approuve le bilan de concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation
- Arrête les propositions zones d’accélération telles que présentées ci-dessus et annexées à la présente.
- Précise que la présente délibération sera transmise, à la communauté de commune du Pays Basque
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 11
Nombre de procurations : 2
Nombre de suffrage exprimés : 13
POUR : 13
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
A Louhossoa, le 15 février 2025,
Le Maire,
Jean Pierre HARRIET