Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20250003 ZAER tampon
Déliberation - 20250035 Motion contre projet industriel echo ener
Conseil Municipal - 2024 16 Identification des ZAER tampon
Compte-Rendu - 2024 16 Identification des ZAER tampon
Déliberation - 2024 0037 Transfert de compétence RVE TE64 tampon
Déliberation - 20250508 Confirmation ZAER tampon
Acte - note ZAER
Déliberation - 20250007 Bilan des concertations et arrêt de la ca
Déliberation - Delib2023.12.11 Energies partagees definition des
Convocation - 2024 030 ZAER CL
Déliberation - 2024 0036 ZAER tampon
Document publié le Lundi 21 octobre 2024 par la commune de Louhossoa.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 0036 ZAER tampon)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le
TT
ID : 064-216403501-20241021-20240036-DE
MAIRIE DE LOUHOSSOA - LUHUSOKO HERRIKO ETXEA
(Pyrénées-Atlantiques) 64250
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2024-0036
HERRIKO KONTSEILUKO DELIBEROA
Séance du 21 octobre 2024
Date convocation : 26/09/2024
Date d'affichage : 26/09/2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt et un octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. HARRIET Jean Pierre,
Maire.
2024eko urriaren 21an, Luhusoko Kontseilua bildu da HARRIET Jean Pierre auzapezaren
lehendakaritzapean.
Etaient présents / Hor_zirenak (13): DUCLOS Bernadette, HAPETTE Maylis, HARRIET Jean Pierre,
HIRIART Alain, IRIART BONNECAZE Carole, LARRALDE Ximun, MONGABURE Vincent, OTHABURU
Sébastien, ROUX Christine, SAINT ESTEBEN Marie, SAPPARRART Bertrand, URRUTY Chantal, VALLET
Christophe : Conseillers.
Excusés / Barkatuak (2) : MEMBREDE Mathieu, SAINT PIERRE Marie Claire
Procuration (1) : Marie-Claire SAINT PIERRE à VALLET Christophe
A été nommée secrétaire / Idazkaria izendatua dena : IRIART BONNECAZE Carole
OBJET : Zones d'accélération des énergies renouvelables dans le Pyrénées-Atlantiques
Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023
relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d'Accélération pour le développement de la production d'énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les
dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste faite
au Cas par cas.
Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la Envoyé en préfecture le 23/10/2024
Reçu en préfecture le 23/10/2024
Publié le SG
ID : 064-216403501-20241021-20240036-DE
concertation avec le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être prise au
plus tard pour octobre 2024 puis transmise au référent préfectoral à l'instruction des projets de
développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition
énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques
Compte tenu de ce délai très bref, le Maire propose de :
— de mettre à disposition du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures
d'ouverture de la mairie du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025,
— d'organiser une consultation par voie dématérialisé du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025,
{https://louhossoa.eus/ + intramuros)
— à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée
de l'élaboration comme suit :
— de mettre à disposition du public les pièces1 permettant la compréhension du choix de la
localisation des zones par EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures
d'ouverture de la mairie du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025,
— d'organiser une consultation par voie dématérialisé du 15 novembre 2024 au 15 janvier 2025,
{https://louhossoa.eus/ + intramuros)
— à l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des
propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal.
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membre présents : 13
Nombre de procurations : 1
Nombre de suffrage exprimés : 14
POUR : 14
CONTRE : O
ABSTENTION : O0
Le Maire,
Jean Pierre HARRIET