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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 DEL2024YD050416 Fds de concours TALLER EP Eglise
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 16 DEL2024YD050416 Fds de concours TALLER EP Eglise)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2024
ÔTE
Publié le 05/03/2024
8
LANDES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATI
ID : 040-244000857-20240804-DEL2024YD050316-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
quatre
mars
à
dix-huit
heures
, le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le
27
février
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
de
réunion
de
ST MICHEL
ESCALUS,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2024YD050315
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-L.MERLIN-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-D.DUPRAT-
JC
CAULE-Th.GALLEA-
M.VERNIER-G.NAPIAS-
J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-A.GOMEZ-M.LAGOUEYTE-
D.CLAVERY-C.LUCIANO-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
D.VEJUX-
M.LAGORCE-
V.MORA-
I.LESBATS-
JJ.LEBLOND-excusés
POUVOIRS
:
D.VEJUX
à
Ph.
MOUHEL-
V.MORA
à
Th.
GALLEA-
I.LESBATS
à
G.NAPIAS
M.
Didier
CLAVERY
est
élu secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
24
Pouvoirs
: 8
OBJET:
Attribution
d’un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
TALLER
-
Remplacement
d’une
chaudière
sur
le logement
communal.
Considérant
Le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
TALLER
relatif
au
remplacement
d'une
chaudière
dans
Le
logement
communal
situé
rue
de
la
croix
por
un
dispositif
améliorant
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
du
20
février
2024
portant
l'identifiant
unique
040-214003118-20240220-DCM2024-5-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
ces
travaux
d'amélioration
énergétique
du
bâtiment
communal
pour
un
montant
de
5.250,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
2.625,00€
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Artl: d'accorder
à
la
Commune
de
TALLER
une
aide
financière
à
hauteur
de
2.625,00
€
pour
les
travaux
de
remplacement
d'une
chaudière
dans
Le
logement
communal
situé
rue
de
la
croix,
par
un
dispositif
améliorant
la
performance
énergétique
du
bâtiment.
Art2: d'autoriser
M.
le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
Le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
Le Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
Le
Tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
notification.
étoi
s
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et an
que dessus.
La
secrétaire
de
séance
Au registre
sont
les
ot
À
9
M.
Didier
CLAVERY
Pour
copie
conforme. ge
Le
Président.
Philippe
MOUHEL
Eh
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