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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2023YD270610 Fds de concours Taller tx Salle Conseil
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 10 DEL2023YD270610 Fds de concours Taller tx Salle Conseil)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
a (£ances
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
D} #91 270870 ID: 040-244000857-20230626-DEL2023YD270610-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six juin
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 20
juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT
ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant:
DEL2023YD270610
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-I.LESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY- C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph.TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
L.MERLIN
- D.DUPRAT-A.GOMEZ-M.LAGORCE-V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL
- D.DUPRAT
à
J.MORA
- A.GOMEZ
à
G.DUCOUT.
Mme
Céline
GUILLET est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice
: 29
Présents
:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
TALLER- Travaux
d'agrandissement
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Considérant
Le
dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
TALLER
relatif
aux
travaux
d'agrandissement
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
du
13
avril
2023
portant
l'identifiant
unique
040-
214003113-20230418-DCM2028-24-1-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
COTE
LANDES
NATURE
pour
les
travaux
d'agrandissement
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
pour
un
montant
de
8.897,00
€
HT.
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
1.948,00€
;
Après
délibérations,
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Art
: d'accorder
à
la
Commune
de
TALLER
une
aide
financière
à
hauteur
de
1.948,00
€
pour
Les
travaux
d'agrandissement
de
la
salle
du
Conseil
Municipal.
Art2
: d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent
acte
peut foire l'objet d'un
recours
pour
excès de pouvoir
devont
Le Tribunol Administratif
de
PAU
dons
un déloi de deux
mois
à compter de sa publication
ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Président
Philie
OUHEL
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