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unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2023YD270608 Fds de concours TALLER SOUDURE
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Côte Landes Nature - 8 DEL2023YD270608 Fds de concours TALLER SOUDURE)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
27/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2023
1 (Lance
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DJ "PR 270020 ID : 040-244000857-20230626-DEL2023YD270608-DE
ATURE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-six juin
à
dix-huit
heures,
le Conseil
Communautaire
de
COTE
LANDES
NATURE,
dûment
convoqué
le 20 juin
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
culturelle
de
LIT ET
MIXE,
sous
la présidence
de
M.
Philippe
MOUHEL.
Identifiant
:
DEL2023YD270608
PRESENTS
:
Ph.
MOUHEL-D.VEJUX-
M.LAVIELLE-
JL
BARRERE
-C.SEYS-J.MORA-M.DUVIGNAC-M.RAFFIN-JC
CAULE-
Th.GALLEA-M.VERNIER-G.NAPIAS-ILLESBATS-J.WATIER-C.GUILLET-G.DUCOUT-V.MORESMAU-M.LAGOUEYTE-D.CLAVERY- C.LUCIANO-JJ.LEBLOND-K.DASQUET-Ph,TARSOL-N.CAMOUGRAND ABSENTS
:
L.MERLIN
- D.DUPRAT-A.GOMEZ-M.LAGORCE-V.MORA-
excusés
POUVOIRS
:
L.MERLIN
à
Ph.MOUHEL-
D.DUPRAT
à
J.MORA
- A.GOMEZ
à
G.DUCOUT.
Mme
Céline
GUILLET
est
élue
secrétaire
de
séance.
Membres
en
exercice:
29
Présents:
24
Pouvoirs
: 3
OBJET:
Attribution
d'un
fonds
de
concours
au
profit
de
la
Commune
de
TALLER
- Acquisition
d'un
poste
à
souder, Considérant
le dossier
de
demande
d'aide
financière
déposé
par
la
Commune
de
TALLER
relatif
à
l'acquisition
d'un
poste
à
souder
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
TALLER
du
13
avril
2023
portant
l'identifiant
unique
040-
214003113-20230413-DCM2023-24-1-DE
sollicitant
un
fonds
de
concours
auprès
de
la
Communauté
de
À
NANDSe
eOTE
LANDES
NATURE
pour
l'acquisition
d'un
poste
à
souder
pour
un
montant
de
Monsieur
le
Président
propose
de
participer
à
cette
opération,
sous
la
forme
d'une
aide
financière
au
titre
des
fonds
de
concours
accordés
aux
communes
membres
à
hauteur
de
832,00€
;
Après
délibérations,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
Artl
: d'accorder
à
la
Commune
de
TALLER
une
aide
financière
à
hauteur
de
832,00
€
pour
l'acauisition
d'un
poste
à
souder.
Art2
: d'autoriser
M.
Le
Président
à
signer
la
convention
financière
fixant
le
cadre
d'attribution
et
de
versement
de
ce
fonds
de
concours.
Les
crédits
nécessaires
au
financement
de
ce
fonds
de
concours
sont
inscrits
en
section
d'investissement
du
budget
primitif
de
l'établissement
à
l'article
2041482.
Monsieur
le
Président
est
autorisé
à
signer
toutes
Les
pièces
concernant
la
présente
délibération.
Le présent acte peut foire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de PAU dons un déloi de deux mois à compter de so publication ou de sa notification.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. PA
Le
Président.
Philippe MOUHEL Page
1 sur
1