Procès Verbal - PV 10 09

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Procès Verbal - PV 10 09 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 09)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal

du 9 Octobre 2023 à 17H00

Présents : Mesdames Amiot Marie, Mener Émilie, Messieurs Roesing Hans, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard.

Absents : Belviso Medhi

Absent excusé : Cabanac Cédric (procuration donnée à Roesing Hans)

Avec 5 membres présents sur 7, le quorum est atteint.

Marie Amiot est nommée secrétaire de la séance.

1 : Validation par le conseil du compte rendu du précédent conseil municipal (21 août 2023)

→ validé à l’unanimité des votants

2 : Validation par le conseil du virement de crédit du compte 020 vers le compte 165 (virement de crédit de 420€, remboursement de caution)

→ validé à l’unanimité des votants

3 : Compte rendu du bureau communautaire du 14-09-23 (Sujet 1 : renouvellement de la formule de transports à la demande ; Sujet 2 : village d’avenir ; Sujet 3 : SCOT ; Sujet 4 : vente de parcelle à Carbonne aux chasseurs pour faire un centre de formation ; Sujet 5 : projet d’acquisition d’un appareil de traçage pour les routes)

4 : Délibération : participation prévoyance CDG 31 avec avis favorable du CST → Reporté au prochain conseil municipal car avis du CST non reçu à ce jour

5 : Délibération : Réduction du volume horaire de Fanny Dedes sous réserve de réception de l’avis du CST

→ CST favorable, mais propose la suppression du poste d’agent technique 3h et la création d’un nouveau poste d’agent technique 2h. A définir avec le service carrières du CDG. Pour éviter la suppression de cette 3ème heure, les membres du conseil proposent de « combler » la 3ème heure par des travaux généraux (jardin, peinture, etc.). Le conseil s’engagerait à lui donner un plan de travail avec des taches mensuelles, sans cumul des heures. Si Mme Dedes est d’accord pour l’aménagement de cette 3ème heure, elle sera conservée. Si non, alors une délibération sera nécessaire au prochain conseil pour la suppression du contrat existant (3h) / création du nouveau contrat (2h)6 : Délibération : sur le temps de travail sous réserve de réception de l’avis du CST (Passage au 35h – qui ne nous concerne pas)

→ CST a émis un défavorable suite à une erreur dans le formulaire. La délibération devra se faire au prochain conseil (après avis favorable)

7 : Délibération : Recherche de subvention pour la réfection de l’appartement Les devis existants datent de bientôt 1 an, ils doivent donc être actualisés avant de faire les demandes de subvention.

Mme Constans, l’architecte précédemment choisie, a demandé un appel d’offre pour la maîtrise d’ouvrage ; de plus, elle ne répond plus aux mails.

Le conseil discute de la possibilité de consulter une autre fois M. Beltran (qui prendrait en charge la maîtrise d’œuvre), en lui explicitant les travaux que la mairie souhaite effectuer ou non. M. Meffert suggère la création d’une commission pour gérer le sujet : Mr Thibaud et Mme Mener se proposent pour en faire partie.

M. Roesing suggère qu’il pourrait-être pertinent de scinder les travaux en deux : l’une pour la réfection des toits pour désamiantage (en 2023 s’il n’est pas trop tard), l’autre pour la réfection de l’appartement (en 2024). Il faut donc trouver un couvreur/charpentier. Le montant dépassera probablement 40000€, un appel d’offre est donc nécessaire. Les membres du conseil s’accordent à insister sur la nécessité d’avancer sur le sujet de la réfection du toit.

Le 18 novembre 2022, le conseil a validé la convention de regroupement de la communauté de communes pour le désamiantage : il faut donc contacter la communauté de communes → Validé à l’unanimité des votants de la recherche de subvention pour la réfection des toits et la réfection de l’appartement

8 : Délibération : Recours au fond de concours pour les protection incendie La borne à incendie de La Bourdasso doit être changée (devis de 3424 €HT), entretien des bornes (595,6€HT pour la révision, tous les deux ans), installation de la citerne sur la place de la mairie (6804€ HT€).

Création d’une commission pour la demande de recours au fond de concours : Mme Mener et Mme Amiot

→ Validé à l’unanimité des votants du recours au fond de concours

9 : Délibération : Prix du colombarium

→ Le prix doit être défini, la délibération est reportée car manque d’information (taille du colombarium, durée des concessions, etc.). Demande d’information nécessaire auprès de M. Raffin.

10 : Délibération : Validation de l’audit de la poste

→ Hors sujet, audit déjà validé

11 : Délibération : Nomination des voies

M. Thibaud énumère les noms de routes, pour validation. Nécessité de demander à la mairie de Montesquieu leur accord pour que la mairie de Latour puisse installer le panneau « Impasse du Salamou » sur leur commune (le début du chemin se trouve sur leur commune). Le conseil décide de ne pas retenir la solution de fonte (devis 100 % plus cher au final, les poteaux et fixations n’étant pas inclus). Les membres du conseil s’accordent sur l’émail, couleur de panneaux bleu, écriture blanche.Le devis de La Poste est compétitif sur les panneaux de noms de rues et poteaux. Les plaques de numéros pourraient être achetées chez un autre fournisseur, moins cher. Il faut dans tous les cas s’assurer du prix de la livraison.

→ Validé à l’unanimité des votants

12 : Compte rendu de la formation chemins de randonnée

M. Meffert a assisté à la formation, qui a eu lieu à Rieux. Formation basée sur les chemins ruraux basés sur la commune. Une loi de 2023 oblige les communes à référencer les chemins ruraux. Si le conseil municipal délibère le recensement des chemins ruraux, il faudra discuter avec les propriétaires, la mairie dispose de 2 ans pour faire le recensement. Une commission sera donc nécessaire lorsque la mairie décidera de lancer le projet.

13 : Compte rendu de la formation budget

Mme Mener a assisté à la formation, qui a duré 2 jours. Un catalogue de formation sera disponible d’ici à la fin d’année, il serait intéressant que les membres du conseil participent à quelques unes, sur des sujets choisis.

Discussions

• Suite à démission de Mme Scirpoli des archives départementales, on propose de s’occuper nous même de nos archives.

• Plan communal de sauvegarde (lieux de regroupement, système d’alerte, etc.). • Un système d’alerte pour la commune par les cloches de l’église : pas suffisant car ne couvre pas toute la commune. Peut-être envisager l’achat d’une sirène ? (utilisation de l’argent du fond de concours). Le conseil mentionne l’achat d’un défibrillateur. M. Thibaud a commencé de rédiger un plan de sauvegarde, il n’est plus à jour. Le sujet nécessite des réflexions plus poussées et sera traité lors d’une prochaine séance.

• Une page Facebook et Instagram pour la commune ? Il serait intéressant de créer une page sur les réseaux sociaux pour publicité des événements, et autres actualités. Mais cela nécessite d’être régulièrement mis à jour.

• Aménagement de la place du village : M. Meffert suggère de recontacter Mme Daminato du CAUE

Fin de séance à 20h15