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Conseil Municipal - CM du 09 10
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Latour.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 09 10)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Compte Rendu du Conseil municipal
du 10 septembre 2021 à 18h45
Présents : Madame Moracchini Patricia, Messieurs Berton Philippe, Thibaud Gérard,, Roesing Hans, Kubala Christian
Excusés : Monsieur Belviso Medhi,
procuration de Monsieur Cabanac donnée à Monsieur Roesing
Secrétaire de séance : Monsieur Roesing Hans
Le quorum étant atteint Mr le Maire ouvre la séance à 19h00.
1 – Aprobation du compte rendu/procès verbal du conseil municipal du 25 juin 2021 : Madame Moracchini, Monsieur Thibaud, Monsieur Kubala valident le compte rendu de cette réunion.
Monsieur Roesing et Monsieur Cabanac ayant donné procuration à Monsieur Roesing, ne valident pas le compte rendu de la séance du conseil du 25 juin 2021 en motivant qu’on ne peut pas valider un PV qui n’existe pas comme noté sur l’ordre du jour.
2 – Délibération concernant l’association de la commune au centre de gestion CDG31 pour la procédure de mise en concurrence des propositions d’assurance des risques statutaires du personnel communal :
apres présentation et information par monsieur le maire, le résultat du vote se présente comme suit :
Pour : 4 :Madame Moracchini, Monsieur Kubala, Monsieur Thibaud.Monsieur Berton Contre : 0
Abstentions : 2 :Monsieur Roesing et Monsieur Cabanac par procuration à Monsieur Roesing
La proposition est adoptée à l’unanimité, la commune de Latour s’associe au CDG pour que celui ci mette en concurrence les differentes assurances pour la couverture des risques sanitaires du personnel communal.
3 – apres examen des propositions faites par Monsieur Beltran, les membres du conseils ayant délibéré, sont en accord sur la premiere proposition de Monsieur Beltran pour la position du placard en entrée du logement, un auvent au dessus de la porte d’entrée, les menuiseries à voir pour le materiau. La question sera posé quant a l’opportunité d’isoler tout le batiment ou seulement l’étage,. Les membres du conseil souhaitent si possible pour une question d’harmonie avec le batiment de l’appartement au dessus de la mairie, garder l’apparence du mur au rez de chaussée en façade sud tel qu’il est
4 – Par information d’une entreprise de mesure de la qualité de l’air, il semble qu’avant le premier janvier 2023 une mesure de la qualité de l’air dans les bâtiments recevant du public serait obligatoire.
Monsieur le maire propose par manque d’information réglementaire el legale d’apporter plus d’informations au conseil ulterieurement.
5- Questions diverses :
Une régie est indispensable pour louer la salle communale et gerer les entrées financieres pour la commune.
Nous attendons plus d’informations de la tresorerie de Carbonne sur la reglementation et les obligations et droits de cette régie .
Concernant la reglementation de la location de la salle, une demande est faite pour contacter d’autres mairies se trouvant dans les mêmes capacité et conformation d’accueil que la notre. Madame Patricia Moracchini se propose comme régisseur de la commune avec accord des membres présents au conseil.
Le chemin de cardayre devait être terminer au niveau du revetement, qu’en est il ? Verification sera faite sur la fin du revetement.
Pourquoi le chemin de la communion n’a pas été retenu pour la restauration ? Les chemins sont visités par le pool routier et l’équipe municipale pour décider des urgences pour l’entretien, d’autres chemins ont été prioritaire sur celui-ci.
Question : le maire est responsable de s’assurer que tous les enfants de la commune soient scolarisés. Il est demander à Monsieur le maire d’agir en ce sens pour informer les parents. Monsieur le maire prend en compte cette question et agira en ce sens dans la prise en compte du droit et de l’obligation scolaire.
Il est demandé que chaque projet de la commune soit mit en concurrence dans un souci de transparence et pas seulement sur les marchés publiques mais pour chaque décision qui demande une décision démocratique.
Réponse : Les décisions sont prisent démocratiquement dans le respect des montants délégués au maire lors du premier conseil communal.
Une cuisiniere electrique sera achetée pour le prochain repas envisagé par la commune.
Que fait on pour le site internet de la commune ?
Le conseil décide d’alimenter les fichiers nécessaires à la mise en place du site avant le 15 novembre et de rappeler la personne qui va mettre en place le site internet.
Cloture du conseil municipal à 21h 05.