Procès Verbal - PV 08 21

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Procès Verbal - PV 08 21 Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Latour. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès Verbal / Compte Rendu du Conseil municipal

du 21 aout 2023 à 17H00

Présents : Mesdames Amiot Marie, Mener Émilie, Messieurs Roesing Hans, Meffert Immanuel, Thibaud Gérard.

Absents : Cabanac Cédric , Belviso Medhi,

Avec 5 membres présents sur 7, le quorum est atteint.

1 : Validation à l’unanimité des voix du compte rendu du dernier conseil municipal du 26 juin 2023

2 :Compte rendu de la réunion archive avec Mme Scirpoli

Suite à une visite de Mme Scirpoli, les archives municipales ont été « mesurées » : 14 mètres linéaires de boîtes d’archives dans la salle d’archives, essentiellement des recueils des actes administratifs dont la commune n’a plus besoin et qui peuvent être détruits 16 mètres linéaires de boites d’archives dans les armoires du secrétariat.

17 jours sont estimés pour classifier ces archives :

• 15 jours pour le tri, classement, destruction

• 1/2 journée de formation au classement

• 1 journée pour la rédaction d’un « mode d’emploi » pour accéder facilement aux documents

• 1/2 journée pour la rédaction d’un document final

le conseil décide de prendre contact avec la ComCom pour connaître le coût de l’opération et les délais de mise en place de cette opération (fin d’année ou courant 2024)

3 : Délibération : Réduction du volume horaire, à la demande de Fanny Dedes, de 3h à 2h hebdomadaire.

Fanny Dedes travaille effectivement 2 heures/semaine comme employée communale mais est embauchée sur un contrat de 3heures/semaine.

Elle souhaite régulariser sa situation mais cela nécessite une saisine auprès du comite technique du centre de gestion, qui doit se réunir le 28 septembre et de ce fait, la délibération concernant ce changement de contrat ne pourra se faire qu’après le 28 septembre.

Elle a donc accumulé une quantité importante d’heures qu’elle doit à la mairie et le conseil lui proposera d’utiliser ce quota d’heures pour nettoyer l’appartement au dessus de la mairie en vue d’une éventuelle future mise à disposition4 : Délibération : Règlement budgétaire financier.

Le passage à la nomenclature comptable M57 (voté lors du dernier conseil municipal), implique pour les communes concernées, la rédaction d’un Règlement Budgétaire Financier « À partir du 1er janvier 2024, l’application de l’instruction M57, et donc l’adoption d’un RBF, sera obligatoire pour toutes les collectivités ainsi que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Il existe cependant une exception : les communes de moins de 3 500 habitants, ainsi que les EPCI

ne comportant que des communes de moins de 3 500 habitants. Ceux-ci adopteront une version «

simplifiée » de la M57 et le RBF demeurera facultatif. »

En l’absence de modèle de RBF (que doit nous fournir la trésorerie) et dans l’attente de connaître

l’obligation ou non pour notre commune de rédiger ce document, la délibération est ajournée.

5 :Délibération : Règlement interne des commissions communales

Les commissions communales chargées de faire avancer les différents projets en cours n’ont pas de cadre précis et le conseil estime qu’un règlement interne est nécessaire pour leur bonne marche. Mr Meffert se propose, pour le prochain conseil, de nous faire part d’une proposition de fonctionnement pour les différentes commissions, avec entre autre l’obligation de rendre compte régulièrement au conseil de l’avancée de leurs travaux.

Une délibération devra être prise lors du prochain conseil municipal

Concernant la commission chargée des réserves à incendie, le projet est au point mort depuis plus d’un an (voir compte rendu du CM du 17/06/2022 où la décision d’installer ces réserves avait été votée) . Au vu des risques liés à des sécheresses persistantes, il y a urgence à finaliser ce projet, d’autant plus que la commune dispose encore de sommes importantes à disposition par le fonds de concours de la ComCom.

Le conseil demande donc aux responsables de cette commission (voir comptes rendus du 13/02 et 14/03 2022) que soient précisés rapidement :

• les emplacements possibles des citernes (Village, Primoulas, Bellevue...), • les devis actualisés, comprenant le terrassement, la cuve, la tuyauterie, l’aménagement des abords

• des échéances précises de mise en œuvre

• la recherche de financements et de subventions

à défaut d’une réponse de la commission avant le 15 septembre, le conseil lancera de nouveaux appels d’offre .

6 : Délibération : Renouvellement de la commission électorale

Le conseil décide à l’unanimité des voix de renouveler la commission électorale précédente : JP Bima, H.Roesing et I.Meffert

7 : Délibération : Création d’une commission cimetière pour mettre à jour un plan du cimetière pour délimiter physiquement les concessions disponibles.Un plan du cimetière recensant les tombes occupées ainsi que les concessions disponibles ayant été réalisé dans la partie récente du cimetière (Côté ouest), suite aux différentes inhumations dans la commune, cette délibération n’a pas lieu d’être pour l’instant

Discussions

• Un récupérateur d’eau dans le cimetière pourrait-il être intéressant ?

Mme Mener propose de se renseigner sur les différentes possibilités d’installation de cuve à eau pour récupérer une partie des eaux de pluie collectées sur le toit de l’église, pour l’arrosage des plante du cimetière.

• Possibilité de créer un espace de co-working dans la salle des fêtes car elle est très peu utilisée.

Constatant que la salle des fêtes est sous utilisée, et que la mairie dispose d’un bon débit internet, à la demande de Mme Mener, le conseil se propose de réfléchir à la mise en place d’un espace de travail dans la salle communale, de façon à la mettre à disposition soit ponctuellement, soit régulièrement, à des personnes en télétravail ou simplement cherchant une bonne connexion internet. Un chiffrage des besoins en aménagement de cette salle sera réalisé d’ici la fin d’année (bureaux, chaises, répétiteur WIFI…) Un contrat spécifique sera également rédigé.

• Fixation d’un rendez-vous avec l’ATD/CAUE pour définir des priorités et mettre en route les projets d’aménagement communaux (appartement, végétalisation de l’espace public, église…) avant la fin de l’ année.

Suite à une prise de contact avec la technicienne de l’ATD HGI (Mme Bessieres), responsable de la recherche de financements sur des projets communaux, un rendez vous sera fixé après la mi-septembre pour prioriser les projets et monter des dossiers de financements avant la fin 2023, pour lancer des travaux en 2024.

Concernant les travaux à prévoir sur l’église, Mme Mener propose de se renseigner sur la possibilité de faire appel à des financements participatifs, au moins pour une partie des travaux. Mr Roesing fait aussi remarquer que le mur de clôture du cimetière, côté route est en train de s’effondrer et qu’il faudrait inclure sa réfection dans les travaux à prévoir.

Questions diverses.

• Classement de la commune suite à la sécheresse 2022

De nombreuses communes proches de Latour ont été reconnues en état de catastrophe naturelle mais jusqu’à présent notre commune n’a pas bénéficié de ce classement alors que les dossiers ont été déposés en temps et en heure. Des recherches seront faites auprès des services compétents pour suivre l’avancée du dossier.

• Des formations sont proposées par l’ATD 31.

Elles concernent :

Isabelle Bobet pour une formation de secrétariat en octobreEmilie Mener pour une formation sur l’élaboration du budget communal et la gestion de projets les 22 et 23 septembre et en octobre.

Ces formations sont prises en charge intégralement par l’ATD

Fin de la séance du conseil municipal à 19 heures