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Procès Verbal - PV 03 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Latour.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 06)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE DE LATOUR
".
Procès verbal de la séance du conseil municipal de Latour du 6 mars
2023, convoqué le 25/02/2023.
Présents : Kubala Christian, Thibaud Gérard, Cabanac Cédric, Meffert Immanuel
Absent : Roesing Hans
Excusé : Belviso Mehdi (procuration donnée à Cabanac Cédric)
Le quorum étant atteint, la séance débute à 19h15
Secrétaire de séance : G. Thibaud
1. Approbation du PV du 30/01 à l'unanimité des membres présents ou représentés (5/6) :
2. Délibération (2023-07)
L'augmentation du loyer de Mr Dejean :
Il est décidé que le loyer de Franck DEJEAN ne sera pas augmenté durant la période de transition où
il restera dans l'appartement actuel, avant son déménagement dans le nouvel appartement de la
mairie. Ce loyer sera toujours de 420,84€ + 15€ de charges.
Cette proposition est validée à l'unanimité des membres présents ou représentés (5/6) :
3. Délibération (2023-08)
Subventions 2023 au Comité des Fêtes & de la Culture de Latour
Le conseil municipal propose d'accorder une subvention de 1000€ au Comité des Fêtes pour cette
année.
« QUARTS DE CREDIT » pour la prise en charge des mandats investissement et le reste à
réaliser.
Cette délibération aurait du être prise avant la fin 2022 pour permettre de dégager les sommes
nécessaires au paiement des entreprises engagées dans la réfection de l’ancienne mairie sur le
budget 2022, donc elle n’a plus lieu d’être.
Les sommes restant à charge de la commune concernant les investissements réalisés seront
intégrées dans le budget 2023.
5, Délibérations concernant la validation des comptes :
Le compte administratif 2022 est présenté au conseil
Les résultats sont les suivants Pour la section de fonctionnement le résultat de fonctionnement de clôture laisse
apparaître un_excédent de + (110 667, 96€
Pour la section d'investissement, le résultat de clôture est un déficit de — 42 138,03€
Ce qui représente un bénéfice pour l’année 2022 de 68 529,93 € (110 667,96€ - 42 138,03£€)
Le compte administratif 2022 est validé à l’unanimité des membres présents ou représentés (5/6)
(Délibération 2023-09)
Le compte de gestion dressé pour l'exercice 2022 par le Receveur, et qui reprend l’ensemble
des mandats et titres émis durant l’année 2022, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part (il ya
concordance des chiffres et des résultats entre le compte administratif, réalisé par la mairie et le
compte de gestion, réalisé par la trésorerie).
Le compte de gestion est ainsi validé à l'unanimité des membres présents où représentés (5/6)
(Délibération 2023-10)
L'affectation des résultats
Le résultat de fonctionnement du compte administratif (110 667,96 €) provient du résultat
de l’exercice 2022 (+7 752,55 €) auquel s'ajoute le résultat des exercices antérieurs reportés
(+_ 102 915,41 €)
Dans le budget primitif 2023, les 42 138,03 € (Solde d'exécution d'investissement du compte
administratif) seront affectés en dépenses d'investissement
L'autofinancement des investissements 2023 sera assuré par la différence entre les recettes
prévues de fonctionnement et les dépenses prévues de fonctionnement (128 086,30 € - 70
446 €) soit (57 193.99 € ) 57 640,30€
Le résultat des comptes de gestion 2022 (excédent de 68 529,93 €) est reporté en recettes
de fonctionnement pour 2023.
l'affectation des résultats est validée à l'unanimité des membres présents ou représentés (5/6)
(Délibération 2023-11)
Le budget prévisionnel 2023 est présenté en tenant compte des résultats de 2022 (voir
tableau récapitulatif en annexe)
Le budget prévisionnel est validé à l’unanimité des membres présents ou représentés (5/6)
(Délibération 2023-12)
6 : Délibération :
Fin de contrat de location actuel de Franck DEJEAN.
l'ADIL (agence départementale d’information sur le logement en Hte Garonne) recommande une
rupture de contrat de bail à l'amiable.
Il conviendra de prendre une délibération en précisant le loyer futur ainsi que la caution pour le
futur appartement. Il est proposé de rembourser la caution de son appartement (420€) et de lui demander une
nouvelle caution du montant du futur loyer (400€) pour le nouvel appartement.
Le nouveau contrat de location pour Mr Franck DEJEAN suite à son emménagement dans le nouvel
appartement est en cours de réalisation, avec des prescriptions ayant trait à l'entretien du local.
Cette proposition est validée à l’unanimité des membres présents où représentés (5/6)
7. Questions diverses
Suite au refus de compteur LINKY pour la mairie en début de mandature (arrêté du
15/02/2021), la mairie est assignée au tribunal le 10 mars (date de l'inauguration du nouvel
appartement) or Mr le Maire ne pouvant pas être présent ce jour là, il a envoyé les pièces
justificatives dans l'attente de l'audience et du jugement à venir.
Point sur la nomination des voies : Mr Cabanac demande pourquoi ne pas utiliser les numéros
d'adressage utilisés pour la fibre ? Une réunion avec Mr Taxis est prévue le jeudi 9/03 pour
avoir des précisions sur la marche à suivre, notamment les règles en matière de numérotation
(Numérotation chiffres pairs-impairs, métrique?)
Point sur les chemins de randonnée : La seule difficulté dans les conventions de passage
provient de Mr Scapin qui possède le bout d’un ex chemin communal en indivision (entre 3
personnes) et qui rechigne à signer une convention.
Fin de la séance : 21 heures