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Déliberation - 2025 037 Acquisition dune parcelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-sur-Baulche.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 037 Acquisition dune parcelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 novembre 2025
Mairie de
Saint-Georges-sur-Baulche
DÉLIBÉRATION N°2025-037
OBJET : Acquisition d'une parcelle
En exercice : 23 Le dix-sept novembre deux mille vingt-cinq, à 19h30, le Conseil Municipal s’est réuni, sous la présidence
Membres de Madame Christiane LEPEIRE, Maire.
Présents : 15
Pouvoirs : 4 Les membres présents en séance :
Christiane LEPEIRE, Michel DUCROUX, Chrystelle EDOUARD, Yannick BARBOTTE, Claire GUEGUIN, Christian
VEILLAT, Martine MORETTI, Christiane GALLON, Gérard PORA, Isabelle CAMBIER, Frédéric GRACIA, Richard FAURE, Aurélien HELLE, Anne Sophie DA COSTA, Bertrand POUSSIERRE
Absents : 4
Les membres ayant donné un pouvoir:
Nicolas PERROUD pouvoir à Yannick BARBOTTE, Aurore BAUGE pouvoir à Claire GUEGUIN, Thomas GUETTARD pouvoir à Aurélien HELLE, Christophe GUYOT pouvoir à Bertrand POUSSIERRE
Les membres absents et excusés :
Claire DEZOUTTER, Nathalie PREUD'HOMME, Philippe THOMAS, Nicolas PERROUD, Aurore BAUGÉ, Thomas
GUETTARD, Christophe GUYOT, Aurélie HENAULT.
Secrétaire de séance : Madame Martine MORETTI
Vu la proposition d'acquisition d’un terrain de 10 m?, situé 1 rue de Montboulon et cadastré section AM n°16, appartenant à la société ENEDIS, au prix de 120 euros.
Considérant que ce terrain est classé en zone UA au PLU (zone urbaine destinée aux activités économiques non
nuisantes et aux équipements collectifs ou de services publics dans le centre ancien du bourg de la commune)
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-_ D'autoriser l’acquisition du terrain désigné ci-dessus, appartenant à la société ENEDIS, au prix de 120 euros, auxquels s'ajouteront les frais d’acte ;
- D'autoriser Madame le maire à signer tous les documents afférents à cette acquisition.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme.
Christiane LEPEIRE
Envoyé en préfecture le 19/11/2025
Reçu en préfecture le 19/11/2025
Publié le 19/11/2025 S L Gr
ID : 089-218903466-20251117-2025 037-DE