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Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Pavie.
Lien du pdf (Déliberation - 1728373694 050 D2024 050 Creation dune classe bilingue occitan francais)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 S L O7 an Le & ID : 032-213203078-20240910-D2024 050-DE RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DU GERS VILLE DE PAVIE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Membres en exercice : 19 Séance du mardi 10 septembre 2024 à 20 H 30 Présents : 16 Procurations : 2 . 1 . = Votants : 18 Le Conseil municipal de la Commune de Pavie, dûment Date de convocation : 04/09/2024 convoqué, s’est réuni, salle du Conseil municipal, sous la Votes Pour: 19 présidence de Jean-Michel BLAY, Maire Votes Contre : 18 Abstentions : - PRÉSENTS : Mesdames, Messieurs, Jean-Marc AUTIÉ, Brigitte LALANNE BAJON, Karine BESSÉ, Jean-Michel BLAY, Isabelle BRUNEL, Alexandre DENEITS, Géraldine DUTREY, Jacques FAUBEC, Jacques GABRIEL, Radouane KHABBAL, Jean-Marc REGNAUT, Alexandra SAGOT, Philippe SENTEX, Ludovic SICARD, Marie-Christine VERDIER, Éric ZAMPIERI. PROCURATIONS: Pierre MASURE donne procuration à Jean-Michel BLAY, Claudine CARAYOL à Marie-Christine VERDIER ABSENTE : Martine DAREUX SECRETAIRE : Karine BESSÉ. Délibération n° 2024 050 9.1 autre domaine de compétence Objet : Création d’une classe bilingue occitan / français. Monsieur le Maire indique au Conseil que la Région Occitanie a pris contact avec la commune pour lui proposer la mise en place d'un projet de développement de l’enseignement de l'occitan dans les établissements scolaires publics du 1° degré dans le cadre du Plan « Parlem una cultura viva », coconstruit avec les territoires d’Occitanie et adopté fin 2022. La commune de Pavie ayant été identifiée comme pouvant potentiellement ouvrir des sections bilingues français-occitan, à l’école primaire, il est proposé au Conseil de solliciter officiellement auprès des services de l'Education Nationale, l'engagement d'une étude de faisabilité pour l'éventuelle mise en place d'une section bilingue français/Occitan. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - APPROUVE à l'unanimité de faire la demande à la direction des services départementaux de l'éducation nationale d'engager une étude de faisabilité pour la mise en place d'une section bilingue français-Occitan dans le cursus scolaire des écoles publiques du premier degré de Pavie ; D2024 050 1/2 Envoyé en préfecture le 08/10/2024 Reçu en préfecture le 08/10/2024 Publié le 08/10/2024 S L Gr ID : 032-213203078-20240910-D2024 050-DE - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer tout document y afférent. Fait et délibéré, les jour, mois, et an que dessus. D2024 050 2/2