Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 18.06.0969 renouvellement de la convention relativ
Déliberation - 15.09.0378 renouvellement classement conservatoire
Déliberation - 17.03.0723 creation de deux postes de contractuel
Déliberation - 19.04.0200 creation pole education artistique
Déliberation - 17 convention relative a l organisation des cham
Déliberation - N 14 EDUCATION ET VIE SOCIALE Convention ave
Déliberation - N 18 EDUCATION ET VIE SOCIALE Convention ave
Déliberation - 16 convention avec l education national pour les a
Déliberation - 10 convention scene regionale auvergne rhone alpes
Déliberation - 19.04.0212 defi class energie
Déliberation - 4 convention classe o horaire amcnagcs thcetre
Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 4 convention classe o horaire amcnagcs thcetre)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
cs ut — > =
[ID :069-216902569-20221006-V DEL 22106 4-DE
vaux velin
MÉTROPOLE DE LYON | |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance de 6 octobre 2022
Membres du conseil Municipal Date de convocation le 21 septembre 2022
En
exercice Présents Procuration Absent Présidente: Madame Hélène GEOFFROY
43 34 5 4 Secrétaire de séance : Madame Nadia LAKEHAL
V_DEL_22106_4
Convention classes à horaires aménagés théâtre
Rapporteur : Madame LAKEHAL,
Présents :
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Myriam MOSTEFAOUI, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre DUSSURGEY, Pierre BARNEOUD - ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ, Yvette JANIN, Eric BAGES-LIMOGES, Fréderic KIZILDAG, Véronique STAGNOLI, Dehbia DJERBIB, Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha USTA, Maoulida M'MADI, Richard MARION, Ange VIDAL
Procurations :
Philippe MOINE donne pouvoir à Charazède GAHROURI, Ahmed CHEKHAB donne pouvoir à Kaoutar DAHOUM, Fatma FARTAS donne pouvoir à Stéphane GOMEZ, Joëlle GIANNETTI donne pouvoir à Véronique STAGNOLI, Liliane GILET-BADIOU donne pouvoir à Antoinette ATTO
Absents :
Yvan MARGUE, Christine BERTIN, Sacha FORCA, Audrey WATRELOT Envové en préfecture le 14/10/2622
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Re ARR ne Fe SEM
Fubiié le
ID : 069-216902589-202210906-V DEL 22106 4-DE
Mesdames, Messieurs,
Une Classe à Horaires Aménagés Théâtre (CHAT) ouvre au collège Aimé Césaire à la rentrée 2022-23. Sa création s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre le collège Aimé Césaire et l’École des Arts de Vaulx-en-Velin, conservatoire à rayonnement communal classé par l’État.
Les classes à horaires aménagés proposent à des élèves motivés pour pratiquer une
activité artistique de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire,
une formation dans le domaine artistique dans des conditions leur garantissant les
meilleures chances d’épanouissement. Ce dispositif fonctionne déjà pleinement au collège
Henri Barbusse ; aujourd’hui 91 élèves en bénéficient, de la 6ème à la 3ème.
Pour permettre la mise en œuvre du projet pédagogique de la Classe à Horaires Aménagés
Théâtre au collège Aimé Césaire, il convient d’établir la convention définissant les modalités
de collaboration de l’École des Arts avec les équipes pédagogiques, administratives et
d’encadrement du collège.
Cette classe a vocation à accueillir un maximum de 14 élèves par niveau, de la 6 ème à la
3ème. À l’issue de la classe de troisième, les élèves ont accès à toutes les filières de
l’enseignement général, technologique ou professionnel. Les critères et les procédures
d’évaluation des élèves sont élaborés par l’équipe pédagogique qui comprend les
professeurs du collège et ceux de la structure partenaire. Ils sont notifiés dans les bulletins
trimestriels. Un bilan du fonctionnement de la CHAT est réalisé en fin d’année et transmis
aux autorités de tutelle, le Recteur et le Directeur régional des affaires culturelles.
Le collège Aimé Césaire consacrera 3 heures de service d’un professeur de Lettres
modernes par niveau d’enseignement.
L’Ecole des Arts mettra à disposition le nombre nécessaire d’enseignants pour assurer les
cours de formation théâtrale et artistique. Les cours se dérouleront dans les locaux de
l’Ecole des Arts ainsi qu’à l’Atelier Léonard de Vinci.
Ceci étant exposé, il vous est proposé Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
• autoriser la signature de cette convention par Madame la Maire. Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié le ee
ID : 069-216902569-20221006-V_ DEL 22106 4-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré, décide,
• d’autoriser la signature de cette convention par Madame la Maire.
Suffrages exprimés 39
Vote(s) Pour 39
Hélène GEOFFROY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar
DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF,
Philippe MOINE, Myriam MOSTEFAOUI, Ahmed
CHEKHAB, Antoinette ATTO, Régis DUVERT, Nadia
LAKEHAL, Michel ROCHER, Josette PRALY, Patrice
GUILLERMIN - DUMAS, Nassima KAOUAH, Pierre
DUSSURGEY, Fatma FARTAS, Pierre BARNEOUD -
ROUSSET, Bernard RIAS, Monique MARTINEZ,
Yvette JANIN, Joëlle GIANNETTI, Liliane GILET-
BADIOU, Eric BAGES-LIMOGES, Véronique
STAGNOLI, Fréderic KIZILDAG, Dehbia DJERBIB,
Charazède GAHROURI, Christine JACOB, Harun
ARAZ, Abdoulaye SOW, Nacera ALLEM, Nordine
GASMI, Carlos PEREIRA, David LAÏB, Mustapha
USTA, Maoulida M'MADI, Richard MARION, Ange
VIDAL
Vote(s) Contre 0
Abstention(s) 0
Ne prend pas part au vote 0
Ainsi fait et délibéré le jeudi 06 octobre 2022.
#signature# Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié ls se
ID :063-216902569-20221006-V. DEL. 22106 4-DE
EX ACADÉMIE
DE LYON
Fruit
CONVENTION : CLASSE À HORAIRES AMENAGÉS THÉÂTRE
ENTRE
Le collège Aimé Césaire, représenté par Mme NICAISE-OUDART Valérie principal(e)
ET
La commune de Vaulx-en-Velin représentée par la maire, Madame Hélène GEOFFROY,
RELATIVE À LA CLASSE À HORAIRES AMÉNAGÉS THEÂTRE.
Vu le Code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux classes à horaires aménagés pour les enseignements artistiques renforcés destinés aux élèves des écoles et des collèges ;
Vu l'arrété du 15 juin 2012 relatif au programme d'enseignement de théâtre des classes à horairès aménagés
théâtre.
Vu la circulaire la circulaire 2009-140 du 6 octobre 2008 relative aux classes à horaires aménagés théâtre
Préambule :
Les classes à horaires aménagés offrent à des élèves motivés par une activité artistique la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation générale scolaire, une formation dans le domaine artistique dans des conditions leur garantissant les meilleures chances d'épanouissement.
À chacune des années de scolarité accomplies dans ces classes, les élèves doivent avoir acquis les connaissances et les compétences rendues nécessaires à la maîtrise du socle commun de connaissances et de compétences défini par le décret n° 2006-B30 du 11 juillet 2006. La pratique artistique participe à la construction de la personnalité, développe la culture personnelle, la capacité de concentration et de mémoire. Les prolongements attendus de cetts formation sont la pratique amateur ou l'orientation professionnelle, conformément à la Charte de l'enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre, publiée par le ministère de la culture (2001) et les Schéma d'Orientation Pédagogique (Théâtre 2005).
À l'issue de la classe de troisième, les élèves des classes à horaires aménagés ont accès à toutes les filières de l'enseignement général, technologique ou professionnel.
Au sein du collège, ces classes constituent un moteur pour le développement de la vie artistique de Pétablissement et son insertion dans son environnement extérieur grâce à la mobilisation conjointe des compétences pédagogiques et artistiques complémentaires des deux catégories d'enseignants. A ce titre, les classes à horaires aménagés participent à la mise en œuvre d'une politique concertée de développement culturel dans ses objectifs de démocratisation.
Les activités réunissant les élèves qui suivent un enseignement artistique et les autres élèves sont organisées afin que les classes à horaires aménagés ne constituent pas une filière qui regroupe de manière permanente les mêmes élèves. L'EPLE et la structure culturelle partenaire s'engagent à tout mettre en œuvre pour apporter un soutien aux familles en difficulté financière, et pour lesquelles cet aspect pourrait être un motif d'évitement du dispositif. Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié ls __—
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_4-DE
Article 4 : Objet
Une classe à horaires aménagés THEÂTRE est ouverte au collège Aimé Césaire à la rentrée 2022-23.
La création de cette classe à horaires aménagés s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le collège Aimé Césaire et l’École des Arts de Vaulx-en-Valin, conservatoire classé par l’État à rayonnement municipal.
La présente convention a pour objet de définir les modalités de collaboration des équipes pédagogiques, administratives et d'encadrement du collège Aimé Césaire et de l’École des Arts dans le cadre de la mise en œuvre du projet pédagogique de la CHA.
Article 2 : Procédure d'admission
La CHA THEÂTRE a vocation à accueillir un maximum de 14 élèves par niveau de la 6ème à la 3ème,
Les demandes d'admission dans la classe à horaires aménagés sont soumises pour examen à une commission, Celle-ci s'assure de la motivation et des capacités des candidats à suivre avec profit la formation dispensée. Pour les élèves issus des classes à horaires aménagés de l'école élémentaire, la commission prendra en compte les résultats obtenus à la fin du CM2. || sera demandé aux élèves intéressés en fin de CM2, la rédaction d'une lettre de motivation, mais aussi de participer à un atelier de pratique théâtrale au cours duquel les élèves seront mis en situation.
La commission d'admission comprend, sous la présidence du directeur académique des services de l'éducation nationale ou de son représentant, selon les domaines artistiques concernés :
. Le principal du collège ou son représentant;
. Le directeur de la structure culturelle ou son représentant assisté d'au moins un professeur ; . L'enseignant coordonnateur de la CHA assisté d'au moins un professeur ; . Un parent d'élève élu au conseil d'administration du collège.
Sur l'avis de la commission, le directeur acadèmique affecte les élèves dans le collège concemé. Le principal procède ensuite à leur inscription dans la classe correspondante.
Article 3 : Pilotage du dispositif CHA
La conduite des projets culturels effectués dans le cadre du partenariat ainsi que le suivi pédagogique des élèves se fait dans le cadre d'un comité de pilotage de la CHA.
Ce comité de pilotage réunit chaque trimestre :
- Le principal du collège (ou son adjoint) :
- Le directeur de la structurs culturelle {ou son représentant) ;
- Le ou les enseignants impliqués dans la CHA du collège ;
- Le ou les enseignants de la structure culturelle partenaire impliqués dans là CHA.
Les professeurs principaux des classes concernées par le dispositif peuvent être amenés à participer au comité de pilotage des CHA à la demande de la direction du collège.
Le comité de pilotage permet :
- un temps d'échange et de concertation institué entre les équipes pédagogiques (collège et structure culturelle partenaire) dans le cadre du travail partenarial ;
- le suivi pédagogique des élèves et des classes afin de réguler les différentes activités qui leur sont proposées, et d'en rechercher des prolongements à caractère interdisciplinaire ; - le suivi des projets culturels liés à l'activité CHA, la mise en place et l’organisation de rencontres et de diverses manifestations artistiques afin de contribuer au développement et au rayonnement des CHA ; - la préparation et le suivi des démarches d'admission des élèves en CHA ; - le suivi de la convention et son éventuelle actualisation en fonction de l'évolution des modalités de partenariat :
- l'étude des diverses questions matérielles relatives au fonctionnement des CHA; -__ l'étude de toute question qu'il sera jugé utile d'évoquer de façon à faire évoluer le dispositif CHA vers une meilleure adéquation avec ses missions. Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié ls __—
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_4-DE
Article 4 — Obligations du caliège
Le collège Aimé Césaire consacre dans le cadre de sa DHG au maximum 3 heures de service d’un professeur de Lettres modernes ou autre discipline (sous réserve que l'enseignant ait validé la certification théâtre) par niveau d'enseignement. Pour l’année 2022-23, l'ouverture est prévue sur trois niveaux avec un volume horaire
maximum de 6 heures.
Le collège aménage l'emploi du temps des élèves dans le cadre strictement limité par les textes de façon à ce qu'ils puissent être regroupés et recevoir ainsi sur le temps scolaire leur enseignement en formation théâtre.
Ces horaires feront l’objet d'une concertation entre partenaires et seront annexés à la présente convention.
Article 5 : Obligations ds la structure partenaire
L'Ecole des Arts mettra à la disposition des classes CHA du collège Aimé Césaire le nombre nécessaire d'enseignants de la structure pour assurer les cours de formation théâtrale selon le planning hebdomadaire.
Article 8 : Discipline
Les élèves admis en CHA doivent être inscrits au collège et dans la structure artistique partenaire. Ils sont tenus de respecter le règlement intérieur des deux structures. Les deux équipes veilleront à utiliser les mêmes outils de liaison avec les parents. Les élèves doivent être en possession de leur carnet de liaison au collège et dans la structure partenaire.
En cas de manquement aux règles édictées, l'élève encourt les sanctions prévues dans le règlement intérieur.
Sur proposition du conseil de classe, le principal peut prononcer l'exclusion de la CHA.
Article 7 : Déplacement des élèves (le cas échéant en fonction de la spécificité de la CHA)
Pendant le temps scolaire, lss déplacements des élèves demi-pensionnaires se font en groupe entre l'établissement scolaire et la structure partenaire, à savoir la Médiathèque Léonerd de Vinci. Ils sont alors sous la responsabilité du collège. Is seront accompagnés par un AED référent ou leur enseignant.
Lorsque les élèves se déplacent hors du collège dans le cadre de spectacles, de rencontres artistiques, ils sont amenés à emprunter les transports en communs.
Les frais de transport sont à la charge de l'établissement lorsque les trajets sont effectués dans le cadre du temps scolaire. Ils sont à la charge des familles hors temps scolaire.
En dehors du temps scolaire, les élèves sont placés sous la responsabilité de leur responsable légal.
Les enfants sont sous la responsabilité de leur représentant légal à l'issue des cours qui se déroulent à la MMQ Léonard de Vinei.
A partir de la 4m le collège n'assure plus les déplacements ni l'encadrement des élèves liés au transport jusqu'à la MMQ Léonard de Vinci. Il sera alors indispensable de fournir une autorisation de sortie signée par le représentant légal de l'enfant.
Déplacements hors temps scolaire : les élèves sont placés sous la responsabilité de leur responsable légal pendant la durée des trajets entre le Collège et le Conservatoire ou entre leur domicile et le Conservatoire, lorsqu'ils se rendent sur le lieu de l'activité de pratique théâtrale.
En début d'année, une information écrite accompagnée du planning des déplacements est remise aux parents.
Une autorisation signée par le représentant légal, co-signée par le Chef d'établissement, permet à l'enfant d'effectuer ces trajets sans surveillance. Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
Publié ls __—
ID : 063-216902569-20221008-V_DEL_22106_4-DE
Article 8 : sui
L'évaluation est inscrite dans le projet d'établissement.
des élèves et évaluation
La concertation entre l’ensemble des partenaires intervenant dans la formation concourt à la mise en place d'une observation continue de l'élève et inscrit l'élève dans un parcours d'apprentissage.
Les critères et les procédures d'évaluation (modalités, fréquence.) des élèves sont élaborés par l'équipe pédagogique qui comprend les professeurs du collège et ceux de la structure partenaire. Ils seront notifiés dans les bulletins trimestriels.
Le responsable de la structure partenaire ou son représentant peut être invité à participer au conseil de classe des classes concernées en fin de trimestre. Les dates en auront préalablement été décidées en concertation entre les deux établissements
Le passage dans le niveau supérieur au collège est prononcé à l'issue du bilan de fin d'année. Le principal prend la décision après avoir consulté le conseil de classe et le comité de pilotage de la CHA. Cette décision tient compte des résultats obtenus dans l’ensemble des disciplines et de l'intérêt de l'élève.
Article 9 — Évaluation du dispositif
Le fonctionnement de la classe à horaires aménagés fera l'objet d'une évaluation annuelle établie par l'établissement et la structure partenaire dans le cadre du comité de pilotage interne à l'établissement.
Un bilan du fonctionnement de la CHA est réalisé en fin d'année et transmis aux autorités de tutelle : recteur d’une part, directeur régional des affaires culturelles d'autre part.
Article 11 - Exécution, résiliation
La présente convention prendra effet au 1° septembre 2022 pour une durée de 3 ans.
L'organisation horaire ainsi que le projet pédagogique concerté seront mis à jour chaque année sous la responsabilité du comité de pilotage.
Pour la Ville de Vaulx-en-Velin
La maire
Hélène GEOFFROY
Pour le Collège Aimé Césaire
La principale
Valérie NICAISE-OUDART
Pour l'IA-DASEN du Rhône
Philippe CARRIERE