Déliberation - N 18 Education et VIE Sociale Convention avec l Education nationale le conservatoire Maurice Ravel et Biarritz pour le fonctionnement classes a horaires amenages

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Déliberation - N 18 Education et VIE Sociale Convention avec l Education nationale le conservatoire Maurice Ravel et Biarritz pour le fonctionnement classes a horaires amenages Document publié le Jeudi 20 octobre 2016 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - N 18 Education et VIE Sociale Convention avec l Education nationale le conservatoire Maurice Ravel et Biarritz pour le fonctionnement classes a horaires amenages)Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Jeunesse, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)

O/J N°18

Séance du 20 octobre 2016

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 14 octobre 2016, s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.

-oOo-

PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mmes Durruty, Bisauta, MM. Soroste, Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; MM. Esmieu, Salducci, Pocq, Arcouet, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Candillier, Belbaraka, Destin, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Mmes Aragon, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Iriart, Mme Wagner, conseillers municipaux.

ONT DONNE POUVOIR : M. Millet-Barbé à Mme Brau-Boirie ; Mme Lauqué à M. Lacassagne ; Mme Juzan à Mme Duhart ; Mme Langlois à M. Esmieu ; M. Lalanne à M. Escapil-Inchauspé ; M. Salanne à Mme Durruty ; Mme Picard-Felices à Mme Herrera Landa ; M. Artiaga à M. Etcheto.

SECRETAIRE : M. Boutonnet.

Mme Martin-Dolhagaray présente le rapport suivant :

Mes Chers Collègues,

OBJET : EDUCATION ET VIE SOCIALE - Convention avec l’Education Nationale, le Syndicat mixte du conservatoire Maurice Ravel et la Ville de Biarritz pour le fonctionnement de classes à horaires aménagés des écoles primaires - Années scolaires 2016-2019.

Dans le cadre de sa politique éducative et culturelle, la Ville de Bayonne accompagne depuis de nombreuses années l’Education nationale dans le développement des pratiques artistiques et culturelles à l’école.

En matière d’enseignement musical, la présence du Conservatoire Maurice Ravel à Bayonne a permis la création de classes à horaires aménagés musique (CHAM) à l’école élémentaire Maurice Ohana. Parallèlement à cette action, la Ville a souhaité développer une section d’éducation artistique et culturelle au sein de l’école élémentaire Charles Malégarie, en proposant la création d’une classe à horaires aménagés théâtre (CHAT).2

Les classes à horaires aménagés (CHA) offrent à des élèves motivés par des activités artistiques, la possibilité de recevoir, en complémentarité avec leur formation scolaire générale, une formation spécifique dans le domaine de la musique, de la danse ou du théâtre, dans des conditions leur garantissant les meilleures chances de réussite et d’épanouissement. Cette formation spécifique vise à développer des capacités artistiques affirmées dont les prolongements attendus sont la pratique amateur ou l’orientation professionnelle, conformément aux schémas d’orientation pédagogique publiés par le Ministère de la Culture.

La convention, ci-annexée, vise à coordonner le fonctionnement des CHA entre les différents intervenants : l’Education nationale, le syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire Maurice Ravel et les communes de Bayonne et Biarritz, le conservatoire dispensant un enseignement dans les écoles des deux villes. Elle s’appliquera pour les années scolaires 2016 à 2019 et rappelle :

- les objectifs éducatifs et pédagogiques poursuivis dans le cadre des dispositifs susmentionnés et la coordination entre les partenaires qui en découle ; - les considérations relatives à l’organisation pratique dont les modalités d’admission ; - les modalités de suivi des apprentissages par les élèves ainsi que d’évaluation du dispositif.

Pour mémoire, il est précisé que les dispositions financières déterminant l’engagement de la Ville en faveur des Classes à Horaires Aménagés sont régies par une convention de financement, distincte de la convention de fonctionnement susvisée, adoptée par délibération du 06 mars 2014. Cette convention définit une participation financière versée par les communes au Syndicat mixte pour le fonctionnement du conservatoire Maurice Ravel, en fonction du nombre d’enfants inscrits dans les CHA. Pour l’année scolaire 2015- 2016, 45 élèves ont participé aux CHAM et 30 aux CHAT, pour un coût global de 119 358 €, dont 80 % à la charge de la Ville de Bayonne, soit 95 485,94 €.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention relative au fonctionnement des CHA et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer avec les partenaires désignés ci-dessus.

Adopté à l’unanimité.

Ont signé au registre les membres présents.

POUR EXTRAIT CERTIFIE

CONFORME AU REGISTRE

Par délégation du Maire,

Dominique Foulon

Directeur Territorial