Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 06 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 09 23 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 15 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 12 2 RAA specia
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 09 17 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 07 23 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 12 30 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 09 30 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 03 09 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 09 06 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 09 23 RAA special ARS
Document publié le Mercredi 23 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 09 23 RAA special ARS)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2020-09023
PUBLIÉ LE 23 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-09-22-001 - Arrêté à renforcer la lutte contre la propagation du virus de la
Covid-19 dans un établissement d?enseignement supérieur relevant du livre VII du code de
l'éducation (2 pages) Page 3
2 Préfecture d'Indre et Loire
37-2020-09-22-001
Arrêté à renforcer la lutte contre la propagation du virus de
la Covid-19 dans un établissement d?enseignement
supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation
Arrêté à renforcer la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 dans un établissement
d?enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-09-22-001 - Arrêté à renforcer la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 dans un établissement d?enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation 3 E =
PRÉFÈTE
D'INDRE-
ET-LOIRE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
visant à renforcer la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 dans un établissement d’enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l’éducation
La préfète d’Indre-et-Loire
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités locales ;
Vu le code de l’éducation, notamment son livre VII ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles L121-1 et L121-2 ; Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.3131-1, L.3131-8, L.3131-9, L.3131-15 et L.3136-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, notamment le premier alinéa du II et le VII de son article 1 ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment ses articles 1er,4 et 50 ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Marie Lajus en qualité de préfète d’Indre- et-Loire ;
Vu l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire du 23 septembre 2020 joint en annexe du présent arrêté ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus ;
Considérant qu’afin de continuer à ralentir la propagation du virus de la Covid-19, le ministre de la Santé a prescrit une série de mesures générales applicables à compter du 11 juillet 2020 ; qu’aux termes de l’article 1er du décret du 10 juillet 2020 susvisé, les mesures d’hygiènes et de distanciation sociale dites « barrières », incluant la distanciation physique d’au moins un mètre entre deux personnes, doivent être observées en tout lieu et toute circonstances et en particulier lors des rassemblements, réunions, activités et déplacements qui ne sont pas interdits ;
Considérant le passage du département d’Indre-et-Loire en « zone de circulation active du virus » face à l’épidémie de la Covid-19 en date du 20 septembre 2020 ;
Considérant que selon les données disponibles auprès de Santé publique France, la situation épidémiologique dans le département d’Indre-et-Loire se dégrade continûment depuis le début du mois d’août ; que le taux d’incidence métropolitain qui s’établit à 116,3/100 000 habitants au 22 septembre excède le seuil d’alerte national de 50/100 000 habitants ; que le taux de positivité, qui s’établit désormais à 5,2 %, le nombre de clusters ainsi que le nombre de passages aux urgences et en réanimation font état également d’une augmentation continue ;
Considérant la forte augmentation du nombre de foyers de contamination liés au retour de vacances, à la reprise des activités notamment culturelles ou sportives ; que les étudiants sont souvent investis
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 1/2
Cabinet
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-09-22-001 - Arrêté à renforcer la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 dans un établissement d?enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation 4 dans plusieurs cercles d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou sociales ; qu’ils développent souvent des formes asymptomatiques lorsqu’ils sont atteints du virus ; qu’ils ont été identifiés comme cible prioritaire des actions de prévention par le Ministère des Solidarités et de la Santé compte tenu de la propension au relâchement constatée parmi les jeunes ;
Considérant que l’Université de Tours, établissement à caractère scientifique, culturel et professionnel, accueille une communauté de 30 000 étudiants ; que la promiscuité de certains de ses locaux est de nature à favoriser la propagation du virus ; que l’établissement met en œuvre une organisation des enseignements visant à limiter le présentiel et à accentuer l’enseignement en distanciel ;
Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population ;
Considérant qu’il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Une distanciation physique, matérialisée soit par une distance d’au moins un mètre entre chaque personne soit par un siège vide, est garantie par l’Université de Tours :
1° dans les locaux universitaires quels qu’ils soient (amphithéâtres, salles de cours, salle de travaux pratiques, salles informatiques...) lorsque l’enseignement ne peut être intégralement délivré à distance ;
2° dans les bibliothèques universitaires.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté est applicable à compter du 28 septembre 2020 jusqu’au 18 décembre 2020 inclus.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture d’Indre- et-Loire. Il peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux auprès de la préfète ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans, lequel peut être saisi par voie numérique sur le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de cabinet, le président de l’Université de Tours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera transmise au directeur général de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tours.
Tours, le 22 septembre 2020
Marie LAJUS
15, rue Bernard Palissy
37925 Tours Cedex 9
Tél. : 02 47 64 37 37
Mél : prefecture@indre-et-loire.gouv.fr
www.indre-et-loire.gouv.fr 2/2
Préfecture d'Indre et Loire - 37-2020-09-22-001 - Arrêté à renforcer la lutte contre la propagation du virus de la Covid-19 dans un établissement d?enseignement supérieur relevant du livre VII du code de l'éducation 5