Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 04 06 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 20 raa special 15 oc
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 15 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 06 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2020 09 23 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 02 03 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 30 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2016 12 07 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2018 07 23 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 03 12 RAA speci
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 15 RAA special ARS
Document publié le Jeudi 15 juillet 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2021 07 15 RAA special ARS)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
INDRE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°37-2021-07011
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2021 Sommaire
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire /
37-2021-07-06-00007 - AVENANT n°2021-SPE-0051 Prorogeant la décision
n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste
des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les
départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des
coordonnateurs et suppléants départementaux (4 pages) Page 3
37-2021-07-06-00008 - DECISION n°2021-SPE-0052 fixant les modalités de
candidature pour l’agrément des hydrogéologues agréés en matière
d’hygiène publique (2 pages) Page 8
2 ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et
Loire
37-2021-07-06-00007
AVENANT n°2021-SPE-0051
Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant
sur l’établissement de la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique dans les départements de la
région Centre-Val de Loire et la désignation des
coordonnateurs et suppléants
départementaux
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00007 - AVENANT n°2021-SPE-0051 Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des 3 AVENANT n°2021-SPE-0051
Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux
VU le code de la santé publique et notamment les articles R1321-6, R.1321-14 et R1322-5 ;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Laurent HABERT en tant que directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 17 avril 2019 ;
VU le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l’arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;
VU la décision de l’ARS du Centre n°2016-SPE-057 du 07 juillet 2016 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre et désignation des coordonnateurs départementaux et suppléants des coordonnateurs départementaux ;
CONSIDERANT la décision n° 2016-SPE-0057 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre-Val de Loire et la désignation des coordonnateurs et suppléants départementaux ; que la validité de cette dernière prendra fin le 24 octobre 2021 ;
CONSIDERANT le contexte sanitaire actuel risquant de ralentir le bon déroulement de la procédure de renouvellement des hydrogéologues agrées en Centre-Val de Loire ;
CONSIDERANT dès lors qu’il convient de proroger la décision n° 2016-SPE-0057 afin d’assurer la continuité des suivis de dossiers de périmètres de protection des captages en cours et à venir, dans les six départements de la région Centre Val–de Loire ;
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire
DECIDE
Article 1 :
La validité des agréments délivrés aux hydrogéologues par décision n°2016-DSPE-0057 du 07 juillet 2016 est prorogée jusqu’au 31 décembre 2021.
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00007 - AVENANT n°2021-SPE-0051 Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des 4 Article 2 :
La liste des coordonnateurs départementaux titulaires et suppléants désignés dans les six départements de la région Centre-Val de Loire figure en annexe du présent avenant.
Article 3 :
Le présent avenant pourra faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre Val de Loire
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif d’Orléans.
Article 4 :
Le présent avenant sera publié aux recueils des actes administratifs des six départements de la région Centre-Val de Loire.
Article 5 :
Le Directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le 6 juillet 2021
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire,Laurent HABERT
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00007 - AVENANT n°2021-SPE-0051 Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des 5 ANNEXE
Département du Cher (18)
Liste principale :
M. BOIRAT Jean-Michel
M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur suppléant)
M. GUTIERREZ Alexis
Mme JOURNE Virginie
Mme LE TURC Nadine
M. LECLERC Bruno (coordonnateur)
M. ROUX Jean-Claude
Département de l’Eure-et-Loir (28)
Liste principale :
M. ALCAYDE Gilbert (coordonnateur suppléant)
M. CHIGOT Dominique (coordonnateur)
M. GILLMANN Aurélien
M. GOMBERT Philippe
M. GUTIERREZ Alexis
Mme JOURNE Virginie
M. LECLERC Bruno
M. ROUX Jean-Claude
Département de l’Indre (36)
Liste principale :
M. BARON Philippe
M. BOIRAT Jean-Michel (coordonnateur suppléant)
Mme JOURNE Virginie
M. KLINKA Thomas
Mme LE TURC Nadine (coordonnateur)
M. LECLERC Bruno
M. MOREAU Mickael
Département de l’Indre et Loire (37)
Liste principale :
M. ALCAYDE Gilbert (coordonnateur)
M. CHIGOT Dominique
Mme GALIA Hélène
M. GUTIERREZ Alexis
M. LECLERC Bruno (coordonnateur suppléant)
M. MARIETTE Nicolas
M. MARTIN Jean-Claude
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00007 - AVENANT n°2021-SPE-0051 Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des 6 Département du Loir-et-Cher (41)
Liste principale :
M. BARON Philippe
M. BOIRAT Jean-Michel (coordonnateur)
M. DUBROCA Guillaume
Mme GALIA Hélène
M. LECLERC Bruno (coordonnateur suppléant)
M. MARIETTE Nicolas
M. ROUX Jean-Claude
M. SCHMIDT Jean-Claude
Département du Loiret (45)
Liste principale :
M. CHEVALIER Alexandre
M. CHIGOT Dominique (coordonnateur suppléant)
M. DUBROCA Guillaume (coordonnateur)
Mme JOURNE Virginie
M. ROUX Jean-Claude
M. SCHMIDT Jean-Claude
M. SLIMANI Smaïl
M. TOMASI Bruno
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00007 - AVENANT n°2021-SPE-0051 Prorogeant la décision n°2016-SPE-0057 portant sur l’établissement de la liste des 7 ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et
Loire
37-2021-07-06-00008
DECISION n°2021-SPE-0052 fixant les modalités
de candidature pour l’agrément
des hydrogéologues agréés en matière
d’hygiène publique
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00008 - DECISION n°2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidature pour l’agrément 8 DECISION n°2021-SPE-0052
fixant les modalités de candidature pour l’agrément
des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique
Le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire,
VU le code de la santé publique et notamment les articles R.1321-6, R.1321-14 et R.1322- 5 ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret du 27 mars 2019 portant nomination de M. Laurent HABERT en tant que directeur général de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire, à compter du 17 avril 2019 ;
VU le décret n° 2014-1287 du 23 octobre 2014 relatif aux exceptions à l'application du délai de deux mois de naissance des décisions implicites d'acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU l’arrêté du 15 mars 2011 modifié le 21 décembre 2015 relatif aux modalités d’agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d’hygiène publique ;
VU la décision de l’ARS Centre-Val de Loire n°2016-SPE-0057 du 7 juillet 2016 portant établissement de la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique dans les départements de la région Centre - Val de Loire et désignation des coordonnateurs départementaux et suppléants des coordonnateurs départementaux ;
DECIDE
Article 1 : L'appel à candidatures pour la désignation des hydrogéologues agréés en matière d’hygiène publique est déclaré ouvert dans les six départements de la région Centre-Val de Loire, à partir du 12 juillet 2021 et sera clos le 17 septembre 2021.
Article 2 : L’agrément d’hydrogéologue en matière d’hygiène publique peut être accordé à toute personne présentant les diplômes et une expérience suffisante en matière de géologie et d’hydrologie.
L’agrément d’hydrogéologue en matière d’hygiène publique ne peut être accordé :
- dans le département où ils exercent leurs fonctions, aux hydrogéologues agents des services départementaux et régionaux de l’Etat ou exerçant pour un conseil départemental ou régional ;
- dans les départements situés en tout ou en partie à l’intérieur de la zone de compétence d’une agence de l’eau, aux hydrogéologues exerçant dans cette agence de l’eau ; - dans un département où intervient un organisme de production ou de distribution d’eau, aux hydrogéologues exerçant leur activité principale au sein de cet organisme.
Article 3 : Les dossiers de candidature pourront être téléchargés sur le site internet de l’Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire : www.centre-val-de-loire.ars.sante.fr ou être demandés par voie électronique à : ars-cvl-sante-environnement@ars.sante.fr. Un dossier sera envoyé par la même voie au candidat.
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00008 - DECISION n°2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidature pour l’agrément 9 Article 4 : La demande d’agrément comprendra :
un acte de candidature daté et signé par le candidat ;
un dossier d'information sur le candidat et ses références dûment complété : diplômes, activités professionnelles, agréments déjà obtenus
ou sollicités dans d'autres départements de la région ou d'autres régions ;
une charte d’engagement dûment signée.
La demande d’agrément devra être déposée :
- soit par voie électronique (documents signés par le candidat puis numérisés avant envoi) à : ars-cvl-sante-environnement@ars.sante.fr
- soit par voie postale, en deux exemplaires, de préférence en recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
Direction de la santé publique et environnementale
Département de veille et sécurité sanitaires
Unité Santé environnement
Cité Coligny - 131 rue du faubourg Bannier
BP 74409- 45044 Orléans
au plus tard le 17 septembre 2021, délai de rigueur, cachet de la poste faisant foi. Un accusé de réception du dossier sera adressé au demandeur.
Article 5 : Les listes d’hydrogéologues agréés établies selon cette procédure ont une validité de cinq ans.
Article 6 : Les agréments délivrés aux hydrogéologues par décision n°2016-SPE-0057 en date du 7 juillet 2016 sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet dans un délai de deux mois à compter de sa publication :
- soit d’un recours gracieux devant le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Centre - Val de Loire
- soit d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d’Orléans.
Article 8 : Le présent arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de chaque département et de la Préfecture de Région.
Une publicité de l'appel à candidatures sera réalisée auprès des associations d’hydrogéologues.
Article 9 : Le directeur général adjoint de l’Agence Régionale de Santé Centre-Val de Loire est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Orléans, le 6 juillet 2021
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire, Laurent HABERT
ARS Centre-Val de Loire
Cité Coligny – 131 rue du faubourg Bannier – BP 74409 – 45044 Orléans Cedex 1 Standard : 02 38 77 32 32 / Fax : 02 38 54 46 03
ARS Centre Val de Loire - Délégation d'Indre et Loire - 37-2021-07-06-00008 - DECISION n°2021-SPE-0052 fixant les modalités de candidature pour l’agrément 10